‹ Traité d'économie nationaleChapitre 73 sur 109 · LEUR VALEUR EN ARGENT D'APRÈS LE COURS · texte numérisé non relu

LEUR VALEUR EN ARGENT D'APRÈS LE COURS

94,800,000 roubles.

75,640,000 roubles.

En 1823, leur cours s'éleva à 26 s/* (c'est -à-dire à 374 papier-rubel pour 100 rubel, en argent). Récemment la banque s'est divisée en 3 sections, savoir :

1. La banque d'assignats {Assignatenbank), chargée d'échanger les assignats contre des obligations portant intérêt, et d'échanger aussi les anciens assignais contre de nouveaux ; il est à remarquer que dans cette conversion , de la somme totale de 836 millions à laquelle s'étaient élevés les assignats , il y en eut 12,287,000 dont on ne demanda pas le remboursement , et qui étaient par conséquent perdus; mais en revanche on présenta pour 6,837,000 de roubles d'assignats contrefaits. Les assignats en circulation s'élèvent depuis 1823, à 395 millions de roubles.

2. La banque de prêts, qui fait des avances sur hypothèques et se charge du placement des capitaux de l'Étal et des particuliers. Au 1" janvier 1831 elle avait reçu pour cette fin pour 273 millions de roubles en assignats; son capital était de 17,781,000 roubles en assignats et 533,000 roubles en argent.

3. Une banque de commerce pour escompter des lettres de change et faire des

ORGANISATION DES BANQUES DE CIRCULATION

paiements sur places par lettres de change. Son capital est de 30 millions de roubles; elle escompta en 1830 pour 72 millions, et fit des paiements en différents lieux pour 56 millions de roubles.

Storch, iv, 128, no t. 174. — Cohen, Compendium of finance, p. 135. Avis du Ministre des finances, en date du 25 août 1831 .

(d) En 1828 on comptait aux États- Unis, 271 banques de ce genre, dont 14 étaient sur le point de cesser leurs opérations; 58 ne pouvaient maintenir leurs billets au pair; cependant la plupart ne perdaient sur ces billets que de 1/2 à 2 •/• contre de l'argent. Les autres étaient en bon état. Noback, Traité, 213.

(e) Ces banques n'émettent pas plus de billets qu'elles ne reçoivent d'argent, elles paient à celui qui leur fait un dépôt en numéraire, une égale somme en papier, mais qui ne donne pas d'intérêts, tandis qu'elles se servent de ces sommes pour faire des prêts, moyennant intérêt. Les particuliers demandent leurs billets tant à cause de la facilité qu'ils offrent pour les grands paiements que parce que les lois ordonnent qu'on les reçoive. Les 7 banques de Naples ont des billets {Fedi di credito) en circulation , qui accusent le versement des sommes d'argent qu'ils valent , et en promettent le remboursement à vue; mais comme les lettres de change, ces billets ne peuvent être transmis que par un endossement qui doit être transcrit sur les registres de la banque. Les billets {cedole) dei Banco diSphito Santo, et du mont de piété à Rome, se transmettent sans endossement; mais ceux d'une grande valeur ne sont remboursables qu'au moyen de 95 */<> en billets d'une moindre valeur et 5 °/ 0 en numéraire seulement; aussi leur cours a un peu baissé. La banque des Deux-Siciles , établie en 1808, et la banque nationale de Naples, qui remonte à 1827, ne sont que des établissements de prêts. Voy. Gerhard, Algemeiner Contorist, 1, art. JVapoliet Roma. — Storch, iv, 118.

(/) Confirmée par le roi depuis 1808, comme Banco do Brasil; c'est en même temps un établissement de prêts et d'assurances. Son origine est antérieure de quelques années, à sa confirmation. Elle fit un tel abus de son crédit qu'elle ne put maintenir ses billets au pair et qu'elle chassa tout le numéraire hors du pays; l'or avait haussé de 230 °/ 0 contre le papier. Le cours sur Londres de 1832 (à 34 pence slerl. pour mille reis, le pair à 51), démontre que l'or était toujours en hausse de 150 °/„. Voy. Spix et Martius, Voyages au Brésil, 1, 130. — Revue Encyclopédique, octobre 1829, p. 206. — Noback, Traité, 11, 1221.

{g) Établie en 1814 : capital de 5 millions de florins divisé enactions(de 1000 fl.) t dont le roi prit 500; en 1819 son capital fut doublé. Ses opérations consistent : l°à escompter, 2° à prêter sur gages, 5° à faire le commerce de lingots et de monnaies étrangères, 4° a battre monnaie pour l'État. Ses billets sont de 25 à 100 fl. Voy. Coheiï, Compendium, p. 58.

