TITRE III. — PRIX DES TRAVAUX, SUBVENTIONS ET CONDITIONS FINANCIÈRES

Art. 10. — La Société exécutera les travaux sans subvention du département ni de l'Etat. Eu égard à cette condition plus avantageuse pour le Trésor public, il lui sera accordé, pour l'établissement et l'exploitation du chemin de fer, tputes (es facilités et diminutions de charges compatibles avec la stabilité des ouvrages et la sécurité pu le confortable du public. Les concessionnaires traiteront de gré à gré avec les propriétaires, les syndicats ou les communes, pour se charger à leur compte de l'établissement des digues eu travaux de défense qui pourront être à la fois utiles aux localités et à ja construction du chemin de fer.

Art. 17. —L'entreprise du chemin de fer étant déclarée d'utilité publique, les concessionnaires se réservent la faculté d'établir la voie en pleine terre, à une distance variable des berges de l'Eygues, et à l'abri des inondations, dans le cas ofj les communes ou les syndicats ne pourraient pas leur donner un concours matériel pour l'exécution des digues. qui seront d'un prix plus élevé que la voie ordinaire à niveau,

Art. 18. — La dépense totale pour la ligne sur digues est évaluée, par les concessionnaires, à la somme de trois millions huit cent mille francs.

Ce chiffre n'est indiqué ici qu'à titre de renseignement la Société se chargeant d'exécuter tons les travaux à son compte, et les subventions que pourront demander les com-