IV. Papier- monnaie

A. En général.

Les litres qui contiennent la reconnaissance littérale d'une dette, et que l'on admet dans la circulation comme des biens réels , d'une valeur et d'un prix reconnu, peuvent s'appeler en général papiers de crédit, et se partager en deux classes : ceux qui circulent aussi facilement que la monnaie et la remplacent, s'appellent papier-monnaie [a)i ceux qui ne peuvent pas remplir les fondions de numéraire, et qu'on achète pour cette raison ordinairement comme les marchandises, pour de l'argent, s'appellent effets, [billets-promesses ^ d'après Storch] , {Ferschreibungcn oder Effecten).

La distinction non moins importante en pratique qu'en théorie, de ces deux sortes de papiers {b) , repose sur les circonstances suivantes :

1° Le papier-monnaie peut se transmettre sans aucune difficulté ni formalités; il est, comme on le dit vulgairement, au porteur, tandis que les lettres

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de change, les actions, les obligations des particuliers, et beaucoup d'effets publics portent le nom du créancier et ne peuvent se transmettre sans cession écrite, ou comme cela a lieu pour certaines créances sur l'État sans une invitation formelle de transfert, adressée à un agent de l'administration de la banque. Cette formalité (qui n'existe pas à la vérité pour la plupart des effets publics de ces derniers temps ) en rend la circulation comme numéraire trop difficile.

2° Le papier-monnaie est émis ou par un débiteur connu et qui inspire assez de confiance pour qu'on accepte son papier comme de l'argent, — ou bien la loi déclare qu'il sera reçu comme tel. Pour les billets-promesses qui sont de plusieurs espèces, ils diffèrent tantôt parla position et la personne du débiteur, tantôt par les conditions et les garanties qu'ils offrent. Ils présentent donc beaucoup plus de difficultés, et généralement celui qui a un paiement à recevoir n'est guère disposé à se contenter d'une obligation ou d'un billet-promesse de cette espèce.

3° Les billets-promesses portent intérêt comme les obligations, donnent une part de bénéfice comme les actions, ou un escompte comme les lettres de change (§288). Ces motifs déterminent tous ceux qui en possèdent à les conserver, et on les achète souvent pour employer productivement son argent. Leur valeur n'est dans aucun pays plus grande que celle de la fortune mobilière que les propriétaires veulent bien prêter {c). Le papier-monnaie au contraire ne donne pas d'intérêt, et c'est ce qui rend sa circulation si rapide et si active (rfj.

(a) Smith, h, 227 et suiv. — Simoxde, Richesse commerciale, î, 160. — THORPTTOrr, le papier de crédit de la Grande-Bretagne, traduit par Von Jacob, Halle, 1803. — Say, m, 84 et suiv. — Hufeland, ii, 193. — Storch, ii, 292, 382. — Ricardo, chap. 27. — W. N. Sexior, Three lectures on Ihe cosl of obtaining monexj and on some effects of private and govemements papier-money. Londres, 1830.

(b) Cette distinction est due à Simoxde; elle a été adoptée par Storch. — Hufelahd appelle papier-monnaie dans le sens le pins large, tout écrit, •< qui contient une obligation au profit du porteur ; et dans un sens moins large, il exclut de la catégorie de papier-monnaie, les billets qui portent intérêt et qui ne sont pas nu porteur, p. 198. La confusion des billets-promesses avec le papier-monnaie a donné lieu à beaucoup d'erreurs; tantôt on a voulu juger par le numéraire en circulation, du nombre de billets-promesses qu'on peut mettre en circulation ; tantôt, et sans motif, on a attribué aux billets, les dangers attachés au papier-monnaie.

(c) Lorsque ces billets circulent rapidement, ceux qui ont quelques valeurs disponibles peuvent sans peine en faire une application productive, en achetant les billets qui semblent offrir te plus d'avantage et de facilite (§ 283, n° 2).

(rf) Des obligations portant intérêt, ne sont pas employées comme de l'argent.

