PROJET DE CAHIER DES CHARGES

TITRE Ier. — TRACÉ ET CONSTRUCTION.

Art. 1er. — Plan. — La longueur totale de la ligne est' de 38 kilomètres 900 mètres.

Elle part du Pont sur l'Eygues, près d'Orange, oh elle se raccorde par une courbe de 500 métros de rayon au chemin de fer de Lyon à la Méditerranée.

En suivant toujours la rive droite de l'Eygues, le tracé passe par ou près Sérignan, Camaret, Sninte-Cécil* , Cairanne, Tulette, Saint-Romain, Saint-Maurice, Villedicu, Vinsobres, Mirabel, et aboutit à Nyons, chef-lieu d'arrondissement du département de la Drome.

Le rayon des courbes est de 500 mètres.

La Compagnie s'engage, en tout cas, à ne pas adopter de rayon inférieur à un minimum de 300 mètres.

Un alignement droit de 40 mètres devra toujours être réservé entre deux courbes successives de sens inverse.

Art. 2. — Profil en long. — La pente de la ligne est, en quelque sorte, uniforme, et trèsfaible, suivant constamment le cours de la rivière. Elle est, en augmentant graduellement depuis Orange jusqu'à Nyons, de 0m,002b -f 0m,00W -f 0m,0054 -f 0m,000l -j-O""^^ C'est-à-dire que le minimum de pente ne dépasse pas 7 millimètres par mètre. La Compagnie s'engage, en tout cas, à rester au-dessous de la pente maximum de 0m,0'.'o, admise pour les lignes d'intérêt local.

Art. 3. — Profils en travers. — La ligne et les ouvrages d'art seront établis à une seule voie de lm,50, d'axe en axe des rails, avec rails dont le poids ne descendra pas au-dessous d'un minimum de lfik,50 par mètre, système Vignolles (types des chemins de fer de l'Aveyron). Les rails seront posés sur traverses ou longrines, suivant la convenance des localités, changements, croisements ou gares d'évitement.

Art. 4. — Terrassements et digues. — La ligne sera établie, en grande partie, sur une digue continue de 3 mètres de largeur en couronne, et partie en terre-plein, suivant les nécessités locales et la défense contre les inondations.

La société concessionnaire traitera, à ce sujet, avec les syndicats, les communes ou les propriétaires des digues existantes, et les exécutera pour leur compte dans les points où elles resteront à établir.

Art. 5. — Ouvrages d'aï t. — Comme ouvrages d'art, il y aura un pont-rail de 15 mètres de débouché, deux ponts de 10 mètres, un pont de 5 mètres, six aqueducs sous la voie, trois ponceaux, quinze dalots, divers passages à niveau, elc, qui seront exécutés en fer et bois, ou en pierres et maçonnerie, suivant les localités.

Art. G. — Gares et stations. — Les gares ou stations d'évitement sont au nombre total de sept, savoir :

1° Orange (embranchement) ;

2° Sérignan-Camaret;

3° Sainle-Cécile-Cairanne;

i° Tulette-Saint-Romain ;

5* Saint- Maurice- Villedieu ;

6* Vinsobres-Mirabel ;

7° Nyons (arrivée).

Art. 7. — Matériel fixe. — Chaque station sera munie dos changements de voie, croisements, disques, signaux, plaques tournantes, grues, etc , qu'il y aura lieu d'y établir pour les besoins du service.

Art. 8. — Matériel roulant. -•* Le matériel roulant consistera en 4 locomotives de ISA 20 tonnes, 10 wagons mixtes (système américain), 8 wagons à marchandises, 4 wagons à houille de 10 tonnes, 10 trucs à marchandises, 3 fourgons à bagages ; il sera développé au fur et à mesure des besoins du service.

Art. 9. — Télégraphe-. — Un télégraphe de service à qp seul fll sera établi sur toute la longueur de la ligne. Il pourra aussi servir aux dé]>êches privées. Dans ce cas, on pourra établir un second fil ou plusieurs, que la Société exploitera à son compte ou recédera a l'administration, s'il y a lieu.

Art. 10. — Chemins déviés ou interrompus, — La Compagnie sera tenue de rétablir les communications interrompues par le chemin de fer; elle le fera, soit au moyen de passages â niveau, soit par des raccordements parallèles à la voie.

Art. 11. — Cours d'eau traversés, — Tous les cours d'eau existants devront également conserver leur libre écoulement, soit à travers la digue, au moyen de digues en retour, soit par des déviations latérales.

Art. 12. — Approbation des plans et projets. — Avant, de commencer l'exécution matérielle des travaux, les plans, types et projets d'exécution seront soumis au préalable à l'administration départementale, qui vérifiera leur conformité aux clauses et conditions du présent cahier des charges.