DE LEUZE A AUDENAERDE

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j onts en 1er. , j Un de 4m^ à pQrter évent[lellement à 5n,00

I Un do 24m,00, biais, sur l'Escaut à Audenaerde. Ponts en tôle et fer... | Deux de 8m,00 sur les fossés des fortifications à Audenaerde. [ Un de 8m,00, biais, sur la route de Renaix à Lessines.

Art. 2. — Cette fourniture sera faite conformément aux cahiers des charges annexés an présent traité et aux plans, dessins et descriptions qui seront remis aux constructeurs.

Il est entendu toutefois que la Compagnie se réserve de faire telles modifications qui pourraient lui paraître nécessaires en cours d'exécution, sans qu'il puisse en résulter une augmentation de prix, pourvu que les constructeurs soient prévenus en temps utile et conformément an § 7 de l'article 3 du cahier des charges des ponts en tôle.

De même les constructeurs pourront proposer des modifications aux dispositions arrêtées, à la condition expresse qu'elles seront agréées par la Compagnie ou son représentant avant d'être mises à exécution, et qu'elles ne pourront retarder les époques prévues ci-après pour les délais d'achèvement.

Art. 3. — Tous ces travaux devront être terminés et mis en place dans le délai de trois mois pour les ponts de deux à huit mètres d'ouverture inclusivement et de quatre mois

pour les deux ponts de dix-huit à vingt-quatre mètres, à dater de la remise des plans et dans l'ordre qui sera indiqué par la Compagnie.

Les constructeurs pourront faire recevoir provisoirement dans leurs ate'iers tous les ponts au fur et à mesure de leur achèvement.

Si la livraison des ponts n'était pas faite successivement et dans le délai indiqué, il serait, sans qu'il fut besoin d'aucune mise en demeure, retenu aux constructeurs à titre d'indemnité et sur les premiers payements à leur faire, cinquante francs pour chaque pont et pour chaque semaine de retard, sous la réserve la plus expresse de tous dommagesintérêts pour réparation du préjudice que tout retard pourrait faire éprouver à la Compagnie.

Art. 4. — Tous les matériaux de construction, la main-d'œuvre, le transport à pied d'œuvre, le montage y compris les frais d'échafaudage et la peinture sont à la charge des constructeurs.

La Compagnie ne prend à sa charge que le transport sur la section en exploitation de la Pinte à Audenaerde, conformément à l'article 13, § il du cahier des charges des ponts en tôle à grande portée annexé aux présentes.

Art. 5. — Les prix des travaux qui font l'objet du présent marché seront fixés, savoir :

Pour les ponts de deux mètres à cinq mètres inclusivement (d'ouverture), à cinquantedeux francs les cent kilogrammes, tant pour la fonle, les fers spéciaux, les boulons et pièces de forge généralement quelconques, tant pour l'assemblage des parties métalliques que pour celui des bois, les tôles, le garde-corps et le plomb, quelles que soient les quantités relatives de chacun des éléments qui composent ces ponts;

Pour les ponts en tôle proprement dits au-dessus de cinq mètres d'ouverture, à soixante francs les cent kilogrammes de matière quelconque entrant dans la composition de chaque pont comme il est dit ci-dessus pour les ponts de deux à cinq mètres de portée.

Art. 6. — Le payement des prix ci-dessus stipulés aura lieu de la manière suivante : Sept dixièmes après réception provisoire dans les ateliers et expédition sur les lieux de destination; deux dixièmes à l'achèvement sur place et après réception provisoire, et le dernier dixième un an après cette réception.

Sur le premier payement les constructeurs recevront cinq dixièmes du montant total en obligations de la Compagnie du chemin de fer Hainant et Flandres au taux de deux cent quatre-vingt-dix francs l'une, étant entendu que les constructeurs bonifieront à la Compagnie l'intérêt échu sur lesdites obligations au moment de leur remise ; les autres payements seront faits à la caisse de la Compagnie en espèces ou en mandats sur Bruxelles à cent jours.

Art. 7. — Les constructeurs ne pourront sous-traiter pour l'exécution de tout ou partie du présent marché sans l'assentiment exprès et par écrit de la Compagnie.

