TROISIÈME PARTIE

eux-mêmes ont tant de peine à bien juger ; un homme, par exemple, 11’a qu’une idée fixe ; il croit qu’on veut l’empoisonner ; sur tous les autres sujets on le trouve raisonnable ; mais cette idée fixe lui fait commettre des actions déraisonnables : quand on l’interroge , il répond avec une rare sagacité, même aux questions relatives à sa maladie : nous avons vu dans un cas pareil l’autorité être fort embarrassée pour prononcer l’isolement, et ne l’accorder qu’avec répugnance malgré la déclaration de plusieurs médecins.

Lorsqu’un malade est une fois admis dans un établissement , son sort est en quelque sorte abandonné à la discrétion du directeur de la maison et des parens : sous ce rapport l’autorité a sagement fait de nommer des médecins jurés qui surveillent ces maisons, mais qui devraient, tous les six mois, lui adresser des rapports sur l’état de chaque malade et sur les progrès en bien ou en mal qu’a subis sa situation. On peut bien supposer le cas où des parens cupides et inhumains corrompraient un directeur saus probité et pourraient ainsi prolonger indéfiniment la séquestration d’un individu, dont la fortune serait entre leurs mains. Ce dernier aurait beau porter plainte après sa sortie, si jamais il parvenait à l’obtenir; on lui opposerait la loi de 1790, qui a autorisé sa détention , l’avis du commissaire de police et du médecin, qui ont constaté safolie, et la déclaration du directeur, qui attesterait que la guérison du malade ne date que de quelques semaines : sa plainte serait nécessairement rejetée. Tant que le malade est dans le délire, le terme de l’isolement est incertain , et ce n’est que lorsqu’il revient à la raison, et que depuis long-temps il est calme , et se livre à des occupations réelles, qu’il doit être rendu à la liberté; le directeur prévient l’autorité du rétablissement du malade, et celle-ci fait cesser l’isolement. Dans certains hospices , il suffit d’un certificat adressé par le médecin au préfet de police , pour que ce magistrat délivre de suite l’ordre de laisser sortir le malade dont la guérison lui est déclarée. Tous les trois mois, l'autorité militaire administrative demande un rapport sur les militaires aliénés : il est également convenable, d’après l’article 10 et 8 du Code d’instruction criminelle, que les officiers de police judiciaire surveillent

ISOLEMENT LÉGAL

les établissemeus de fous , et que, d’après le même code les procureursgénéraux fassent exécuter sévèrement cette surveillance. C’est dans ce but qu’à Paris l’autorité administrative confie à un médecin, qu’elle désigne à cet effet, l’inspection des établissemens particuliers. D’après une décision ministérielle qui concerne la maison de Cbarenton , l’état du malade qui a subi une année de séquestration doit être constaté par un certificat du médecin en chef. Si ce malade est déclaré incurable, le procureur du roi est prié de requérir son interdiction : on renvoie le malade, si, dix-huit mois après son admission, un jugement du tribunal, n’autorise pas sa séquestration définitive. Si son état laisse encore des chances de guérison, l’interdiction n’est demandée que lorsque la seconde année de l’isolement est écoulée.

Un des argumens les plus ordinaires contre la réclusion en général est que, par une détention prolongée , on prive illégalement un homme d’une partie de l’exercice de ses droits civils, pouvoir exorbitant qui ne peut découler que de l’autorité judiciaire. On pourrait même ajouter que la loi du 24 août 1790 ne préjuge rien contre l’interdiction, et que la loi du 24 mars de la même année fait entendre au moins que l’autorité judiciaire doit intervenir lorsque l’isolement a duré un certain temps. 'En résumant les intentions que s’est proposées la législation silices points divers, on y reconnaît des différences qu’il ne sera pas inutile de rapprocher : la loi civile ne veut pas qu’un aliéné soit enfermé sans être interdit; la loi sur la police administrative veut qu’il soit enfermé, sans avoir égard s’il est interdit ou non , et enfin la loi du 28 mars 1790 donne à penser que l’interdiction d’un insensé séquestré peut être différée assez long-temps.

C’est comme moyen de garantie pour la liberté individuelle qu’on a proposé de n’autoriser la séquestration des aliénés qu’après leur interdiction. Cette mesure, qu’on 11e pourrait adopter que dans le cas où l’on regarderait la folie comme une maladie incurable à son début, offrirait encore de bien plus graves inconvéniens. La procédure pour arriver à l’interdiction est longue et dispendieuse, et le jugement reçoit une trop grande publicité; or, il est de toute nécessité d’enfermer promptement