‹ Traité complet des chemins de fer économiques d'intérêt local, départmentaux, vicinaux, industriels, agricules, tramways, américains, voies de service fixes ou mobilesChapitre 442 sur 518 · TITRE IL — DÉLAIS ET MODE D'EXÉCUTION DES TRAVAUX · texte numérisé non relu

TITRE IL — DÉLAIS ET MODE D'EXÉCUTION DES TRAVAUX

Art. 13. — Les travaux devront être commencés dans utj délai de six mois après l'homologation de l'acte de concession du chemin de fer.

Art. 14. — Ils devront être conduits avec activité et terminés dans un délai maximum de deux ans et six mois après ladite homologation.

Art. 15. — Tous les matériaux employés devront être de bonne qualité, et les ouvrages d'art, bâtiments, matériel fixe et matériel roulant, exécutés conformément aux règles de l'art.

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