PRÊT

pour 100 francs.

fr. c.

fr. e.

9 ans .

26 ans...

i 20 annuités 7.31.4892 6 — 7.26.4892

Il » .

...| 20 annuités de 8.14.5752 1 — 8.09.5752

j 20 — ti. 30. 3912 18 — 6 25.3912

(1) L'annuité comprend l'iutérét à 5 pour 0/0, l'amortissement et, suivant la durée, une allocation de 40 ou de 35 centimes pour 100 francs, à titre de frais d'administration. (Statuts, art. 59. Loi du ti juillet 1860, art. 4.)

SSO ' TRAITÉ COMPLET

Document n° 10.

Enfin, voici les termes de la loi qui a autorisa le Crédit foncier a traiter pour les emprunts dont il s'agit :