CHAPITRE VIII

De F Impôt.

Z)e5 Effets généraux de toute espèce cT Impôts.

JViMPOT est cette portion des produits d'une nation, qui passe des niains des particuliers aux mains du gouyemement pour subvenir aux consommations publiques.

Quel que soit le nom qu'on lui donne , qu'on l'appelle contribution , taxe, droit, subside, ou bien don gratuit, c'est une charge imposé^ aux particuliers , ou àdesr^oions de particuliers , par le souverain, peu^ pie ou prince, pour fournir aux consommations qu'il juge à propos de faire à leurs dépens : c'est donc un impôt.

Il n'entre point dans le pl^n de cet ouvrage d'examiner à qui appartient le droit de voter' l'impôt. Pour l'économie politique l'impôt est une diose dé fait , et non de droit (i). Elle étudie sa nature, elle cherche à

(i) Qu'importe , par exemple, que FimpAt soit Toté par le peuple ou par ses représentans , afil y a dans l'état un pou- Toir dont les opérations Ton t rendu tellement nécessaire , que

294 LIVRE ni, CHAPITRE 8.

Recouvrir d'où viennent les valeurs dont il se compose, et quels sont ses effets , relativement aux intérêts des particuliers et des^ nations. Voilà tout.

L'impôt ne consiste pas dans la substance matérielle fournie par le contribuable, et reçue par le collecteur, mais dans la valeur de cette substance. Qu'on le lève en argent, en denrées, ou* fen ^services personnels, ce sont là des^circonstances accidentelles plus ou moins favorables au contribuable ou au g^ouvernement. La cbo^e ess^entielle est la valeur de cet argent , de ces denrées, de ces service?. Du moment que cette valeur est payée par le contribuable , elle est perdue pour lui ; du moment qu'elle est consommée par le gouvernement pu pau* ses ajg^éns, elle est perdue pour tout le monde, et ne se reverse point dans la société. C'est ce qui a été prouvé , je peu^e^lorslqu'il a été question des effets généraux des consommations publiques. C'est

le peuple nç puisse faire autrement que de le voter ? Delolme , dans son livre sur la Constitution d'Angleterre , dit que c'est en vain que le roi voudrait faire la guerre , si le peuple ne Veut pas voter l'impôt pour la soutenir. Ne peut-on pas dire, à plus justje titre , que c'est en vaîn que le peuple voudrait i^efi^ser l'impôt , si le roi Fa mis dans l'iàdispen sable nëces* 9ité de le payer ? La vri^ie sauy^^gar<ie de la liberté anglaise ÇSLlîans^lli libçrté de la presse , qui, est çlle-méme plutôt^fondée.sur les ^habitudes et Topinioii deia nation i que sur la protection des lois : un peuple est libre, parce qu'il veut l'être , et le plus grand obstade à U M\imçKé publique , c'est de n'en pas sentir le besoin.

DK L^ canscmukTîour hbs richesses. agS là qu'on a Yucpe IVg-ent des contributions àbeaûêtre reversé dans la société, la valeur de ces contributions* n'y est pas reversée , parce quelle n'est «pascendur gratuiteiaent à la société , et que les agens du- gouvet-^ nement ne lui restituent pas l'argent 4es contributionsi sans recevoir d'elle une valeur égale en échange.

Piar les mêmes raisons qui nous ont démontré, que la consommation in^oductive n'était en rien favorable à la reproducti(»i, la levée des impo&itions ne saucaife lui être favorable. Elle ravit au producteur un produit dont il aurait retiré une jouissance, s'il l'eut consom^ méimprpductivement^ ou un profit s'il L'eût ocmsacré à un emploi utile. Comme un produit est nùk moyen de production, lorsqu'on lui enlève un produit on diminue pkitôt qu'on augmente sa faculté de produire.

Dira-t-on que la nécessité de payer l'impôt oblige la classe industrieuse a un redoublement d'efforts ^ d'où résulte un accroissement de production ? mais eih premier lieu, les efforts ne suffisent pas pour produire, et il faut encore des capitaux , composés de produits qui sont précisément la chose que l'impôt ravit; qui ne voit , en second lieu, que la portion de valeurs que l'industrie ne produit que pour acquitter l'impôt*, n'enrichit pas , puisque l'impôt la ravit et la consomme 7' Prétendre que l'impôt contribue aux. richesses d'une nation par cela seul qu'il prélève une partie de ses produits, qu'il l'enrichit parce qu'il consomme une partie de ses richesses , c'est tout bonnement soutenir

a^Ô LIVRE lîî^ CHAPITRE 8.

une absurdité ; et en £ûre la remarcpieseirait une niaiserie, si la plupart des gouvernemens n'agissaient pas conformément à ce prétendu principe , si des ouvragés estimables par les intentions et les o^maissances de leurs auteurs , n^ cherchaient pas k le prouver (i):

Que si , de ce cpie les pays les plus chargés d'impats, comme l'Angleterre, sont en même temps les plus riches , on concluait qu'ils sont riches parce qu'ils payent pliis d'impôts, on raisonnerait mal, on preh« drait relTet pour la cause. On n'est pas riche parce qu'on pay« ; mais on paye parce qu^on est riche. Ce serait ppur un honuBe un plaisant moyen de s'enrichir que de dépenser beaucoup , par la raison que tel autre

*m I ' ■■ 1 I > H I I» I »i lit >m I I I I. I < *

(i) C^est par Iç même raisonnement au moyen duquel on croit prouver que le luxe et jes consommation» sont favorables à la production. Il est cependant d'un degré pi us mauvais, en ce que le système favorable à la consommation procure au moins quelques jouissances à ceux qui sont chargés du doux «emploi de consommer ; au lieu que faire payer des contrîbu* tions pour oMiger le peuple de produire davantage , c'est augmenter les labeurs de la nation pour lut prpcurer des snaux plutôt que des jouissances ; car si Textension des ira^ pots permet de soudoyer une administration plus nom-* breuse , plus compliquée , et dont le faste insulte airx admi* nistrés ; si elle permet de lever et d'entretenir plus de gens dé guerre qui enlèvent aux familles leurs plus précieux soutiens et les objets de leurs affections, ce sont effectivement là des maux affreux qu'on payeaussi chèrement que si c'étaient des jouissances^

DE Li CONSOMMATION DES RICHESSES. 297

particulier, qui est riche, dépense beaucoup. Il est évident que œlui-ci dépense parce qu'il est riche , znais qu'il ne $'enrkhit pas ^ar sa dépense.

