TROISIÈME PARTIE

rement abandonnés de la médecine. Il nous semble tout aussi prudent d’être très -réservé sur l’application de l’interdiction aux autres espèces de folie, telles que la manie, la mélancolie, l’hypocondrie, l’hystérie, la monomanie , etc. L’intérêt de la société veut que ces dernières maladies soient seulement soumises à une séquestration immédiate , provisoire , nécessaire au traitement ; cette séquestration suspend à l’instant l’exercice de tous les droits civils, mais ne peut devenir un motif d’interdiction que lorsque ces maladies dégénèrent en démence ou en paralysie ; alors on peut avec certitude les déclarer incurables.

Toutes les dispositions que la loi autorise ou prescrit, à l’égard d’un individu privé de sa raison, sont fondées sur son intérêt ou sur celui des autres, et ontpour but (i) sa sûreté personnelle ou celle d’autrui. Ces dispositions ontpour objet : i° l’institution d’une tutelle pour l’administration des biens, et d’une curatelle pour la surveillance particulière; 2° la réclusion de l’aliéné. Toutes ces mesures doivent être prises avec autant de douceur que de précaution. Hoffbauer, auquel nous empruntons ces réflexions, entre ensuite dans les détails de leurs applications. « Pour nommer un tuteur à l’insensé, dit-il (2), il faut avoir égard au besoin plus ou moins pressant qu’il a d’une pareille tutelle, et de plus à son caractère particulier, à sespenchans, àses habitudes; il faut examiner s’il n’est pas susceptible de commettre des actions qui, bien qu’indifférentes en ellesmêmes, peuvent cependant causer un scandale public, ou si une prodigalité excessive , ou une libéralité ruineuse, ne l’exposent pas à dissiper promptement ce qu’il possède.)) Les autres réflexions de cet auteur, sur les causes et les efïets de l’interdiction, ne nous paraissent pas susceptibles d’être rapportées ici , à cause du peu de rapport qu’elles ont avec nos lois civiles; il ne veut pas également que l’imbécile puisse faire de testament , parce que son état ne lui permet plus que des actions déraisonnables ou au moins irréfléchies (3). Chambeyron relève avec raison

( 1 j Hoffbauer , page 72.

(2) Ibid., page 72.

(3) Ibid., page 77.

INTERDICTION

cette exclusion trop rigoureuse et motive son opinion sur les considérations suivantes :

i° Par l’institution d’une tutelle, l’imbécile est assimilé au mineur, et déclaré inhabile à tout acte civil , hormis dans quelques circonstances où le consentement authentique du tuteur peut l’autoriser à contracter : pourquoi y aurait-il exception dans la faculté de tester?

2° Les mêmes causes, qui ont nécessité l’institution de la tutelle, peuvent égarer la volonté du testateur; il peut donner à qui bon lui semble l’héritage qu’il doit transmettre à ses enfans.

3° Est-il vrai que les héritiers naturels n’aient aucun droit formel à la succession? Pourquoi la ioi les reconnaît-elle comme héritiers ab intestat? Pourquoi ne permet-elle pas en France l’exhérédation absolue? Tout récemment la chambre des pairs a décidé qu’à moins de dispositions particulières de la part du testateur, dispositions limitées par la Joi , tous les enfans ont un droit égal à la succession. Or, établir l’égalité des droits, n’est-ce pas admettre comme incontestable l’existence de ces mêmes droits?

« C’est toujours une grande affaire, dit Pinel (i), que de déterminer si un chef de famille , si le possesseur d’une grande fortune doit être déclaré aliéné, et si son état est incurable. Mais une pareille cause, traitée juridiquement, devient d’un bien autre intérêt, s’il s’agit d’un souverain, puisque la solution de cette question peut entraîner un changement dans le gouvernement , et qu’elle peut influer sur le sort d’une nation tout entière. Telle fut la circonstance où se trouva l’Angleterre en 1789 : d’un côté les craintes du ministère et de ceux qui teaaient au gouvernement, et de l’autre les intrigues et l’ambition de ceux qui aspiraient à un conseil de régence, semblaient mettre en agitation tous les esprits , et donnèrent lieu dans le parlement britannique aux discussions les plus graves. On choisit un petit nombre de médecins éclairés pour diriger le traitement du roi , ou plutôt pour agir d’une manière secondaire avec le docteur Willis, chargé spécialement de toutes

(i) Page 387 , Aliénation mentale.