CHAPITRE III. — délais et mode d'exécution des travaux

Le troisième titre concernera les époques ou délais, et le mode d'exécution des travaux dans leur ensemble, savoir : les dates d'ouverture des chantiers, ateliers ou approvisionnements; — les délais d'achèvement; — les délais de rigueur, ou dédits, ou retenues par jour, par semaine ou par mois de retard, sauf cas de force majeure, ou contreordres donnés par écrit, de la part des ayant-droit, etc.