II. Des mandats et des lettres de change

Les mandats [Anweisungm, Assignationen), contiennent l'invitation ou Tordre adressé par quelqu'un soit A à une autre personne B, de payer une certaine somme à une troisième personne C. La lettre de change est une espèce de mandat conçu d'une manière particulière payable dans un autre Heu, et qui se distingue par les garanties dont l'a entourée la loi. Lorsque le tiré s'est dit prêt à payer la somme qu'on lui demande, et que sa solvabilité n'est pas douteuse, l'assignation ou le mandat, ou la lettre de change qui offre plus de sécurité vu la rigueur du droit de change . est de nature à pouvoir avantageusement remplacer l'argent, et à être envoyée dans l'endroit où l'on doit effectuer un paiement. Aussi les lettres de change passent-elles, depuis le moment de leur création jusqu'à celui de leur échéance , par plusieurs mains et en différents endroits.

Le principal avantage qu'on retire de l'usage de la lettre de change, c'est qu'une sommequ'on devrait payer à un endroit éloigné de celui où l'on se trouve, peut l'être dans ce dernier même, par l'échange et la compensation des créances et des dettes réciproques de ces deux lieux. Cette opération épargne les frais et les risques du transport. Comme celui à qui I on mande de payer, doit solder l'import du mandat, à son lieu d'habitation, et que l'acheteur du billet de même que chacun des acquéreurs ultérieurs (le remetteur et tes endossés subséquents), de la lettre de change doivent en payer l'import aux tireurs, ou aux endosseurs ultérieurs, on ne fait pas d'économie de numéraire; mais on obtient cet avantage, qu'on ne l'enlève pas à la circulation, pendant le temps qu'il faudrait pour le transporter d'un lieu à un autre, et que l'occasion se présente fréquemment d'offrir une lettre de change à celui avec qui l'on est en compte, lequel la reçoit en paiement (a).

(a) Supposons que A de Francfort doive h B de Londres, 1000 thaï., et que D de Londres, doive la même somme a C de Francfort; que si C tire une lettre de change sur D au profit de B , A en paiera le montant , et Ton épargnera les frais d'un double envoi. Dans ce cas on aura réellement payé 2000 thaï., mais sans les faire sortir de ces deux villes. On tire fréquemment des lettres de change sans être créancier, mais dans ce cas il faut les rembourser, ce qui se fait :

1° Soit en envoyant du numéraire ,

2° Soit en créant une lettre de change au profit de celui sur lequel on a tiré , 3° Soit en envoyant des marchandises en retour.

Les lettres de change sont pour les négociants, un moyen très-expéditif et peu coûteux de faire leurs paiements dans d'autres villes que celles qu'ils habitent, et leur usage a dû singulièrement étendre les limites du commerce extérieur (a). On ne peut cependant pas les considérer comme une espèce de numéraire et elles ne peuvent que bien imparfaitement remplacer la monnaie, car leur circulation n'est ni rapide ni aisée; aussi, comme les marchandises, les achète-t-on bien plus souvent avec de l'argent, qu'on ne s'en sert pour payer des marchandises. Cela résulte naturellement des circonstances suivantes , savoir :

1° Celui qui ne connaît pas suffisamment une ou plusieurs des personnes désignées dans la lettre de change qu'on lui offre, n'est pas tenté d'accepter celle-ci en paiement ; beaucoup de personnes n'en veulent pas à cause de la rigueur de la loi en matière de change, et ainsi les lettres de change ne sont généralement en usage que parmi les négociants.

2° L'endossement doit se faire par écrit, au dos de la lettre de change, ce qui n'est pas commode.

3° Les lettres de changequi ont une certaine usance {b) ou qui ne sont payables qu'à une époque déterminée, comme par exemple à telle foire, n'offrent une entière sécurité que jusques vers l'approche de cette époque. Celles dont l'échéance a lieu, à un certain nombre de jours après leur présentation, ne sont même pas volontiers acceptées longtemps après leur création , lorsqu'on ne sait pas pertinemment que la position du tiré n'a pas changé depuis lors.

