CHAPITRE V. — ix.uses et conditions générales

Enfin, la cinquième partie de tout contrat doit contenir les « clauses et conditions générales, » c'est-à-dire les clauses résolutoires en cas de décès, en cas de suspension volontaire ou involontaire des travaux, en cas de liquidation de la Compagnie, ou résiliation de l'entrepreneur; enfin, en cas de litiges, contestations, arbitrages, etc., etc. .

Tels sont, dans leur ensemble, les éléments de tous les contrats ou cahiers des charges relatifs aux chemins de fer.