L'effet «19 dijstingûe facilement de la cause quand celle-ci précède l'efTet ; mais quand leur action est continue et leur existence simultanée 9 on est sujet à liçs confondre.

On voit par-Bt qUe $i l'imfôt produit souvent un bien quant à son emploi, il produit toujours un ihal quant à: sa levée. C'est un mal que les bons princes et -leis b<H^ gôuvememens ont toisijôurs cherché à rendre lég^.par leur économie ; ils ne lèvent pas twr les peuples tout ce qu'ils peuvent lever 9 mais seuliçment tout ce, qu'ils ne peuvent se dispenser de cpnsommer. Et si une économie sévère est une des vertus les plus rares dans un gouvernement, c'est qu'il est néceçeairement entouré de gens qui 'sont iotéressésè jee qu'ils ne l'aient pas. Les uï^ font entrevoir par des raisooir nemens. ^dew^ que la magnifie^^acè est &vorabte à laisse pudique , et qu il -oonvienit à Tét^U: de dép«a- &er beaucoup. Les développemens qui sont rob|et de ce Liv. III, doivent sû6Sré pour apprécier un tel système.

D'autres , sans prétendre que la dissipation des de^ niers publies soit «« bien , prouvent , par des chiffrés , que les peuples ne sont point chargés et qu'ils peuvent payer des contributions fort supérieures a celles qui leur sont imposées. « Il est, dit Sully dans ses Mémoi-

Digiti^ed by VjOOQ IC

298" LIVRE III, CHAPITHE 8v

» rçs(i) , il est une espèce de (latleurs donneurs d'avî^^ » qui cherchent à faire letir cour au prince en lui » fournissant sans cesse de nouvelles îdée^ pour lui » rendre de Targ-ent ; gens autrefois en pkce pour la » plupart , à qui il ne reste de la situation brillante ovt » ils se sont vus , que la malheureuse science de sucer » le sang des peuples , dans laquelle ils- cherchent » » instruire le roi y pour leur intérêt ».

D'autres enfin apportent des plans de finance, et proposent des moyens de remplir les coffres du-prince sans charger les sujets. Mais à moins qu'im plan de finance ne soit un projet d'entreprise industrielle, îi ne peut donner au gouvernement que ce qu'il ôte âa particulier, ou ce qu'il ôte au gouvernement hti* même sous iine aiitre forme. On ne fait jamais d'un coup de baguette c^elque chose de rien. De quelque déguisement' qu'on eJnveloppe une opération, quelques^ détotiiiSf<{u'on' fasse jwendre aux valeurs i quelques métaniorphci^es qu'on leur fasse subir, on na mfe valeur qu'en là créant ou en la prenant. Le meilleur de tbiïs les plans de finance est de dépenser peu, et lej meilleur de tous les impôts est le plus petit.

Si l'impôt est une portion des propriétés particulières (2), levée pour le service du public; si l'impôt

(OLiv.XX.

(a) Il ne m'a pas semblé nécessaire de combattre l'opinion que beaucoup de princes qui ne sont pas de notre siècle , se sont formée des propriétés des peuples. Louis XIV écri-

DE Là CONSOMMATION DES RICHESSES. 299

est une valeur qui ne se reverse pas dans la société après lui avoir été ravie ; si l'impôt n'est point un moyen de reproduction, nous pourrons conclure que les meilleurs impôts , ou plutôt les moins mauvais , âont :

i**. Les plus modérés quant a leur quotité.

^, Ceux qui entraînent le moins de ces charges qui pèsent sur le contribuable sans profiter au trésor public.

3". Ceux dont le fardeau se répartit équitablement.

4*^. Ceux qui nuisent le moins a la reproduction.

5®. Ceux qui sont plutôt Jaçorables que contraires à la morale y c'est-à-dire y aux habitudes utiles à la société.

Quelque évidente que paraisse Futilité de ces règles, j'ajouterai à chacune quelque développement:

I®. Les plus modérés quant à leur quotité.

En effet , l'impôt ravissant au contribuable un produit qui est ou un moyen de jouissance , ou un moyen

vaît en propres termes à son fils , pour son instruction : « Les 9 rois sont seigneurs absolus , et ODt naturellement la dispo- » sition pleine et libre de tous les biens qui sont possédés

> aussi bien par les gens d'église que par les séculiers , pour ]i en user en tout temps comme de sages économes et suivant

> le besoin général dé leur état. » (Buvres de Louis XïVy Afemoires historiques y année 1666.

5oO , LIVRE III, CHAPITRE 8^

de reproduction , lui ravit d'autant moins de jouissances ou de pro6ts qu'il est moins considérable.

