TITRE I". — TRACÉ ET CONSTRUCTION

Art. i"r. Le cliemin de fer de Barbezieux à Chateauueuf partira de Barbezieux en un point qui sera ultérieurement détermine par l'Administration, passera par ou près Viville, Malaville et Éraville, et se raccordera a la ligne des Charentes à ou près Châteauneuf.

2. Les travaux devront être commencés dans un délai de six mois au plus, à partir du décret déclaratif d'utilité publique ; ils seront terminés dans un délai de deux ans et demi, à partir de la même date, de manière que le chemin soit praticable et exploité sur toute sa longueur à l'expiration de ce dernier délai.

3. Aucun travail ne pourra être entrepris, pour l'établissement du chemin de fer et de ses dépendances, qu'avec l'autorisation préfectorale.

A cet effet, les projets de tous les travaux à exécuter seront dressés en double expédition et soumis à l'approbation du Préfet, qui prescrira, s'il y a lieu, d'y introduire telles modilications que de droit; l'une de ces expéditions sera remise à la Compagnie avec le visa du Préfet, l'autre demeurera entre les mains de l'Administration.

Ces projets comprendront notamment :

Dn plan général à l'échelle de un dix-millième ; un profil en long et les profils en travers types; des plans de détails à l'échelle de un millième, indiquant notamment les emplacements et les dispositions des stations et de leurs abords, les ouvrages projetés à la rencontre des cours d'eau et des voies de communication; les dessins des types d'ouvrages d'art et des bâtiments à exécuter ; une notice explicative dans laquelle les dispositions essentielles des projets seront justifiées.

Avant comme pendant l'exécution, la Compagnie aura la faculté de proposer aux projets approuvés les modifications qu'elle jugerait utiles; mais ces modifications ne pourront être exécutées que moyennant l'approbation du Préfet.

4. Le concessionnaire pourra prendre copie de tous les plans, nivellements et devis qui pourraient avoir été antérieurement dressés aux frais de l'État ou du déparlement.

o. Les terrains seront acquis et les travaux seront exécutés pour une seule voie, sauf dans les stations ou autres points où il serait nécessaire d'établir plusieurs voies.

i). La largeur de la voie entre les bords intérieurs des rails, devra être de un mètre quarante-quatre à un mètre quarante-cinq centimètres.

Dans les parties à deux voies,' la largeur de l'entrevoie, mesurée entre les bord.» des rails, sera de deux mètres au minimum.

La largeur des accotements, c'est-à-dire des parties comprises de chaque côté entre le bord extérieur du rail et l'arête supérieure du ballast, sera de soixante-quinze centimètres au moins.

Dans les parties en remblai, on ménagera au pied de chaque talus du ballast une banquette de cinquante centimètres de largeur. Cette disposition est obligatoire en déblai comme en remblai.

La Compagnie établira le long du chemin de fer les fossés et rigoles nécessaires pour l'assèchement de la voie et l'écoulement des eaux.

7. Les alignements seront raccordés entre eux par des courbes dont le rayon ne pourra être inférieur à deux cent cinquante mètres (•2oOnl,00).

Une' partie droite de quarante mètres au moins de longueur devra être ménagée entre deux courbes consécutives, lorsqu'elles seront dirigées en sens contraire. Une partie horizontale de cent mètres au moins sera interposée entre deux fortes déclivités consécutives, lorsque ces déclivités se succéderont en sens contraire, et de manière à verser leurs eaux an même point.

|2J 1KAHÉ COMPLET

Le maximum de l'inclinaison des pentes et rampes est fixé à vingt-cinq millimètres

8. Lorsque le chemin de fer devra passer au-dessus ou au-dessous des routes ou autre? chemins publics, les dimensions, les ouvertures des viaducs et les largeurs entre les parapets seront fixées pa.r le Préfet, en tenant cpmpte des circonstances locales, et les dimensions minima seront les mêmes que sur le chemin de fer des Charentes.

fl. Les souterrains à établir pour le passage du chemin de fer pourront n'avoir que quatre mètres cinquante centimètres (4m,30) de largeur entre les pieds-drqits au niveau des rails, et quatre mètres quatre-vingts centimètres (4m,8Û) de hauteur verticale au-dessus de la surface des rails.