Art. 8. — Toutes les contestations qui pourraient s'élever entre les parties sur l'exécution du présent marché seront décidées par le tribunal de commerce de Bruxelles.

A cet effet, les parties font élection de domicile, savoir :

La Compagnie du chemin de fer Hainaut et Flandres à son siège, rue du Commerce, n° 1 , à Bruxelles.

Et MM. J. F. Cail, Halot et C« en leur demeure, rue Derosne, n° 35, au faubourg de Flandres à Bruxelles,

Jusqu'à l'entière et parfaite exécution du présent traité, toutes significations d'actes judiciaires ou extra-judiciaires seront valablement faites aux parties au domicile élu par chacune d'elles ainsi qu'il est dit ci-dessus.

Art. 9. — L'enregistrement du présent traité et de ses annexes sera à la charge de celle des parties qui y aura donné lieu. »

Toutefois, par le seul fait du retard dont il est parlé à l'article 3 qui précède, tous les droits et, s'il y a lieu, tous les doubles droits d'enregistrement seront à la charge exclusive des fournisseurs.

Fait double à Bruxelles.

Document n° 7.

Contrat pour fourniture de voitures et wagons.

Entre la Société anonyme du chemin de fer Hainaut et Flandres, dont le siège est à Bruxelles, rue du Commerce, n° I, représentée par MM. Alfred Gernaert et Léon Marsillon, ingénieurs, faisant provisoirement les fonctions de directeur général, sous réserve d'approbation par le conseil d'administration de ladite société, d'une part,

Et M. François Preudhomme, administrateur, directeur général de la Compagnie centrale pour la construction et l'entretien du matériel de chemins de fer dont le siège est à Bruxelles, n° 53, boulevard Botanique, d'autre part,

Il a été convenu et fait ce qui suit : ^Article 1er. — M. Preudhomme s'engage à fournir et à construire pour la Compagnie du chemin de fer Hainaut et Flandres qui l'accepte :

1° 2 voitures mixtes à trois compartiments dont deux de

2e classe et un de t" classe à 7,300 fr., soit 11,600 fr.

2° 4 voitures de 2e classe à quatre compartiments, à

6,000 fr., soit 24,000

3° 5 voitures de 3» classe, à 5,000 fr 23,000

4° 7 voitures à bagages, à 5,000 fr 33,000

3» 10 wagons fermés, à 3,200^ 32,000

6° 10 wagons plats, à 1 ,850 fr 1 8,500

7° 1 wagon de secours avec outils, à 5,000 fr 5,000

39 véhicules formant ensemble la somme de . . . -. 1 54,000 fr.

Art. 2. — Les voitures et wagons seront construits conformément aux plans, dessins, cahier des charges, spécifications et nomenclatures annexés au présent marché ; si, par suite de quelques omissions, les spécifications ou nomenclatures présentaient des lacunes et les plans des erreurs de cotes ou des indications incomplètes, le constructeur devra en prévenir la Compagnie et y donner suite sans que cela puisse donner lieu à aucune augmentation de prix. .

Art. 3. — Le constructeur sera tenu d'exécuter sur un tableau les tracés grandeurs d'exécution de tous les éléments d'ensemble des wagons et d'appeler, après l'exécution de ces tracés, l'agent de la Compagnie chargé de surveiller la construction. Le constructeur devra, après l'exécution du présent marché, rendre les plans, spécifications et nomenclatures qui lui ont été remis pour la construction.

Art. 4. — La Compagnie aura le droit de s'assurer de la qualité des matières employées et de la bonne exécution des diverses parties, de procéder à toutes les épreuves qui lui paraîtraient nécessaires, et les frais auxquels ces épreuves donneront lieu dans les ateliers seront a la charge du constructeur.

L'entrée des ateliers de M. Preudhomme sera toujours accordée aux agents de la Compagnie chargés de surveiller la construction et le montage.

Art. 5. — La livraison des voitures et wagons complets aura lieu à la station de la Compagnie à Saint-Ghislain et sera effectuée aux époques suivantes :

Deux wagons bagages à la signature de la présente convention, deux voitures mixtes du 15 au 25 février, quatre wagons plats et quatre wagons fermés pour avril, et le restant pour le mois de mai prochain.