Lorsqu'il est poussé trop loin , il produit ce déplorable effet de priver le contribuable de sa richesse sans en enrichir le gouvernement ; c'est ce qu'on pourra comprendre, si l'on considère que le revenu 4e chaque contribuable offre toujours la me3ure et la botne de sa consommation , productive ou non. On ne peut donc lui prendre une part de son revenu sans le forcer a réduire proportionnellement ses consommations. De là^ diininution de demande des objets qu'il ne consomme plus , et nommément de ceux sur lesquels est assis l'impôt; de cette diminution de demande résulte une diminution de production, et par conséquent moins de matière imposable, fl y a donc perte pour le contribuable d'une partie de ses jouissances, perte pour le producteur d'une partie de ses profits, et perte pour le ^c d'Une partie de ses recettes .(i). . .',

C^% pour cela q^'ju^ impôt ne rend jamais au fisc ^n proportion de l'extension qu'on lui doAne , d'où

(i) £n France, avant 1789 , la consommation du sel était év^laçe par année ^ neuf ]ivres de poid» par personne dans les pays deg^belle^, <Bt k d^x-huit liyres par personne dans les pays où Ije opipiperçe di^ sel était libre (De Mpi^thion : I^fluence des divers Impôts , page 14* )• L'imp6t empéçliait donc la production de \^ moitié de cette denrée , et réduisait de moitié les jouissances que pouvait donner ce produit , ijadépen-

DE LA CONSOMMATION DES RICHESSES. 3ôî

est ne cet adage dans l'administration des financés , que deux et deux ne font pas quatre. Un impôt exagéré détruit la base sur laquelle il porte ; il la détruit soit qu'il soit assis sur des objets de nécessité, où bien sur des objets de luxe : avec cette seule difFé* rence que sur ces derniers il supprime , avec une portion de la matière impoS£d)le , la jouissance qui pouvait résulter de sa consommation ; et qu'a;ssis sur des objets indispensables , il supprime également le produit et la consommation , et avec eux le contribuable.

Des exemples assez frappans justifient ces priilcipes, d'ailleurs bien évidens, et montrent ce que les gouvernemens plus éclairés sur leUrs vrais intérêts, peuvent gagner k être modérés.

Lorsque Turgot, en 1775 , réduisit à moitié les droits d'entrée et de halle sur la marée qui se débitait à Paris, le montant total de ees droits resta le même. Il fallut donc que la cohsopimation de cette denrée eût doublé; les pêcheurs et ceux qui font le commerce de la marée doublèrent donc leurs affaires et leurs profits ; et comme la population s'accroît à la suite de la production, le non^re des consommateurs

damment des antres maux que caiisait la gabelle » comme de nuire à Taménagement desr bestiaux j et aux salaisons ; d'armer une partie de la nation contre l'autre , les commis et les contribuables ; et de peupler les galère^ de gens <}ui , par leur industrie et leur courage , pouvaient contribuer à la richesse de Télat.

3oa iLIVaB III, Cn/LPITRE 8-

dut s'augmenter ; le nombre des producteurs dut augmenter aussi ^ car l'augmentation des profits , c'est-àdire, des revenus, entraîne l'augmentation des familles; il est hors de doute que le produit de plusieurs .autres contributions s'améliora par suite de l'augmentation des profits de la production ; et le gouvernement se fit honneui' en allégeant le fardeau des impots.

Les agens du gouvernement, régisseurs ou fermiers des droits, forts de l'ascendant que l'autorité leur prête , parviennent trop souvent à faire décider en leur faveur les obscurités des lois fiscales; ce qui équivaut a une extension de l'impôt. Le même ministre adopta une marche opposée : il décida tous les cas douteux en faveur du contribuable* Les traitans jetèrent les hauts cria , disant qu'ils ne pourraient tenir leurs engagemens envers le roi , et offrant de compter de clerc-à-mcuCre, L'événement prouva contre leur opinion en faveur de \e\xt bourse. Une perception plus douce favorisa à tel point la production et la consommation qui en est la suite , que les profits qui, sur le bail précédent, n'avaient été que.de lo millions 55o mille livres, s'élevèrent à 60 millions; augmentation qui serait difficile a croire , si c'était une chose moins bien constatée (i).

(1) (Eupres de Turgot, Tome I,page 170. Les profits des fermiers généraux étaient rigoureusement constatés , parce que le roi entrait en partage de leurs bénéfices.

DE I^A CONSOMUATfOîT DES RICHESSES. 3o3

t)n lit dans l'Essai p<>liti^u^ sur la Nouvejle-Espagne (i) de M. de Humboldt, ouvrage plein de docu* 4âens précieux, que pendant les treize années qui suivirent 1778^ époque où le gouvernement espagnol adopta un système un peu plus libéral pour l'administration de ses çolçnies ^^on revenu brut augmenta, fo^r les treize aidées y au Mexique seul , de plus de 102 millions de piastres ( 56o millions de francs) ; et <jue la quantité de x^umépaire qu'il retire de ce même pays , fr^s d'administration déduits , augmenta dans la même période de i4 millions et4emi de piastres (80 millions d^ francs). Il est naturel d^. supposer que les profits des particuliers ^ qui sont la matière ' imposable, furent bien plus considérables encorç pen; dant les unièmes i^prissantes anné^es.

Partout les mêmes procédés ont été accompagnés des mêmes effets (2); et l'écrivain honnête homme

(1) Essai polit, sur la Nouv.-Espag, Liv. V, ch. la.

(2) On en trouve une nouvelle preuve dans une lettre d'un membre du parlement d'Angleterre, le marquis de Lansdowne, adressée en 17B5 à M. l'abbé Morellet : « Quant au wthé, la diminution des droits sur cette marchandise a eu

> des suites si avantageuses , qu'elles .put passé nos espé- » rances. Les ventes ont augmenté de cinq millions de livres » pesant à douze millions , malgré beaucoup de circonstances » défavorables ; mais , outre cet avantage , nous avons retiré » de cette .opération celui d'affaiblir tellement la contrebande, M que le revenu- public se trouve augmenté à un degré dont )» tout le monde est étonné. »

3o4 LIYAK lit, CHAPITRB 8.

est heuceux de pouvoir prouver que la modération n est pas une duperie.