10. Dans le cas où des routes ou autres chemins publics on privés seraient traversés à niveau par le chemin de fer, les rails devront être posés sans saillie ni dépression sensibles sur la surface de qes routes et chemins, de telle sorte qu'il n'en résulte aucune gêne pour la circulation des voitures.

Le croisement à niveau du chemin de fer et des voûtes ou chemins pourra s'eiîectuer sous un angle de quarante-cinq degrés (4o°). Les passages à niveau les plus fréquentés seront munis de barrières toutes les fois que l'utilité en sera reconnus par l'administration.

11. Les bâtiments destinés] aux voyageurs pourront consister en des hangars-abris fermés de trois côtés seulement et munis de banquettes.

Le nombre, l'emplacement et l'étendue des stalions de voyageurs et des gares de marchandises seront déterminés par le préfet, sur les propositions de la compagnie, après une enquête spéciale.

La, compagnie pourra, moyennant l'autorisation préfectorale, établir entre les stations de simples haltes ou arrêts sans aucun aménagement particulier, aux points ou cela lui paraîtra utile.

[%. L'administration pourra obliger le concessionnaire à poser des clôtures sur les parties du chemin où elle le jugera utile.

Lorsqu'il y aura lieu de modifier remplacement ou le profil des routes existantes, l'inclinaison des pentes ou rampes sur les routes modifiées ne pourra excéder trois centimètres (0m,03) pour les routes impériales, et cinq centimètres (0*°,03) pour les chemins vicinaux, et pour les routes départementales.

L'administration restera libre, toutefois, d'apprécier les circonstances qui pourraient motiver une dérogation à cette clause, comme à celle qui est relative à l'angle de croisement des passages à niveau.

13. I<a compagnie sera tenue de rétablir à ses frais l'écoulement de toutes les eaux dont le cours serait arrêté, suspendu ou modifié par ses travaux, et de prendre les mesures nécessaires pour prévenir l'insalubrité pouvant résulter des chambres d'emprunt.

Les viaducs à construire à la rencontre des rivières, des canaux et des cours d'eau quelconques, auront au moins quatre mètres (4m,00) de largeur entre les parapets. La hauteur de ces parapets sera de quatre-vingts centimètres.

Quant au débouché des viaducs et ponts, il sera déterminé, dans chaque cas particulier, par le préfet, suivant les circonstances locales.

1$. A. la rencontre des cours d'eau flottables ou navigables, le concessionnaire sera tenu de prendre toutes les mesures et de payer tous les frais nécessaires pour que le service de la navigation ou du flottage n'éprouve ni interruption ni entrave pendant l'exéculion des travaux.

A la rencontre des routes impériales ou départemen taies et des autres chemins publics. il sera construit des chemins et ponts provisoires, par les soins et aux frais de la compagnie, partout où cela sera jugé nécessaire pour que la circulation n'éprouve ni interruption ni gène.

Avant que les communications existantes puissent être interceptées, une reconnaissance sera faite par les ingénieurs de la localité, a l'effet de constater si les ouvrages provisoires présentent une solidité suffisante et s'ils peuvent assurer le service de la circulation.

Dn délai sera lixé par l'administration pour l'exécution des travaux définitifs destinés à rétablir les communications interceptées.

15. Le concessionnaire n'emploiera, dans l'exécution dos ouvrages, que des matériaux de bonne qualité; il sera tenu de se conformer aux règles de l'art, do manière à obtenir une construction parfaitement solide,

Tous les aqueducs, ponceaux, ponts et viaducs à construire à la rencontre des divers cours d'eau et des chemins publics ou particuliers, seront en maçonnerie ou en fer; cependant, pour les aqueducs dont l'ouverture ne dépassera pas soixante-dix centimètres (0m,"0), des châssis en bois pourront être admis par l'administration.

16. Le poids des rails sera au moins de trente kilogrammes par mètre courant sur la voie de circulation, que ces rails soient posés sur traverses ou sur longuerines.

