TROISIÈME PARTIE

sous le point de vue légal , il peut donner lieu à d’intéressantes questions de droit : on peut l’exécuter dans la propre maison du malade, oû dans un établissement privé ou public ; il est provoqué dans l'intérêt de la sûreté générale et de la sûreté individuelle (i), puisque l’expérience a démontré depuis long-temps que les fous qu’on n’isole pas sont dangereux : les uns mettent le feu, les autres tuent dans un accès de fureur; d’autres calculent et exécutent avec sang-froid les actes les plus sanguinaires; les idiots se laissent mourir de faim, les mélancoliques se suicident, les individus en démence dissipent leur fortune , ou s’engagent dans des contrats dont ils ne sentent pas l’importance : il est donc nécessaire à l’ordre qu’ils soient mis dans l’impuissance de mal faire, qu’ils soient en un mot retirés du monde, où ils ne peuvent plus vivre. Mais ici il y a, dans le Code civil, une lacune assez singulière. Pendant que le Code pénal (articles 1 14 et 340 prescrit les peines les plus graves contre le particulier et contre le fonctionnaire public qui ont ordonné ou fait exécuter quelque acte arbitraire et attentatoire, soit à la liberté, soit aux droits d’un citoyen, le Code civil ne parle en aucun endroit de la réclusion des fous non interdits ; cependant ce sont les plus nombreux , et les plus dangereux même. Sous ce rapport, il s’en rapporte entièrement à l’autorité administrative, qui serait passible d’une punition (articles 47 5, n° 7, et 479, n° 2 du Code pénal) si elle laissait divaguer les fous et les furieux : elle ne peut donc éviter d’être punie, qu’en les faisant enfermer. Ensuite la loi du 3 brumaire an iv charge la police administrative du maintien habituel de l’ordre public dans chaque lieu, et dans chaque partie de l’administration; et enfin la loi du 24 août 1790 (titre xi , art. 3, n° 6) confie aux corps municipaux le soin d’obvier ou de remédier aux événemens fâcheux qui pourraient être occasionés par les insensés ou les furieux laissés en liberté, le soin de réprimer les délits contre la tranquillité publique, etc. La loi n’a-t-elle pas évidemment voulu que les aliénés fussent isolés, mais qu’en même temps l’autorité administrative prît

(1) Nous extrayons cet article de la brochure de Georget, sur la Médecine légale, page 107 et suivantes, et de l’excellent article de Calmeil sur le même sujet. Diction, de Médec., tome il*, page i54.

ISOLEMENT LÉGAL

toutes les précautions de sûreté et de garantie contre les abus que celte mesure pourrait produire? Il peut arriver que, sous prétexte de folie, des familles intéressées portent la plus grave atteinte aux droits et à la liberté d’un individu. Les précautions que prend à Paris l’autorité, pour s'assurer que l’on ne reçoit que des aliénés dans les maisons de fous, seraient suffisantes, si elles étaient exécutées avec plus de rigueur. Aucun directeur d’établissement d’aliénés ne doit admettre un malade sans un certificat du médecin qui le traite, et qui atteste l’état d’aliénation mentale, et les détails du traitement commencé- le nom du malade est inscrit sur un registre coté et paraphé par l’autorité : son bulletin de réception est envoyé dans les 'i\ heures au commissaire de police, qui prévient le préfet, et celui-ci le procureur du roi; le préfet de police envoie des experts qu’il désigne pour visiter le malade, et dresser un procès-verbal qui lui est soumis de suite : autrefois un ordre de police seul autorisait et précédait l’isolement. Cette dernière mesure a encore subi une heureuse amélioration ; les individus aliénés doivent passer par l’examen des médecins du bureau central avant d’être envoyés dans les hospices. Les médecins des établissemens publics adressent tous les mois au procureur du roi la liste des aliénés admis, avec les détails de leur maladie et des circonstances qui peuvent éclairer la justice. Dans le service militaire ce sont les intendans qui ordonnent la séquestration des invalides, des soldats et des officiers de l’armée active, qui perdent la raison. Dans les départemens, les maires, les adjoints, les préfets, les sous-préfets hésitent rarement à ordonner la séquestration des insensés, et, avant de prendre une semblable mesure, l’autorité administrative exige souvent que l’aliéné soit interdit. Il est malheureusement beaucoup de familles qui sollicitent l’isolement comme moyen de se débarrasser de parens vieux et infirmes, et c’est avec beaucoup de circonspectiou que de telles demandes doivent être accueillies-, l’affaiblissement de la raison, suite inévitable du grand âge. n’est pas une raison suffisante pour constituer une véritable folie ; il faut pour cela des motifs graves, et le témoignage de personnes désintéressées. La difficulté devient plus sérieuse pour l’autorité lorsqu’elle

doit prononcer sur l’isolement de ces mouomaniaques que les tribunaux