II. aa
338 LIVRE m, CHAPITRE 8.
offerte, si la quantité qui est demandée, doivent, malgré l'établissement ou l'extension de la contribution foncière , rester néamnoins les mêmes , les prix ne doivent pas varier non plus ; et si les prix ne varient pas, le consommateur des produits ne paye pas la plus petite portion de cet impôt (i).
Le propriétaire ne peut, même par la vente de son Tonds, se soustraire au ferdeau de l'impôt, car le fonds n'est payé en principal qu'en proportion de ce que l'impôt lui laisse valoir en revenu. Un homme
bien cultivées au moyen -âge que de nos jours ; elles produisaient beaucoup moins de c é ré al e s , et né anmo ins , autant qu'on en peut juger par comparaison avec quelque* autres valeurs , le blé ne s*y vendait pas plus cher. Si le produit ëta^ moindre , la population l'était aussi : la faiblesse de la demande compensait la faiblesse de i'approTÎsionnemeiit.
(i) Dlra-t-Kin que le fermier , celui qui fournit l'industrie et les capitaux , partage àyec le propriétaire le fardeau de rimpôt ? On se trompera ; car la circonstance de i'impdt n'a pas diminué le "nombre des biens à louer, et n'a pas multiplié le nombre des fermiers. Dès qu'en <it genre aussi les quantités offertes et demandées sont restées les mêmes, le laux des fermages a dû rester le mèave avssL
L'exemple du manufacturier de sel q«i ne peut âiire supporter à ses consommateurs qu'une partie de l'smpét , et eelui du propriétaire -fonder qui ne peut s^ea faire rembourser la plus petite partie , prourent l'erreur de ceux qui^outiennemt , en opposi^on ayec les Économistes , que temt imp6t retombe définitivement sur feSvConsommateurs.
DE LA COWSOMMATlOir DES RICHESSES. 339
qui acquiert une terre , n'en évalue !e revenu que net de frais et d'impositions. Si le taux de ce genre de placement est dans le pays de cinq pour cent, et qu'il ait à acheter une terre de cent mille francs , il ne le^ payera plus que quatre-vingt mille du moment qu'un nouvel impôt viendra a charger cette terre d'un tribut annuel de mille francs , car elle ne produira plus alors que quatre mille francs.
C'est comme si le gouvernement prenait un cinquième de la terre ; le consommateur des produits territoriaux ne s'en apercevrait pas (i).
Il y a une exception à faire pour les maisons d'habitation : l'impôt qu'on fait payer au propriétaire , enchérit les loyers ; c'est qu'à proprement parler une maison , ou plutôt la jouissance d'une maison , est un produit manufacturier, et non pas un produit foncier; et que le haut prix des loyers diminue la consommation et la production des maisons comme celle des étoffes. Les bâtisseurs de maisons y trouvant de moins bons profits , en font moins , et les consommateurs payant ce produit plus cher, se logent plus à l'étroit.
On voit, d'après ce qui précède, combien il est
(i) Les Économistes avaient raison de dire* que Timpôt foncier portait tout entier sur le produit net , et par conséqnent sur les propriétaires des terres ; mais ils avaient tort de dire que tous les autres impôts relombaient en totalité sur les mêmes propriétaires des terres.
34o LIVRE III, CHAPITRE 8.
téméraire d'affirmer comme un principe général , que tout impôt tombe définitivement sur telle classe de la société, ou sur telle autre. Les impôts tombent sur ceux qui ne peuvent pas s'y soustraire , parce que c'est une charge onéreuse que chaéun éloigne de tout son pouvoir ; mais les moyens de s'y soustraire yarient à l'infini , suivant les différentes formes de l'impôt, et suivant les fonctions qu'on exerce dans la machine sociale.
