TROISIÈME PARTIE
tat relatif au viol. Mais il paraît que les rapports des gens de l'art n’ont laissé aucun doute à cet égard. Aux débats, la figure de Léger semble s’épanouir pendant la lecture de l’acte d’ accusation , et il a constamment répondu avec le sourire sur les lèvres et l’ apparence de la gaîté.
«Le défenseur de Léger était nommé d’office; ce qui prouve, ou qu’aucun avocat de Versailles n’a voulu se charger de sa cause, ou que luimême n’a pas songé à se choisir un défenseur. Dans cette dernière supposition , Léger eût commis encore un acte d’imbécillité.
» Léger est si étranger aux affaires de ce monde, ou si indifférent pour la vie , qu’il ne se pourvoit ni en cassation ni en grâce. C’est encore là un acte d’imbécillité; car il n’y a guère que quelques scélérats endurcis dans le crime, et qui ont dû se familiariser avec l’idée de la mort, que l’on voit renoncer à ce bénéfice de la loi, et refuser de prolonger un moment leur existence.
» Si nous conservions des doutes sur l’existences de l’infirmité mentale de Léger, l’examen de sa tête achèverait notre conviction. 11 est vrai que cette nouvelle preuve est un peu tardive pour lui ; mais, si elle ne lui est d’aucune utilité, elle peut servir pour d’autres. En effet, Léger avait une altération manifeste dans le cerveau , une adhérence morbide entre les méninges et cet organe. Cette lésion est surtout remarquable en ce qu’on ne l’observe en général que dans les folies anciennes, dans les folies dégénérées en démence ou affaiblissement de l’intelligence : elle prouve que la maladie mentale 'de Léger existait depuis plusieurs années au moins.
» Léger n’était donc pas, comme on l’a dit, un grand criminel , un monstre } un cannibale , un anthropophage , qui uvait voulu renouveler V exemple du
festin d'At/ée Cet individu était un malheureux imbécile, un aliéné
qui devait être renfermé à Bicêtre parmi les fous , et qu’on ne devait pas envoyer à l’échafaud.
» Devons-nous réfuter ici des opinions dangereuses que l’on entend soutenir par des hommes recommandables ? « Tous les criminels seront bientôt des fous; les Léger sont des êtres dangereux dont il faut débarrasser la société,* ils tueraient même dans une maison de fous. Peu
CRIMINALITÉ ET DÉRAISON
importe que de tels individus périssent..., etc. » Mais il ne suffit pas de simuler la folie pour faire croire qu’elle est réelle; il n’est pas vrai que les aliénés affectés de monomanie homicide puissent «commettre des meurtres dans les maisons de fous lorsque la surveillance est active. Si la peine infligée au criminel doit bien moins être une punition pour lui qu’un exemple propre à prévenir le même crime chez d’autres individus, croyez-vous effrayer des aliénés par des exemples semblables, eux qui commettent souvent leurs actions homicides pour mériter le dernier supplice, ou malgré la crainte de ce terrible châtiment? Peu importe que de pareils individus périssent. «Mais, dit M. Gall, il importe à la famille de n’être point flétrie : et par quelle raison infliger des châtimens pour des actions qui ont été commises dans la manie? Craignez-vous de donner au peuple un exemple dont les conséquences pourraient être funestes? Eclairez le peuple sur ce genre de maladie. Votre premier devoir est d’être juste , et de ne pas commettre des cruautés sans but. »
« Les journaux ont dit que, sur la demande du défenseur de Léger, la Cour avait posé une question relative à la démence. Nous n’osons le croire ; car la jurisprudence de la Cour de cassation est contraire à cette manière de procéder, depuis que le Code pénal a déclaré la démence exclusive de la volonté, et, par conséquent, du crime. Dans le Code des délits et des peines , qui a précédé le Code pénal actuel , la démence était considérée simplement comme excuse : toutes les fois qu’un motif d’excuse reconuu par la loi est allégué par l’accusé ou son défenseur, une question y relative peut être posée par la Cour. Par un arrêt rendu le i\ frimaire an XI, la Cour de cassation annule un jugement prononcé par une Cour d’assises , parce que le président s’était refusé à poser la question de démence réclamée par le conseil de l’accusé; la question de volonté avait néanmoins été résolue affirmativement (*). Depuis l’abrogation du Code des délits et des peines, la Cour de cassation a adopté une autre jurisprudence. Suivant cette nouvelle manière de voir, la démence n’étant point un fait d’excuse, mais une circonstance morale qui détruit absolument
(*) Sirey, tome 7, page 1 x 53.