ÎS. Loyer, etc
115 fl.
120 2/a fl.
Le prix de B s'élèvera de 7 Us fl. ou 6 a/4 au-dessus du prix de A.
Ricardo a reconnu cette exception à sa règle, et cependant il a admis comme certain que le capital engagé coûte toujours le même prix (ce qui n'est pas généralement vrai) , et que le taux de l'intérêt diminue. Princr'pies, p. 40.
Voici quelques-unes de ces hypothèses encore dont le défaut fera, au moins en partie , repousser l'opinion trop générale de Ricardo :
l a Les salaires de toutes les branches de travail haussent dans la même proportion. Mais si la concurrence n'est pas la même dans toutes, il peut se faire qu'un travail devienne plus cher qu'un autre, et cela suffirait pour changer le rapport du prix des produits.
2° L'intérêt des capitaux et les profits de l'entrepreneur doivent êlre les mêmes dans toutes les branches de l'industrie, et hausser ou baisser en même temps, dans toutes à la fois.
3° Il faut n'avoir aucun égard aux circonstances qui font fréquemment dévier le prix des produits de leurs frais de production (§ 160, 161).
Si la règle de Ricardo que nous venons de mentionner, prise dans sa généralité, ne mérite pas une entière confiance, nos explications prouvent que la hausse des salaires ne peut pas majorer les prix de tous les produits, du montant de cette majoration, ni détruire sensiblement leur rapport.
En second lieu (§ 202), quant aux prix en argent ou en marchandises étrangères, des produits indigènes, il devrait, lorsque rien ne s'y oppose, s'élever nécessairement de tout l'import de la hausse des salaires, et bien plus par conséquent, que cela n'a lieu pour les prix réciproques en produits indigènes. Ce changement serait fâcheux , car il rendrait l'achat des produits indigènes plus difficile pour les étrangers, et fermerait une partie des débouchés ; or, comme conséquence l'importation des produits étrangers devrait diminuer aussi , ou même cesser tout-à-fait , et l'interruption du commerce extérieur aurait pour résultat un emploi moins avantageux des agents de la production, et ralentirait celle-ci de même que la consommation.
Ces effets ne sont cependant guère à craindre; car quand l'aisance générale augmente et que l'industrie fait des progrès, on voit se multiplier les découvertes qui font faire des économies dans les travaux productifs , et qui malgré la hausse des salaires, toujours fort bonne pour les ouvriers, permettent non seulement de ne pas augmenter le prix des produits , mais même de le diminuer. Il n'y a pas de pays d'ailleurs qui ne produise certains fabricats à si bon marché, qu'ils conviennent parfaitement à l'exportation; il est à remarquer seulement que ces produits ne sont pas les mêmes à toutes les époques {a).
(a) Voy. Smith, i, 174.
DEUXIÈME SECTION
Du moment où les terres sont cultivées , elles peuvent lorsqu'elles sont fertiles, donner une somme de produits dont la valeur dépasse de beaucoup les frais de production (de culture) (a). Dans le principe, cet excédant du produit sur les frais de production appartient au cultivateur ou à l'entrepreneur du travail; c'est un présent de la (erre ou des forces naturelles (§ 121 ) {b). Mais dès que les terres sont appropriées , ce présent échoit exclusivement en partage au propriétaire , à moins toutefois qu'il n'accorde à un tiers (qui l'afferme) le droit de cultiver sa terre, moyennant une redevance annuelle. Dès lors , le droit d'employer le sol a un prix ; et cela est général, du moment où ses produits entrent dans la circulation et sont payés à un taux plus élevé que les frais de culture. Or, c'est ce qui arrive bientôt partout , quand la population s'accroît, et que la division commence à s'introduire dans le travail , alors qu'une partie seulement de la population s'occupe des travaux de la terre.
(a) Une terre en pâture, peut tans aucun travail, et celle couverte de bois, avec fort peu de travail, donner un produit qui, quelle que soit la divergence d'opinions sur la valeur des biens, est réellement supérieur aux frais qu'on a faits pour l'obtenir, c'est-a-dire, un excédant.
Ici la comparaison de la valeur du revenu aux frais de production est facile ,
parce que l'agriculture nous donne des produits tels qu'il en faut aux ouvriers lorsque leur vie est simple , et parce que les valeurs à comparer sent de même nature; c'est ainsi que l'on remarque qu'une certaine étendue de terre produit plus de froment, de bestiaux, de bois, de peaux , de laine, d'huile , etc., que n'en exige la consommation des ouvriers qui la cultivent. Voy. Simonde , Jfouv. principes, i , 281 .
0) Les forêts restèrent le plus longtemps sans maîtres, et devinrent généralement des propriétés communales après leur occupation. Il n'est pas certain que le partage annuel des terres labourables, dont parle Cbsar {de Belto Galtico, vi , ch. 22), ait eu réellement lieu de son temps, on Ta du moins mis en question; mais cela est croyable , par les traces qui en sont restées dans des usages à peu près identiques, même à notre époque. Dans le Hundsruck (Palatinat), dans les districts de Merzig, de Ottweiler, de Saarlouis, on partage encore aujourd'hui tous les ans, dans plusieurs communes une partie du sol, non par parties égales, mais dans des rapports de droit, puis on les tire au sort. —Voy. Schwbrz, dans les Annales de Mœgelin, xxvii, 29, 1831.
Le» européras ont observé la même chose à leur arrivée au Pérou , où la plus petite partie du sol seulement était la propriété de l'église et des princes, et la plus grande soumise chaque année à un nouveau partage. Joxes, Distribution de la valeur, p. 7 (ail.), d'après Robertsok. Voy. Aton, Histoire de Vagriculture en Allemagne, i, 68, et Low, Gesch. der deulnschen Reichs und Territorialverfassung, p. 7.
Le revenu, ou la part qui revient au propriétaire du sol , uniquement à raison de sa qualité de propriétaire, et indépendamment de l'action d'autres agents de la production, s'appelle fermage ou loyer de la terre ( Grund- Land-oder Boden-Rente, en allem.; en anglais : Landrrent){a). Ce revenu peut être perçu de deux manières :
1° Lorsque le propriétaire exploite lui-même ses terres, ou se fait entrepreneur, il perçoit lui-même la rente, dans l'excédant net de la valeur des produits, qui lui reste après avoir payé les frais de culture ; on pourrait appeler ce revenu, la rente naturelle (natùrlicfie, empfundene Gnind-rcnte).
2° Lorsque le propriétaire donne son fonds en location, il reçoit un prix pour l'usage qu'il cède ; c'est le loyer stipulé, le fermage [die ausbedungene oder Paefttrente) (b). Ce prix se règle en général d'après la rente naturelle ; cependant il s'en écarte parfois aussi, par plusieurs causes :
a. Le loyer stipulé (le fermage) est le prix de l'usage du sol ; les circonstances qui règlent en général le prix des choses peuvent faire que ce loyer se maintienne plus ou moins au-dessous de la rente naturelle, de telle sorte que le fermier conserve pour lui-même une partie de cette dernière (c).
b. La rente naturelle peut varier d'année en année; cela dépend en effet de la récolle et de son prix ; le fermage au contraire est déterminé à
l'avance pour la durée du bail; aussi appelle-t-on celle-là, la rente, variable.
(a) La théorie la plus complète de la rente a été récemment exposée par Jones, déjà cité ($ 141, (a) ), 1 CT volume.— L'ouvrage de Vo* Thunes, (/'État isolé, Hambourg, 1826), contient aussi de précieuses données sur ce sujet.
{b) Parisot, dans la traduction française de l'ouvrage de Mill, p. 13 et 16, s'est servi du terme loyer des terres, pour exprimer la rente naturelle, afin de la distinguer de la rente stipulée ou du fermage, p. 13 , 16. La même distinction est applicable au revenu que donnent les deux autres agents de la production. La rente naturelle se confond avec le profit que le cultivateur perçoit comme entrepreneur.
(c) A proprement parler, il n'y a pas de rente naturelle pour les terres louées; et si Ton en fait mention, ce n'est que par rapport à ce qu'elle serait, s'il n'y avait pas eu de location. La totalité des revenus du fermier constitue son revenu brut, et c'est là-dessus que se prélèvent les frais de production et le fermage ; ce qui reste est son produit net, son profit comme entrepreneur.
Lorsqu'avec une pièce de terre on loue en même temps des bâtiments, le prix stipulé se compose naturellement du loyer de la terre et du loyer des bâtiments. La même chose arrive lorsqu'on comprend des objets mobiliers dans la location, tels que des bestiaux, des provisions de céréales, etc. On peut dans ces cas appeler le prix stipulé pour l'usage de ces biens, loyer { Pachtzins), pour le distinguer de la rente proprement dite (a) ; mais quand le propriétaire apporte à sa terre des améliorations qui en augmentent la fertilité, l'accroissement de produit qui en est la conséquence doit néanmoins être considéré comme faisant aussi partie de la rente, pourvu qu'elle produise le même effet qu'un capital engagé (§51, 129) {b).
(a) Ricardo, Principes de l'Économie politique, i, 63» 383.
(b) Le capital n'existe plus dans ce cas , en- tant que capital , mais il ne peut cependant se consommer; car des constructions et des terres ne se consomment pas immédiatement. Ricardo n'entend par fermage que la somme payée pour l'usage des forces natives et indestructibles du sol, et ne veut pas y comprendre le prix qu'on donne pour l'usage ou l'exploitation des objets qui se trouvent à sa surface ou dans le sol même , comme par exemple le bois destiné à la consommation , la houille, etc. (Voy. $ 121, n. 3). — Cette signification donnée à la rente, est trop étroite et exclut l'idée de rente pour les carrières, les mines, les tourbières. — Contre cette doctrine, voy. Smith, i, 236, et Sat sur Ricardo, i, 66. Ricardo admet cependant que la majoration du fermage résultant des améliorations qu'a reçues la terre, est intimement liée à la rente et soumise aux mêmes principes, u, 47.