4° Les lettres de change ne produisent pas d'intérêts formels , mais elles donnent un bénéfice qui y ressemble ; car celui qui en achète une, un mois, avant l'échéance, ne la paie pas au pair, mais à un prix qui lui donne à peu près le montant de l'intérêt de son argent pendant ce temps. On appelle escompte [Disconto), la retenue faite par l'acheteur ; et escompter, cette manière de payer une lettre de chajige avant son échéance, avec une retenue (e).

(a) En Angleterre il y a toujours à peu prt>s pour 100 millions de livres sterling, de lettres de change et de billets à ordre {private bills) en circulation. Voy. Jones, Distribution of wealth, 271. L'utilité des lettres de change devait être bien plus grande autrefois , quand les envois d'argent étaient difficiles, vu le mauvais état des routes, et dangereux, vu les vols fréquents qui s'y commettaient, qu'elle ne l'est aujourd'hui. — Sur l'origine des lettres de change , voy. Fischer , Histoire du commerce de l'Allemagne, i, 297. — Storch, h, G8. — Mittermaier, Principes du droit ciril, n, $ 226. — Hulleman.x , dos Stwdtcicesen , p. 442.

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(b) Cest ce qui a lieu :

1° Lorsqu'elles sont a un certain nombre de jours , de semaines , de mois de leur date ;

2° Lorsque l'époque de l'échéance désignée sons le nom â'usance (uso) et qui dépend de l'usage de chaque place, comprend un certain nombre de jours, à dater de leur création. Voici pour la règle; mais il y a des cas où Vusance indique un certain espace de temps après la présentation , par exemple à Hambourg, pour les lettres de change d'origine allemande.

(c) Manière fort généralement pratiquée de tirer un parti avantageux d'un capital en argent. Sous le point de vue économique, elle a de l'analogie avec le prêt, mais elle en diffère beaucoup, considérée sous le point de vue du droit, en ce que l'escompte consiste dans l'achat d'une créance à recouvrer sur un, tiers. En général, l'escompte suit le taux de l'intérêt, cependant il est souvent un peu plus bas, lorsqu'on apprécie l'avantage d'une rentrée prochaine de ses fonds et qu'on emploie de grandes sommes aux escomptes à courts termes, plutôt que de les laisser sans emploi. Du reste dans l'escompte il s'offre deux petits avantages :

1° On ne compte l'année qu'à 360 jours ,

2° Et on retient l'escompte au moment où l'on achète la lettre de change; on doit par conséquent le regarder comme l'intérêt de la somme diminuée que l'on paie réellement.

Les lettres de change sont comme les marchandises soumises à la loi générale des prix ; elles ont un prix courant qui est sujet à de fréquentes variations, et se désigne comme le taux, en général variable des effets publics et des monnaies, sous le nom de cours. Le prix auquel, en un lieu, soit A, on achète des lettres de change payables en un autre endroit B , indique quelle somme il faut dépenser dans le premier pour opérer un paiement dans le second, au moyen d'une lettre de change. Pour se faire une idée juste de ce prix, quand dans les deux localités les valeurs sont exprimées en monnaies différentes, on n'a égard qu'à ce qu'elles contiennent de métal fin. On dit que deux sommes sont au pair, lorsqu'elles contiennent de mêmes quantités d'or et d'argent. Cest autour du pair que gravitent les cours, qui forment les prix courants [a).