260 LIVRE TROISIÈME. TROISIÈME DIVISION. III e SECT. CHAI». II.

quand même elles seraient au porteur ; on les échange comme les marchandises contre de l'argent. Si le gouvernement ordonnait de les accepter comme argent ou s'engageait a les rembourser et les rendait propres à faire l'office de monnaie, il ne serait plus nécessaire de leur faire porter des intérêts. Les obligations Portugaises (apolices), créées en 1797, avaient un cours forcé comme numéraire, et portaient au commencement 6 •/• d'intérêt. Elles se déprécièrent par l'effet de mauvaises mesures ; et lorsqu'on cessa d'en payer les intérêts, elles ne tombèrent pas cependant davantage, parce qu'il n'est pas nécessaire qu'un agent de la circulation porte des intérêts. Balbi, Essai statistique sur te Portugal, i, 323. Il est incontestable qu'on pourrait créer des obligations qui eussent la nature du papiermonnaie et celle des billets-promesses, et qui selon les circonstances eussent cours comme du numéraire ou fussent gardées comme billets-promesses; mais on ne devrait pas regarder cette innovation comme fort avantageuse.

L'idée du papier-monnaie n'implique pas la désignation de celui qui l'émet et le garantit; c'est ce qui nous amène à en distinguer de deux sortes: le papier-monnaie des particuliers et celui des gouvernements (a). Celui-là est émis par de simples citoyens ou, ce qui est assez ordinaire, par des sociétés. Il ne peut être admis comme argent qu'autant que celui qui l'émet s'engage à le rembourser au porteur, à sa présentation. Quand cette promesse est ponctuellement remplie, la certitude qu'a tout porteur de pouvoir à chaque moment échanger son papier contre du numéraire, le fait généralement rechercher, et le rend propre à faire le service de monnaie.

(a) C'est à celui des gouvernements seul, que plusieurs écrivains réservent le nom de papier-monnaie, donnant au papier-monnaie émis par des particuliers ou des sociétés, le nom de Banknotes, ou billets de confiance. Storch, h, p. 294.

Le papier-monnaie de l'État (a) ne doit aussi son emploi comme agent de la circulation, qu'au crédit dont jouit le gouvernement ; l'État doit, en effet, comme les simples particuliers le feraient, s'engager à le rembourser, s'il ne veut en voir l'acceptation abandonnée au bon plaisir des citoyens, en raison de la confiance qu'il leur inspire. Cependant généralement on n'en a pas agi ainsi : les lois ont souvent ordonné de le recevoir dans les paiements, au lieu de monnaie. Delà, cette différence entre le papier-monnaie dont le cours est libre et celui dont le cours est forcé (6).

(a) Platon croyait déjà a la possibilité d'employer dansTintcrieur d'un État, un agent de la circulation différent de la monnaie. Le papier-monnaie a été inventé en Chine ; neuf siècles après Jésus-C/trist, on essaya d'y émettre un papier mon-

PAPIER -MONNAIE, EN GÉNÉRAL

naie sous plusieurs noms et à différentes conditions ; mais cela ne réussit jamais. Les plus anciens essais sont les Feh-Thysian (monnaies volantes ou courantes); ils remontent à l'empereur Hiapt-Tsuwg (vers 807), qui força les riches de verser leur or, dans les caisses de l'État, en échange de billets. Les Kiao-Tsah ( lettres de change) sous Tschen-Tsuîtg ( vers 1000), étaient des billets d'une banque formée par 16 riches négociants, qui finirent plus tard par faire faillite. Le dernier papiermonnaie, Tsc/iao, perdit vers le milieu du 15 e siècle, jusqu'à 3 par mille, de sa valeur. Voy. Klaproth, sur l'origine du papier-monnaie; Mémoires relatifs à VAsie, Paris. 1824. = Bibliothèque universelle : Littérature, xxvii, 1. — Jbn Batuta (Travels, p. 209), ne vit au 14* siècle, que du papier-monnaie en circulation dans la Chine. Les billets usés s'échangeaient sans frais contre de neufs.

{à) Sa y n'entend par papier-monnaie proprement dit , que celui qui n'est pas remboursable, m, 83. La Prusse nous offre l'exemple d'un papier-monnaie circulant librement {Tresorscheine , aujourd'hui Cassenanweisungen), depuis l'ordonnance du 5 mars 1813, qui laissa au choix des particuliers de l'accepter ou de le refuser. Voy. ordonnance du 7 septembre 1814, Çvu. Par l'ordre du cabinet du 21 décembre 1824, la quantité à émettre fut portée à 11,242,347 rtb. D'après l'avis de la trésorerie du 25 mars 1829, il y en avait 17,242,347 rlh. en circulation; en Pologne, Cassenscheine, Ordonnance impériale du 13 avril 1823.

