II. — Série des Prix
Art. 8. — Les prix des travaux qui font l'objet du présent Cahier des charges seront fixés à forfait pour chacun des articles, conformément au tableau ci-après.
Moyennant les prix indiqués, l'entrepreneur devra faire toutes les opérations détaillées au cahier des charges et ne pourra rien réclamer pour les travaux qui y sont consignés et pour lesquels aucun prix spécial n'est stipulé, ces travaux étant l'une des charges de l'entreprise et la rémunération en étant comprise dans les prix d'ensemble. Ces prix seront payés a l'entrepreneur jusqu'à concurrence de 9/10 et au prorata des travaux exécutés, sur des situations mensuelles dressées par les soins du directeur de la Compagnie. Les payements auront lieu à Angoulême, au Crédit agricole.
Le dernier dixième, conservé par la Compagnie comme retenue de garantie de l'entière exécution des travaux d'opération de l'entrepreneur, lui sera payé sans intérêt, trois mois après la décision du jury.
NT ME ItOS
DÉTAIL DES OPÉRATIONS OC TRAY.VlW
NUMÉROS correspondant :iui articles du cahier des charges.
États estimatifs dressés suivant les prescriptions du cahier des charges en trois expéditions. .
Signature des actes do ventes, portant consentement de prise de possession et acceptation d'indemnité
Signature des bulletins de consentement de la prise de possession seulement
Notes et concours pour le Jury.
Honoraires de chaque vacation de 3 heures employée à des opérations non prévues au cahier des charges
Indépendamment des prix ci-dessus attribués à l'entrepreneur, ce dernier aura droit à cinq pour cent sur le chiffre des actions qu'il ]>ourra placer en payement des indemnités ,
UNITÉS
de
courre.
le kilomètre
par Propriétaire
do
do
la racation
ponr chaque bOO fr.
PRIX
de
l'unité.
Art. 9. — Les frais d'enregistrement du présent cahier des charges seront supportés par l'entrepreneur.
Dressé et proposé par l'Ingénieur-Directeur de la Compagnie.
Barbezieux, le 20 avril 1870.
Vu et approuvé par le Conseil d'administration dans sa séance du 21 avril 1870< Barbezieux, le 2! avril 1870. '
Le Prnident de Consiil d'administration,
Le Vice- Président administrateur délégué,
Accepté par l'entrepreneuf soussigné, A Barbezieux, le 26 avril 1870»