Le fermage se compose de ce qui reste des produits du sol, après qu'on a prélevé la dépense des frais de culture, et revient au propriétaire. En considérant la production des matières premières sous un point de vue général, le fermage doit être envisagé comme un revenu net, que l'on doit en partie, aux forces naturelles , et en partie à l'action des capitaux employés à sa mise en culture et à l'amélioration du sol. Quant au simple cultivateur qui, pour exercer sa profession n'a d'autre ressource que de payer un fermage au propriétaire, ou de se procurer avec son petit fonds des biens mobiliers qui ne lui rapportent rien, un morceau de terre, le fermage fait partie des frais de production, et est une des principales causes qui déterminent le prix des produits du sol. C'est uue dépense que le particulier ne peut se dispenser de faire ; elle n'est pas le prix d'une consommation préalable nécessaire , mais tout simplement un paiement dont la nécessité résulte de la division des richesses et des relations sociales. En considérant l'économie nationale sous un point de vue général, il faut donc bien distinguer le fermage, des dépenses indispensables pour pouvoir produire (§ 164) (a).
(a) Ces dépenses seules sont comprises dans les $$ suivants sous le nom de frais de production.
Le taux de la rente naturelle ou du loyer (§207) se règle, dans les contrées où le cultivateur n'exploite plus la terre comme aux premiers temps, pour son propre usage et pour ses besoins, sur le taux des revenus et des dépenses, ainsi sur la différence du prix des produits du sol, et des frais de production et de transport au marché. Le loyer d'une terre dépend donc des circonstances suivantes :
1° De la quantité des produits qu'elle peut donner,
2° Du prix auquel on peut les vendre,
3° Des frais de production,
4° Des frais de garde, de transport et de vente.
Il est évident que le loyer peut augmenter, quand une de ces circonstances varie à l'avantage du propriétaire. Mais examinons en détail quel est le rapport du prix des matières premières à la fertilité du sol et aux frais de production.
Il ne peut y avoir de loyer des terres (lequel entre comme élément dans le prix (§210), autant que les produits du sol se vendent à un taux supérieur à la somme des frais de culture, du loyer du capital et du profit de
l'entrepreneur; or comme l'expérience nous démontre que la rente est élevée dans tous les pays bien peuplés , il nous faut expliquer la différence qu'il y a, sous ce rapport, entre les travaux de l'agriculture et ceux de l'industrie manufacturière. Les produits de celte dernière peuvent être formés partout, avec les mêmes instruments et les mêmes matières premières, et en quantité aussi grande qu'on les demande. Si les salaires ne sont pas partout au même taux , si le prix des matières premières et une aptitude, particulière chez les ouvriers ou chez les producteurs , permettent aux entrepreneurs d'un pays de produire à meilleur marché que ceux d'un autre, ils se trouvent cependant en somme, à peu près tous , dans la même position, d'autant qu'une manufacture peut se transporter dans le pays où l'on peut travailler à meilleur marché. Aussi la concurrence tend-elle toujours à rapprocher les prix des produits de l'industrie manufacturière des frais de fabrication. La même chose n'a pas lieu dans l'agriculture ; les dépenses des cultivateurs sont fort inégales, et par conséquent, si le prix des matières premières est assez élevé pour que les cultivateurs qui travaillent dans des circonstances défavorables, puissent se rembourser de leurs frais , il faut que ceux qui travaillent avec plus d'avantage, aient un excédant, lequel forme la rente variable du propriétaire cultivateur ; cette inégalité des frais de production tient à plusieurs causes:
I e Au degré de fertilité des terres ,
2° A leur situation,
3° Au taux des salaires,
4° Au mode de culture.
1° La fertilité des terres a une grande influence sur la quantité des produits; en effet, les frais de culture étant les mêmes, tel champ donnera d'abondantes récoltes, tandis que tel autre n'en donnera que de médiocres ; et sur une terre fertile on obtiendra une quantité donnée, par exemple unscheffel , avec moins de frais que sur un champ qui ne l'est pas {a). Aussi ceux-là donnent-ils un loyer , lorsque la valeur de leurs produits équivaut seulement aux frais de culture de ceux-ci {b) ; mais indépendamment de la fertilité du sol , il faut avoir égard aussi aux causes qui exposent la récolte à des dangers et qui nécessitent des préservatifs coûteux : telles sont par exemple, les inondations , etc. L'inégale fertilité des terres n'a pas sa cause dans la nature seulement, car l'art peut augmenter leur valeur en y répandant des capitaux (S 129); en asséchant des marais, en défrichant des terres, en les dégageant des pierres qui en couvrent la surface, en comblant les bas-fonds, en creusant des fossés, et en faisant des murs pour soutenir les terrasses, on
augmente leur fertilité; ces mesures apportent la même différence dans les fermages que celle produite par l'inégale fertilité du sol.
(a) Les frais de production d'un quintal de seigle sont d'après Flotow (sur l' Estimation des terres, p. KO, (ail.)), de 90 krtz. dans les terres de 1™ qualité; de 128 krtz. dans celles de 4 m€ et de 5 md classe; de 165 krtz. dans celles de 8"" classe; de 170 krtz. dans celles de 10 nc classe. D'après Von Thuxeîi, (l'État isolé, p. 26), les frais de production d'un quintal de seigle sont de :
60 krtz. lorsqu'un journal produit 11, ■ scheff. mesure de Prusse, ou 2 hectolitres.
66 « 10, • îd.
74 » 9, « id.
90 » 8, >/4 id.
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185 • 6 id.
298 » 5,» id.
ëlsner , (Y Agriculture allemande, 1830, i, 106), estime que les frais de production d'un quintal de seigle s'élèvent terme moyen à 56 sgr. (5 fl. 16 k.).
{b) Storch, t. i , 568. — La théorie de la rente (Rent) de Ricardo , repose entièrement sur la distinction des terres d'après leur fertilité. — Malthus est le premier qui en ait présenté l'idée, Inquiry into the nature and progress of rent, 1815; en même temps que Edw. West, An essayon the application of capital to land. Oxford, 1815. — Après Ricardo (Principles, ch. 2), Mill a développé la même théorie, p. 15-31 , ainsi que Mac-Culloch , dans ses Principes; elle a été combattue par d'autres, notamment Simonde de Sismoxdi, Nouveaux principes, i, 275; Quarterly Review, octob. 1827, lxxii , p. 404; — et principalement par Jones, déjà cité.
2° L'influence de la situation se manifeste sur les frais de culture, en ce qu'on n'obtient pas d'une terre autant de produits qu'on en désire, mais seulement une quantité déterminée par le climat, par la fertilité naturelle ou acquise, par les méthodes scientifiques et les capitaux qu'on emploie à son exploitation. Quand la demande des produits du sol augmente dans certaines localités, on est forcé de cultiver de nouvelles terres, et les prix doivent s'élever de manière à couvrir les frais du transport des produits des terres les plus éloignées, au marché {a). Il résulte évidemment de ceci, que les terres les plus voisines des marchés, dont les fruits coûtent moins de frais de transport, donnent un bénéfice qui forme le loyer, ou la rente du propriétaire.
(a) Storch, i, 366. — Quand même les terres auraient toutes la même fertilité, la différence seule de position devrait inévitablement donner naissance a un loyer (un fermage), de même que leur situation seule les fait rechercher pour rétablissement de fabriques ou d'habitations et en élève le prix et le loyer. — Voy. Voit
Thukew, p. 6. II estime qu'un scheffel de Prusse , transporté par terre sur un espace de 50 lieues, coûte 1 î/s rcthl. ou 2 fl. 84 krtz. (environ 6 fr.) et ne pourrait pas coûter moins.
La différence que nous remarquons dans le revenu net des terres, par suite de leur position n'est jamais plus grande que
a. Là, où une nombreuse population se trouve agglomérée sur un petit espace, et où les moyens de subsistance doivent lui arriver d'un endroit éloigné. Les grandes villes font considérablement hausser les fermages des terres avoisinantes (a); mais si les habitants d'un pays étaient répandus également partout, cette différence des fermages disparaîtrait presqu'entièrement.
b. Lorsque les routes sont mauvaises et les moyens de transport coûteux. De bonnes chaussées et surtout des canaux rendent généraux à toutes les terres, les avantages que quelques-unes tiraient de leur proximité des grandes villes, et diminue un peu le fermage de ces dernières, à moins que la demande de produits devenant plus considérable, ne maintienne leur prix au même taux , ce qui est avantageux aussi aux propriétaires des terres éloignées (b).
c. Lorsque les terres qui donnent une espèce particulière de produits sont éparpillées.
d. Lorsque leursproduits sont, par leur nature, d'un transport difficile ou coûteux : les fleurs, les légumes, les fruits rapportent beaucoup dans le voisinage des grandes villes, parce qu'ils ne peuvent y être envoyés de loin, ni se conserver longtemps ; les bestiaux, les laines, peuvent mieux se transporter; il en est de même du blé, qu'on peut plus aisément transporter, du moins, que le foin et le bois; aussi dans le voisinage des grands marchés se livret-on volontiers à une production, dans laquelle on n'a pas à craindre la concurrence des terres éloignées (c).
(a) Londres a, à peu près, autant d'babitantsquc le Wurtemberg; Paris ena plus que la Hesse Grand' Ducale. Sans canaux, les denrées seraient immensément chères dans d'aussi grandes villes.
Lorsque la population de Paris ne s'élevait qu'à 714,000 âmes, sa consommation de froment était égale au produit de 107,640 hectares (à 3,» arpents de Prusse = 1 hectare); d'avoine b celui de 29,035 hectares; de pommes-de-terre b 1779 hect.; d'orge à 1948; de foin a 8203; de vin, eau-de-vie, vinaigre, à 209,693, ou 38 lieues carrées. — La culture du froment nécessaire a la consommation annuelle de Paris exigeait, dans la supposition d'un assolement par 3 ans, une étendue de terrain égale a 1,300,000 arpents. — La Hesse Grand' Ducale avait, avec une population de 718,000 «mes en 1828, 1,589,000 journaux de terres labourables. Recherches statistiques sur la ville de Paris, 1823, ch. 6.