L'usage du papier-monnaie offre un double avantage pour l'économie nationale ; il permet :

1° De compter en billets, de grandes valeurs, en peu de temps, de les envoyer par lettres, à peu de frais et plus promptement que les monnaies, et enfin de les conserver sans aucun embarras. Cest un grand avantage pour le commerce en gros {a) ; mais dans les petites opérations où la circulation des valeurs est rapide, les monnaies sont préférables au papier, parce qu'elles ne se détériorent pas aussi facilement ;

2° De se passer dans le commerce de l'intérieur, d'une partie du numéraire, que l'on peut exporter pour en tirer parti à l'étranger, soit :

a. En l'y prêtant ou en l'y employant d'une manière productive, et ainsi il rapporte des intérêts ou d'autres avantages ;

b. En le destinant à acheter des marchandises étrangères, et particulièrement :

*. Des objets qu'on peut employer comme capitaux, ce qui nous fait nécessairement recueillir les avantages attachés à un accroissement du capital national ;

p. Des produits destinés à être immédiatement consommés , ce qui augmente la consommation elle luxe. Cependant comme l'introduction du papier-monnaie n'augmente que les revenus de celui qui l'émet, on ne doit

pas s'attendre à ce qu'il fasse considérablement augmenter la consommation intérieure ; mais on peut admettre que la plus grande partie du numéraire qu'il rend disponible , recevra une destination constamment utile [b).

(a) Cependant cette circonstance qu'on peut se faire payer de grandes valeurs avec un simple morceau de papier, présente aussi un grand attrait à la contrefaçon. Pendant l'été de 1850, il y eut une crise épouvantable dans le commerce des Indes Orientales, quand on apprit qu'on avait contrefait pour plus d'un million de fl. de banknotes de la banque de Bengale (à Calcutta).

(b) Smith, h, 232. — Kraus, Économie sociale, ni, 156.

L'exportation du numéraire est une conséquence inévitable de la circulation du papier-monnaie; en effet, dans chaque pays le besoin de numéraire, dépend de la rapidité de sa circulation et du prix de l'or et de l'argent (§ 269). Il ne peut donc pas y en avoir au-delà d'une certaine quantité, sans que le prix en baisse comparativement à d'autres biens {a) ; or, cette circonstance engage à exporter le superflu dans les pays ou le papier-monnaie n'est pas généralement demandé et ou l'on a besoin de numéraire (§271). Les négociants ne manquent jamais de se livrer à celte spéculation, du moment où l'abondance de numéraire est telle que le prix de tous les produits hausse (b). Le numéraire exporté qu'on emploie utilement, augmente la production et la richesse natio< nale (§ 296).

(a) Cette hausse du prix «les marchandises a les mômes effets que celle provenant d'une augmentation du numéraire {$ 273). Elle a souvent fait croire que l'aisance publique allait en croissant, tandis qu'en réalité, une parti* des citoyens ne gagne que ce que l'autre perd.

{b) L'exportation des monnaies continue aussi longtemps qu'elle offre des bénéfices; lorsque les frais d'exportation ne dépassent pas 8 °/ 0 (c'est le taux des frais d'envoi du numéraire expédié d'Angleterre pour le continent), il faut qu'il vaille à l'étranger 8 «/„ au-dela du taux du lieu d'exportation, pour qu'on puisse continuer cette opération avec avantage. 11 pourrait dans cet état de choses se faire aussi que le numéraire delà circulation fût un peu plus abondant qu'auparavant, vu la multiplication du papier-monnaie; mais il ne pourrait jamais l'être assez pour que le prix de tous les produits haussât de plus de 8 °/„. Tooke, sur les hauts et les bas prix, i. 15 (angl.). - Voy. f 3 271 (b).

