PROCÈS-VERBAL DE L'ENQUÊTE
, le , en exécution de l'arrêté
Nous, Maire de la commune de avons fait déposer au greffe de la
Mairie de celte commune un plan parcellaire dressé par les Ingénieurs du chemin de fer, indiquant les immeubles dont la cession est considérée comme nécessaire pour l'exécution dudit chemin, sur le territoire de cette commune, auquel plan sont joints la description du tracé dudit chemin de fer, et le tableau indicatif des propriétaires des immeubles à acquérir, tels qu'ils sont inscrits à la matrice des rôles.
Nous avons aussi, aujourd'hui, fait annoncer le dépôt desdites pièces par des publications et par des affiches, en conformité de l'article 6 de la loi du 3 mai 1841, avec invitation aux propriétaires et autres intéressés de nous faire connaître leurs réclamations et observations.
En conséquence, nous avons ouvert le présent procés-verbal, a l'effet d'y consigner toutes déclarations et réclamations.
A le 187 .
Le Maire.
Et le
Nous avons clos le présent procés-verbal, qui sera annexé au plan ci-dessus indiqué, lequel est resté déposé au'greffe de la Mairie de depuis le jusqu'à ce jour.
Le Maire.
COMPAGNIE
DU
CHEMIN DE FER
DE
Barbezieui à Cliàleauueuf.
ENQUÊTES
(Modèles du quatrième Dossier. — Pièce N° H.)
(Un exemplaire.)
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
Arrondissement d Canton d
Commune d
LIGNE
DE BARBEZIEUX A CHATEAUNEUF