(b) L'amélioration des moyens de transport par la navigation des bateaux à vapeur, et par de bonnes chaussées, fait que les meilleures terres de l'Irlande et de l'Écosse concourent avec les plus mauvaises de l'Angleterre , et que ces dernières ne sont plus cultivées. On voit maintenant arriver à Liverpool du blé des côtes occidentales de l'Irlande, chose qui ne s'est jamais vue. Rob. Peel , à ia chambre des communes, 19 mars 1830.
(c) Quand la fertililé est à peu près la même pour tout un pays, il faudrait dans le voisinage des grandes villes, cultiver des forêts, et la culture du sol se réglerait entièrement sur la distance du marché. Cette idée se trouve développée dans Von Thuiten, dont nous avons plusieurs fois cité l'ouvrage.
3° Les dépenses pour salaires (§ 21 î) sont moins grandes dans les contrées peu peuplées et qui doivent envoyer leurs produits à des marchés éloignés; c'est ce qui rend un peu moins sensible le désavantage résultant des frais de transport. Le bas prix des salaires peut aussi bien qu'une plus grande fertilité, donner naissance à un loyer , ou fermage {Rent) et paralyser d'autres causes qui tendraient à le diminuer.
4° Le mode de culture en usage dans une contrée n'est pas non plus sans influence sur le taux des frais de production (§ 211). Il n'y a pas de doute qu'un cultivateur habile, zélé, et ayant de grands capitaux à sa disposition, n'obtienne une plus grande somme de produit net de la terre ; et que celui qui ne cultive qu'avec peu de capitaux, ne produise certainement pas au plus bas prix. Même sans augmenter ses capitaux , on peut obtenir de grands avantages, en adoptant dans chaque localité l'assolement le plus convenable.
Les progrès de l'agriculture nous montrent dans plusieurs circonstances, comment on peut, en augmentant ses capitaux, augmenter sa production sans augmenter proportionnellement ses dépenses, par exemple par des travaux bien entendus et faits avec soin, par l'usage d'inslruments perfectionnés, en employant plus d'engrais, ou en en tirant un meilleur parti, par l'introduction d'engrais minéraux, en supprimant les jachères, etc. (a) Mais si après avoir fait des améliorations de cette espèce, le prix des produits de la terre ne variait pas, les champs les mieux cultivés donneraient nécessairement une rente, lorsque ceux dont la culture est inférieure ne rapporteraient que leurs frais. L'appréhension de voir baisser la rente, au lieu de la voir hausser par suite de ces améliorations, fondée sur ce motif qu'il pourrait se faire que les champs fertiles et bien cultivés produisissent tout ce qu'il faut a la consommation, et que ceux d'une moindre qualité et dont les frais de culture sont
comparativement plus élevés fussent abandonnés, et que le prix de leurs produits diminuât malgré la dépense plus grande des frais de culture (6), cette appréhension, dis-je, n'est pas fondée. L'agriculture d'un pays ne peut se perfectionner qu'insensiblement; les améliorations introduites lentement dans cette industrie permettent d'ailleurs à la population de s'accroître dans la même proportion, et paralysent la baisse des prix, par une augmentation proportionnelle dans la demande (c). Mais du reste on améliore toujours de préférence les bonnes terres, parce que les travaux y sont plus efficaces, et de cette manière la différence des loyers augmente encore.
(a) Nous en voyons un exemple dans la quantité d'engrais obtenue par suite de l'extension donnée à la culture de plantes fourragères, et à l'élève des bestiaux ; en effet, les produits du sol augmentent en raison de l'engrais qu'on donne à celui-ci, tandis que les frais de culture, d'ensemencement, etc., ne sont pas plus élevés pour un champ bien nourri que pour une terre stérile. Vcm Crud , Économ. de Vagricult., traduit en allemand par Voie Berg. Leipzig, 1853, p. 83. Nous y trouvons les calculs suivants : sur un arpent de Prusse, de terre labourable semée «1 e froment, et plus ou moins enfumée, quand la récolte produit
Le signe indique dans l'ouvrage de Crud comme dans celui de Thaer le prix moyen de i/9scbff. pr.de seigle, qu'on peut représenter par 14krtz. Voy. plus haut, $ 179. Un chariot de fumier coûte a peu près 1 1/2 à 1 1/4 schfF.de seigle. Voy. Block (Mittheilungen, 1, 237). Chaque nouveau chariot de fumier répandu sur le sol, rapporte à peu près 3 schff. en plus, de produits d'été et d'hiver (Scbhaltz, p. 46, Fer anse hlagung landliche Grundstùcke), ce qui, en y comprenant la paille, est un profit évident. Joxes {Distribution of Wealth p. 190) partage cet avis.
(b) Ricardo, Frinciples, 1, 97. — Combattu avec raison par Jo.xes, p, 311.
(c) Ricardo avoue du moins que les terres médiocres, qui, par suite des grandes améliorations apportées aux bonnes ont cessé d'être cultivées, le seront de nouveau, lorsque la population se sera accrue.
Quand pour satisfaire aux besoins de la consommation croissante, de nouveaux capitaux se portent sans cesse vers l'agriculture, il doit nécessairement y avoir un moment où Us deviennent de moins en moins productifs, et où les frais de culture des derniers produits vont en s'élevant toujours
Les frais de production
Chiffr. de proportion.
davantage (a). Les matières premières devraient donc en général se vendre assez cher pour couvrir leurs frais de production les plus élevés ; or comme dans ces circonstances, tous les produits du sol se vendent plus cher, ceux qui sont dus à l'action des premiers capitaux donneront naturellement un bénéfice, lequel échoit au propriétaire, et constitue sa rente {b). En général, il n'est pas possible d'indiquer les limites au delà desquelles les capitaux appliqués à l'agriculture deviennent de moins en moins productifs. Gela dépend entre autres, de la destination qu'on leur donne, de la question de savoir s'ils doivent augmenter les travaux de la campagne ou servir d'une autre manière à augmenter les produits (c). Mais l'instruction des cultivateurs et leurs ressources ne sont généralement pas encore assez étendues, pour que l'on ait à craindre d'avoir atteint ces limites et qu'on doive regarder l'application ultérieure de capitaux à l'agriculture, comme peu avantageuse [d).
(a) Ricardo, Principfcs, 1, 73, et ses partisans, Torretis, p. 1 1 3, Mill, Éléments, p. 16. Mac Culloch, Principles, 218, admettent que les premiers capitaux appliqués à la culture sont les plus productifs. Mais une analyse bien faite des travaux de l'agriculture détruit cette opinion. 11 y a telle localité où il est plus avantageux, vu l'état de l'agriculture, d'appliquer un capital a la culture d'un seul arpent de terre, qu'il ne le serait de l'appliquer à deux, autre part ; mais il n'est pas moins vrai, que si, avec un capital engagé et un capital circulant de 50 fl., on peut obtenir 7 boisseaux par arpent, on ne peut en obtenir 21 boisseaux avec un capital triple, ou de 150 fl. On ne cultiverait jamais les terres médiocres, si l'on pouvait avec les mêmes frais faire produire aux bonnes de quoi suffire a l'extension de la demande. Le principe important énonce $ 112, reste donc toujours vrai. Voy. Torrens, p. 118, (angl.).
(b) C'est ce qu'on peut démontrer de la manière suivante : supposons qu'avec une dépense de 1000 fl. on ait obtenu 500 boisseaux (à 2 fl. le boisseau ), il n'y a aucun profit à ce compte; toutefois cette valeur contient le loyer du capital et peut-être aussi la rente de la terre. Si une nouvelle dépense de 1000 fl. ne produisait que 400 boisseaux, le prix de chacun de ceux-ci serait de 2 1/2 fl.; or, le cultivateur ne se déterminerait à employer un nouveau capital (de 1000 fl.), que lorsque le prix du schff. se serait réellement élevé à 2 1/2 fl. ; car sans cela, il se trouverait mieux de borner ses dépenses à ses premiers mille fl. Si le prix du boisseau n'était, par exemple, que de 2 1/4 fl.,
1° Avec 1000 fl. on obtiendrait 500 boisseaux rapportant 1125 fl. 2° Avec 2000 fl 900 boisseaux . . . 2025
Différence 900
De sorte que pour la g»» somme de 1000 fl. on ne récolterait que pour 900 fl. de valeur. Mais si le cultivateur portait ses dépenses à 2000 fl. , lorsque le prix du boisseau s'est élevé à 2 1/2 fl., la vente de son produit rapporterait 2250 fl. Il se
trouverait ainsi, un excédant deSîJOfl. sur les frais, excédant qui appartient à la rente naturelle (variable); ou qui la constitue, si jusque la, il n'y en avait pas encore. Voy . les auteurs cités plus haut, note (a). — 11 est vrai que rarement les cultivateurs comptent aussi rigoureusement, et ils ne le peuvent même pas ; car on n'a pas encore jusqu'à présent bien étudié la productivité respective des terres.
(<?) Il faut distinguer les auxiliaires de l'industrie agricole (machines, engrais, fossés, marne), de l'augmentation de travail (Additianal Labour, de Jones, p. 217).
(d) La statistique n'a pas jusqu'à présent suffisamment fait connaître l'étendue des capitaux qui concourent à la production dans l'agriculture , lesquels comprennent les capitaux circulants aussi bien que les capitaux engagés.
