TROISIÈME PARTIE

un furieux, ou un homme porté au suicide, afin de commencer le traitement dès les premiers instans de la maladie; ensuite beaucoup de familles ont intérêt à cacher un événement qui les afflige, et qui compromet l’avenir du malade; nous croyons encore que les formalités qu’on exige peur la main-levée de l’interdiction seraient suffisantes pour produire sur beaucoup de malades, même le mieux rétablis, une impression forte et capable de déterminer une rechute. De plus, l’aliéné interdit, aussi bien que le simple séquestré, pourrait être encore retenu arbitrairement, si, par une connivence coupable avec le chef de la maison, les parens empêchaient que ses plaintes n’arrivassent aux tribunaux .

Georget propose trois moyens pour prévenir les abus dont nous venons de signaler la possibilité : i° une sorte d’interdiction provisoire prononcée et levée par le juge de paix, sur la demande de trois parens et de trois médecins, et renouvelée à des époques déterminées jusqu’à l’interdiction définitive , qui aurait lieu lorsque l’incurabilité du malade serait certaine; 2° des visites annuelles faites dans les maisons de fous par un ou plusieurs juges qui interrogeraient chaque malade, et s’assureraient si aucun d’eux n’est détenu arbitrairement, après avoir recouvré sa raison-, 3° enfin, les parens des malades ne pouvant être admis dans l’intérieur de l’établissement, il serait bon qu’une commission nommée par l’académie de médecine fût chargée de s’assurer de la bonne tenue des maisons de fous.

Ce projet prouve que, depuis qu’il a été écrit , de grandes améliorations se sont opérées dans la surveillance des établissemens d’aliénés : en effet, le préfet de police, le procureur du roi, pour les établissemens particuliers, et, de plus, l’administration des hôpitaux pour les maisons publiques, se font un devoir d’entourer la liberté individuelle des garanties les mieux assurées. C’est à des médecins, c’est à l’autorité judiciaire que le devoir de veiller sur les insensés est confié, et, avec le zèle nécessaire dans de pareilles fonctions, les abus, au moins prolongés, sont impossibles : ensuite il n’est plus besoin d’interdiction provisoire, depuis que la folie a été regardée comme une maladie qui se guérit ainsi que

ISOLEMENT LÉGAL

les autres affections : il suffit, dès l’apparition des premiers symptômes, que l’état d’aliénation soit certifié par des médecins pour que le malade soit transféré dans un hospice consacré au traitement de la folie : ensuite le médecin de l’établissement adresse chaque mois la liste des admissions au procureur du roi , en indiquant les caractères du délire propre à chaque aliéné ; et, lorsque le moment de la guérison est venu, le malade renti’e dans la société sur la simple attestation du médecin qui l’en reconnaît capable. Quant à la séquestration dans la demeure même des malades, ou dans une maison disposée à cet effet, on devrait être, obligé d’en faire la déclaration au commissaire de police ou au juge de paix , eu attendant une loi nécessaire pour forcer les familles à placer de suite leurs malades dans les maisons publiques ou particulières, destinées au traitement de la folie ï dans l’intérêt de la société , et plus encore daus celui des malades, cet isolement devrait être obligatoire ; car ce sont presque toujours les retards que les familles apportent à prendre cette résolution salutaire qui aggravent l’état des aliénés, rendent leur guérison plus longue et plus incertaine, et occasionent les accideus funestes dont nous sommes souvent témoins. C’est une mesure de sûreté et de police qui n’aurait rien d’attentatoire à la volonté des citoyens ; elle les assujettirait à une règle profitable à tous les intérêts; aussi nous proposerons que les premiers articles de la législation des aliénés commencent par fixer cette mesure, qui nous parait de toute nécessité, et dans laquelle on apporte toujours trop de négligence.

4° DE l’iNTEUDICTION.

La loi interdit au majeur qui a perdu l’usage de la raison la faculté d'administrer par lui-même ses biens et d’en disposer, de remplir toute fonction publique, de témoigner, d’être tuteur, et frappe de nullité tous les actes passés depuis que l’interdiction a été prononcée. Quoique par cette déchéance elle assimile l’interdit au mineur, il est évident que, dans l’ordre social , son rang et son sort sont infiniment plus fâcheux. Il faut donc que les tribunaux soient très-réservés sur les jugemens d’interdiction , se tiennent en garde contre les motifs qui les font