Poursuivant notre marche, nous deduirc^ns des mêmes principes que les impôts, quels qu'ils^ soient, qui ont le moins d'ineonvéïliens , sont :

tÀ^. Ceux qui entraînent le moins de ces charges qui pèsent sur le contribuable sans profiter au trésor pubUc.

Plusieurs personnes ne regardent pas les frais de recouvrement comme un grand mal , parce qu'elles, les croyent reversés dan^ la société sous une autre forme. On ne peut que les renvoyer à ce qui a été dit plus haut (chap. 5 , §. i*' ). Le» frais ne sont pas plus reversée que le principal des contributions, parce que l'un comme l'autre ne consistent pas dans le numéraire qui acquitte la contribution , mais d^ns la valeur avec laquelle le redevable a acquis ce numéraire , et dans la valeur que l'administration acquiert par son moyen , valeur qui est bien réellement consommée et détruite.

Les besoins des princes, plus encore que l'amour des^ peuples , ont forcé depuis deux siècles la plupart des états dé l'Europe à mettre dans leurs finances bien plus d*ordré qu'auparavant. Comme on fait supporter aux peuples à peu près tout le fardeau qu'ils peuvent porter sans se fâcher, toutes les économies Eûtes sur les frais de recouvi'ement , ont été un gain pour le fisc.

1>E LJL CONSOMMATION DES H1CH£SSES. 3o5

On voit dans le^ mémoires de Sully (i) que pour 3o millions que fesaient entrer au trésor royal les contributions en 1 698 , il soitait de la bourse des particuliers 1 5o millions. « La chose paraissait incroya- » ble , ajoute Sully , mais à force de travail , j'en assu- » rai la vérité ». Sous le ministère de Necker les frais de recouvrement, sur 557 ™iUi^ns 5oo mille livres, ne se montaient plus qu'à 58 millions. La France employait encore sous ce ministère a5o mille personnes pour le recouvrement des impositions ; mais la plupart avaient en même temps d'autres occupations. Ces frais étaient comme on voit de 10 j pour cent environ, et excédaient encore de beaucoup ceux qu'occasionne le recouvrement des impots en Angleterre (2). Mais ce ne sont pas seulement les frais de perception qui sont une charge pour les peuples , sans être un profit pour le trésor public. Les poursuites , les frais de contrainte, n'augmentent pas d'un sol les recettes et sont une addition aux charges. C'est même une addition qui retombe sur les contribuables les plus nécessiteux ; les autres n'attendent pas la contrainte. Ces moyens odieux de faire payer les contri-

(i)Liv. XX.

(3) Sous Buonaparte , qui , dans cette partie , comme dans presque toutes les autres , a fait rétrograder la marche de la civilisation, les frais de perception (dans lesquels il faut comprendre les frais de contraintes et les fonds de non-yaleurs ) étaient redevenus bien plus considérables ; mais on ne connaît pas encore positivement retendue du mal qu'il a fait. II. 20

3o6 LIVaE III, CHAPITRE 8.

butions se réduisent à cette proposition : Fous r^a^^ez pas les moyens de payer dix francs : en ce cas je vais "Voies en demander douze. On n*a pas b^oin de mc^ens violens pour faire payer, lorsque les contribations sont légères comparées aux facultés des contribuables ; mais ^uandon a le malheur d'avoir de trop forts impôts à foire rentrer, oppression pour oppression, les saisies valent mieux. Le contribuaMe dont on saisit et vend les effets jusque concurrence de sa coatrîbutioii , au moins ne paye pas au-delk de ce qu'il doit payer , et ne fait aucuns fi^is qui n'entrent au tré-* Sûr pid>lic.

C'est par une raison pareille que les travaux qui se font par icorvée, ccmime autrefois les grands chemins ea Frauice , sont de mauvais impots. Le temps perdu pour se rendre de trois ou quatre lieues à l'endroit du ta*avail ; celui qui se perd dans un ouvrage qui n'est pas payé, et qu'on feit à centre-cœur, est une perte pour le coiH;ribU(abte , sans être un profit pour le public. Souveirt aussi la perte occasionnée par une int^ruption forcée de travail agricole , est plus considérable que le produit du travail obligé qu'on y substitue, en supposant même qu'il fut bien feit. Turgot deip^nda aux ingénieurs àos provinces im devis des dépenses qu'exigeraient, année commune, les routes pour leur entretien , en y ajoutant autant de constructions nouvelles qu'il en avait été fait jusqu'alors. On leur recommanda d'établir leurs calculs ^ui' Iç pied

DE LA. CONSOMMATIOir DES RICHESSES. 'ioj

de la plus forte dépense possible. Ils la portèrent à lo millions pour tout le royaume. Turgot évaluait à 4o millions le? partes <jue h corvée occasionnait aux peuples (i).

tes jours où Iç repos est imposé , soit par les lois , soit même par des usages qi|'on n'ose enfreindre , sont en<cQre des contributions dont il n'entre pas I4 moindre parcelle au trésor de l'état.

3^ (ku^ dont Iç fardeau ^sf réparti équitablement.