Les frais de transports pour la livraison des wagons seront à la charge du constructeur.

Art. 6. — La réception provisoire aura d'abord lieu dans les ateliers du constructeur, puis à la station de Saint-Ghislain.

La Compagnie aura le droit de refuser les voitures et wagons qui présenteraient des défauts ou ne seraient pas conformes aux plans, en totalité ou en partie.

Après la réception provisoire, la Compagnie du chemin de fer Hainaut et Flandres reste chargéede toutes les dépenses d'entretien, mais le constructeur sera obligé à rem-

placer pendant un délai de garantie de un an toutes les pièces qui feraient défaut par suite d'un vice de fabrication ou de qualité.

Le délai de garantie commencera à la mise en exploitation de la ligne de Saint-Ghislain à Gand, et, au plus tard, trois mois après la dernière livraison stipulée à l'article précédent.

La réception définitive aura lieu à l'expiration du délai de garantie.

Art. 7. — Les payements auront lieu au fur et à mesure des fournitures comme il est indiqué ci-après, et dans les proportions arpent et papiers désignées ci-dessous, savoir :

Deux dixièmes (2/10) à la signature du contrat ;

Deux dixièmes (2/10) à la réception en blanc dans les ateliers du constructeur;

Cinq dixièmes (5/10) à la mise sur voie à Saint-Ghislain ;

Un dixième (1/10) à l'expiration du délai de garantie;

Soit vingt-cinq pour cent (25 °/„) argent et soixante-quinze pour cent (75 •/„) en obligations de la Compagnie du chemin de fer Hainaut et Flandres, au taux de deux cent quatre-vingt-dix francs l'une.

En ce qui concerne le payement en obligations, le constructeur tiendra compte à la Compagnie du chemin de fer Hainaut et Flandres de l'intérêt échu sur lesdifes obligations au moment de leur remise.

Art. 8. — En cas de retard dans les livraisons dont les délais sont ci-dessus fixés, le constructeur sera passible d'une retenue de vingt francs par wagon en relard de livraison et par chaque semaine de retard. Cette indemnité sera acquise à la Compagnie du chemin de fer Hainaut et Flandres par le seul fait du retard, et sans qu'il soit besoin de sommation ni mise en demeure préalable; le tout sous réserve de tous dommages-intérêts pour réparation du préjudice que tout retard pourrait faire éprouver à la Compagnie.

Art. 9. — Il est expressément stipulé que le constructeur ne pourra sous-traiter tout ou partie des fournitures qui font l'objet du présent marché sans l'assentiment par écrit de la Compagnie.

Art. 10. — Les contestations qui pourraient s'élever au sujet de l'exécution du présent marché seront portées devant le Tribunal de commerce de Bruxelles.

Art. 11. — L'enregistrement du présent marché sera à la charge de celle des parties qui y aura donné lieu.

Fait double à Bruxelles.

Approuvé l'écriture. (Suivent les signatures.)

Document «" 8.

Traité pour l'Entreprise des Gares et Stations du Chemin de fer DANCONE A BOLOGNE.

Entre les soussignés MM. José de Salamanca, banquier à Madrid, d'une part, Et MM. Oppermann et C", constructeurs à Paris, d'autre part, Il a été dit et convenu ce qui suit :

Article premier.

MM. OPPERMANN ET C s'engagent à exécuter tous les travaux relatifs aux pares, stations, ateliers et maisons de gardes du chemin de fer d'Ancône à Bologne, conformément aux clauses et conditions du cahier des charges annexé au présent acte.

Art. 2.

M. José Drî S.VLAMANl'.A s'engage, de son côté, à remplir celles desdites clauses et conditions qui le concernent, et à faciliter à MM. Oppermann et C', le plus possible, l'achèvement des travaux dont il s'agit, pour le délai fixé du trente et un décembre mil huit cent soixante et un.

Fait double à Paris, le

Signe : C. A. OPPEHMANN et C».

Signé : J. DE SALAMANCA.