{a) Par exemple, 115, 4 fl. (à 20 fl. le marc d'argent) = 300 fr.; c'est le pair entre Augabourg, Vienne, Triestc et les villes de commerce de France. Quand le cours est à 114 H., il est à 1 , 4 fl. ou à 1 , •/• au-dessous du pair. Les bulletins du cours ne sont pas faciles à comprendre pour ceux qui n'en ont quelques connaissances préliminaires ; car les négociants n'indiquent jamais qu'une des monnaies, dans lesquelles s'énonce ou se fait le cours et sousentendent l'autre pour avoir plus promptement fait. Les bulletins delà bourse énonceront, par exemple à Paris, le cours sur Londres à 25 fr.; cela signifie qu'on donne autant de francs pourl Iiv.

sterling.; sur Amsterdam, 86 pfenn. v/aetn banco , c'est-à-dire pour 3 fr. Celle de ces deux valeurs à laquelle on fait allusion , sans l'exprimer, s'appelle le certain (die /este vaiuta); celle qu'on exprime, et dont la quantité est variable, l'incertain, (die veranderlichc valuta). Celle-ci est tantôt une unité (une piastre , un rouble), tantôt une somme ronde (100 rch. th., 300 fr. , 1000 reis). Parfois on désigne le cours en valeurs qui n'existent pas en monnaies; comme le rch. th., de change de Francfort (W Z), équivalent à 13, » pièces, ou 20, »o fl. ou le marc. Le cours entre deux places n'est pas toujours indiqué de la même manière dans chacune d'elles; cela tient à l'usage. Naguère encore à Hambourg, le cours sur Paris indiquait le nombre de schillings banco de Lubeck, qu'on devait donner pour 3 fr. (le pair est à 25 î/s scbill.) , tandis qu'à Paris on indiquait la quantité de francs qu'il fallait donner pour 100 marcs de bapque (au pair à 187 fr.); le bulletin de change portait, par exemple :

A Paris : Hambourg. . 181 a/4 A Hambourg : Paris. . 26

Mais aujourd'hui Hambourg compte comme Paris. f en francs et marcs de banque. Voy. Flugel, le Cours du change expliqué; Tschaggeky , les Arbitrages (Paris, 1817, in-4 # ), et les ouvrages bien connus de Gerhard, Neleenbrecher, Kruse, etc.; Noback, Traité des opérations de Banques, change et monnaies. Rudolstadt, 1833, n.

Si dans une place, soit A, le cours sur une autre place, soit B, était audessus du pair , et si dans celle-là, il fallait donner un peu plus d'argent qu'on ne peut pour le signe de valeur qu'on achète, en avoir à B, cela prouverait que la demande d'effets sur la seconde est plus grande que l'offre. La demande dépend de la quantité de paiements à faire à B, et pour lesquels on ne veut pas employer de numéraire ; et l'offre dépend du nombre de ceux que les habitants de A, ont à recevoir de ceux de B, et jusqu'à concurrence desquels ils veulent bien créer des lettres de change. Quand les paiements à faire et à recevoir sur les places se balancent , le change est à un taux moyen, c'est-à-dire au pair (a) : dans tout autre cas on doit acheter au-dessus du pair, dans celle des places qui doit le plus à l'autre. Mais cette élévation au-dessus du pair a des limites: elle ne peut, lorsqu'il n'y a point d'obstacles à l'envoi de l'argent, excéder les frais de transport et d'assurance (b); car on préférerait, s'il en était autrement , envoyer du numéraire; en général on ne fait usage de lettres de change que lorsqu'il y a un bénéfice à espérer sur les frais de transport; cependant dans les temps' de guerre, ou lorsque le gouvernement défend les exportations d'or et d'argent , le change peut s'élever beaucoup au-dessus du pair (c).

(a) Dans ce cas, il est indiffèrent pour celui qui a un paiement à recevoir à B, de

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créer une lettre de change et de la négocier ou d'en recevoir une de son créancier payable à B. En général, les frais sont à la charge du remetteur, c'est-à-dire de celui qui a créé la lettre de change.

(b) Quand les pays qui ont des paiements à se faire sont fort éloignés , on peut avoir égard aux frais de refonte, à l'intérêt des valeurs à envoyer, pour le temps du voyage. Sur l'évaluation du pair, voy. Bleibtreu, Lekrbuch der Handelstcissensch., 1830, p. 135.