Ajoutons que les effets que je fais remarquer , et qui sont conformes à l'expérience aussi bien qu'expliqués par le raisonnement, sont de leur nature permanens , et durent autant que durent les circonstances qui les ont occasionnés. Un propriétaire foncier ne pourra, jamais faire supporter a ses consommateurs aucune part de sa contribution foncière : il n'en sera pas de même d'un manufacturier. La consommation d'une denrée, toutes choses d'ailleurs égales, sera constamment bornée par un impôt qui en élèvera le prix; et il y aura moins de gains faits dans sa production. Un homme qui n'est ni producteur ni consommateur d'une denrée de luxe, ne supporterayawaw la moindre part d'un impôt mis sur cette denrée. Que ,penser en conséquence d'une doctrine (i) quiamalheureusement obtenu l'approbation d'une société illustre, et
(i) Celle de M. QAiaxà.', Principes d'Économie politique ,^ qui a remporté ra prix de Tlnstitut de France.
où Fon établit qu'il iihporte peu que l'impôt pèse sur une branche de revenu ou sur une autre , pourvu qu'il soit anciennement établi ; que tout impôt, k la longue, se puise dans tous les revenus , compie le sang qu'on tire d'un bras, se pompe sur tout le coi-ps ? Cette comparaison n'est nullement analogue à la nature de l'impôt. Les richesses sociales ne sont point un fluide qui cherche son équilibre. Une atteinte portée à Fune des branches de l'arbre social peut la tuer , sans que l'ai'bre périsse ; elle est plus fâcheuse si elle porte sur une branche productive que sur une autre qui ne Test pas. Il faut que les blessures se multiplient , que l'arbre entier soit attaqué, pour qu'il devienne complètement stérile et qu'il meure. Cette similitude repré-» sente mieux l'effet de l'impôt que ne le fait la circulation du sang ; mais ni l'une ni FautrjB ne tiennent lieu du raisonnement. Une comparaison n'est point une preuve : elle n'est qu'un moyen de faire comprendre uiie vérité qui doit être prouvée sans cela.
Jusqu'à présent , lorsque j'ai parlé d'un droit imposé sur un produit quelconque (droit que j'ai quelquefois appelé impôt sur les consommations , quoique le consommateur du produit ne le paye pas en totalité), je ne me suis point arrêté à remarquer à quelle période de la production le droit avait été demandé , et quels effets devaient résulter de cette circonstance, qui cependant mérite de nous arrêter quelques instans.
Les produits augmentent successivement de valeur
en passant entre les mains de leurs différens producteur^ ; éar les plus simples produits subissent bien des façons avant d'être au point de pouvoir être consommés. Un impôt n est donc en proportion avec la valeur d'un produit , que lorsqu'il est assis sur ce produit au moment seulement où il a acquis sa plus grande valeur, où il a subi toutes ses &çons productives.
Que si Ton fait payer dès Torigine à la matière première une contribution proportionnée, non pas à sa valeur actuelle , mais a celle qu'elle doit acquérir, alors on force le producteur aux mains de qui elle se trouve, à faire l'avance d'un impôt dispro^rtionné avec la valeur qu'il manie ; avance gênante , remboursée avec ' gêne par le producteur qui suit, et par les autres, . jusqu'au dernier producteur, qui est a son tour imparfaitement remboursé par le consommateur.
Il y a dans cette avance d'impôt un autre inconvénient: c'est que l'industrie qui en est obérée, ne peut être conduite qu'au moyen de capitaux plus considérables que ne l'exige la nature de la production; et que l'intérêt de ces capitaux,, payé en partie par les producteurs, et en partie parles consommateurs, est une addition d'impôt dont le fisc ne profite pas (i).
(i) En France, en, 1812, les droit» d^eotrée sur 1^ colons en lalae allaient eo^iroD à mille francs par balle, Fune portant Tautre! Plusieiurs manufactures étaient montées pour consommer deux de ces balles par chac^ue jour de travail. H
L'expérience et le raisonnement conduisent ainsi à cette conséquence , opposée à celle des Économistes j que la portion de l'impôt qui doit peser sur le revenu du consommateur , y retombe toujours avec d'autant plus de surcharge que l'impôt est levé plus près des premiers producteurs-
Les impôts directs et personnels qui font renchérir les denrées nécessaires, et les impôts qui portent sur les denrées nécessaires elles-mêmes , ont cet inconvénient au plus haut degré ; ils obligent chaque producteur à faire l'avance de l'impôt personnel de tous les producteurs qui Font précédé ; la même quantité de capitaux entretient dès lors une industrie moindre , et les contribuables payent alors Timpôt, accru d'un intérêt composé dont le fisc n'a point profité. C'est , si
fallait qu'elles fissent Tayance de cet impôt depais le moment de Tachât de leur matière première jusqu'au moment de la réalisation des ventes. En supposant cet espace d'une annëe , elles avalent ]>esoin d'un capital de six cent mille francs plus fort que si le droit n'eût pas existé , et , pour ne pas y perdre , il fallait qu'elles retrouya^sent sur la vente des produits Tin* térét de ce capital. C'était un renchérissement du produit , une addition à l'impôt , perdue par les Français , sans pour cela qu'elle entrât au, fisc de leur gouvernement. A la même époque , les plus fortes charges supportées par les Fraoçais , n'étaient pas celles qui figuraient dans leur budget» Ils souffraient , sans savoir bien souvent à quoi attribuer leurs maux. On le voit par cet exemple.