L'impôt est un fardeau ; l'un des moyens pour qu'il pèse le moins possible sur chacun , c'est qu'il porto sur tous. JL'impôt n'est pas seulement une surcharge directe pour l'individu, ou la branche d'industrie qui en porte plus que sa part , il est encore pour eux une surcharge indirecte^: il ne leur permet pas de soutenir avec u» avantage égal, la concurrence des autres producteurs. On a vu en mainte occasion tomber plu^ çî^urs manufactures par une exemption, accordée à une seule d'entre elles. Une feveur particulière est presque toujours une injustice générale.

lies vices de répartition ne sont pas moins préjudiciables au fi$c qu'ils ne sont injustes à l'égard des particuliers, lie contribuable qui est trop peu imposé ne réclame pas pour qu'on augmente sa quote; et celui

(1) Necker n'évalue la corvée qu'à 20 millions; mais il eensidère peut-être pliis la valeur des journées de travail foi^ndes , que le tort résultant de cette charge.

3o8 LIVRE III, CHAPITllE 8.

qui est surtaxe paye mal. Des deux parts le fisc éprouve un déficit.

Est-il équitable que l'impôt soit levé sur cette portion des revenus qu'on consacre aux superfluités plutôt que sur celle qu'on emploie à l'achat des choses nécessaires ? La raison le conseille ; car les dépenses superflues ne sont jamais reproductives , tandis que les dépenses nécessaires , outre la satisfaction d'un besoin qu'elles procurent, sont fréquemment accompagnées d'une reproduction. L'humanité n'exige pas moins que réconomie politique qu'on fasse de préférence porter l'impôt sur les superfluités, car il vaut mieux nuire a une jouissance dont on peut se passer qu'a la satisfaction d'un besoin impérieux.

Mais chaque fois qu'on veut marquer la limite qui sépare le nécessaire .du superflu , on est embarrassé ; et comment ne le serait-on pas ? de même que les couleurs de Farc-en-ciel , ils se fondent l'un dans l'autre par des nuances inappréciables. L'idée du nécessaire et celle du superflu ne sont point absolues ; elles sont relatives aux temps , aux lieux , à l'âge , à l'état des personnes , et si l'on voulait n'asseoir l'impôt que sur le superflu , on ne viendrait pas à bout de désigner le point où il devrait s'arrêter. Tout ce qu'on sait , c'est que les revenus d'un homme ou d'une famille, peuvent être modiques au point de ne pas suffire à leur existence, et que depuis ce point jusqu'à celui où ils peuvent satisÊiire à toutes les sensualités de la vie , à

DE Zk COÎÎSOMMATION DES RICHESSES. Sog

toutes les jouissances du luxe et de la vanité , il y a dans les revenus une gradation imperceptible , et telle qu'à chaque degré , une famille peut se procurer une satisfaction toujours un peu moins nécessaire jusqu'aux plus futiles qu'on puisse imaginer ; tellement que si l'on voulait asseoir l'impôt de chaque famille, de manière qu'il fût d'autant plus léger qu'il porte sur un revenu, plus nécessaire , il faudrait qu'il fiit non pas simplement proportionnel y mais d'autant plus faible que le revenu est plus borné , et d'autant plus fort qu'il est plus considérable.

En effet, et en supposant l'impôt purement proportionnel au revenu, d'un dixième par exemple , il enlèverait à une famille qui possède trois cent mille francs de revenu, 3o mille francs. Cette famille en conserverait 270 mille à dépenser par an, et Ton peut croire qu'avec un pareil revenu, non-seulement elle ne manquerait de rien, mais qu'elle se conserverait encore plusieurs de ces jouissances qui ne sont pas indispensables pour le bonheur; tandis qu'une famille qui ne posséderait qu'un' revenu de trois cents francs , et à qui l'impôt n'en laisserait que 270 , ne conserverait pas , dans nos mœurs et au cours actuel des choses , ce qui est rigoureusement nécessaire pour exister. On voit donc qu'un impôt qui serait simplement proportionnel, serait loin cependant d'être équitable ; et c'est probablement ce qui a fait dire à Smith ; « Il n'est point déraisonnable que le riche contribuo

3lO LIVRE III, CHAÏ^ITkÈ 8.

}> aux dépenses publiques , non-seulement à propor-» 9> tion de son revenu , mais pour quelc[ue chose de » plus. » (i)

4**- Ceux qui nuisent le moins à la repfx>duction. Parmi les valeurs cpie Timpôt ravit aux particulier^, une grande partie sans doute , si elle leur eût été laissée, aurait été employée k la^tisfaction de leurs besoins et à leurs jouissances ; mais une autre partie aurait été épargnée et Routée a leurs capitaux préduc* tife. Ainsi l'on peut dire que tout impôt nuit k la repro* duction en ;iuisant k Taccumulation des capitaux productifs.

Toutefois l'impôt nuit plus directement encore aux capitaux , lorsque pour le payer le contribuable doit nécessairement détourner une partie dé cent qui sont déjà voués k la production. Tel est un impôt sur les

(i) Rich, des Nat Liv. V, ch. 9. On dit à cet égard que l'impôt progressif a le fâcheax effet d*ét£iblir une prime de découragement sur le» effoMs et lei épargnes qui favorisent ]a multiplication des capitaux. Mais qui ne voit que l^m-* pôt , quel qu'il soit , ne prend jamais qu'une part , et ordi* nairement une part très-modérée de l'accroissement qu'un particulier donne à sa fortune , et qu'il Yeste à chacun , pour augmenter sa fortune , une prime d'encouragement supérieure à la prime de décourageaient ? Celui qui augmente son revenu de mille fratics , et qui paye en fconséquencc ôoo francs d'augmentation dans 4e» contributions » multiplie néanmoins ses jouissances bien {^lus encore que ses sacrifices. Voyez ce qui est dit plus loin dans ce même chapitre , §. 4 ; sur l'impôt territorial d'Angleterre.