Dans les exploitations conduites par les propriétaire» eux-mêmes, il ne faut pas oublier de mentionner les travaux de ces derniers ; n'omettons pas dédire non plus, que parmi les dépenses annuelles qui sont en partie remboursées dans le courant de chaque année, le capital circulant est plus petit que toute la dépense annuelle. Lllli* de Château vibcx (Lettres sur V agriculture de la France, publiées dans la Bibliothèq. Univer., x, 245) estime, que dans l'agriculture française, le capital engagé est de 24 fr. par arpent de Paris, (8, « fl. par arpent de Prusse) et le capital circulant (répandu) dans les grandes et les moyennes propriétés, de 19 fr. (6," fl. arpent de Prusse ), en somme 43 fr. (15 fl. par arpent de Prusse). C'est évidemment trop peu. Les dépenses annuelles en France, sont estimées équivaloir au produit net. — Chaptal, de Vindustrie française, i, 222, évalue le capital engagé de la France, y compris tous les bâtiments et constructions à 7,581,000,000 fr; et sans les constructions à 4,581,000,000 francs, par conséquent de 58 et 35 fr. par arpent (20 et 12 fl. par arpent de Pmsse). En Angleterre le capital circulant, y compris les instruments, les engrais, est de 8 liv. strg. (60 fl. par arpent de Prusse. Voy. Sinclair, Principes de Vagriculture, p. 81, et appendice, p. 79. Le capital circulant et le capital engagé sont évalués ensemble de 7 à 9 fois la valeur des fermages, id. p. 28. — Thaer, Annal, de Mœgelin, v, p. 541, estime que le capital appliqué à l'agriculture, devrait au moins être de 25 fl. par journal. Cordirr, sur r agriculture de la Flandre française, p. 479. 485, pense qu'il est de 40 fl. par journal dans le département du Nord.— Dr Gasparin ( Guide du propriétaire de biens ruraux, 1830) estime les dépenses en salaires, instruments, engrais, usure et loyer du capital consistant en bestiaux et en provisions, comme suit :
Par hectare. Par arpent prussien.
Dans le midi de la France . . . 310 fr. 57,2/sfl. Dans le département du Nord . . 250 30,i/4 En Angleterre et en Allemagne . 125 14,4/s Dans plusieurs parties de la France 70 8,1/4
Voy. dans Voit Schwbrz, l'exemple qu'il cite d'une propriété de 145 arp. pruss. : terres labourables, pâturages, prairies artificielles, située dans la Flandre, dont le fermage est de 1013 rtb., et dont le cultivateur emploie un capital de 6,586 fl. (Notices de l'agriculture, 1, 60).
190 LIVRE TROISIÈME. TROISIÈME DIVISION. Il- SECTION.
Dam la plupart des contrées, l'insuffisance des capitaux appliqués à l'agriculture se fait surtout remarquer dans la rareté des bestiaux. Il faut une tète de bétail parvenue à sa croissance, pour produire une quantité suffisante d'engrais pour 4 a iS arpents pruss., et souvent on n'en rencontre qu'une par 12 et 13 arpents. On compte un cheval seulement parvenu a sa croissance, ou une bète a cornes pour 4,» arpents, dans le district de Dusseldorf; dans celui de Trêves pour b\»; dans celui de Coblenz pour 6,*; dans le Wurtemberg pour 8, 7 ; 5," par cheval ou bète à cornes de tout âge, en Autriche et autres pays sous VEtns; en Bavière 6; en Danemark 6,»; en Gallicie 6,*; en France 10,* pour un cheval. — Il est évident que la rente est moins élevée lorsqu'on ne cultive pas avec des capitaux aussi étendus que l'exigent les terres; et nous arrivons ici, à cette règle confirmée par l'expérience, qu'un fermier peut donner un loyer d'autant plus élevé, qu'il emploie plus de capitaux à sa culture (Sinclair, déjà cité, p. 84).
La différence que nous venons de constater dans les frais de culture, produit une rente (§ 206), du moment où les produits du sol se vendent à un prix plus élevé que le taux des frais de culture, dans les circonstances les plus favorables. Les prix moyens de ces produits , en tant que la fertilité variable des années permet d'y baser un calcul, se règlent toujours sur les frais de production les plus élevés que dans les circonstances les plus défavorables, on doit consommer pour satisfaire une partie de la demande (a). Il y a des terres qui ne donnent presque pas de fermage, parce qu'elles sont tout à la fois éloignées de tout marché, de qualité médiocre, et qu'enfin on les exploite mal. Aussi ne se louent-elles pas, et ne peuvent-elles être utilisées, que par leurs propriétaires. Ceux-ci ne pourraient même, si elles devaient payer des impôts, les cultiver sans perte ; chose assez fréquente cependant, lorsque les prix des récoltes sont fort bas, et qui s'explique parce qu'il est très-difficile aux cultivateurs de passer d'une production à une autre, et qu'il est pour eux d'une haute importance de se nourrir des produits de leur propre culture. Les plus mauvaises terres utilisées restent entièrement ou alternativement en pâturage, vu que de cette manière elles peuvent plus facilement du moins donner un petit revenu (6).
(a) Von ThUnen, VÉtat isolé, p. 182, et Nëb&iivius, le Crédit public, 2" édit., 1, 27, sont du même avis.
(6) Dans tous les pays de montagnes il y a des terres qui, soit parcequ'elles sont rocailleuses, ou trop escarpées, ou trop éloignées d'un marché, ne peuvent pas même donner un loyer comme pâturages et sont restées communales. On croira sans peine, qu'en évaluant le revenu moyen d'un arpent de prairie dans le Wurtemberg, (bailliage û'Oebringen) à 7 krtz., à Weltzheim à 10 krtz., à Jlerb, et Brackcnheim à 11 krtz, il y en a dans le nombre de bonnes et de mauvaises; qu'il en est même qui ne donnent aucun fermage. Il y a des contrées où, comme par exem -
pie dans une commune voisine de Landau {Willgartsicieze) le journal de terre arable de 4 e classe, est évalué par le cadastre à 8 s/s krtz.,etdes terres rocailleuses à 1 s/3 krtz. de revenu net.— Dans le district $ Aix-la-Chapelle) le produit net moyen d'un journal de terre produisant du foin, est estimé de 1 i/i à 3 sgr. (fr. 16-33 c). Du moment que le prix des récoltes augmente, on laboure les meilleures prairies. Mais les terres labourées peuvent être utilisées en pâture, lorsqu'elles ne donnent plus de revenu net, parce qu'en cet état, elles ne coûtent pas de frais, et que tout ce qui contribue à la nourriture des bestiaux est toujours de quelque profit. Aussi ne voit-on guère de terres si médiocres, qu'elles ne donnent un produit supérieur à leurs frais de culture. Ric\rdo pense qu'il est nécessaire qu'il y ait des terres qui ne donnent pas de rente, bien qu'on les utilise, parce que si les mauvaises terres non utilisées venaient à en donner une, on pourrait en employer de plus ingrates et d'une qualité moins bonne encore. Mais il est a présumer que dans aucun pays, il n'y a de terres de cette espèce, ou si peu fertiles qu'on ne puisse les cultiver que lorsque les prix haussent considérablement. Il en est de même de ce qui concerne la situation ; telle contrée d'une province où l'on rencontre des terres qui ne donnent pas de fermage, sera peut-être si fort éloignée d'un marché, qu'au lieu de payer les grands frais de transport que coûteraient leurs produits on pourrait les obtenir à plus bas prix sur d'autres terres plus rapprochées qui donnent un fermage, à raison de la proximité d'un marché et par la demande générale qu'on fait de leurs produits.
L'accroissement de la population d'un pays augmente, il est vrai, la demande générale, mais ce n'est pas là, un motif suffisant pour faire hausser le prix des produits du sol et la rente ; car tout dépend de l'extension qu'on peut donner à l'offre (a). Si par l'amélioration des chemins et des canaux, par le perfectionnement des méthodes d'agriculture, on pouvait faire face à une plus grande demande, sans augmenter les frais de production , le prix des récoltes ne varierait pas, et la rente resterait au même taux ; à moins toutefois que les bonnes terres ne pussent donner la même somme de produits et avec moins de frais que les médiocres (b). Mais lorsque la demande augmente considérablement, l'offre ne suffisant pas d'abord, les prix haussent, ainsi que les fermages et cela continue ainsi jusqu'à ce qu'elle ait pris assez d'extension pour que l'équilibre se rétablisse :
1° Soit par la culture des terres médiocres ;
2° Soit par l'emploi de capitaux plus cousidérables et qui permettent de produire au meilleur marché possible (§ 215 ***);
3° Soit enfin par l'importation de produits étrangers (<;).
Les dépenses qui, de l'une ou de l'autre manière, ont pour effet d'étendre l'offre, mettent donc des bornes à l'élévation du fermage des terres les plus fertiles et les plus voisines des marchés.
(a) Smith attribue l'existence aussi bien que la hausse des fermages, uniquement à ce que la demande de produits du sol augmente avec la population, de même que l'offre, mais dans une proportion plus forte. T. i, 299. Quelle que soit, dit-il, l'extension donnée à l'offre, la population croit plus rapidement encore. Mais on ne ▼oit pas, comment dans ce système il est possible de mettre jamais l'offre au niveau de la demande, et c'est cependant sur la proposition de cet auteur que reposent les théories de la rente , de West, Malthus et Ricahdo.
Voici les principes de Ricahdo :
1° Le prix des produits du sol doit s'élever exactement au niveau des frais, qu'on doit faire pour les obtenir,
a. Sur les plus mauvaises terres cultivées, ou
b. Avec les capitaux employés en dernier lieu, et les moins productifs ($215 bit). 2° Le fermage que donnent les premières terres cultivées avec les premiers capitaux, est égal à la différence des frais de production de celles-ci, et des frais supérieurs qu'exigent les terres moins fertiles, comme l'avait déjà dit Adam Smith pour les produits des mines.
3° Les plus mauvaises terres qu'on cultive, ou les derniers capitaux appliqués à l'industrie agricole et dont le coût détermine le prix, ne donnent pas de fermage.
4° Les améliorations introduites dans l'agriculture, n'augmentent pas les fermages, parce qu'elles n'effacent pas la différence des bonnes et des mauvaises terres. — Ce principe est directement contraire aux données de l'expérience; d'ailleurs on ne peut méconnaître l'insuffisance de cette théorie , malgré la justesse de l'idée fondamentale.
(*) On n'obtient, ni en peu de temps, ni aisément, une plus grande somme de produits sur une même terre, en employant un capital plus considérable, parce que cela exige un bouleversement total des travaux, savoir : de nouveaux assolements, une augmentation de bestiaux, d'écuries, etc. ($ 315).
