PROCÈS-VERBAL
Des opérations de la Commission d'enquête
(Parcellaire).
L'an mil huit cent soixante , le
en vertu de l'arrêté de M. le en date du
La Commission créée, en conformité de l'article 8 de la loi du 3 mai 18il, pour donner son avis sur les résultats de l'enquête relative aux projets des travaux à faire dans la commune de pour l'exécution du chemin de fer
de Barbezieux à Château neuf, s'est réunie à sous la présidence de M. -
Ont aussi été présents :
MM
DES CHEMINS DE FER ÉCONOMIOl'ES. 85
M. le Président met alors sous les yeux de la Commission les pièces du dossier qui consistent dans :
1° Le plan parcellaire des propriétés à acquérir;
2° Le tableau indicatif desdites propriétés et des noms des propriétaires, tels qu'ils sont inscrits à la matrice des rôles ;
3° La notice descriptive du tracé du chemin de fer. Ces trois pièces dressées par les Ingénieurs du chemin de fer à la date du ;
i' Copie de l'arrêté de M.
en date du prescrivant l'ouverture des enquêtes ;
5° Copie de l'affiche apposée à la principale porte de l'église et à celle de la maison commune de ;
0° Le certificat de M. le Maire d de publications et affiches,
en conformité de l'article 7 de la loi du 3 mai 1841.
7° Le numéro du journal de l'arrondissement de intitulé - , où est inséré l'avis donné par l'affiche.
8° Le procès-verbal d'enquête ouvert le et clos le
La Commission, ayant pris connaissance du procès-verbal d'enquête et des pièces annexées, est d'avis qu'elle n'a point à s'occuper des réclamations qui n'ont trait qu'an règlement des indemnités; et en conséquence elle écarte,
En ce qui concerne
Et le du mois de
La Commission étant réunie a
Et personne ne s'étant présenté ce jour-la, ni dans l'intervalle, pour faire d'antres observations, la Commission a maintenu ses avis et conclusions tels qu'ils sont exprimés ci-dessus.
Ont été présents :
MM
Fait et délibéré ledit jour, et ont, les membres
présents, signé.
(Modèles du quatrième Dossier.— Pièce N" 12.)
(Un exemplaire.)