L'avantage résultant pour le service de la circulation, de la substitution d'un agent peu coûteux, au numéraire, pourrait tout au plus s'étendre jusqu'à la presque totale substitution de celui-ci à l'argent ; mais il ne pourrait toute-

PAPIER-MONNAIE, EN GÉNÉRAL

se 3

fois jamais le remplacer entièrement ; car pour les petites affaires, il faut toujours de la monnaie (§ 296 ). Plus on répand de papier-monnaie pour de petites valeurs, moins il reste de numéraire dans la circulation intérieure. L'usage du papier dans les affaires journalières de la vie, comme par exemple pour les marchés et les détaillants, n'est pas sans grands inconvénients ; aussi n'est-il pas avantageux d'en émettre qui représente de petites sommes {a).

(a) Smith (ii, 293) dit qu'il y a des banknotes de 5$ schilling (2 fl. 21 kr.), en Angleterre, d'un 1/2 schilling dans le comté d'York , et d'un schilling en Amérique. 11 y a aussi en Prusse des Cassen-Unweisungen (qui ont remplacé les bons du trésor d'un lhaler ou fr. 3-71 , Ordonnance du 21 décembre 1824); mais la quantité en est si petite, qu'il n'en résulte aucun inconvénient. En Pologne, il y a des obligations de l'État de 5 fl. de ce pays (1 fl. 30 krtz.). Voy. § 217. — La Suède est le pays où l'on rencontre le moins de monnaie d'or et d'argent, tous les paiements s'y font en papier-monnaie. Les billets les plus communs sont de 8, 12, 16, 24 schill., (f. 1-91 fait un schill. banco).

Un papier-monnaie payable à vue, en tout temps, vaut autant que la monnaie proprement dite, c'est-à-dire qu'on peut avec 100 fl. d'un pareil papier, obtenir autant qu'avec 100 fl. en argent. Un motif tout naturel pour lequel ce papier ne peut pas chasser absolument le numéraire de la circulation, et le remplacer complètement, c'est qu'il faut toujours qu'il reste assez d'argent pour payer les billets dont on demande le remboursement. Le numéraire qui reste, ainsi que le papier-monnaie qui est dans la circulation ne peuvent pas ensemble valoir plus que tout le numéraire qui circulait avant l'introduction du papier-monnaie, sauf ce qu'en a réclamé en plus, l'extension des relations commerciales par suite du renchérissement de l'argent et de l'exportation des monnaies (§ 296). Les particuliers ou les sociétés qui se sont engagés à payer en tout temps le papier qu'ils ont émis, et qui n'ont pas de protection à attendre du gouvernement contre leurs créanciers, doivent se procurer du numéraire à tout prix, pour éviter d'être déclarés en état de faillite.

Si l'on ne payait le papier-monnaie qu'à certaines conditions (a) et dans certains cas, ou si l'on ne le remboursait pas du tout, il tomberait naturellement au-dessous du pair des monnaies. C'est ce qui ne peut pas arriver à celui des particuliers, à moins que le gouvernement ne leur permette de ne pas le rembourser et ne les dispense de remplir leurs obligations, ou que luimême ne remplisse pas les siennes à l'égard de ses créanciers. Dans le pre-

mier cas, le papier-momuiie déprécié remonte au pair ou par l'effet du crédit ou par la contrainte du gouvernement; mais il perd alors son vrai caractère, change de nature et devient papier de l'État. La dépréciation du papier-nionnaie cause d'immenses pertes aux particuliers ; mais ce qui la rend si terrible, ce sont les variations fréquentes, et l'appréhension qu'elle inspire à tout le monde, de le voir tomber plus bas encore. C'est ainsi qu'elle répand l'inquiétude chez les propriétaires, et devient un obstacle à une foule d'entreprises utiles.

(a) Voir l'exemple des banques Écossaises. Smith, ii, 296 et suiv.

Un papier-monnaie qui a cessé d'être remboursable , ne se déprécie pas toujours ; il peut même conserver toute sa valeur, mais cela exige plusieurs conditions, savoir :

1° Qu'on ne l'émette pas en quantité supérieure à la demande de la circulation, ou à la quantité du numéraire exporté, en supposant que le besoin en soit toujours le même ;

2 Que le public ait assez de confiance dans le gouvernement, pour que la suspension momentanée du remboursement n'inspire pas de crainte pour le remboursement futur. Lorsque celte confiance est ébranlée, le papiermonnaie ne peut se maintenir à son ancien taux, quand même l'offre en serait moins grande que ne l'exigent les besoins de la circulation , et le prix des marchandises , de même que celui du numéraire comparé au papier, hausse lorsqu'un cours forcé ne vient pas s'y opposer {a).