(c) Ceci peut arriver dans un pays qui aurait même encore beaucoup de bruyères, de terres rocailleuses non cultivées mais dont le défrichement coûterait plus que l'importation des produits étrangers.
Quand un peuple commence à cultiver la terre parce que la chasse , la pèche ou ses troupeaux nomades ne suffisent plus à ses besoins , le prix des différents produits du sol ne s'élève pas immédiatement à un taux assez élevé pour que l'agriculture puisse donner un loyer. Ceux qui sont généralement demandés et propres à servir à la nourriture, principalement les grains, montent d'abord à ce prix ; à mesure que la civilisation fait des progrès, beaucoup d'autres produits sont assez fortement demandés aussi pour qu'on puisse les cultiver avec autant d'avantage que le blé sur les bonnes terres. Mais à mesure que l'activité augmente, de telle sorte que d'autres produits, tels que les légumes, le colza, etc., sont régulièrement demandés et bien payés, la rente
(le fermage) des terres où l'on cultive ces produits, dépend des conditions de leur culture.
1° Les objets qu'on peut cultiver sur toutes les terres à l'égal du blé , ne donnent pas un fermage plus élevé que les terres à blé ; en effet , s'ils produisaient davantage, tous les cultivateurs s'attacheraient de préférence à ce genre plus productif de culture, et l'offre en augmenterait bientôt au point que leur prix baisserait, le prix des blés haussant au contraire, et ainsi l'équilibre se rétablirait insensiblement (a).
2° Les produits qui ne peuvent pas être cultivés sur toutes les terres à raison de l'exposition et des propriétés particulières qu'ils demandent , peuvent donner une plus haute rente. Leur prix pourrait même s'élever assez pour qu'il y eût de l'avantage à faire les dépenses pour y approprier des terres à blé (b).
(a) La doctrine de A. Smith n'est vraie qu'en ce sens, que la rente des terres à froment détermine celles des autres terres.
(*) Ceci est vrai, non pas seulement des terres propres à la culture de la vigne, que Smith exceptait de cette règle, mais des vignobles en général, dont la formation exige de grands capitaux. 11 est d'autres produits encore pour lesquels le sol doit avoir certaines propriétés. De bonnes prairies, par exemple à cause de la facilite qu'on a de les inonder, produisent généralement plus que les terres à blé. Les données suivantes rendront ceci plus clair; pour faciliter la comparaison admettons que le produit net des terres à blé = 100.
Vignobles.
Jardins. .
Prairies. .
Bois. . .
Pâturages .
A est l'estimation cadr astrale dans le district du Neckcr (Wurtemberg) où un arpent de terres arables donne un produit net de 3 fl. 18 krtz.
B se rapporte au prix des cercles de )Iun et Pfinz (Bâde),
C aux prix moyens des 6 anciens cercles de Bavière (le prix moyen du journal en Bavière, compté à 116 fl. d'après Rudhart).
D est l'estimation française, le produit net de l'hectare à fr. 26, 30 c.
E le cadastre des bailliages du Jura, dans le canton de Berne; le journal de terres arables == 140 fr. (Voy. Bernouilli , Archiv. suisses, h, 70).
Le rapport de ces différents modes de culture ne peut pas être le même pour tous les temps et dans tous les pays ; aussi dans un climat chaud , la valeur des prairies naturelles hausse comparativement aux terres labourables; celle des vignobles diminue au contraire; et les terres labourables elles-mêmes n'ont pas toutes la même fertilité.
Dans les locations , le fermage (rente stipulée) ( § 207) se règle , quand il y a équilibre entre l'offre et la demande, sur la rente moyenne qui échoierait au propriétaire s'il cultivait lui-même ses terres (a). Les agréments et la sécurité qu'offrent les travaux de l'agriculture, la tendance de beaucoup de personnes à cultiver pour leur propre compte , et cette circonstance que les capitaux augmentent sans cesse, tandis que les terres restént toujours en même quantité, sont des causes qui portent généralement le prix de l'usage du sol {la rente stipulée), àuntauxlrès-rapproché de la rente naturelle [variable) et même presque à son niveau. Ce dernier cas se présente principalement dans les contrées, où les terres sont louées en petites parcelles, et où la population des cultivateurs s'accroît promptement (b). Mais dans celles où le fermage est moins élevé que la rente naturelle, la différence appartient au fermier, comme partie des profits de l'entreprise (§ 267 («) ).
(a) Il en serait tout autrement, si les terres étaient dans les mains de quelques riches propriétaires et qu'une population nombreuse de cultivateurs, sans fortune, sans autre industrie , dût se contenter de la cultiver au prix que demanderaient les propriétaires. Nous développerons au 5« livre, les rapports qui existent entre les propriétaires et les cultivateurs.
(*) La , où le contraire semble avoir lieu , comme dans les exemples cités par Lorz, Traité, i , p. 515, on ne compte probablement pas le loyer du capital et le profit de l'entrepreneur dans les frais de production. Les améliorations introduites dans l'agriculture ne tardent pas, lorsqu'elles sont fréquentes, à tourner au profit du propriétaire. Les fermages ont haussé en Écosse pendant ce siècle, par suite des améliorations apportées aux charrues, par l'emploi de nouvelles machines à battre le grain, par une meilleure division des travaux, et par un meilleur assolement. Sinclair , p. 56.
Le prix des terres se règle immédiatement sur celui des fermages; mais le taux général de l'intérêt n'est pas sans y exercer quelque influence aussi. En effet, celui qui possède un capital auquel il veut donner la destination la plus productive, peut, ou le prêter moyennant un intérêt, ou acheter des terres pour les louer ensuite; or, il préférera sans doute celle de ces deux voies, qui lui assurera le plus grand revenu. Mais, si le taux de l'intérêt était de î/ie ou 6 a/s °/«, et le prix des biens-fonds égal à 20 fois leur fermage, de sorte que la somme employée à l'achat d'un bien-fonds ne rapportât que 5 °/o, il serait plus avantageux de la placer à intérêt. Toutefois comme dans cette circonstance on prêterait plus de capitaux à intérêt qu'on n'en emploierait à acheter des terres, le prix de celles-ci baisserait parce qu'elles seraient moins
demandées, et le taux de l'intérêt baisserait aussi, par les nombreuses offres de capitaux, jusqu'à ce que les deux modes de placement fussent redevenus également avantageux. Ces deux espèces de revenus se mettraient encore au mCme niveau dans une position contraire, si les terres étaient à un prix tel qu'on pût obtenir plus d'un capital, en achetant des biens-fonds, qu'en le prêtant à intérêt. Les circonstances qui font baisser le taux de l'intérêt, font hausser le prix des terres, et réciproquement, jusqu'à ce que le fermage soit au prix d'achat, dans le même rapport que l'intérêt au capital placé (a). Cependant il ne faut pas s'attendre à voir ces grandeurs coïncider parfaitement et se maintenir ainsi d'une manière absolue, car :
1° Les terres sont un peu plus demandées, vu la sûreté qu'elles offrent, et mieux payées qu'elles ne devraient l'être, en proportion des capitaux (b) et de l'intérêt.
2° Il y a souvent des causes toutes particulières en jeu, notamment des considérations personnelles, qui font hausser ou baisser le prix des terres.
(a) On peut énoncer ce principe comme suit :
I indique le taux général de l'intérêt du capital C ; R la rente , P le prix de la terre.
(6) Ce qui y contribue, c'est que les cultivateurs mettent un haut prix à posséder un petit fonds de terre , qu'ils regardent comme un moyen de cultiver pour leur propre compte, et de produire eux-mêmes les denrées nourrissantes que leurs besoins réclament.
II est impossible qu'il n'y ait pas une grande diversité dans les fermages de chaque pays, et même dans les provinces d'un même pays. A tout prendre, le fermage hausse quand la population et le bien-être du pays augmentent, parce qu'à mesure que s'accroît la demande de produits de la terre, il y a nécessité de cultiver de plus en plus des terres médiocres ou éloignées, ce qui augmente sans cesse, le profit que donnent les bonnes terres voisines des marchés (§ 216*** ); le retour alternatif de bonnes, de moyennes et de mauvaises récoltes (a), et l'inégale répartition de la demande peuvent cependant amener des variations dans la rente et la faire parfois tomber tout à coup, après qu'elle a été fort haute,
(a) Dans les pays peu peuplés, où il n'y a pas beaucoup d'aisance, et où l'on ne cultive que les meilleures terres, le fermage ne résulte souvent que de leur bonne situation seule, et peut vu l'imperfection des moyens de transport , offrir de trèsgrandes différences entre les terres voisines des marchés et celles qui en sont éloignées.
196 LIVRE TROISIÈME. TROISIÈME DIVISION. Il- SECTION
Résultat inévitable de la différence des frais de production, le fermage est fondé sur la nature des travaux de l'agriculture, et à chaque degré de l'échelle du prix des produits du sol, correspond nécessairement un taux différent de la rente de la terre, laquelle offre au propriétaire les moyens de se livrer à une consommation improductive. On ne peut pas attendre des hauts fermages les mêmes bons effets économiques, que de l'élévation des salaires (§ 199). Car, ils correspondent à un prix fort élevé des moyens d'existence, et restreignent la consommation des personnes peu fortunées. Lorsque les fermages haussent par l'effet de la majoration des frais de production, cette majoration n'échoit pas en entier aux propriétaires des biens-fonds, car une partie en est destinée dans plusieurs localités, à couvrir les frais de culture et de transport que nécessitent les terres moins fertiles. Cependant il y a des considérations puissantes qui ne nous permettent pas de regarder la hausse des fermages comme réellement nuisible; ce sont les suivantes :
1° L'accroissement de la population augmentant inévitablement le prix des moyens d'existence, nous pouvons regarder comme chose utile que leur prix donne un excédant net, au moins pour une partie des terres ;
2° L'espoir d'un fermage plus élevé engage les propriétaires à améliorer le sol et à perfectionner les travaux de l'agriculture, ce qui leur donne un avantage réel même sans que les prix haussent, à savoir : une plus grande masse de produits.
