II

3aîi LIVRE III, CHAPITRE 8.

le fardeau qu'il impose à la nation, s'accroît de la valeur de l'équipement et de l'argent de poche dont se fournissent les 4nilitaires , ou que leur famille fournit pour eux ; il s'accroît de la valeur du temps perdu par les milices ; il s'accroît des sommes payées pour les exemptions et les rertiplacemens ; il s'accroît du montant des frais de logement des gens de guerre, ainsi que des ravages et des' spoliations dont ils se rendent coupables ; il s'accroît des secours et des traitemens qu'ils obtiennent de leurs parens ou de leurs compatriotes à leur retour ; il s'accroît même des aumônes que la misère, enfantée par un mauvais régime , arrache a la compassion ou à la piété. En effet, aucune de ces valeurs n'aurait été ôtée aux citoyens ou sujets, sous un régime meilleur. Ces valeurs ne sont pas entrées dans le trésor du prince , mais les peuples les ont payées , et leur montant a été aussi complètement perdu que si elles avaient contribué au bonheur de Pespèce.

Nous venons de nous former une idée de l'étendue des sacrifices des contribuables; au sein de quelles valeurs en puisent-ils le montant ? ce ne peut eti'e que dans les produits annuels de leur industrie , de leurs capitaux ou de leurs terres : c'est-à-dire , dans leurs revenus ; ou bien dans les valeurs qu'ils emploient à h production ou qui sont mises en réserve pour être ainsi employées : c'est-à-dire , dans leui-s capitaux.

PB LA. COIf SOMMATION DES RICHESSES. 3a 3

Quand les contributions sont modérées , non-seu* lement le contribuable peut les prendre entières sur ses revenus, mais elles ne lui ôtent même pas tout moyen de faire des épargnes ; et si quelques contri* buables sont obligés, pour les payer, d'entamer leurs capitaux, ce que la masse des capitaux perd ainsi, est avantageusement remplacé par les épargnes que per*»met , à d'autres , un ordre de choses aussi favorable.

IJ n'en est pas de même quand une autorité militaire , une autorité usurpée , fait payer des tributs excessif. Une forte partie de ces impots , est alors prise sur les valeurs accumulées et placées : sur les capitaux ; et si cette autorité domine plusieurs années de suite sur le même pays , elle altère ainsi chaque année davantage les revenus de la suivante , d'une manière progressive , et amène la ruine et la dépopulation dont elle est elle-même victime, quand ses propres excès n'accélèrent pas son renversement.

Une autorité régulière et conservatrice voit au con- ,lraire chaque année s'augmjenter les profits et les revenus sur lesquels se paye l'impôt; et, sans en élever la proportion, le montant des contributions devient plus considérable par cela seul que la matière imposable se multiplie.

Le gouvernement intéressé, comme on voit, à modérer les charges des peuples, l'est aussi k les répartir équitablement, c'est-à-dire, à atteindre la totalité des revenus particuliers , et à ce qu'un genre de

revenu ne soit pas plus chargé qu'un autre. En effet, lorsque les revenus sont imparfaitement atteints, l'impôt rencontre plus promptement les bornes des facultés de certains. contribuables, tandis qu^il effleure à peine celles de beaucoup d'au|:res ; il devient vexatoire, destructif, avant d'être aussi considérable qu'il pourrait l'être. C'est un fardeau qui paraît lourd, non pas à cause de son poids , mais parce qu i} n'est pas supporte par un assez grand nombre d'épaules.

On peut ranger sous deux . chefs principaux les différentes manières qu'on emploie pour atteindre les revenus des contribuables. Ou bien on leur demande directement une portion du revenu qu'on leur suppose : c'est l'objet des contributions directes ; ou bien on leur fait payer une somme quelconque sur certaines consommations qu'ils font avec leur revenu : c'est l'objet de ce qu'on, nomme en France contributions indirectes.