DE LA COVSOUMATIOUf BIS RICHSISSES. 3ll

fluccessioiis. Un héritier qui entre en possession d'an héritage de cent nnlle fi*ancs ^ s'il e^ obbgé de payer Ml fisc cinq pour cenl^ ne ks prendra pas sur son^ veTenu ordinaire, qm est de^ gfevé de l'impôt ordi* naire, mais bien sufr l'héritage qm se^a réduit pour lui • h gS miUe francs. Or la fortune du dâunt étant i^é^ pour loo miHe francs , et la même fortune ne Fêtant par son successeur que pour g5 miUe , le capital de k nation est dknkwé des 5 mille francs perçus par le fisc.

Il en est de même de lotis les <&oits de mutation. Un propriétaire vend une terre de cent mille franes; si l'acquéreur est tenu de payer un droit de cinq pour cent, îl ne donnera que 96 mille francs de cette propriété. Le vendeur n'aura que cette somme a ^cer au lieu de cent mille francs que valait k terre : la masse du capital de la société est doue diminuée de cipq mille francs.

St l'acquéreur calcule assez mat pour payer, outre l'impôt , la terre selon son entière valeur, il fait le sacrifice d'un capital de io5 mille francs pour acquérir une valeur de loo mille ; la perte de cette portion du capital est toujours la même pour la société ^ maift c'est alors lui qui la supporte.

Les impots sur les mutati<His , outre Fineonvénient d'être assis sur les capitaux , ont encore l'inconvénient de mettre un obstacle k la circulation des propriétés^ On demandera peut-être qud intérêt a la sociéÊé à ne

3ia LIVRE III, CHAPITRE 8.

pas gêner la circulation des propriétés ; que lui importe que telle propriété se trouve entre les mains d'une personne ou d'une autre , pourvu que la propriété subsiste? — Il lui importe toujours que les propriétés aillent lé plus facilement qu'il est possible où elles veulent aller , car c'est là qu'elles rapportent le plus. Pourquoi cet homme veut-il vendre sa terre? c'est parce qu'il a en vue l'établissement d'une industrie dans laquelle ses fonds lui rapporteront davantage. Pourquoi cet autre veut -il acheter la même terre ? C'est pour placer des fonds qui lui rapportent trop peu , ou qui sont oisifs , ou bien parce qu'il la croit susceptible d'améliorations. La transmutation augmente le revenu général , puisqu'elle augmente le revenu des deux contractans. Si les frais sont assez considérables pour empêcher l'affaire de se terminer, ils sont un obstacle à cet accroissement du revenu de la société.

Ces impôts qui détruisent une partie des moyens de production de la société , qui par conséquent privent d'ouvrage et de profits une partie des hommes industrieux qu'elle contient , ont cependant au plus haut degré une qualité qu'Arthur Young , homme savant en économie politique, réclame dans un impôt, celle d'être payé avec facilité (i). En cette matière on n'a que le choix des inconvéniens.

(i) C'est par cette raison que le droit d'enregistremeat

DE LA. CONSOMMATION DÉS RICHESSES. 3x3

Les impôts sur les procédures , et en général tous les frais qu'on paye aux gens de loi , sont pris de même sur les capitaux ; car on ne plaide pas suivant le revenu qu'on a , mais suivant les circonstances oîi Ton se trouve jeté, les intérêts de Êimille où Ton est compliqué , et l'imperfection des lois..

Les confiscations portent également sur les capitaux.

L'impôt n'influe pas sur la production seulement en altérant une de ses sources, les capitaux; il agit encore a la manière des amendes , en punissant de certaines productions et de certaines consommations. Tous les impôts qui portent sur l'industrie, comme les patentes ou permissions d'exercer une industrie , sont dans ce cas là ; mais lorsqu'ils sont modérés , l'industrie surmonte facilement l'obstacle qu'ils lui présentent.

L'industrie n'est pas seulement frappée par les impôts qui lui sont directement demandés , elle l'est encore par ceux qui portent sur la consonunation des denrées dont elle fait usage. .

En général les produits de première nécessité sont ceux qui sont consommés reproductivement , et les impôts qui les défavorisent , nuisent à la reproduction.

a pu être porlé si haut en France. Peut-être que s'il était baissé , il rapporterait au fisc la même somme ; et la nation , outre que ses capitaux seraient moins entamés , y gagnerait une plus libre circulation des propriétés.

3l4 tiVRE III, CHAPITRE 8.

Cek est plus gériéralement vrai encore des matières premières des arts, qui ne peuvent être consomnlëea que reproductiyementé Lorsqu'on met xm droit excès-* sif sur les cotons , on nuit à la production de tous kt tissus dont cette matière est la base. Si la taleur totale ajoutée aux cotons par les diverses manu&clurea s'élève ^ un certain pap à cent millions par an , et que les droits réduisent de moitié cette activité , alors iimpôt ravit chaque année à ce pays cinquante Millions, indépendamment de ce qu'il fait entrer dans le trésor (i).

Le Brésil est un pays abondant en denrées qui sa conserveraient et s'emporteraient au loin , si l'on pouvait les saler. Les pêcheries y sont très-abondantes, et les bestiaux^ s'y multiplient si facilement, qu'on y

(i) £a Angleterre , même en France, afin d'encourager les manufactures , on donne des primes pour ^i^lportation dé Certaines matières brutes. C'est tomber dans un eïcès opposé. t>'âprè4 U même prittcipe , loin de faire payer une contribution foncière, on devrait payer une gratificatiott à ceux (}ui ont la botité de cultiver la terre ; car l'industrie agricole fournit aussi des matières brutes à la plupart des manufactures , et notamment le blé , qui , par l'élaboration des ouvriers , est transformé en marchandises d'une valeur supérieure aux valeurs consommées. Les droits de douane sur quelque matière que ce soit, sont aussi équitables que rimp6t foncier j mais comme l'un et Fautrc ne peuvent produire que du mal , le mal en d'autant plus petit , que Vitùpàt est plus léger.

