EXPOSÉ

Le point le plus important à bien régler lorsque l'on veut exécuter un chemin de fer. c'esl le mode de constitution de la Compagnie qui doit l'entreprendre, — car il est très-rare qu'un particulier poisse se charger seul d'une affaire aussi considérable, — et ensuite, la forme et les conditions des rapports que la Compagnie aura avec l'Etat ou les départements, d'une part, avec le public, de l'autre, c'est-à-dire son cahier des charges. Il serait à peu près impossible d'examiner ici en détail les innombrables variantes que le génie de la création et de la spéculation a imaginées, tant en Europe qu'en Amérique, pour faire appel à la souscription publique, et régler d'une manière équitable et avantageuse les intérêts des actionnaires obligataires, administrateurs, fondateurs, entrepreneurs et participante. C'est une question spéciale sur laquelle nous reviendront quelque jour. Là, encore, il existe un tel nombre de documents que nous ne pouvons les faire entrer, an point de vue où nous nous sommes placé, dans le cadre de cet ouvrage.

Ce que nous pouvons faire de mieux, c'est de citer un certain nombre d'actes de société et de cahiers des charges à titre d'exeipples, ou plutôt encore de Types de disposition faisant suite aux précédents.

Les meilleurs modèles sont encore susceptibles de profondes modifications tant que les lois actuelles n'auront pas été abrogées, et nous sommes très-loin de croire que l'on soit arrivé, à l'heure actuelle, à la forme la plus simple et la plus pratique, tant pour l'obtention d'une concession, que pour l'établissement et l'exploitation d'un chemin de fer.

Document n" 1.

CHEMIN DE FER