Mais , soit dans un cas , soit dans l'autre , la chose évaluée qui sert de base à la contribution deniandée, n'est pas la matiète imposable ; ce n'est pas nécessairement cette valeur dont on lève une partie ; elle n'est qu'un moyen, plus ou moins imparfait, de connaître un revenu qu'on veut atteindre , lequel présente ^evil la vraie matière imposable. Et si l'on pouvait compter sur ^a bonne foi du contribuable, un seul moyen suffirait : ce serait de lui demander quels sont ^^ profits annuels , quel est son revenu. Il ne

DE LA CONSOMMATION DES RICHESSES. 3îi5

faudrait point d'autre base pour la fixation de son contingent; il n'y aurait qu'un seul impôt, et jamais impôt n'aurait été plus équitable , et n'aurait moins coûté de perception.. .

1^0 ur . asseoir les contributions directes,; c' est-adire 5 pour déterminer queU individus doivent payer, et combien ils, doivent payer, tantôt les gouvëmemens exigent des particuliers l'exHiibition de leurs baux ; à défont de baux , ils çvaluept la valeur ,locative des 1)iens-fond& , et «demandent au propriétaire une part de ce revenu : c'es^ la cpntribution fonr cière.

Tantôt ils jugent du revenu par le loyer de l'habitation qu'on occupe, par le nombre des domestiques, des chevaux , des voitures qu'on.^ entretient, et* font de cette évaluation la base . de leurs demandes : c'est ce qu'on nomme en France la contribution mobilière.

Tantôt ils estiment les profits que l'on peut faire suivant Tespèce d'industrie qu'on exerce, l'étendue de la ville, le local où elle est exercée : c'est la base de l'impôt qu'on appelle en France les patentes.

Toutes ces manières d'asseoir l'impôt , en font des contributions directes.

Pour asseoir les contributions indirectes et celles dont on veut fi'apper les consommations, tantôt on deniande au propriétaire d'un produit et dès l'origine de ce. produit, une part quelconque de sa valeur, comme on ùàt en Frafioe:pour le sel ; *

Tantôt cette demande est faite au moment où le produit franchit les frontières (les droits de douanes), ou l'enceinte des villes ( Foctroi ) ;

Tantôt c'est au moment que le produit passe de k main du dernier producteur dans celle du consommateur , qu'on fait contribuer celui-ci ( en Angleterre par le stamp-dutjr, en France pclr Timpôt «ur les billets de spectacles ) \

Tantôt le gouvernement exige que la marchandise porte une marque particulière qu^il fait payer, comme le contrôle dé l'argent , le timbre des journaux ;

Xantôf il s'empare de la préparation exclusive d'une marchandise , ou d'un service public , et les vend à un prix*monopole , comme le tabac ou le titinsport des lettres par la poste ;

Tantôt il frappe , non la marchandise elle-même, mais l'acquittement de son prix, comme il le fait par le timbre des quittances et des effets de commerce. Toute$ ces manières de lever les contributions, les rangent dans la classe des contributions indirectes y parce que la demande n'en est adressée à personne directement , mais au produit , à la marchandise frappée de l'impôt (i).

On conçoit facilement que tel revenu qui pourrait

(i) Et non parce qu'elles atteignent indirectement le contribvable ; car si elles tiraient leur dénomination de bette dernière circonstance , il fanduait donner le m^me nom* i der

n'être pas atteint par un de cies genres de contributions, l'est par un autre, et que c'est un grand acheminement à l'équitable répartition des charges publiques, que la multiplicité des formes sous lesquelles elles se présentent, pourvu toutefois que chacune en particulier soit maûntenue dans les bornes d'une certaine modération.

Chacune de ces manières d'asseoir l'impôt , outre rinconyénient général d'appliquer une partie des produits de la société à des usages peu favorables à son bonheur et à ses reproductions , a d'autres inconvéniens et des avantages qui Jui sont, propres. L'impôt direct, par exemple, coûte moins de frais de perception, mais- il s'acquitte péniblement et entraîne des contraintes odieuses. Il frappe les revenus très-inéquitablement. Un riche négociant qui paye une patente de six cents francs, peut gagner cent mille francs par an ; et un petit boutiquier, dont les gains ne peuvent excéder deux mille écus, paye une patente qui ne peutêtre moindre de cent francs* Le revenu d'un propriétaire foncier, déjà frappé parla contribution foncière , Test une seconde fois parla contribution mobilière ; tandis que le revenu du capitaliste , frappé par cette dernière contribution /ne l'est qu'une seule fois.

ccntrifantioQS très-direcles , comme, par exemple , à rimp6t des patentes , qui tombe en partie indirectement sar le consommateur de» produits dont s'occupe le patenté.