je ne me trompe , la cause de la cherté de beaucoup de produits en France.
Ce ne sont pas là de vaines théories. Cest Ëiute de les comprendre qu'on commet d'importantes erreurs dans la pratique , comme rassemblée constituante qui porta beaucoup trop loin les contributions directes , et surtout la contribution foncière , en vertu de ces principes des Économistes dont elle eut les oreilles rebattues, que la terre est la source de toute richesse , qu'il n'y a pas d autre travail produit que celui du cultivateur, et que la France est essentiellement un pays agricole.
Dans l'état présent de l'économie pohtique, la théorie fondamentale de l'impôt doit au contraire , ce me semble , être exprimée ainsi :
La production est un grand échange où les peuples donnent les services productif évalués par ce qu'ils coûtent , et reçowent les produits évalués parce qu'ils valent. ,
Sur cette valeur totale produite , il reste d'autant moins à consommer par les auteurs de la production (i), que le gouvernement en prélève une plus forte part.
Les contribuables font l'avance des contributions ,
(i) Ces mots, auteurs de la production ^ embrassent presque tous les consommateurs, c'est-à-dire tous ceux qui ne reçoivent pas , à titre gratuit , les valeurs qu'ils consomment. Le consommateur , lors même qu'il achète , avec son prc^ at.
DE LA CONSOMMATION PiES RICHESSES. 345
dont une partie -leur est remboursée par d'autres classes de la société d'une manière très-compliquée , et souvent à la. suite de plusieurs opérations, tellement que bien des gens payent des portions de contributions au moment qu'ils s'en doutent le moins , soit par les prix auxquels ils achètent les denrées , soit par les pertes qu'ils éprouvent sans pouvoir en assigner les causes. ,
Ceux sur les revenus de qui retombent définitivement les contributions , sont les vrais contribuables, et les valeurs dont ils contribuent excèdent de beaucoup la somme des valeurs qui entrent véritablement aux mains des gouvernemens , en y joignant même les frais de perception. Cet excédant de valeurs contribuées est d'autant plus considérable , que le pays est plus mal administré.
Un pays chargé de contributions peut être considéré comme un pays soumis a des circonstances qui y rendent la production désavantageuse. C'est un pays qui en échange de beaucoup de frais de production, obtient peu de produits. Les efforts individuels, leis avances de capitaux, le concours productif des terres, y^ sont peu récompensés ; on gagne moins et l'on dépense davantage (i) ; et souvent ce pays ne peut
le produit d'un autre , ne fait , en résultat , que consommer les produits de sa création ; et quand le gouvernement lui en prend une partie , alors il crée cette partie et ne la consomme pas. (i) Il est bon de rapprocher ce qui est dit ici des principes
suffire à ses besoins , et en même temps à ceux du fisc, sans entamer ses capitaux. Un déclin progressif est la suite inévitable d'un pareil ordre de choses.
