MESURES POUR LES ÉTABLISSEMENS TUBLICS

Art. 21. «Sur toute l’étendue de la France, dans le ressort de chaque

LÉGISLATION DES ALIÉNÉS

cour royale, il sera élevé un établissement public consacré au traitement et à la réclusion des aliénés, domiciliés dans le ressort de cette cour ( Esquirol ).

Art. 22. « Ces établissemeus auront un mode uniforme de constructions, de distributions, de régime physique et moral : les établissemeus qui existent en ce moment seront ramenés graduellement à cette uniformité générale. »

Tout ce qui concerne la position civile des aliénés ayant été exposé plus haut, nous n’insisterons pas davantage sur ce point.