DE Uk COKSOlfMATlQlf DES RtCfiCSSES* 3l5

tue un bœuf pour la peau seulement C'est de là que sont approvisionnées , en g^rande partie , les tanneries d'Europe. Mais l'impôt sur le sel empêche qu'on n'y emploie la salaison pour conserver et exporter la viande et le poisson ; et pour quelques cent mille francs qu'il rapporte au fisc, il nuit d'une manière in« calculable aux productions de ce pays , et aux contri« butions que ces productions pourraient payer.

Par la même raison que l'impôt , agissant comme ferait une amende , décourage les consommations re* productives, il peut décourager les Consommations stériles, et alors il produit le double bien de ne pren^ dre point une valeur qui aurait été employée repro* ductivement , et celui d'éloigner de cette inutile con« sommation des valeurs qui peuvent être employées plus ÊLvorablement pour la société. C'est l'avantage de tous les impôts qui portent sur des objets de luxe (i).

Quand le gouvernement , au lieu de dépenser le produit des contributions levées sur les capitaux , les emploie d'une façon reproductive , ou lorsque les par^

(i) Lorsqu'on est obligé de frapper d'impôt une certaine consommation^ ou une industrie Qu'on ne veut cependant pas détruire , ni même diminuer , on doit la charger d'abord légèrement , et augmenter le fardeau avec lenteur et précau^ tion. Veut- on , au contraire , réprimer , détruire une coti«* sommation ou une industrie ilicbeuse ? de prime - abord il faut la frapper de tout l'impôt qu'elle doit subir*

3l6 LIVRl III, CHAPITRE 8.

tîculiers rétablissent leurs capitaux, par de nouvelles ^pai^es y alors ils balancent, par un bien opposé, le mal que &it Timpôt. Mais rien n'est plus ^are qu'un gouvernement qui emploie comme capital une partie de l'argent levé comme contribution. Ck)lbert le fit quand il prêta aux fabricans de Lyon. Les magistrats d'Hambourg et quelques princes allemands versaient des fonds dans des entreprises industrielles. L'ancien gouvernement de Berne plaçait, dit-on, chaque année une partie de ses revenus. On n'en trouverait peut-être pas beaucoup d'autres exemples.

5^. Ceux qui sont plutôt faxforables que contraires a la morale y c'est-à-dire aux habitudes utiles a la société.

Un impôt influe sur les habitudes d'une nation de même qu'il influe sur ses productions et sur ses consommations; il attache une peine pécuniaire à certaines actions , et il a le caractère qui rend les peines efficaces : c'est d'être en général une amende modérée et inévitable (i). C'est donc indépendamment du tribut, de la ressource qu'il offre aux gouvernemens une arme très-puissante entre leurs mains , pour pervertir ou corriger , encourager la paresse ou le travail,^ la dissipation ou -l'économie.

( I ) Cette efficacité des peines , lorsqu'elles sont modérées ^t inévitables , est très-bien prouvée dans Beccaria : Traitfi iies Déliu et des Peines.

DE LA CONSOMMATION DES RICHESSES. Siy

Avant la révolution de France , quand les terres pBoductivement cultivées étaient assujéties à l'impôt des vingtièmes , et que les terrains d'agrément ne payaient rien, ne donnait-on pas une prime au luxe aux dépens de l'industrie ?

Lorsqu'on fesait payer le droit de centième denier à ceux qui rachetaient une rente foncière , ne frappait-on pas d'une amende une action favorable aux Ëunilles comme à la société? ne punissait-on pas. les sacrifices louables que s'imposent les personnes rangées pour libérer leurs héritages ?

La loi de Buonaparte, qui fait p^yer chaque année par chacun des élèves des pensionnats particuhers , une somme au profit de l'université , ne fi:*appe-t-elle pas d'une amende l'instruction de la jeunesse de qui seule on peut attendre l'adoucissemement des mœur& et le développement des facultés des nations (i)?

(i) Cet impôt est d'autant plus inique , que lorsqu'il ne porte pas sur des orphelins , il tombe sur des pères et des mères, sur des personnes qui sacrifient une partie de leur bien-être pour élever des citoyens à l'état ; que l'impôt est d'autant plus fort , que les parens ont plus d'enfans , c'est-àdire plus de sacrifices à faire ; et qu'il est sans proportion avec la fortune des contribuables , puisque l'enfant pauvre paye autant que le riche. Un père de famille d'une fortune modérée qui n'a qu'un fils , paye à l'université^ en vertu d« cette loi , plus qu'il ne paye au trésor public pour toutes ses autres contributions. C'est bien pis s'il a plus d'un fils. De mapière que l'usurpateur avait fait de cette institution une

)l8 ttVBE tll, CHAPITAlC 6.

hotsqjix^oa établit, en gui$e dimpôt, des loteries, des mai^ni de jeu , ne &vorise-t«on pas un vice fatal Ml repoa des (amilles , fatal à la prospérité des états ? Quel affreux métier ne &it pas un gouvernement, lorsque , pareil à la plus vile courtisane , il excite un penchant honteux, et que semblable aux escrocs qu'il punit de la flétrissure , il présente a Favidité qu au be- $oin , l'appât d'une chance trompeuse (i)!