C'est ainsi que les dépenses annuelles et véritablement gigantesques des gouvernemens modernes , ont obligé les contribuables a un travail plus opiniâtre,
établis au chap. 4 du Livre II , où Ton a tu la différence qui eiiste entre la cherté réelle et la cherté relative. Le cherté résultante de rimp6t , est une cherté réelle. C'est une moins grande quantité de produits obtenus pour une plus grande quantité de services productifs. Mais, indépendamment de cela , rimpôt ocoasionne ordinairement, et en même temps, un renchérissement des produits relativement à l'argent : c'est-à-dire qu'il fait payer les marchandises plus cher en monnaie. La raison en est que l'argent n'est point une production annuelle et courante comme (/elles qu'absorbe Timpôt. Sauf les cas ou le gouvernement envoie de l'argent dans l'étranger pour acquitter des subsides ou salarier des armées , il ne consomme pas de la monnaie : il reverse dans la société, par ses achats , ce qu'il lève par ses contributions ; mais comme il n'y reverse pas les produits qu'il consomme 9 ceux-ci , outre qu'ils demeurent réellement moins abondans pour les usages du public , sont aussi moins abondans par rapport à la monnaie d'argent , par conséquent plus chers en argent. Mais l'argent lui-même ayant moins de valeur relative , ne tarde guère à s'écouler , et de même que les autres denrées , il devient plus rare ; et c'est ainsi qu'un pays écrasé d'impôts qui surpassent ses moyens de production , se trouve peu à peu privé de tout , se dépeuple.
puisque indépendamment des productions que réclament leur entretien , celui de leurs familles , leurs plaisirs, les mœurs du pays, il faut qu'ils produisent encore ce que dévore le fisc , et ce que le fisc fait perdre sans le dévorer , valeur incontestablement énorme chez quelques grandes nations, mais impossible à évaluer.
Cet excès , résultat graduel de systèmes politique» vicieux , a du moins servi à perfectionner l'art de produire , en obligeant les hommes à tirex* de plus grands serviceii du concours des agens naturels ; et sous ce rapport les impôts ont été favorables aux développemens et au perfectionnement des facultés humaines ; aussi lorsque les progrès de l'art social auront ramené les contributions publiques au niveau des véritables besoins des sociétés , on éprouvera un très-grand bienêtre résultant des progrès qui ont été faits dans l'art de produire. Mais si , par une suite des profusions où nous jettent des machines politiques abusives et compliquées, le système des impots excessifs prévaut, et surtout s'il se propage , s'étend et se consolide, il est à craindre qu'il ne replonge dans la barbarie les nattons dont l'industrie nous étonne le p^us ; il est a craindre ' que ces nations ne deviennent de vastes galères , oii l'on verrait peu à peu la classe indigente , c'e^-à-drre le plus grand nombre , tourner avec envie ses regards
vers la condition du sauvage du sauvage qui n'est
pas bien pourvu à la vérité, ni lui ni sa famille , mais
qui du moins n'est pas tenu de subvenir, par des efforts perpétuels , à d'énormes consommations publiques,
i9e timp&t en nature.
L'impôt en nature prélève , sur le terrain même , une partie de la récolte au profit du trésor public.
Il a cela de bon qu'il ne demande au cultivateur qu'une valeur qu'il a, et sous la forme même où il la possède. La Belgique , après avoir été conquise par les Français, s'est trouvée , à certaines époques, hors d'état de payer ses contributions , quoiqu'elle eût de belles récoltes. La guerre et les défenses d'exporter l'empêchaient de vendre , et le fisc voulait qu'elle vendît puisqu'il demandait de l'argent : elle aurait facilement supporté les charges publiques , si le gouvernement avait levé en nature les produits qu'il lui demandait.
Il a cela de bon que le gouvernement est aussi intéressé que le cultivateur aux bonnes récoltes, et par conséquent a favoriser l'agriculture. Et peut-être l'impôt en^nature, perçu à la Chine, est-il Torigine de cette protection spéciale que le gouvernement de ce pays accorde au premier des arts industriels. Mais tous les revenus ne méritent-ils pas la même protection? Ne sont-ils pas tous des sources où les gouvernemens puisent leurs subsides ? Les gouvememens ne
sont-ils pas également intéressés a protéger d'autres industries qu'ils écrasent?
Il a cela de bon que sa perception n'admet rien ' d'arbitraire ni d'injuste; le particulier, une fois que sa récolte est Ëûte , sait ce qu'il a à payer, le fisc ce qu'il . a à recevoir.
Cette forme d'impôt paraît la plus équitable de toutes ; il n'y en a pas qui le soit moins : Il ne tient nul compte des avances faites par le producteur ; il «e proportionne au revenu brut et non au revenu net.
