LOI

relative à l'établissement de grandes lignes de Chemins de fer.

TITRE 1er. — DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

Article i". — Il sera établi un système do chemins de fer se dirigeant : 1° De Paris

Sur la frontière de Belgique, par Lille et Valenciennes ;

Sur l'Angleterre, par un ou plusieurs points du littoral de la Manche, qui seront ultérieurement déterminés; Sur la frontière d'Allemagne, par Nancy et Strasbourg; Sur la Méditerranée, par Lyon, Marseille et Cette;

Sur la frontière d'Espagne, par Tours, Poitiers, Angoulême, Bordeaux et Bayonne; Sur l'Océan, par Tours et Nantes; Sur le centre de la France, par Bourges;

(1) Le Ministère des Travaux publics a fait imprimer en 1870 un Répertoùe Méthodique de la Législation des Chemins de fer, indiquant les Dispositions législatives et réglementaires insérées au Bulletin des Lois. — Ce Recueil n'est pas dans le commerce, mais on trouve à la librairie Muzard, 26, place Dauphine, toutes les Lois et Règlements insérés au Bulletin, ainsi que le Répertoire susdit, en communication.

2° De la Méditerranée sur le Rhin, par Lyon, Dijon et Mulhouse;

De l'Océan sur la Méditerranée, par Bordeaux, Toulouse et Marseille ;

Art. 2. — L'exécution des grandes lignes de chemins de fer définies par l'article précédent aura lieu par le concours

De l'État,

Des départements traversés et des communes intéressées,

De l'industrie privée,

Dans les proportions et suivant les formes établies par les articles ci-après.

Néanmoins, ces lignes pourront être concédées en totalité ou en partie à l'industrie privée, en vertu des lois spéciales et aux conditions qui seront alors déterminées.

Art. 3. — Les indemnités dues pour les terrains et bâtiments dont l'occupation sera nécessaire à l'établissement des chemins de fer et de leurs dépendances seront avancées par l'État, et remboursées à l'État, jusqu'à concurrence des deux tiers, par les départements et les communes.

Il n'y aura pas lieu à indemnité pour l'occupation des terrains ou bâtiments appartenant à l'État.

Le Gouvernement pourra accepter les subventions qui lui seraient offertes par les localités ou les particuliers, soit en terrains, soit en argent.

Art. 4. — Dans chaque département traversé, le Conseil général délibérera,

1° Sur la part qui sera mise àla charge du département dans les deux tiers des indemnités, et sur les ressources extraordinaires au moyen desquelles elle sera remboursée en cas d'insuffisance des centimes facultatifs;

2° Sur la désignation des communes intéressées et sur la part à supporter par chacune d'elles, en raison de son intérêt et de ses ressources financières.

Cette délibération sera soumise à l'approbation du Roi (I).

Art. 5. — Le tiers restant des indemnités de terrains et bâtiments,

Les terrassements,

Les ouvrages d'art et stations,

Seront payés sur les fonds de l'État.

Art. 6. — La voie de fer, y compris la fourniture du sable,

Le matériel et les frais d'exploitation,

Les frais d'entretien et de réparation du chemin, de ses dépendances et de son matériel,

Resteront à la charge des Compagnies auxquelles l'exploitation du chemin sera donnée à bail.

Ce bail réglera la durée et les conditions de l'exploitation, ainsi que le tarif des droits à percevoir sur le parcours; il sera passé provisoirement par le Ministre des travaux publics, et définitivement approuvé par une loi.

Art. 7. — A l'expiration du bail, la valeur de la voie de fer et du matériel sera remboursée, à dire d'experts, à la Compagnie par celle qui lui succédera, ou par l'État.

Art. 8. — Des ordonnances royales régleront les mesures à prendre pour concilier l'exploitation des chemins de fer avec l'exécution des lois et règlements sur les douanes.

Art. 9. — Des règlements d'administration publique détermineront les mesures et les dispositions nécessaires pour garantir la police, la sûreté, l'usage et la conservation des chemins de fer et de leurs dépendances.