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machine fî$çale (jui aurait sufli pour piou^er uu peuple dan» la barbarie , lors même <ju*elle n*aurait jamais propagé 9u« cune idée fausse , ui aucune habitude servile. Le prétexte de subvenir aux frais de Tinstruction à laquelle les élèves des p«nnoBnats pt rtîeuliers étaient contraints de prendre part , a'it point it quoi satisfaire les esprits justes ; car , en admettaut que riuittruotiou d4S5 If cé^ f &t la pins propre à former des membres utîlf s à I» société , et qu'QU p<kt , sftns violer It droit naturel , forcer uu pèrç , ou Tinstituteur qui It repré" sente ^ à conduire son élève devant tels et tels professeurs nommés â*of^ % les élèves qui avaient le moins besoin de ees professeurs t o'étaîent-4}s p«s ceu;( qui recevaient déjà leur instruction dans des mâisQO» ^^onsacrées i renseignement/ et sous des professeurs de kur çhûi% ? Si le société juge qu il est de son ii^^t d*offrÂr gr^ttuitement unç certaine instruc* tion 9 eUe ne peut , s»us une absurde oppression > la faire entrer per for/ce, $t k greuds freis» dans les têtes; et si une das&e particulière d« ia soi^té doit payer les frais modérés de cette instruction » ce doit être ce)l« qui 9 n'ayant point d*enfans > recueille kl fruits de la milisation « sans eis stoIt les charges, (il ) l^ Jk>terlei et les jeux i outre l'ergent des ponus ^

I>£ tJL CX>1tSb%TMkTl01X DES RÎdHESSESi SlQ

te$ ioipots , au contraire , qui découragent et rendeot plus rares Les dépenses du vice et de la vanité', peuvent être utiles comme moyen de répression, indépendamment de la ressource qu'ils procurent au gouvernement. Humboldt parle d'un imp6t mis sur les combats de coqs au Mexique ; le gouvernement en retire 45 mille piastr€3,€t l'avantage de mettre des bornas à un genre de divertissement blâmable.

Quajid Timpôt est excessif où inique , il provoque d^fi;*audes^de musses déclarations, des mensonges* Les gens honnêtes sont mis dans Taltemative , ou de trahir la vérité, ou de sacrifier leurs intérêts en faveur des redevables qui n'ont pas les mêmes scrupules. Ils éprouvent le sentiment , toujours pénible, dçut on ne peut se défendre en voyant attacher le npm , et même

leur foojt perdf-e un t^ifips qai pourrait être profitableiiient employé. C'est une partie de Timp^ qui ne tourne pas' aa profit 4u fisc. Les chances du hasard ont ^ eu outre , caVt fâcheuse influisnce ^ qu'elles habituent Thoiume k attendre def la fortune ce qu*il devrait obtenir de ses talens et de son courage ; qu'elles l'accoutument à chercher sei gains dans les pert^ faites par le» autres , plutôt que dans les véritables fi^tee^ d^ ift richesse. Les récompenses d'un travail actif parai^sçnt iAe#quiues auprcs des amorces d'un gros lot. Les loteries et les jeu:i^ nont d'ailleurs un impôt qui ) quoique volontaire , porte presque entièrement sur la classe néce^si«* teuse, à qui le besoin peut seul faire braver la défaveur d'un jeu inégal. Ccst presque toujours le pain de la misère qu'on y hasarde , lorsque ce n'est pas le fruit du crime«

SaO LIVRE III, CHAPITRE 8.

les punitions du crime à des actions , je ne dis pas seulement innocentes par elles-mêmes , mais souvent très-utiles au public.

Telles sont les principales règles d'après lesquelles, lorsqu'on veut avoir égard à la prospérité publique , il convient de juger tous les impôts nés et à naître.

Après ces observations applicables à toutes les sortes de contributions , il peut être utile d'examiner les diverses manières dont elles sont assises , ou en d'autres termes, à l'occasion de quoi la demande en est faite au contribuable , et sur quelles classes de contribuables retombe principalement leur fardeau.

Des différentes manières cf asseoir r Impôt y et sur quelles classes portent les divers Impôts.

L'impôt se compose, ainsi qu'on l'a vu , de produits, ou plutôt de la valeur dés produits exigés des contribuables de la part des gouvernemens. Mais quels effets résultent de la nature des produits exigés , de la manière dont on en répartit le fardeau , et sur qui retombe la perte (qui résulte infailliblement pour quelqu'un) djB la contribution acquittée ? Telles sont les questions dont on ^st fondé à demandçx la solution à l'Économie politique. L'application qui sera faite des principes à quelques exemples particuliers, montrera comment on peut les appliquer dans tous les autres cas.

DÉ LA CONSOMl^ATIOK^ DES KICHESSES. 3a I

L'autorité lève les valeurs dont se composent les contributions, tantôt en monnaie, tantôt en, nature, selon qu'il convient le mieux à ses besoins ou aux facultés des contribuables. Mais quelle que soit la forme et la matière, la contribution est toujours le montant de la valeur des choses livrées. Si le gouvernement , sous prétexte qu'il a besoin de blé , ou de cuirs, ou d'étoffes, oblige le contribuable à faire un achat de ces diverses marchandises , la contribution s'élève au niveau de ce que le contribuable a été obligé de payer pour se les procurer, ou au niveau de ce qu'il les aurait vendues , si on les lui avait laissées. Quelle que soit l'évaluation que le gouvernement en fait par le droit du plus fort, le montant de la contribution ne peut s'apprécier autrement que je ^ens de le dire.

De même les frais de perception , sous quelque forme qu'ils soient présentés , sont toujours une addition à la contribution , quoique l'autorité n'eif fasse pas son profit ; et lorsque le contribuable est obligé de perdre du temps ou 'de transporter des marchandises pour s'acquitter, sa contribution est plus forte de toute la valeur du temps qu'il perd et des transports qu'il exécute.

On doit encore comprendre dans les contributions qu'un gouvernement impose au peuple qu'il régit , toutes les dépenses que ses opérations font nécessairement retomber sur lui. Ainsi, quand il fait la guerre,