CHAPITRE I HISTORIQUE. — CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES

Depuis l'origine des chemins de fer, les intérêts considérables auxquels ils touchent ont motivé toute une législation nouvelle, qui, à elle seule, composerait plusieurs volumes. Il ne peut donc entrer dans notre pensée de citer ici en détail les innombrables lois, décrets et règlements ou circulaires ministérielles, décisions du Conseil d'État, e!c, qui ont fixé la jurisprudence en la matière : tout ce qui peut être nécessaire à nos lecteurs, c'est de connaître les quatre ou cinq lois fondamentales qui ont, en quelque sorte, constitué l'industrie des chemins de fer, et notamment celles concernant les chemins de fer d'intérêt local ou économiques ()).

La première qui se présente, par ordre de date, est la grande loi du 11 juin 1842, qui est peut-être l'acte le plus important du règne de Louis-Philippe, et qui a fixé le principe de l'intervention de l'État, pour construire ou payer tous les travaux fixes des différentes lignes alors prévues, en réservant à des Compagnies, concessionnaires pour quatre-vingtdix-neuf ans, la fourniture des rails, du matériel fixe, du matériel roulant, du mobilier et matériel des gares, et de tout ce qui concerne l'exploitation, le personnel et l'entretien.