3° Le renchérissement des produits du sol, le haut prix des fermages sont, malgré les sacrifices qu'ils imposent aux consommateurs, compensés par les avantages d'une grande population et d'une industrie très-développée.
TROISIÈME SECTION
Le propriétaire qui par ses épargnes est parvenu à réunir une certaine somme de valeurs, a le choix ou de les convertir en capital, ou de les consommer iraproductivement en dépenses et jouissances personnelles (§51 ). Dans le premier cas, il se prive des avantages qu'il pouvait espérer d'une consommation immédiate, et il n'est pas rare qu'il doive en outre encore courir la chance de perdre ses valeurs ou de faire des dépenses pour les conserver. Pour renoncer à les consommer immédiatement et à capitaliser les valeurs qu'il a économisées sur ses dépenses personnelles , il doit donc avoir l'assurance non seulement de n'en être pas dépouillé, mais d'en retirer un avantage, pour la privation actuelle qu'il s'en impose ; c'est ce qui a lieu lorsqu'il reçoit un revenu annuel, pour la cession de l'usage de son capital. Ainsi la propriété d'un capital devient ( pour le particulier ) une source de produits, de même que la terre, sans que le propriétaire doive se faire entrepreneur ou travailler lui-même. Le revenu que rapporte la propriété d'un capital, s'appelle l'intérêt, la rente, ou le loyer du capital ( Capital- Stamm-oder Zins-Rente) (§139).
On peut distinguer la rente du capital, comme celle de la terre, en naturelle et en stipulée. Celle-là se confond dans le profit (§ 1 48) que l'entrepreneur perçoit pour son travail, et ne s'en distingue qu'en théorie, lorsque l'on recherche la rente que produirait le capital qu'elle représente, s'il fallait l'emprunter ou le céder. La rente stipulée du capital reçoit différents noms, selon la nature et la forme du capital que l'on cède, et les rapports juridiques qui en naissent (a) :
1° Le prix que l'on donne pour l'usage des choses qui ne se consomment pas immédiatement, mais qui se détériorent insensiblement par l'usage, et que l'on finit par rendre au propriétaire après le temps pour lequel on les a reçues, s'appelle /oyer(Micthzins). Il se donne pour la location des capitaux engagés.
2° Les capitaux circulants, y compris l'argent, ne peuvent être employés
sans qu'on les consomme en même temps {b). Aussi n'est-il pas, quant à cette forme des capitaux, question de prêt à usage, mais de prêt de consommation. Ou ne les rend pas en mêmes espèces, mais en objets de même nature; et le prix de l'usage d'un pareil capital s'appelle intérêt, (Zins, Interessen). Si Ton regarde l'intérêt comme une partie ( fraction) du capital, le rapport de celui-là à celui-ci s'appelle taux (Zinsfuss) et s'exprime d'ordinaire en centièmes (parties) du capital (c).
(a) Les objets que nous rangeons dans notre fonds de consommation ($51, 54 ) peuvent être loués aussi ou prêtés, et produisent également un revenu à celui qui en cède l'usage. On loue par exemple des livres, des meubles, des lits , des instruments de musique, des vêtements, des habitations à des gens qui ne produisent pas ; on prête souvent de l'argent à des personnes, sans savoir si elles l'emploieront productivement ou improductivement ($ 54). Les particuliers rangent parmi leurs capitaux , les valeurs qu'on leur emprunte pour produire et qui leur rapportent un intérêt (§ 55-54), sans considérer qu'en économie politique on ne les comprend pas dans le capital national ; c'est ce qui fait qu'on emploie aussi les termes loyer (Mietbzins), intérêt (Zinsen), pour cent (Zinsfuss), sans distinguer les vrais capitaux d'avec les valeurs louées qui appartiennent au fonds de consommation.
(b) Rks qvm usu tolluutur vkl minuuwtur , L. i, Big. de usufruct. ear. rer. quœ usu, etc. (vu, 5). La notion des choses tangibles (L. 2, $ 1, Dfg. de rébus creditis , xn , i) , est fondée sur la nature même des choses.
(c) Si 950 fl. de capital rapportent 38 fl. d'intérêt , le rapport de 38 à 950 ou 38/950 est le taux de l'intérêt, il est de 1/25 ou 4 °/ 0 .
La rente d'un capital ou d'une valeur prêtée doit au moins s'élever à la somme des profits que le propriétaire pourrait obtenir s'il l'employait luimême ; car sans cela au lieu de prêter, il conserverait cette partie de sa fortune mobilière, ou l'emploierait à son propre usage (§ 222). L'indemnité qui revient au propriétaire s'évalue différemment, et d'après la destination du capital ; en effet :
1° Pour les objets qui ne se détériorent que lentement par l'usage, soit qu'on les loue, soit que le propriétaire les emploie lui-même à quelques travaux productifs, il faut avoir égard :
a. Aux frais de conservation et d'amélioration, qui n'influent cependant pas sur le taux du loyer, lorsque l'emprunteur doit les supporter ;
b. Au dédommagement que nécessite leur détérioration successive, (lorsqu'elle est inévitable malgré les améliorations continuelles qu'on y fait) et qui à la longue doit nécessairement les détruire (a) ;
c. Aux dangers extraordinaires qui, en dehors de l'ordre naturel, peuvent occasionner leur destruction. La connaissance de ces dangers se tire de
l'expérience, et s'estime par l'observation du retour plus ou moins fréquent de certains événements malheureux. Des sociétés d'assurances garantissent plusieurs sortes de dangers moyennant une certaine somme; le propriétaire doit en trouver le remboursement dans le loyer {b). Lorsqu'une location a lieu, il faut porter en compte aussi le prix des peines qu'a données la recherche du locataire, la délivrance, la tradition de la chose et la peine que coûte la reprise à l'expiration du bail. Ces peines sont d'autant plus grandes que les propriétés qu'on loue sont plus divisées et se louent pour de plus courts termes.
(a) Les objets dont on peut remplacer les parties détériorées, sans que pour cela ils perdent rien de leur valeur, peuvent durer éternellement; mais ils sont en petit nombre. Dans la plupart des cas , on ne peut malgré les réparations prévenir l'altération des parties principales.
(b) Storch, i, p. 343.
2° Lorsqu'il s'agit de prêts de consommation (à intérêt) (§ 223), ces considérations disparaissent, parce que la ehose ne devant être rendue qu'en espèces équivalentes, l'altération ou la perte est indifférente au prêteur, pourvu que l'emprunteur ait assez de ressources pour le rembourser. Quand les préteurs ont l'assurance de recevoir le paiement des intérêts sans interruption, et de pouvoir, à leur gré, obtenir le remboursement du capital, il n'est plus question de prime à payer pour des charges qu'assume le préteur, sauf toutefois les frais, pour les peines inséparables du placement, du paiement, de la perception des intérêts, et de la rentrée du capital (§ 100); quand il n'y a pas pleine sûreté et que le préteur court quelque danger, il se fait payer ce risque, qui, lorsque les dangers sont nombreux et grands, s'évalue d'après leur rapport aux capitaux offerts {a). Ce danger réside, tantôt dans la personne du débiteur, tantôt dans l'emploi auquel il destine le capital qu'il emprunte, tantôt dans des circonstances extérieures, la guerre par exemple {&). Plus les dangers sont grands, moins les capitalistes sont tentés de prêter, et plus il faut leur offrir d'intérêts pour vaincre leur appréhension, et leur résistance.
(a) On a appelé ta somme donnée pour prix du danger, prime d'assurance, par analogie de ce qui se fait dans les sociétés d'assurances.
(b) Storcu , il , 235. — Nebemus , le Crédit public, i , 3. — Heriun*, Essais, p. 202 (allem.).
C'est par ces motifs que
1° L'intérêt est élevé dans les temps et les lieux où l'ordre public est mal assuré, et où les lois, soit par elles-mêmes, soit dans leur mise à exécution, n'assurent pas de protection aux créanciers qui s'adressent aux tribunaux. Une bonne administration et un bon système d'hypothèques font baisser le taux de l'intérêt; c'est en partie à ces causes qu'on doit la baisse progressive qu'il a subie depuis le moyen âge (a).
2° Dans un même pays et à une même époque, les prêteurs demandent un intérêt plus ou moins élevé :
a. Mais peu élevé quand ils trouvent une garantie suffisante dans les hypothèques ou les gages ;
b. Très-élevé au contraire, lorsqu'ils doivent supporter les risques d'une entreprise hasardeuse, comme dans les prêts à la grosse aventure.
c. Quant à l'État, s'il paie plus ou moins d'intérêt que les particuliers, cela tient au degré de confiance qu'on a en lui, à sa consolidation, à l'étendue de ses ressources, et à son exactitude à remplir ses engagements.
(a) On paie de hauts intérêts en Turquie, en Perse et en Chine, 2 à 3 °/ q par mois.
Comme il y a un minimum pour l'intérêt, qui est l'indemnité qu'il faut payer aux capitalistes, pour l'usage qu'ils pourraient tirer eux-mêmes de leurs capitaux (§224-226), il y a un maximum qui ne dépasse jamais les profits que l'emprunteur peut tirer de leur placement. Le taux que l'emprunteur consent à donner, dépend , savoir :
1° Pour les valeurs empruntées qui doivent servir comme capitaux à une entreprise productive, des bénéfices que celle-ci doit procurer. Un entrepreneur payera toujours les capitaux, en raison directe des bénéfices qu'il pourra faire après avoir payé tous ses frais de production, et en raison inverse des facilités qu'il trouve à emprunter. L'intérêt du capital ne peut s'élever que jusqu'au taux où l'entrepreneur ne peut plus faire que ses frais de production, car, au-delà de ces limites, il n'y a plus de production possible. Plus il y a de capitaux appliqués aux manufactures, plus le développement des entreprises industrielles est complet , de sorte que les derniers capitaux employés ne rapportent plus que de faibles profits aux entrepreneurs , et ne leur permettent aussi d'offrir que de faibles intérêts. Cependant les progrès de l'industrie, par exemple dans les machines et dans le commerce, permettent toujours encore aux nations qui ont de grands capitaux, de faire des entreprises lucratives.
