AVI S
Le public est prévenu qu'en exécution de l'arrêté de M. et en con-
formité des articles 4, 5 et 6 de la loi du 3 mai 1841 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, la Notice descriptive du tracé, le plan parcellaire et le tableau indicatif des immeubles dont la cession est considérée comme nécessaire à l'exécution du chemin de fer de Barbezieux à Châteauneuf dans la commune de ont été déposés à
la Mairie de ladite commune et y resteront jusqu'au inclusivement,
afin que chacun puisse en prendre connaissance.
Un procès-verbal d'enquête est ouvert à la Mairie pour recevoir les déclarations et réclamations qui seront faites pendant le même délai.
Après c« délai, toutes les pièces et observations seront remises à M. président de la commission d'enquête.
Fait à le 187 ..
Le Ma
Nous, Maire de la commune de certifions que l'avis ci-dessus a été
publié en cette commune, en la manière ordinaire, le 187 , et qu'il est resté
affiché à la principale porte de l'église et à celle de la Mairie depuis le jusqu'à ce jour.
Fait à le 187 .
Le Maire.
(Modèles du quatrième Dossier. — Pièce iV" 10.)
(Un exemplaire.)
COMPAGNIE
DD
CHEMIN DE FER
DE
BarbfzieuT à Chdieauneuf.
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
LIGNE
DE BARBEZIEUX
A CHATEAUNEUF
Arrondissement d Canton d Commune d