3a8 LIVRE m, CHAPITRE 8.

Les contributions indirectes ont le mérite d'être acquittées plus facilement, et de paraître moins vexatoircs. Toute contribution se paye avec répugnance, parce que le prix de cette dette , la protection du gouvernement , est un avantage négatif dont on est peu touché. Un gouvernement est précieux plutôt par les maux dont il préserve , que par les jouissances qu'il procure. Mais en payant un impôt sur les denrées , on ne croit pas payer la protection du gouvernement , laquelle touche peu ; on croit payer le prix de la denrée qu'on désire beaucoup, quoique ce prix soit indépendant de l'impôt. L'attrait de la consommation s'étend jusqu'à l'acquittement de la dette ; et Ton paye volontiers une valeur dont le sacrifice est suivi d'une jouissance.

C'est ce qui a Êiit considérer cet impôt comme volontaire. Les États-Unis v avant leur indépendance, le regardaient tellement comme volontaire, que. tout en refusant au pariement britannique le droit de les imposer sans leur consentement , ils lui reconnaissaient pourtant celui de mettre des droits sur les -consommations, chacun ayant la faculté^de s'y soustraire en s'abstenant de la marchandise imposée (i). Il n'en est pas ainsi de l'impôt sur les personnes ; il ressemble à une spoliation.

L'impôt indirect se perçoit par petites portions,

«■! III I ■ M llill I.P. I , I . I I ■ ■

(i) Voyez rinterrogatoire subi en 1766, par Franklin, à la barre de la chambre des communes.

DE L'A CONiJOMMATÎON DES RrCHESSES. 3^9

insensibleinent , à mesure que le contribuable â les moyens de l'acquitter. Il n'entraîne point d'embarras de répartitions entre les provinces , entre les arrondissemens , entre les particuliers. Il ne met point les intérêts divers en présente; ce que Tun évite de payer n'est point une charge pour l'autre. Point d'inimitiés entre habitans de la même ville ; point de réclamations, point de contrainte3.

Le même impôt permet de mettre un choix dans les consommations qu'on impose ; de ménager celles qui sont favorables à la prospérité de la société, comme toutes. les consommations reproductives; pour frap^ par celles qui ne sont favorables qu'à son appauvrissement, comme toutes les consommations stériles; celles qui .procurent à grands frais au ridie un plaisir insipide ou immoml, pour ménager celles .qui font vivre à peu de frais les femilles laborieuse^i

On a objecté contre les impôts indirects!, les frais de perception qu'ils antraîneni; ils exigent de nombreux bureaux , des commis , des employés, des gardes ; mais il faut observer qu'une grandej partie de ces frais île. sont pas une suite nécessaire de l'impôt, et peuvent être prévenus par une bonne adfuimstratien. L'accise et le timbra , en Angleterre , ne coûtaient plus que 3 ^ pour cent de frais de perception €n 1799 (^)- Il '^'y P^ d'impôt direct en France qui ne coûte bien davantage.

(i) Garnier , traduction de Smith , Tome IV, p. 438. Sui-

33o LIVKE III, CHAPITRE 8.

On a dit que rimpôt indirect nç promettait qu'une valeur variable , incertaine , tandis que les dépenses publiques exigeaiept des fond» assurés ; mais les rentrées variables sont tellement assurées, qu'il n'en est pas une qui n'ait été aflennée. Excepté dans des circonstances extraordinaires et rares, l'expérience fait connaître , à peu de chose près , le produit de toute espèce de contribution. D'ailleurs les impôts sur les consommations sbnt , de leur nature , variés : la plusvalue des uns couvre le déficit des autres.

L'impôt indirect provoque le* fraudes , crée des mraes qui ne sont pas dans l'ordre de ta nature, et par suite des punitions plus affligeantes que toutes les autres ; mais ces inconvéniens n'acquièrent un carrière très -grave que lorsque l'impôt est excessif: c'est alors seulement que le profit de la fraude sur^ passe son danger. Tous les impôts excessifs produisent au reste le même effet ; ils ne procurent plus de nouvelles rentrées; sans pour cela cesser d'entraîner de nouveaux malheurs.