(a) Des détails plus étendus sur les conséquences de la dépréciation du papiermonnaie, trouveront leur place dans la science de l'aisance nationale, car ses effets se règlent sur les mesures du gouvernement. N'omettons pas de mentionner ici l'opinion de Ricardo, qui prétend qu'il suffit, que la valeur du papier-monnaie soit aussi grande que celle du numéraire de la circulation qu'il remplace , parce que dans cet état de choses , le besoin d'argent et la demande sont toujours telles , qu'elles empêchent sa valeur de baisser ou le prix des marchandises d'augmenter. Proposais for an economical and secure currency, Londres, 1816, (voy. Edimburg Review, B. lxi. — Hermès, ui,supp/ém., p. xxix) et Principes , ch. 27. Mais ceci n'est pas exact ; l'expérience démontre que le papier-monnaie lors même qu'on l'émet sobrement (comme les bons du trésor de Prusse , dont il n'y en avait que pour 4 millions de thalers dans la circulation) , se déprécie toujours beaucoup en temps de guerre. L'appréhension même de manquer de numéraire , ne fera jamais recevoir du papier-monnaie au pair, lorsqu'on ne sait pas s'il peut être remboursé ; et on pourra malgré cela, se tirer d'affaire encore :

PAPIER - MON N AIE , EN GÉNÉRAL

1° Vu que le numéraire qui restera encore dans la circulation se paiera plus cher; 2° Qu'où ne tardera pas à en recevoir de l'étranger;

3° Qu'enfin beaucoup d'opérations seront ajournées par l'appréhension des pertes que pourrait faire éprouver une dépréciation ultérieure du papier-monnaie.

La plus grande économie qu'on pourrait faire sur l'agent de la circulation, aurait lieu, si le papier-monnaie était d'un usage général (§298) et faisait le service du numéraire (§ 298); mais il est important de s'assurer d'abord, si pour le commerce intérieur, comme pour le commerce extérieur, on pourrait sans danger remplacer tout le numéraire par du papier-monnaie [a). Pour ce qui regarde le commerce extérieur, on a souvent manifesté la crainte de voir qu'un peuple qui n'aurait pas de numéraire, ne pourrait pas en temps de guerre ou dans d'autres circonstances, s'acquitter des paiements à faire à l'étranger, sans risquer de perdre les bénéfices qu'on peut souvent réaliser dans le commerce extérieur, lorsqu'on a du numéraire; mais cette appréhension n'est pas fondée, car on peut toujours se procurer du numéraire dans tous les pays, lorsqu'on a des produits à offrir en échange. Le seul inconvénient qui pourrait en résulter, serait donc un besoin subit et pressant d'or ou d'argent, qui ferait hausser la valeur de ces métaux par la concurrence des demandeurs, et forcerait de les acheter très-cher (6). Mais cet inconvénient toujours rare, serait peu sensible et ne contrebalancerait pas l'avantage résultant d'un accroissement du capital, avantage qui augmente pour toujours le revenu national (§296).

(a) C'est ce que prétendait déjà en 1738, l'idéaliste anglais Berkeley.

(6) On fait ordinairement ces achats ( opérations ) au moyen de lettres de change. Voy. Vo* Jacob, note sur Lowe, de Vëtat actuel de l'Angleterre, p. 178 (traduct. allem.).

On ne peut méconnaître que pour ce qui concerne le commerce intérieur (§502). il y aurait de» inconvénients à remplacer tout le numéraire de la circulation par du papier-monnaie :

1° Parce qu'il n'est pas aussi commode de payer de petites sommes avec du papier-monnaie qu'avec de l'argent (§298),

2° Et qu'un papier-monnaie remboursable à volonté, exige qu'on ait toujours du numéraire en réserve; son usage est moins dangereux cependant que celui d'un papier dont on ne peut pas obtenir le remboursement à volonté ; c'est ce qui est aisé à démontrer, en effet :

a. Quand le papier-monnaie n'est pas remboursable, on n'a aucune garantie que le gouvernement, ou les sociétés qui l'ont émis et que Ton a

dégagées de leurs engagements, n'en lanceront pas une fort grande quantité dans la circulation ; et l'expérience nous démontre qu'on a rarement résisté à cette tentation.