(c) Nous en voyons un exemple dans le cours défavorable auquel pendant les guerres de la révolution, on achetait au gouvernement anglais, des effets, pour le paiement des subsides qu'il donnait à Y Allemagne. Mais ne confondons pas le cas où le change est défavorable par un motif de ce genre, avec celui où le paiement des effets est effectué en papier-monnaie déprécié ; dans ce dernier cas, le change exprime la dépréciation du papier- monnaie; c'est ce qui explique comment en 1814, avant la paix , le cours du change pour Y Angleterre était sur le continent de 30 •/© au-dessous du pair, parce que les bancknotes de la banque d' Angleterre , qui étaient alors le seul agent de la circulation , avaient baissé d'autant, en proportion de l'or ; la hausse du cours après la première , puis de nouveau après la seconde paix de Paris, montre aussi l'influence du paiement des subsides et des frais de la guerre à cette époque. Voy. Lowe, de l'État actuel de l'Angleterre, p. 126, (angl.).

Le cours du change entre deux pays, nous fait donc voir dans quel rapport sont les paiements qu'ils ont à se faire. Quand un pays a plus à payer qu'il n'a à recevoir, il ne peut s'acquitter par virements de créances, ou par lettres de change ; il doit recourir à' des envois de numéraire , et le cours hausse même avant que ces envois se fassent (a). Les paiements qui doivent se faire de nation à nation, proviennent :

1° Des relations de commerce , lorsque la différence des importations et des exportations doit se payer en argent;

3° Des prêts ou des emprunts ;

5* Des tributs à payer par les gouvernements, par exemple pour aides, subsides, ou frais de guerre;

4° Des relations privées qui provoquent des exportations sans retour , c'est ce qui a lieu dans les émigrations, les voyages des familles qui vont pour longtemps habiter des pays étrangers, etc.

Comme toutes les causes réunies de même que les paiements à faire pour compte d'un pays étranger concourent à former le cours {le change), celui-ci ne peut, en général, être regardé comme indiquant le rapport des importations et des exportations, que lorsqu'on sait qu'il ne doit se faire aucun paiement pour les causes mentionnées aux n 0 ' 2-4 (a).

(a) Quand le cours entre deux pays s'écarte beaucoup du pair les opérations, les négociants tendent naturellement a l'en rapprocher. Ainsi, si Ton donne à Hambourg 102 onces d'argent pour un effet qui se paie à Livoume que 100 onces et si l'on peut acheter à Livoume pour 98 onces, un effet de 100 lots sur Hambourg, voici ce qui arrivera :

lo Les négociants de différentes places, feront acheter à Livoume, les effets sur Hambourg, soit pour les vendre là, où ils sont à un plus haut prix, soit pour effectuer leurs paiements sur Hambourg au plus bas prix possible.

2° De toutes les places , on enverra des effets sur Livoume à Hambourg pour les y vendre et en envoyer de nouveau d'autres ;

3° Les négociants de Livoume éviteront autant que possible de tirer sur Hambourg, attendu qu'on ne tire de Hambourg sur Livoume que parce que les changes diffèrent.

On appelle arbitrages les opérations qui consistent à acheter des effets sur une place pour les revendre avec bénéfice sur une autre ; on s'y livre autant pour faire ses paiements avec peu de frais, que pour gagner la différence que donnent les changes de diverses places, déduction faite des frais. Quand le change est plus ou moins au-dessus ou au-dessous du pair entre deux villes, on ne peut dire que cela est avantageux pour l'une, et défavorable à l'autre; car il faut distinguer les habitants de chacune de ces places , en deux classes. Ainsi lorsqu'un effet de 3000 fr. sur Paris, se vend à Milan 3,500 lire austriache, l'acheteur a un désavantage, car le pair étant environ 3462, il paie une différence de 38 lire oui °/« ; le tireur gagne cette somme, en supposant toutefois qu'il ait acquis sa créance sur son débiteur de Paris y à un taux moins élevé; à Paris au contraire , celui qui achèterait un effet gagnerait 1 •/•, si le change au lieu d'être à 86, 64 n'était qu'à 85, 7 .