On remarquera que les contributions indhrectes, de m^me que les autres , frappent très - inégalement les consommateurs et par conséquent les revenus , car il y a beaucoup d'bbjets dont la consommation n'est

vant Arthur Young , Tiropét du timbre , qwî rapporte ati use 1 million 33o mille livres sterling , ne coûte à recouvrer qae 56qi livres sterling. Ce n^est pas un demi pour cent.

DE la: consommation des richesses. 33 1 point en proportion avec le revenu : un homme qui a cent mille francs de revenu annuel , ne consomme pas cent fois plus de sel qu'un homme qui gagne mille francs; mais ces contributions pouvant être assises sur beaucoup d'objets divers , les défauts de l'une sont couverts par l'autre. En second lieu , on remarquera qu'eUes frappent des revenus déjà atteints par la contribution foncière et mobilière : un homme qui a tout son revenu en terres, et qui payq l'impôt relatif à ce revenu , paye , comme no\is 1 avons déjà remarqué , une seconde fols sur le même revenu pour sa contril^ition mobilière , et une troisième fois sur le même revianu , au moment où il achète les objets de sa con«> sommation.

Supposant toutes ces contributions payées par ceux à qui l'autorité les ^kmande , on aurait tort de croire qu'elles retombent définitivement sur les payeurs.' Plusieurs de ceux-ci ne sont pas les véritables contribuables ; la contribution n'est pour eux qu'une avance qu'ils «réussissent à se faire rembourser, plus ou n^oins complélement , par les consommateurs des choses .^'ils produisent. Mais la différence des posi^ tions étabKt de fort grandes irrégularités dans cette espèce de ^remboursement.

Pour en juger , voici les faits généraux qu'il faut prendre en considération.

L'impôt, ajouté au prix de la denrée en élève le prix. Tout renchérissement d'un produit diminue nc,^

332 tIVRE III, CHAPITRE 8.

cessairement le nqmbre de ceux qui sont à portée de se le procurer, ou du moins la consommation qu'ils en font (i). Lorsque le sel vaut trois sous la livre, il s'en consomme beaucoup moins que lorsqu'il ne vaut qu'un sou. Or la demande de ce produit devenant moins ' grande relativement aux moyens de production , les services productifs en ce genre , sont moins bien payes, c'est-à-dire, que l'entrepreneur des salines, par exemple, et par suite ses agens , ses ouvriers , et même le capitaliste qui lui prête des fonds, le poopriétaire qui l^i loue un local, éprouvant une diminution dans la demande de leur produit , ne peuvent obtenir des profits aussi grands (a). Les produc-

( I ) Vejez Liv. II , chap* i.

(2) Cette assertian;, que les iatéréls 4u capitaliste » le loyer, du propriétaire baissent, j^eut paraître étrange , sans en être moins vraie. On dira qu'un capitaliste qui prête des fonds à un manufacturier , un propriétaire qui lui loue son terrain , ■ ne diminuent pas leurs prétentions quand un impôt vient enlever une part des valeurs produites dans la manufacture ; mais compte-t>on ce qui , dans ces cas-là , se perd en retard de payement , de la part de l'entrepreneur ^ en indemaités q^'il faut accorder , len faillites , en pr^ès? fl>t% pertes re-^ tombent toujours » au moins e^ partie , sur la classe des propriétaires et des capitalistes , qui souvent ne se doutent pas de ce qui est pourtant vrai ; c'est qu'ils acquittent par-là une portion des impôts. Dans une machine sociale un peu compliquée, l'impôt s'aèquitte sous bien de» formes inaperçues. ,

Î>E Là. CONSOMMAXIO.W DES RICHESSES. 333

teurs cherchent bien à se faire rembourser le montant du droit, mais ils ny réussissent jamais complet tement , car la valeur intrinsèque de la marchandise ^ celle qui fMve ses frais de production , baisse ; aussi ré^ marque-t-on qu^un impôt quelconque mis sur un ipiq* duit , n'en ëlève pas le prix total de tout le mcmtant due Timpôt. Il faudrait pour cela que la- demande totale restât la même; ce qui est impossible. L'impôt , dans ce cas , porte donc en partie, sur le consommateur qui paye le produit plus cher , et en partie sur le pro* ducleur qui , l'impôt déduit , se trouve l'avoir moins vendu. Le trésor pubUc profite de ce que le consom* mateur paye de plu^ , et du sacrifice que le producteur est obligé de faire d'une partie de ses profits. C'est l'effort de la poudre qui agit à la fois sur le boulet qu'elle chasse , et sur le canon qu'elle fait reculer.

