TITRE II. — DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
Art. 10.— Une somme de quarante-trois millions (43,000,01)0 fr.) est affectée à l'établissement du chemin de fer de Paris à Lille et Valenciennes, par Amiens, Arras et Douai. Art. il.— Une somme de onze millions cinq cent mille francs (1 1 ,500,000 fr.) est affectée
(1) Nous reproduisons le texte conforme au Bulletin des Lois, signé au palais de Neuilly par le roi Louis-Philippe.
à la partie du chemin de fer de Paris à la frontiôro d'Allemagne, comprise entre Homraarting et Strasbourg.
Art. 12. — Une somme de onze millions (11,000,000 fr.) est affectée à l'établissement de la partie commune aux chemins de fer de Paris à la Méditerranée et de la Méditerranée au Rhin, comprise entre Dijon et Châlons.
Art. 13. — Une somme de trente millions (30,000,000 fr.) est affectée à la partie du chemin de Paris à la Méditerranée, comprise entre Avignon et Marseille, par Tarascon et Arles.
Art. 14. — Une somme de dix-sept millions (17,000,000 fr.) est affectée à l'établissement de la partie commune aux chemins de fer de Paris à la frontière d'Espagne et de Paris a l'Océan, comprise entre Orléans et Tours.
Art. 15. — Une somme de douze raillions (12,000,000 fr.) est affectée à l'établissement de la partie du chemin de fer de Paris au centre de la France, comprise entre Orléans et Vierzon.
Art. 16. — Une somme de un million cinq cent mille francs (1,500,000 fr.) est affectée à la continuation et à l'achèvement des études des grandes lignes de chemins de fer.
Art. 17. — Sur les allocations mentionnées aux articles précédents et s'élevant ensemble à la somme de cent vingt-six millions de francs (126,000,000 fr.), il est ouvert au Ministre des travaux publics, sur l'exercice 1842, un crédit de, savoir :
Pour le chemin de fer de Paris à la frontière de la Belgique, dans la partie comprise entre Paris et Amiens 4.000.000 fr.
Pour la partie du chemin de Paris à la frontière d'Allemagne, entre Strasbourg et Hommarting ,' 1 . iiOO . 000
Pour la- partie commune aux chemins de Paris à la Méditerranée et de la Méditerranée au Rhin, entre Dijon et Châlons 1 .000.000
Pour la partie du chemin de Paris à la Méditerranée, comprise entre Avignon et Marseille 2.000.000
Pour la partie commune aux chemins de Paris à la frontière d'Espagne et de Paris à l'Océan, entre Orléans et Tours 2.000.000
Pour la partie du chemin de Paris au centre de la France, comprise entre Orléans ot Vierzon , 1 .500.000
Pour la continuation des études 1.000.000
Total égal 13.000.000 fr.
Et sur l'exercice de 1843, un crédit de, savoir :
Pour le chemin de Paris à la frontière de Belgique 8.000.000 fr.
Pour la partie du chemin de Paris à la frontière d'Allemagne, entre
Strasbourg et Hommarting 3.500 .000
Pour la partie commune aux chemins de Paris à la Méditerranée et de la
Méditerranée au Rhin, entre Dijon et Châlons 2.000.000
Pour la partie du chemin de Paris à la Méditerranée, entre Avignon et
Marseille 6 .000 .000
Pour la partie commune aux chemins de Paris à la frontière d'Espagne et
de Paris à l'Océan, entre Orléans et Tours 6.000.000
Pour la partie du chemin de Paris au centre de la France, entre Orléans
et Vierzon .- 3 . 500 . 000
Pour la continuation des études 500.000
Total égal..; 29.500.000 fr.