b. Lors même qu'on ne veut pas émettre plus de papier-monnaie qu'il n'en faut pour qu'il se maintienne à son taux, il est difficile, quand tout le numéraire a passé à l'étranger, d'éviter le danger que nous venons d'indiquer, puisqu'alors l'indice le plus certain, que le papier est au pair avec les monnaies, n'existe plus. Il n'est d'ailleurs pas toujours facile de connaître le rapport du papier-monnaie à l'or et à l'argent (a), et la valeur de ceux-ci comparéeà celle d'autres produits ne permet pas bien d'apprécier, si les variations qu'ils subissent doivent être attribuées à la dépréciation du papier-monnaie, ou à la hausse des marchandises (b).

c. Enfin, quand le papier-monnaie se déprécie, soit par sa quantité, soit par la baisse du crédit public, c'est-à-dire lorsque toutes les marchandises renchérissent, il est difficile là où le service de la circulation se fait par le papier-monnaie seulement, de mettre des bornes à sa dépréciation et aux inconvénients qui en résultent {c). Le retour même à l'usage du numéraire rencontre de grandes difficultés (d).

(a) A l'époque où la banque iVJngleterre, était dégagée de l'obligation de rembourser ses billets, il y eut des mois entiers, voire même des années, où l'on n'entendait pas du tout parler du prix de l'or, parce qu'on n'en demandait pas. Toore, i, 13. Les tables du 1 er volume de l'ouvrage de cet auteur (i, 65). ne contiennent aucune indication pour le prix de l'or de 1806 à 1809.

(6) On est dans la même incertitude pour le change, qui est nécessairement bas, pour le paysoùb's effets se paient en papier-monnaie déprécié. On n'est pas d'accord non plus en Angleterre, sur la part qu'ont eue d'autres causes h cette dépréciation.

(c) La doctrine de Ricardo (voy. Principles, 462) : que le numéraire est parfait, quand il ne consiste qu'en papier, mais en papier parfaitement égal en prix à la quantité de métal fin de toutes les pièces qu'il représente », a été vigoureusement attaqué par Simonde, Nouveaux principes, n, 106, (cet auteur cite à l'appui l'exemple des canons de carton des Chinois , qui ne rendent que jusqu'au moment du danger, tous les services qu'on peut en attendre), et Gatulh. Systèmes, i, 137. Cependant immédiatement avant ce passage, Ricardo dit, qu'on a toujours abusé de la ressource du papier-monnaie, et qu'il n'y a qu'un moyen d'en prévenir les abus, c'est d'en ordonner le remboursement en monnaie.

(d) En effet, lorsque le papier-monnaie hausse, par suite du remboursement qui en a été ordonné, on s'aperçoit de tous les inconvénients résultant de la rareté du numéraire {) 274). L'Angleterre en a offert un exemple frappant depuis 1821. Voy. STORcn , Mémoires de r Académie impériale des sciences de S l -Pétersbourff : vi° série : Sciences politiques, i, 21, 1830.

DES BANCKNOTES EN PARTlCLUtK

B. I*s banckuoles on particulier.

On appelle banques de circulation [a], des établissements qui émettent du papier-monnaie pour encourager et développer les entreprises productives: les papiers qu'elles lancent dans la circulation ont reçu le nom de banknotes, ou billets de banque [b). Le gouvernement et les particuliers peuvent faire des établissements de ce genre ; mais la plupart ont été formés par ces derniers : leur papier-monnaie doit donc être regardé comme une espèce de papier-monnaie privé et remboursable. Le numéraire destiné aux remboursements, est fourni par ceux qui prennent part aux spéculations de la banque ; pour faciliter le versement du capital, on divise celui-ci en un certain nombre de parts égales, qui constituent autant d'actions ( Antheilschiene) à chacun de ceux qui en versent le montant; ceux-ci s'appellent actionnaires [r).

