CHAPITRE VII

Par qui sont payées les Consommations publiques.

Il est rare, mais il n'est pas sans exemple de voir un citoyen faire les frais d'une consommation publique. Un hôpital fondé par lui , une route percée , un jardin public planté sur son terrain et a ses dépens , ne sont pas des munificences inconnues. Elles étaient beaucoup plus communes , mais bien moins méritoires, chez les anciens. Leurs richesses étaient plus souvent le fruit des rapines exercées sur leurs concitoyens et sur les ennemis ; et les dépouilles même des ennemis n'avaient-elles pas été gagnées au prix du sang des citoyens? Chez les modernes, quoique de pareils excès ne soient pas sans exemples , les richesses des particuliers sont bien plus généralement le fruit de leur industrie et de leurs épargnes. En Angleterre, où il y a tant d'établissemens fondés et entretenus aux dépens des particuliers , la plupart des fortunes qui les soutiennent, sont nées de l'industrie. Il y a bien plus de générosité k donner des biens amassés avec peine , et augmentés par des privations , qu^à répandre ceux dont on ne doit rendre grâce qu'à

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sa banne fortune ^ ou tout au plus à quelques instans daudace.

Une autre partie des consommations publiques chez .les Romains^ se fesait immédiatement aux dépens des peuples vaincus. On leur imposait des tributs que lés Romains consomsiaiént.

Chez la plupart des nations modernes, le public est propriétaire , soit la nation toute entière , soit les villes , bourgs et villages en particulier, de domain^| que rautdrité publique loue ou administre àû nom de la communauté. En France lés terres labourables et les usines appéuienant au public , sont en général louées à des particuliers ; les forêts nationales sont adminis^ trées par les agens du gouvernement. Les pix»duits annuels de tous ces biens fournissent à une partie im-» portante des consommations publiques.

Mais la majeure partie de ces consommations sont payées avec le produit des contributions fournies par les citoyens ou sujets. Ils contribuent tantôt comme membres de tout l'état , et leur contribution se verse dans le trésot public , pîi se puisent lés dépenses qui regardent l'état tout entier ; tantôt comme membres d'une province ou d'une commune ; et leur contribua tion se verse dans la cai^é provinciale ou com^iU-' tiale , où se puisent les dépenses qui ne regardent que la province ou la commune.

Si l'équité commande que les consommations soient

agO . LIVRE III, CHAPITAE 7,

payées par ceux qui en jouissent , les pays les mieux administrés sous ce rapport , sont ceux où chaque classe .de citoyens siq>poirte les .frais des consommations publiques proportionnellement à lavantage qu'elle en retire. •

La société toute entière jouit des bienfiiits de l'administration centrale ^ ou si Ton veut du gouvernement ; elle jouit de même toute entière de la protection des forces militaires ; car une province a beau ^tre a l'abri de toute invasipn, si l'ennemi s'empare du chef-lieu , du lieu d'où l'on domine nécessairement sur tous les autres, il pourra imposer des lois aux provinces mêmes qu'il n'aura pas envahies , et disposera de la vie et des biens de ceux mêmes qui n'auront jamais vu ses soldats. Par une suite nécessaire, les dépenses des places fortes , des ports militaires , des agens. extérieurs de l'état, sont de nature à être supportées par la société toute entière.

L'administration de la justice paraît devoir être rangée dans la classe des dépenses générales, quoiqu'elle présente une protection, un avantage plus lo^al. Un tribunal de Bordeaux qui saisit et qui juge un malfaiteur, ne travaille-t-il pas pour la sûreté de la France toute entière ? Les frais de prisons, de prétoires, suivent ceux des tribunaux. Smith veut que la justice civile soit payée par les plaideurs; mais les tribunaux civils garantissent l'honneur et les biens de

I)£ LA CONSOMMATION 1>£S RICHESSES. ^Ql

ceux qui ne plaident pas , autant et peut-être mieujc que l'honneur et les biens de ceux qui plaident (i).

Une province, une commune paraissent jouir seules des avantages que leur procurent leur admiliistration locale, et les ëtablissemens d'ut^ite, d'agrément, d'instruction et de bienfesance , qui sont à l'usage de cette portion de la société. U convient donc que les dépenses de toutes ces choses soient à leur charge, et elles sont ainsi dans beaucoup de pays. Sans doute le pays tout entier retire bien quelque avantage de l'administration d'une de ses provinces ; un étranger est à la vérité admis dans ses lieux publics, dans ses bibliothèques , dans ses écoles , dans ses promenades , dans ses hôpitaux ; mais on ne peut nier que ce ne soit pourtant les gens du canton qui" jouissent principalement de tous ces avantages.

Il y a une très-grande économie à laisser l'administration des recettes et des dépenses locales aux autorités locales , surtout dans les pays où les administrateurs sont à la nomination des administrés. Quand les dépenses se font sous les yeux des personnes aux frais de qui elles ont lieu , et pour leur avantage , il se perd moins d'argent; les dépenses sont mieux appropriées aux besoins. Si vous traversez un bourg , une ville , mal pavés et malpropres , si vous voyez un canal mal

(i) C'est une idée très-ingénieuse de M. Germain Garnier^ Foyez sa note 53* , à la suite de sa traduction de Smith.

entretenu, ou un port qui se Comble, vous pouvez en conclure le plus souvent que l'autorité qui administre les fonds levés pour ces dépenses , ne réside pas sur les lieux.

Cest un avantage des petites nations sur les grandes. Elles jouissent mieux et k moins de irais de toutes les choses d'utilité ou d'agrément publics , parce qu'elles voient de plus près si les frais qu'elles font pour un objet, vont k cet objet.

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