F. — PERSONNEL DU CONTROLE

Enfin, on sait que, dans les chemins de fer concédés par l'État ou parles Départements, il y a toujours, en principe, à côté de chaque fonction principale de la Compagnie, une fonction correspondante occupée par un ingénieur ou un administrateur de l'État ou de la Préfecture.

Le ministère s'attribue, en effet, le rôle de propriétaire, an moins futur de la ligne, et, en outre, il doit être le gardien et représentant des droits et des intérêts du public.

En réduisant les choses à leurs termes les plus modestes, il y a toujours, dans chaque ligne, au moins :

1° Un Ingénieur en chef du contrôle (qui est l'Ingénieur des Ponts et Chaussées ou l'Agent* oyer des Départements, dans le cas des lignes d'intérêt local) ;

2° Un ou plusieurs commissaires de surveillance administrative ;

3° Le directeur général des chemins de fer ou ses représentants près le ministère des travaux publics, pour discuter avec les Compagnies, ou procéder au besoin contre elles au contentieux (conseil d'État ou conseil de préfecture).

Ce régime est la conséquence malheureusement inévitable du système des concessions subventionnées.

Pour la moindre somme que l'État ou le département accorde à une Compagnie, il se considère comme en droit de lui imposer de plus grandes dépenses, des formalités et des sujétions de tous genres, qui sont souvent plus onéreuses que la subvention ellemême ne peut valoir. C'est à tel point qu'il y aurait quelquefois avantage à ne pas demander de subvention du tout.

Malheureusement, les habitudes d'intervention et de réglementation de l'État sont tellement invétérées, par suite de la dépendance dans laquelle sont nées les grandes Compagnies, où le gouvernement a été le réel constructeur et créateur des lignée, qu'aujourd'hui on n'évite pas plus les formalités, les cautionnements et les exigences administratives, en demandant une subvention ou en n'en demandant pas.