2° Pour les objets qui doivent être immédiatement employés à des usages personnels , ils sont payés d'après les besoins et l'estimation de celui qui les emprunte ou les loue. On obtiendra naturellement les plus hauts intérêts de ceux qu'un besoin urgent porte à emprunter.
Schloetzer , Économie sociale, i , B8 (allem.). — Storch , h , 267.
Les propriétaires doivent, dans l'intérêt qu'on leur paye, indépendamment de l'indemnité (la prime) qu'ils reçoivent pour la renonciation à l'usage de leurs capitaux, trouver un revenu net, pour se décider à se dessaisir de ceux-ci et à se priver des profits qu'ils peuvent en tirer T et des jouissances qu'ils leur permettent (§ 222). On ne peut pas en général, déterminer de combien cette valeur excède la première ; la plupart des capitalistes se contentent du taux établi par la concurrence ; le plus petit nombre seulement se résout lorsque l'intérêt est peu élevé, à y renoncer, et à employer leur fortune uniquement à leur usage personnel (a). La tendance à épargner et à former de nouveaux capitaux est nécessairement en raison des intérêts que l'on peut espérer.
(a) Dans les Pays-Bas (Hollande) on se contentait en 1852 rie 2 à 3 °/«. Voy. Von Schroeder, Fùrstl. Schatz-und Hentkammer, p. 226. — A. Smith, Essais, i, 186. En Espagne aussi, des particuliers prêtaient à la société Los Gremios, à raison de 2 à 3 °/ 0 . Voy. Bourgoirg, Nouv. Voyage, i, 248.— Voy. Rau, note 57 sur Storch , m , 312.
L'intérêt dépend en tout tems, du rapport de l'offre à la demande des différentes espèces de capitaux à louer. A une même époque, telle chose peut donner un haut loyer, telle autre, un intérêt moins élevé ; mais quand elles sont de nature à pouvoir toujours être obtenues pour de l'argent , l'offre en augmente ou en diminue bientôt d'après le taux de l'intérêt et ainsi s'établit insensiblement partout un équilibre, de manière qu'une fois les frais payés, les revenus provenant de l'intérêt sont partout les mêmes ; plusieurs circonstances peuvent paralyser plus ou moins le mouvement progressif de l'offre, mais en général le prix qu'on donne pour des valeurs en argent, détermine le loyer des autres biens {a).
(a) Le loyer des maisons, particulièrement, ne s'élèvera pas beaucoup audessus de ce taux , la où il y a de l'espace pour bâtir ; car s'il en était autrement, on s'empresserait d'en construire de nouvelles ou bien d'agrandir et d'élever les anciennes; mais leur loyer peut baisser beaucoup en dessous de ce taux. Storch,
i , 382. En revanche , dans les villes où il n'y a pas assez d'espace pour bâtir et satisfaire à la demande, le loyer des maisons hausse, dans les quartiers recherchés , et baisse réciproquement daos ceux où la demande de maisons a diminué, de manière que leur prix descendant infiniment au-dessous de celui de leur construction, reste à leur loyer dans la proportion actuelle du capital qu'elles représentent à l'intérêt qu'il produirait. Dans les villes où les maisons rapportent un intérêt plus élevé que celui des valeurs qu'il faut pour bâtir, l'avantage de la position des maisons se manifeste dans le prix d'achat des terrains propres aux constructions.
L'intérêt des valeurs qu'on emprunte et qu'on rend en argent se règle par les circonstances que nous venons de mentionner (§ 225, 226). C'est dans ces limites qu'il subit en tout temps et en tous lieux, des fluctuations déterminées par la balance de l'offre et de la demande.
1° L'offre exprime la somme des valeurs destinées à être prêtées , somme qui augmente ou diminue à la vérité en même temps que le capital national, mais qui lui est toujours bien inférieure ; en effet, on ne peut prêter à volonté que les capitaux qui sont sous forme d'argent , et ceux qui sont prochainement disponibles , ou que l'on peut facilement échanger contre de l'argent, telles que les marchandises; il n'en est pas de même des capitaux engagés, ou de ceux dont la circulation est lente (a).
2° La demande est la mesure des occasions qui s'offrent aux prêteurs pour placer avantageusement leurs capitaux. La somme des capitaux qu'on peut dans un pays et à une époque donnée, placer avec avantage dans l'industrie, indépendamment de ceux qui y sont déjà engagés, dépend de l'essor qu'on peut y imprimer encore au commerce et aux manufactures. Le succès des nouvelles entreprises, et l'extension dont les anciennes sont susceptibles dépendent principalement :
a. De l'étendue et de la fertilité des terres propres à la culture et non encore exploitées, comme on en voit beaucoup dans les pays peu et nouvellement peuplés;
b. Du nombre, du zèle et de l'habileté de ceux qui demandent du travail ;
c. De l'aptitude, de l'activité et du zèle des entrepreneurs. C'est en eux que réside l'industrie nationale et dont l'essor attire de plus en plus les capitaux, soit pour augmenter la production, soit pour produire à meilleur marché, avec le secours de nouveaux auxiliaires ;
d. De la facilité de vendre , facilité que la bonté des moyens de transport, les relations avec l'étranger % et les besoins des citoyens augmentent singulièrement.
(a) Pour qu'un capitaliste employé lui-même ses capitaux, il faut qu'indé pendamment de son revenu ordinaire . il perçoive un intérêt aussi grand que celui que lui donnerait l'entrepreneur, sans cela il préférera les prêter.
(à) Le commerce extérieur est très-favorable à l'extension de certaines industries, auxquelles il ouvre un marché infiniment plus vaste que celui de l'intérieur.
C'est par ces motifs que l'intérêt est toujours élevé chez les nations et dans les temps où la somme des capitaux n'est pas proportionnée aux besoins de l'industrie, car alors les grands projets que réalisent les entrepreneurs excitent l'émulation de proche en proche, et augmentent la demande de capitaux (§ 227). Ces circonstances se rencontrent :
1° Là, où l'industrie est dans la première ardeur de son développement, où plusieurs de ses branches n'ont pas encore été exploitées, et où les capitaux ne suffisent pas à remplir toutes les carrières qui s'offrent à eux (a) ;
2° Là aussi, où l'industrie a déjà fait de grands progrès, mais lorsque des circonstances y ont diminué tout-à-coup les capitaux, ou apporté des perfectionnements à l'industrie (b).
(a) Par exemple en Russie, où le taux de l'intérêt est de 8-10 °/„. Storch, h, 867. Au Brésil, où il est de 12 °/ 0 . Spix etMARTius, Voyage, i, 131. — A Potosi, E. Tbmplb prêta en 1826 à 30 °/ 0 sur bons gages, on lui offrait même 4 °/„ par mois. Voy. Berghabs, Annales, avril 1831, p. 73. — A Mexico on obtient 36
(b) Smith, i, 170 et suiv.; Lotz, Traité i, 493. L'intérêt haussa en Angleterre après la paix de 1763, parce que les bénéfices qu'on pouvait faire en Amérique étendirent la demande de capitaux. — A Paris, on ne peut placer avec sûreté des capitaux qu'à 2 1/2 - 3 0 / o , tandis que dans les départements l'intérêt est beaucoup plus élevé, et va même à 8-1 0°/»; aussi Paris envoie fréquemment des capitaux en province.
L'intérêt est peu élevé d'ordinaire :
1° Lorsqu'au milieu d'une aisance générale, les capitaux se multiplient dans une proportion plus grande que la population {§ 196), que les bonnes et utiles entreprises sont pourvues de valeurs productives depuis longtems, et que la concurrence générale a diminué les profils des entrepreneurs. C'est une erreur cependant de croire que dans ces circonstances, les capitaux ne peuvent plus s'accroître ; car ils peuvent indépendamment des épargnes faites par les capitalistes et les entrepreneurs , s'accroître encore par les épargnes que font les ouvriers sur leurs salaires, après qu'ils ont pourvu à leur consommation, et par celles qu'on fait sur la rente, qui augmente en même temps
que le bien-être national s'accroît. Les progrès de la richesse générale amènent donc avec eux une baisse de l'intérêt (a) ;
2° Lorsque la demande de capitaux diminue ou que les moyens de placement deviennent plus rares ; cette dernière circonstance pourrait faire diminuer l'intérêt, soit que les capitaux diminuassent ou restassent les mêmes; mais la stagnation des travaux productifs qu'elle suppose, ne sera jamais dans un état bien administré, qu'une crise momentanée (6).
(a) Il résulte de là, que les salaires et l'intérêt s'élèvent en raison inverse; les salaires haussent quand l'intérêt baisse. Il arrive bien rarement qu'ils soient tous les deux élevés en même temps. Smith, Essais, i, ch. x.— Le taux peu élevé de l'intérêt dans certaines parties de la Forêt-Noire, par exemple dans la vallée de Schappach près de Wolfach, où il n'est que de 3-4 °/„ tient d'un côté, à la richesse que produit aux paysans la vente avantageuse de leur bois, et d'un autre, à l'absence d'esprit d'entreprises.
(6) Cela eut lieu par suite des longues guerres de l'empire. Say, Traité, iv, 227.
Le taux peu élevé de l'intérêt est donc en général le signe le plus certain d'un accroissement d'aisance nationale, de la consolidation du gouvernement et du maintien de l'ordre et de la sûreté publiques (a). Cette modicité de l'intérêt est heureuse à son tour pour l'industrie, car elle facilite l'application des capitaux à plusieurs sortes de travaux utiles. En effet, mainte entreprise lucrative à laquelle il fallait renoncer aussi longtemps que l'intérêt était de 5 à 6%>. se fait quand il est de 3 à 4 °/„, parce qu'alors les producteurs conservent quelques profits après avoir remboursé l'intérêt de leurs capitaux. Mais, comme à chaque baisse de l'intérêt, la demande de capitaux augmente, la baisse a nécessairement des limites; aussi ne se fait-elle sentir que très-insensiblement (6).