Deux agriculteurs ont des cultures différentes : l'un cultive de médiocres terres à blé; ses frais de culture se montent, année commune , à 8,000 francs; le produit brut de ses terres est de 12,000 francs : il a donc 49OOO francs de revenu net.
Son voisin a des prairies ou des bois qui rendent brut, tous les ans, 12,000 francs également, mais qui ne lui coûtent d'entretien que 2,000 francs. C'est donc , année commune , 10,000 francs de revenu qui lui restent.
Une loi commande qu'on lève en nature un douzième des fruits de la terre, quels qu'ils soient. Oi> enlève en conséquence , au premier , des gerbes de blé pour une valeur de 1,000 francs; et au second, des bottes de foins , des bestiaux ou du bois , pour une valeur de 1,000 francs également. Qu'est-il arrivé ? c'est qu'on a pris à l'un le quart de son revenu
qui se montait a 4)000 francs , et à l'autre le dixième seulement du sien qui se montait k 10,000 francs.
U n'y a de revenu que le profit net qu'on fait après que le capital , tel qu'il était , se trouve rétabli. Un marchand a-t-il pour revenu le montant de toutes les ventes qu'il fait dans une année ? Non , certes : il n'a de revenu que l'excédant de ses rentrées sur ses avances, et cest sur cet excédant seul que doit tomber Fimpot sur les revenus.
La dîme ecclésiastique , en France, n'avait qu'une partie de cet inconvénient : elle ne se levait ni sur les prés, ni sur les bois, ni sur les jardins potagers, ni sur d'autres cultures : elle se composait tantôt du i8*, tantôt du i5% tantôt du lo* du produit brut. Ces inégalités apparentes corrigeaient l'inégalité réelle.
Le maréchal de Vauban, dans sa Dixme rojak, ouvrage d'un esprit juste, et qui mérite d'être étudie par tous les administrateurs de la fortune publique, propose une dîme du ao* des fruits de la terre , qu'on pourrait, à la rigueur et dans un cas de nécessité, élever jusqu'au 10*. Mais Vauban proposait cet impôt inégal , pour remédier a une inégalité encore plus grande ; les biens en roture payaient tout l'impôt j les biens nobles et ecclésiastiques ne payaient rien. Cet excellent citoyen qui, en sa qualité d'ingénieur, parcourait les différentes parties de la France , parle avec un cœur ulcéré des maux que fesait Timpôt de la taille. A l'époque où il donna son plan, il n'est
pas douteux que si on l'eût adopté , la France nen eût retiré un grand soulagement. Yauban ne fut pas écouté ; il n'y avait pas un homme de la cour dont il ne blessât les intérêts : ce beau pays fut plongé dans la détresse. La faim moissonna encore plus de Français que le fer, pendant la guerre de la succession d'Espagne.
La difficulté , les frais et les abus de la perception de l'impôt en nature , sont un nouvel obstacle à son établissement. Que d'agens à employer; que de dilapidations à craindre ! Le gouvernement peut être trompé sur le montant de la contribution , trompé dans la conversion en argent qu'il en faut &ire ^ trompé sur 1er denrées avariées , sur les frais d'emma^ gasinement , de conservation ^ de transport. Si l'impôt est affermé , que de fermiers , que de traitans dont les profits sont feits si^r le public ! Les poursuites seules qu'il faudrait diriger contre les fermiers , exigeraient une administration étendue. « Un riche proy> priétaire , dit Smith, qui passerait sa vie dans la » capitale, et qui toucherait^n nature, dans diverses j> provinces éloignées, le prix de ses fermages, ris- » qnerait de perdre la plus grande partie de ses r^- » venus. Et cependant les agens du plus négligent » de tous les propriétaires , ne sauraient dilapider au- » tant que ceux du plus vigilant des princes (i) ».
(i) Eich. des Nat, Liv. V, cbap. 3.
