VÉRIFICATION DES TAXES

93. Après le pointage des feuilles de route et des colis, les taxes doivent être vérifiées avec le plus grand soin, sous la responsabilité de l'employé chargé de ce travail.

96. Les rectifications des taxes ou des indications reconnues erronées sont faites immédiatement sur les feuilles de route en passant un trait léger sur la taxe erronée et inscrivant la taxe rectifiée à l'encre rouge; la perception est faite sur cette nouvelle taxe.

97. Toutes les taxes, que les expéditions soient en port payé ou en port dû, doivent être vérifiées et rectifiées à l'arrivée.

98. Un état indiquant les rectifications faites (mod. 270), est dressé par la gare d'arrivée et envoyé à la gare de départ; cet état récapitulatif indique la date, le numéro, le poids et la taxe de l'expédition rectifiée, la nature des erreurs et les motifs de la rec'ificalion, ainsi que les quantités reconnues et les nouvelles taxes appliquées.

L'envoi de cet état a pour but de prémunir la station de départ contre des erreurs de même nature, il est surtout indispensable pour les articles en port payé, afin de permettre a cette station de réclamer de suite à l'expéditeur la différence de taxe constatée à l'arrivée.

99. Un double de l'avis de rectification (mod. 270) doit être joint à la feuille de route et envoyé avec elle au contrôle.

100. Les rectifications qui n'auront pas été faites par les gares d'arrivée et qui seront opérées par le contrôle, seront portées à la charge de la gare d'arrivée pour les expéditions en port dû, et à la charge de la gare de départ pour les expéditions en port payé.