(/«) La banque de JSorwège avait 20,000 actions de 200 th. species ( 516 fl. ) chacune. Mais on n'en plaça que 2791 . Le cours de ses billets contre de l'argent est de 137.

U) L'ancienne banque qui s'étendait à tous les états de l'Union (sauf les banques provinciales) fut établie en 1791, pour 20 ans, avec un capital de 20 millions de

dollars (50 millions de fl.). Elle cessa ses opérations en 1811. La nouvelle banque établie en 1816, pour 20 ans aussi, avait un capital de 35 millions de dollars, divisé en actions de 100 dollars; le gouvernement prit 70,000 actions. Elle faisait des escomptes, prêtait sur gages, et faisait le commerce de lingots et de monnaies, ne pouvait émettre que pour 31$ millions en billets, au-delà des sommes qu'elle avait reçues, (ainsi pas au-delà de 70 millions de billets) , et l'État ne pouvait lui emprunter plus de 500,000 dollars. En 1821 elle donnait 3 1/4 °/„ de dividende. Au premier août 1831, son revenu était de,2,935,000 dollars, son capital en numéraire de 11 1/2 millions, et en papier de 22,300.000 billetsen circulation; elle avait fait pour 42,400.000 doit, de prêts, et comptait 23 succursales. Voy. Cohen, p. 181, 182. Documents, p. 135. American Almanachfor 1832, p. 131.

(k) Elle a été établie pour 20 ans, principalement pour retirer de la circulation le papier-monnaie; elle prêle, escompte, et reçoit des dépôts. Son capital est de 10,000 actions, de 500,000 reis chacune (1391 fl.), dont une moitié doit être versée en argent, et dont l'autre peut l'être en papier-monnaie. D'après ses statuts elle a prêté 2000 millions de reis (2/5 de son capital) au gouvernement, en billets rapportant 4 °/ 0 , afin de racheter et d'amortir une pareille valeur de papier-monnaie. Voy. Balbi , Essai statistique, 1, 331. Au mois de décembre 1827, elle réclama le versement des actions parce qu'il lui manquait du numéraire; cependant elle continuait toujours à maintenir son crédit : à cette époque elle avait pour \600 Contos de Reis, (le million de Reis à 2759 fl.) en circulation, dont le gouvernement avait 400; et en caisse, 4,783 contos en numéraire, papier-monnaie, lettres de change et effets publics (3000 contos de cette dernière espèce); aussi plus tard la banque se relevat-elle fort bien. Les reproches qu'on lui adressait sur l'exportation du numéraire ne sont pas fondés, car l'émission du papier-monnaie doit produire cet effet. Cependant le gouvernement fit défense d'en exporter.

(/) Avec 50 millions de florins de capital , succursale a Anvers.

(m) C'est un établissement de particuliers, dont les propriétaires de terres seuls peuvent faire partie. Son capital est d'un million de thalers, divisé en 250 actions; elle a de plus un capital de 25,000 thalers pour ses opérations. Ses billets {Bankscheiné) sont de 1 à 5 thalers. Elle n'en a émis que jusqu'à concurrence d'un million de thalers; ils ont été répartis entre les actionnaires à mesure que ceux-ci en ont versé le montant; ses opérations, par exemple l'escompte et les prêts ne pouvaient donc être faites qu'avec celte partie du numéraire des actionnaires, qu'on ne réservait pas pour les remboursements. Elle ne payait pas d'intérêt h ses actionnaires et devait l'accumuler jusqu'à ce qu'elle eût élevé son capital à 2 millions de thalers. Voy. Statu ten und gesellschaftsvertrag des Pommerisch-Ritterschaftlichen Privatbank, Berlin , 1824. Ses nouveaux statuts sont du 23 janvier 1823. Son fonds d'un million (divisé en 2000 actions) peut être porté à 2 millions; les actionnaires ont 4 °/ 0 d'intérêt et ne reçoivent que 2/3 des profits qui excèdent ce taux, 1/3 est mis au fonds de réserve. Elle ne peut mettre dans la circulation qu'une somme de 500,000 thaï, en billets, jusqu'à concurrence de laquelle, elle doit déposer au trésor, comme garantie, une égale valeur en effets publics. Elle fait toutes les opérations qui appar-

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tiennent aux banques, à l'exception de celles qui pourraient l'obliger de se dessaisir du fonds de réserve qu'elle doit toujours conserver pour maintenir son crédit; il lui est défendu de prêter sur hypothèque.

(n) C'est un établissement public de l'État , ayant un capital de 30,000,000 fl. de Pologne (8,300,000 fl. à 24 au marc d'argent), chargé de l'amortissement de la dette. Son objet principal est de faire des prêts. En février 1830, elle émit pour 14 millions de billets, auxquels elle en ajouta pendant la révolution, de 1830-31, pour 26 millions.

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