CHAPITRE I

Tous nos lecteurs connaissent le mécanisme ordinaire des Contrats d'entreprise, ou, si l'on veut, des traités pour travaux on achats de propriétés.

Il y a, toutefois, dans le cas particulier des chemins de fer, certains objets, et tout spécialement les achats de terrains, où des modes de procéder sut generis sont indispensables a observer.

Il y a également des arrêtés spéciaux, des décrets régissant la matière, en ce qui concerne notamment l'occupation temporaire des terrains, qui font partie naturelle d'un traité des chemins de fer. En un mol, l'industrie des chemins de fer est venue subitement s'imposer au régime antique de la propriété individuelle par les nécessités inflexibles de ses alignements droits, de ses pentes et de ses courbes sine quâ non ; et si le premier chemin de fer exécuté en France, de Lyon à Saint-Etienne, a dû s'exécuter onéreusement devant les prétentions exagérées de la propriété privée, il n'a fallu que ce seul exemple pour démontrer que les chemins de fer seraient impossibles sans une série de lois spéciales sur l'expropriation pour cause d'utilité publique.

La loi ad hoc du 6 mai 1841, « loi sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, » signée par le roi Louis-Philippe, le 3 mai 1841, et précédant de peu la loi célèbre du 1 i juillet 1 842 sur l'exécution des chemins de fer, indique bien la gravité du sujet, et l'intime corrélation qui existe entre tout ce qui touche aux expropriations, et tout ce qui concerne ces nouvelles voies de transports.