(a) On emploie parfois le mot banque dans un sens impropre, en l'appliquant à une association de plusieurs actionnaires qui font des opérations de change. C'est ainsi qu'on adonné ce nom, tantôt à des établissements de prêts, comme à la banque de San Carlos érigée a Madrid en 1782; à des sociétés d'assurances, comme à celle d'Arnstadt. On aura une idée nette de ce que c'est qu'une banque, par l'explication suivante, qui en limite le caractère. Une banque est un établissement où l'on dépose des capitaux en numéraire, pour garantir et faire le remboursement d'un agent de la circulation destiné à faciliter les paiements. Cela nous conduit immédiatement à la distinction des banques de circulation et des banques d'escompte, qui, sauf le caractère dont nous venons de parler et qui leur est commun, n'ont aucune ressemblance entre elles.

(b) Buscii, Dissertations, ($ 283). — Hufelàîyd, t. n, 130. — Stohcii, ii, 382.

(c) L'usage des entreprises en société, si avantageuse par la répartition des bénéfices et des pertes sur un grand nombre d'intéressés, a été imité de ce qui se pratique depuis longtemps dans les exploitations de mines; il s'est introduit dans beaucoup d'autres industries, et se propage de plus en plun tous les jours.

L'émission des banknotes ne ferait pas faire à la nation une économie sur les frais de fabrication de l'agent de la circulation , et ne serait d'aucun avantage pour les actionnaires , si les banques devaient conserver en caisse pour les remboursements, une somme d'argent équivalente au montant de leurs billets. L'expérience nous apprend que cela n'est pas nécessaire. « La facilité qu'offrent les billets est telle, qu'il est rare qu'on en demande le remboursement (§296), et quand la banque a du crédit, on ne préfère l'argent à

son papier, que lorsqu'on doit payer des sommes plus petites que l'import de ses moindres billets, ou lorsqu'on doit faire des paiements en numéraire, à l'étranger (a). Une banque peut donc avoir deux ou trois fois autant de billets en circulation qu'elle n'a de numéraire pour les rembourser ; et comme les billets aussi bien que l'argent sont propres à servir à toute espèce d'entreprises productives, la banque se voit à même d'étendre ses opérations et de multiplier ses profits, deux et trois fois autant que si elle n'employait que son capital en numéraire {b).

{a) Dans ce cas, on peut facilement échanger ses billets, même chez des particuliers.

(b) Une banque qui aurait 2000 actions de 500 fl. chacune, c'est-à-dire un capital d'un million de florins, et 4 millions de florins de papier en circulation , donnant un bénéfice de 4 •/., se ferait un revenu de 160,000 fl. qui se réduirait à 40,000 fl., si elle n'employait que son capital en numéraire. Les actionnaires auront donc à peu près 16<7„ d'intérêt, ou un peu moins, déduction faite des frais d'administration , d'achat de numéraire , etc. — On comprend par là , que les actions d'une banque dont les affaires marchent bien, ne se vendent plus au taux de leur émission, mais à un taux bien supérieur et proportionné à la valeur du dividende qu'elles rapportent. Le rapport du prix des actions à leur dividende se rapproche toujours à peu près du taux de l'intérêt, mais pas tout-à-fait cependant; car l'acheteur compte, indépendamment du dividende, sur les bénéfices que l'avenir promet à son action. Ainsi les actions de la banque de Paris qui ont coûte 1200 fr. rapportaient en 1831, un dividende de 81 francs; elles étaient cotées à 1600 francs dans l'été de 1832, elles rapportaient donc à peu près 4 î/t°/ 0 .

Les opérations qu'une banque peut faire avec ses billets ne sont pas à vrai dire des affaires de commerce; car celles-ci offrent des chances inévitables de pertes, dont l'éventualité même pourrait ébranler son crédit. Une banque serait d'ailleurs un concurrent trop redoutable pour les particuliers. On se sert d'ordinaire de billets de banque («) :

1° Pour l'escompte et le change (§288). Dans ces opérations on doit bien s'assurer delà solvabilité et de la garantie qu'offrent les endosseurs et le tireur ;

2° A faire des prêts sur bons gages . Un établissement dirigé par des administrateurs responsables, et qui ne doit s'exposer à aucun risque, ne peut pas prêter en se contentant d'un crédit personnel ; il doit donc toujours s'assurer un gage, une hypothèque ou une caution (&); mais il serait imprudent, de prêter jusqu'à concurrence de toute leur valeur, sur des gages dont le prix est soumis à de fréquentes variations. Souvent aussi les banques prêtent