352 LIVRE ÎII, CHAPITRE 8.
On a Élit valoir encore d'autres considérations contre Fimpôt en nature ; mais il serait peut^tre inutile et sans doute Ëistidieux de les reproduire toutes. Qu'on me permette seulement de faire remarquer quel serait , sur les prix , l'effet de cette masse de denrées mises en vente par les préposés du fisc , qui , comme on sait, est aussi mauvais vendeur qu'il est mauvais acheteur. La nécessité de vider les magasins pour faire place à de nouvelles contributions , de subvenir aux besoins toujours urgens d'un trésor public, ferait vendre les denrées au-dessous du taux où le fermage des terres , le salaire des ouvriers , et l'intérêt des fonds employés par l'agriculture, devraient naturellement fixer leur prix : concurrence impossible à soutenir. Un tel impôt , non-seulement ôte aux cultivateurs une portion de leurs produits , mais les empêche de tirer parti de la portion qu'il ne leur ôte pas.
De l'impôt territorial (Tuéngle terre. (Land tax.)
En 1692 , quatre ans après la révolution qui plaça le prince d'Orange sur le trône d'Angleterre , on fit une évaluation générale des revenus territoriaux de ce royaume , et cette évaluation sert de base encore aujourd'hui à l'impôt territorial qu'on y lève; de manière que quand Fimpôt est fixé au cinquième des revenus fonciers , ce n'est pas le cinquième du re-
DE LA COirsOMHATIOir D£S RICHESSES. 353
venu foncier actuel qu'on perçoit j c'est le cinquième du revenu ëvalué en 169a.
On sent qu'un tel impôt a dû être singulièrement favorable aux améliorations agricoles. Un fonds amélioré , et qui rapt)orte un revenu double de ce qu'il rapportait dans l'origine , ne paye point une double taxe. Six)n l'a laissé se détériorer, il n'en paye pas moins comme si son revenu était resté le même. La négligence est condamnée à une amende.
Plusieurs écrivains attribuent à cette fixité d'éva^ luation , la haute prospérité où l'agriculture est por* tée en Angleterre.
Qu'elle y ait beaucoup contribué , c'est ce dont il n'est pas permis de douter. Mais que dirait-on si le gouvernement, s'adressant à un petit négociatit, lui tenait ce langage : Fous faites y avec de faibles capitaux , un commerce borné , et votre contribution directe est^ en conséquence ^ peu de chose. Empruntez et accumulez des capitaux; étendez Votre commerce ; et quHl vous procure d* immenses profits ; vous nepctjrerez toujours que la même contribution. Bien plus : quand vos héritiers, succède^ ront h vos profits , et les auront augmentes , on ne les évaluera que comme ils furent évalués pour vous ; et vos successeurs ne supporteront pas une plus forte part des charges publiques.
Sans doute ce serait un grand encouragement donné aux manufactures et au commerce; mais serait-
If, 23
354 LIVKE III, CHAt»ITR£ 8.
il ^quîC^e ? Leurs progrès ne pourraient - ils avoir lieu qu'à ce prix ? En Angleterre même , l'industrie manu&cturtère et commerciale na-t-elle pas, depuis la même ^)oque, Sût des pas plus rapides encore, sans )Ouir de cetie injuste* lareur ?
Un propriétaire, par ses soins, son économie, son intelligence , augmente son revenu annuel de cinq mille francs. Si Fétat lui demande un cinquième de cette augmentation de revenu , ne lui reste-t-il pas quatre mille francs d'augmentation pour lui servir •d'encouragement ?
On peut prévoir telles circonstances où la fîxîlé de Timpôt , ne se proportionnant pas aux facultés des contribuables et aux circonstances du sol, produirait autant de mal qu'il a Êiit de bi^i dans d'autres cas : il forcerait à abandonner la culture des terrains qui ; soit par une csuise y soit par une imtre , ne pourraient plus fournir le même revenu. On en a vu un exemple en Toscane. On y fit, en i^^S^ un recensement ou cadastre , dans lequel on évsdua peu les phines et les valsions , où les inondations fréquentes et les ravages des tûrrens ne permettaient aucune culture profitable^ les coteaïtx qui âaient seuls cultivés, y fiirent évalués foit haut : les inondations , les torrens ont été contenus , et les plaines fertilisées; leurs produits peu chargés d'impôts ont pu être donnés à meilleur mardié que c^ux des^ coteaux ; ceux-ci n'ont pu soutenir la conciurrence , parce que l'impôt y est resté le même ;
I)£ LA COmOUUATlOJ