‹ Traité complet des chemins de fer économiques d'intérêt local, départmentaux, vicinaux, industriels, agricules, tramways, américains, voies de service fixes ou mobilesChapitre 516 sur 518 · CHAPITRE II · texte numérisé non relu

CHAPITRE II

TïE LA RÉDACTION DES CONTRATS D'ENTREPRISE.

Préambule 531

Titre I. — Définition des travaux, ou objet de

l'entreprise 551

Titre II. — Nature et qualité des matériaux ;

essais ou épreuves, etc 552

Titre III. — Délais et mode d'exécution des

tra vaux 552

Titre IV. — Prix et mode de payement 552

Titre V. — Clauses et conditions générales. . . £53

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