(a) On peut dire que la législation anglaise en réduisant le taux de l'intérêt ne faisait que sanctionner le taux depuis longtemps établi par la concurrence, et conclure du taux légal au taux général. Voici quels changements celui-là subit: sous Henri viii, il était défendu de prêter à plus de 10 °/«. Jacques i défendit en 162» de prêter à plus de 8 •/«,; Charles ii en 1680, à plus de 6 °/ 0 ; la reine Anne, audelà de 4 %,. Voy. Steuart, Principes, n, 126. Smith, ii, 178 et 199.
(b) Tandis que les capitaux s'élèveront de 100 à 128 millions, c'est-à-dire dans la proportion de 4 à 8, l'intérêt ne tombera peut-être que de 1$ à 4 î/a •/• ; de manière que la rente de ceux-ci s'élèvera de 8 millions à 8,620,000.
Ce qui tempère pour les propriétaires le mal de la baisse de l'intérêt, c'est que son action est insensible et lente; ceux parmi eux qui par leur travail sont capables d'augmenter leurs revenus , se feront entrepreneurs , et éviteront ainsi les pertes dont ils sont menacés. Quant à ce petit nombre qui n'a pas d'autres ressources que le placement de ses capitaux, et dont les revenus suffisaient tout juste à sa consommation, ils souffriront de cette baisse (a). Mais du reste, sous le rapport économique, il n'y a jamais à craindre que la baisse naturelle de l'intérêt (lorsqu'elle n'est pas l'effet de l'action du gouvernement) ait pour résultat de détourner les hommes de l'épargne ; car la sûreté et la facilité d'un placement avantageux et convenable est le meilleur encouragement pour les porter à l'économie, et le moyen le plus efficace pour augmenter le revenu, et améliorer la position de certaines classes, notamment celle des propriétaires fonciers et des ouvriers (§199- 229) {b).
{a) Voy. Storh, h, 272. Lorsque la circulation de l'argent est active, on trouve un mode de placement très-avantageux dans la constitution â rente viagère. Le capitaliste obtient de la sorte un revenu dont l'élévation est en raison de son âge, mais aussi son capital échoit, après sa mort, à celui qui lui en payait la rente.
(à) On a soutenu (voy. Considérations on the accumulations of capital, and its effects on exchangeable value. Londres, 1823, et Edimburg Review, mars 1824, p. 1-31), une doctrine tout à fait opposée a celle-ci, savoir : «que l'élévation de l'intérêt est un signe de bien-être, et un indice de progrès et de civilisation. Mac-Culloch ( Principl. p. 82 ), partage aussi cette opinion. — C'est donner un démenti à l'histoire que de citer l'exemple de la Hollande pour soutenir ce paradoxe, et d'attribuer la décadence de cet état au taux peu élevé de l'intérêt. On a remarqué à Cadix, comme en France, que lorsque l'intérêt était élevé, il encourageait le luxe et empêchait les épargnes, tandis qu'en Hollande, on ne cessait d'épargner, lors même que létaux de l'intérêt était peu élevé. Sismokdi, Richesse commerciale, i, 66.
C'est une erreur de croire que l'intérêt baisse quand le numéraire augmente; elle a séduit beaucoup de personnes, celles notamment qui confondent l'argent ou le numéraire avec le capital (a). L'argent ne pouvant pas produire par lui-même, doit être échangé contre d'autres produits ; ainsi la valeur d'un capital qui consiste en une somme d'argent dépend des biens qu'il peut acheter ( § 63, a.). Une somme de pièces d'argent ne prouve rien par elle-même; il faut n'avoir égard qu'au prix en argent des objets qu'on peut se procurer pour ces pièces. Ainsi le numéraire, quelles que soient ses propriétés, est,
comme tous les autres produits qui sont dans la circulation, soumis à la loi générale des prix, et doit conséquemment être moins cher, lorsque la quantité en augmente ; tandis que les autres produits restent dans le même état. Mais quand les prix de tous les produits augmentent en même temps que la quantité de numéraire, il faut, il est vrai, plus d'argent pour se procurer les mêmes produits qu'autrefois, mais le capital ne variant pas, l'intérêt ne peut pas diminuer non plus (6).
{a) On prend fréquemment l'argent pour le capital, parce que généralement on énonce les capitaux en argent. C'est ainsi que Steuart appelle Yintérét (le loyer) a \epris de i argent » i,119, comme Vbrri, Méditations, § xrv, et Geîtovesi, h, 240-247, qui cherche même à combattre Hume. On dit communément que l'argent est à bon marché, pour indiquer que l'intérêt des capitaux quelconques n'est pas élevé.
(à) Hume est le. premier qui ait établi cette doctrine d'une manière évidente ; Essais politiques, 4 e ess.— Voy. A». Smith, i, chap. 9». Hume a indiqué lui-même une exception, elle repose sur ce que, immédiatement après une augmentation du numéraire, et avant qu'il soit assez répandu dans la circulation pour que les produits aient pu fortement renchérir, une offre fort grande de capitaux en argent, peut faire baisser l'intérêt. C'est ainsi qu'à Rome, on vit baisser l'intérêt, après qu'sjuffiiste eut fait venir de grandes sommes iVÉgypte, et les terres renchérirent (Suétone, Auguste y 41). Mais l'intérêt remonta bientôt après; sous Tibère, il était de 6 tt /<> comme auparavant. Voy. les passages -cités par Hume. Une seconde exception se manifeste dans l'escompte des lettres de change que Ton peut considérer comme un loyer, subordonné au besoin momentané de numéraire d'une place , attendu que la demande d'argent pour cette localité, doit immédiatement être satisfaite, et varie souvent d'intensité ( % 288 ).
Quoique dans un pays où il règne un grande activité commerciale , le taux général de l'intérêt se règle sur le rapport des entreprises et l'offre des capitaux, on ne peut cependant méconnaître, que pour les demandes de valeurs (commandées par des besoins urgents) qui ne sont pas destinées à cet usage, mais à une consommation improductive, il ne dépende d'une autre cause. Dans les premiers âges de la société , ces sortes d'emprunts ont dû être les plus fréquents , et ils sont encore fréquents dans tous les temps. Il y a cette différence entre ces deux sortes d'emprunts, que celui qui doit emprunter pour satisfaire des besoins urgents, comme pour faire face à des paiements qu'il ne peut pas remettre, etc., ne sera pas arrêté, même par un intérêt fort élevé, tandis que celui qui n'emprunte que pour faire des affaires, ne les entreprendrait pas à un intérêt semblable. C'est ainsi que lorsque les offres de capitaux sont rares, ils peuvent encore rapporter un
DU PROFIT DES ENTREPRENEURS
intérêt pins fort que ne peuvent jamais le faire espérer les entreprises les plus productives. L'expérience nous démontre que les gens riches peuvent tirer un tel parti de leur influence sur les personnes qui recourent à eux, qu'ils en obtiennent un intérêt exorbitant, lors même qu'on leur offre toute sûreté, et principalement parce qu'il y a beaucoup de personnes fortunées qui refusent de prêter leurs capitaux par petites sommes, à des individus dont ils doivent sans cesse avoir la situation en vue, pour éviter le danger de les perdre {a}.
(a) D'après les lois de Vïnde, les Bramines ne pouvaient prêter qu'a 2 •/„, les soldats a 3 °/ 0 , les marchands à 4 */o et les autres classes pas à plus de 5 °/ 0 par mois. On peut en conclure que l'intérêt s'y élevait au-delà de 60 °/„. Muller, Ratio et historia odii quo fœnus habitum est. Gœttingue,1821 , 9. Ad. Smith, i, chap. x.
QUATRIÈME SECTION
DU PROFIT DES ENTREPRENEURS
L'entrepreneur perçoit en entier le produit de l'industrie ou le revenu brut (§70) créé par son travail. Ce revenu comprend aussi bien les produits destinés à la consommation, que le prix de ceux qui ont été vendus. Sur le produit brut, l'entrepreneur doit prélever et payer selon les stipulations, la valeur des services dont il a tiré parti; c'est-à-dire qu'il doit donner le loyer des capitaux engagés (terres, bâtiments), celui des capitaux circulants, les salaires, le prix d'achat des matières premières (a), en tant que l'une ou l'autre de ces sommes ne lui revienne pas à lui-même (b). Ce qui lui reste , déduction faite de ces dépenses (frais de production), comme récompense de son travail (fruit de son entreprise), s'appelle, (mais cette expression n'est pas entièrement juste) (c) profit de l'entrepreneur (§ 139) (d). S'il ne restait pas de profit de ce genre, il n'y aurait plus d'entreprises, à l'exception de celles toutefois que l'on continuerait pour conserver de l'occupation. La conséquence de cet état de choses serait que les formages, l'intérêt des capitaux, et les salaires baisseraient , à défaut de demande , jusqu'à ce que les entrepreneurs pussent de nouveau recommencer des opérations et s'assurer des profits (e).
{a) Ces deux dernières dépenses sont ordinairement payées avant la vente des produits : il en est souvent de même des premières.
(à) Voy. § 166, de quelle manière l'entrepreneur doit faire son compte, lorsque le bien -Fonds ou le capital lui appartient. Il est rare qu'une partie du capital n'appartienne pas à l'entrepreneur.
(c) Parce que d'ordinaire l'on comprend sous le nom de profit , un revenu net. Storch, i, 278, 384, a moins bien compris la nature des profits de l'entrepreneur, que celle du loyer des capitaux et des fermages. IIermaïin, Recherches, p. 14!$, a tout récemment étudié cette matière avec un soin particulier.
(</) Prenons un bien-fonds de 553 acres d'Écosse (à raison de 1 acre par mesure de Prusse) d'après Remue (voy. Sinclair, Principes suppldm., p. 75) donnant de produit brut 5792 liv. st.
Les dépenses sont :