Quand on met un droit sur les draps comme objet de consommation , la consommation des laines dimi-> nue , et l'agriculteur qui élève les moutons en voit son revenu affecté. Il peut se livrer à un autre genre de culture , dira-t-on ; mais il faut supposer que dans la situation et par la nature de son terrain , relèvement des moutons était la culture qui lui rapportait le plus , puisqu'il l'avait prélerée ; un changemQ|||de culture est donc pour lui une diminution de revenu. Ce qui n'empêche point au reste que le manufacturier de draps e,t le capitaliste dont les fonds sont en-

soutenir la concurrence de celui qui n'en fait pas d'usage ; tandis que le producteur qui paye un droit sur ce qui est indispensable , n a pas de concurrence à redouter, tous les producteurs comme lui étant forcés de le payer.

Les contributions directes qu on fait payer aux producteurs affectent , à plus forte raison , les consommateurs de leurs produits ; mais par les raisons qu on a vues plus haut, ils ne peuvent jamais élever le prix de leurs produits assez pour être complètement remboursés du montant de l'impôt ; car, encore une fois, le renchérissement rapproche les bprnes de la demande , et une demande moins forte réduit le profit de tous les services productifs.

Parmi tous les producteurs d'un même produit, les uns peuvent plus aisément que d'autres se soustraire à l'effet de l'impôt. Le capitaliste dont les fonds ne sont pas engagés dans cette affaire , les retire et les place ailleurs si l'on ne peut plus lui payer le même intérêt, ou si les payemens qu'on lui doit, deviennent plus précaires. L'entrepreneur peut , dans de certains cas , liquider et porter ailleurs son intelligence et ses travaux ; mais le propriétaire foncier ou le capitaliste dont les capitaux ne peuvent se dégager promptement, n'ont pas le même avantage (i). La quantité de vin ou de blé que produit une terre , reste à peu près

(0 Voyez Liv. I, ch, 4, comment le propriétaire foncier

J>E Là COICSOMMATION DES RICHESSES. 337

la même quelque soit l'impôt dont la terre est grevée; l'impôt lui enlèverait la moitié, les trois quarts même de son produit net , ou si l'on veut de son fermage , que la terre serait néanmoins exploitée pour en retirer la moitié ou le quart que l'impôt n'absorberait pas ( i ). Le taux du fermage , c'est-à-dire la part du propriétaire , bais« serait : voilà tout. On en sentira la raison si l'on considère que , dans le cas supposé , la quantité de denrées produites par la terre et envoyées au marché, reste néanmoins la même. D'un autre côté, les motifs qui établissent la demande de la denrée restent les mêmes aussi (2). Or si la quantité des produits qui est

concourt à la production par sa terre , et doit par conséquent être considéré comme un des producteurs.

(1) IL ne convient d'abandonner la culture , qu'autant que rimpôt enlève au-delà du produit net, ou , si Ton veut, du fermage. Alors il ne convient à personne d'exploiter la terre ; non-seulement le propriétaire n'en tirerait rien : l'impôt serait substitué au fermage ; mais le fermier , en payant l'im-* pôt , payerait le fermage au-delà de sa valeur. ' (a) Les produits de l'industrie agricole ont même cela de particulier , qu'ils ne deviennent pas plus chers en devenant plus rares, parce que la population décroit toujours en mém« temps que les produits alimentaires diminuent ; et que , par conséquent , la quantité de ces produits qui est demandée , diminue en même temps que la quantité offerte. Aussi ne remarquent- on pas que le blé soit plus cher là où il y a beaucoup de terres eu friche , que dans un pays complètement cultivé. L'Angleterre , )a France , étaient beaucoup moins