17. Tous les terrains nécessaires pour l'établissement du chemin de fer et do ses dépendances, pour la déviation des voies de communication et des cours d'eau, et, en général, pour l'exécution des travaux, quels qu'ils soient, auxquels cet établissement pourra donner lieu, seront achetés et payés par le concessionnaire.

Les indemnités pour occupations temporaires ou pour détériorations de terrains, pour chômage, modifications ou destructions d'usines, et pour tous dommages quelconques résultant des travaux, seront supportées et payées par la compagnie.

18. L'entreprise étant d'utilité publique, la compagnie est investie, pour l'exécution des travaux dépendant de sa concession, de tous les droits que les lois et règlements confèrent à l'administration en matière de travaux publics, soit pour l'acquisition des terrains par voie d'expropriation, soit pour l'extraction, le transport et le dépôt des terres, matériaux, etc., et elle demeure en même temps soumise à toutes les obligations qui dérivent, pour l'administration, de ces lois et règlements.

19. Si la ligne du chemin de fer traverse un sol déjà concédé pour l'exploitation d'une mine, l'administration déterminera les mesures a prendre pour que l'établissement du chemin de fer ne nuise pas à l'exploitation de la mine, et réciproquement, pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin de fer.

Les travaux de consolidation à faire dans l'intérieur de la mine, à raison de la traversée du chemin de fer, et tous les dommages causés par cette traversée aux concessionnaire» de la mine, seront à la charge du concessionnaire.

19 bis. Si le chemin de fer doit s'étendre sur des terrains renfermant des carrières ou les traverser souterrainement, il ne pourra être livré à la circulation avant que les exeavations qui pourraient en compromettre la solidité aient été remblayées ou consolidées. L'administration déterminera la nature et l'étendue des travaux qu'il conviendra d'entreprendre à cet effet, et qui seront d'ailleurs exécutés par les soins et aux frais de la compagnie concessionnaire.

20. Pour l'exécution des travaux, la compagnie se soumettra aux décisions ministérielles concernant l'interdiction du travail les dimanches et jours fériés.

21. La compagnie exécutera les travaux par dos moyens et des agents à son choix, mais en restant soumise au contrôle et à la surveillance de l'administration départementale.

Ce contrôle et cette surveillance auront pour objet d'empêcher la compagnie de s'écarter des dispositions prescrites par le présent cahier des charges et de celles qui résulteront des projets approuvés.

22. A mesure que les travaux seront terminés sur des parties de chemin de fer susceptibles d'être livrées utilement à la circulation, il sera procédé, sur la demande du concessionnaire, à la reconnaissance et, s'il y a lieu, à la réception provisoire de ces travaux par un ou plusieurs commissaires que le préfet désignera.

Sur le vu du procès-verbal de cette reconnaissance, le préfet autorisera, s'il y a lieu, la mise en exploitation des parties dont il s'agit; après cette autorisation, la compagnie pourra mettre lesdites parties en service et y percevoir les taxes ci-après déterminées.

Toutefois, ces réceptions partielles ne deviendront définitives que par la réception générale et définitive du chemin de fer.

23. Après l'achèvement total des travaux, et dans le délai qui sera Usé par l'administration, la compagnie fera faire, à frais communs avec le département, un bornage contradictoire et un plan cadastral du chemin de fer et de ses dépendances.

Elle fera dresser également à frais communs avec le département, et contradictoirement avec l'administration, un état descriptif de tous les ouvrages d'art qui auront été exécutés : ledit état accompagné d'un atlas contenant les dessins cotés de tous lesdits ouvrages.

Une expédition dûment certifiée des procès-verbaux de bornage, du plan cadastral, de l'état descriptif et de l'atlas sera dressée à frais communs avec !e département et dépotée dans les archives de la préfecture.

Les terrains acquis par la compagnie postérieurement au bornage général, en vue de satisfaire aux besoins de l'exploitation, et qui, par cela même, deviendront partie inti'^ grante du chemin de fer, donneront lieu, au fur et à mesure de leur acquisition, à des bornages supplémentaires et seront ajoutés sur le plan cadastral ; addition sera également faite sur l'atlas de tous les ouvrages d'art exécutés postérieurement à sa rédaction.