II?. CHAP. XH. DES DEPENSES

ment économiques , et c'est uniquement sous ce point de vue que je vais discuter leurs avantages et leurs inconvëniens.

La première chose que l'on dit en faveur des emprunts , c'est que les fonds qu'on se procure par ce moyen ne sont arrachés violemment à personne. Je crois que c'est là se faire illusion. En effet, il est bien vrai que quand le gouvernement emprunte il ne force personne à lui prêter; car il ne faut pas regarder les emprunts forcés comme des emprunts, mais comme des contributions. Quand donc les prêteurs portent leur argent au trésor public , c'est librement et volontairement; mais aussi l'opération n'est pas finie là. Ces capitalistes ont«prêté et non pas donné, et ils entendent bien ne perdre ni capital ni intérêts. Par conséquent ils forcent le gouvernement à lever un jour ou l'autre une somme égale à celle qu'ils lui fournissent, et aux intérêts qu'ils en exigent. Ainsi, par leur obligeance, ils ne font que grever malgré eux , non-seulement les citoyens actuellement existans , mais encore les générations futures. Cela est si vrai , que l'espèce de soulagement que leur service produit pour le moment présent n'a lieu que parce qu'il reporte une partie du fardeau sur les temps à venir.

Cette circonstance donne lieu , suivant moi , à une grande question que je suis étonné de n'avoir vue discutée nulle part. Un gouvernement quelconque > soit monarchique, soit polyarchique , en un mot, des hommes existans, ont- ils le droit de grcven ainsi des hommes qui n'existent pas encore , et de ■

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les obliger à payer un jour leurs dépenses actuelles ? Ce n'est pas seulement ici le cas des testamens contre lesquels on dit avec raison , que nul homme n'a droit à être obéi après sa mort ; car enfin la société qui , pour l'avantage général, ôte tant de différens pouvoirs à chacun de ses membres, peut bien leur concéder celui-là s'il lui est utile , et le leur garantir ; et les héritiers naturels des testateurs sont toujours les maîtres d'accepter ou de refuser leurs successions , qui au fond ne leivr appartiennent qu'en vertu des lois qui les leur adjugent, et avec les conditions qu'elles y mettent. Mais quand il s'agit d'intérêts publics, il en va tout autrement. Une génération ne reçoit point d'une autre, comme un héritage, le droit de vivre en société , et d'y vivre sous les lois qui lui plaisent. La première n'est point en droit de dire à la seconde : Si vous voulez me succéder , voilà comme ii faut que vous existiez et que vous vous arrangiez ; car d'un tel droit il suivrait qu'une'loi une fois faite ne peut jamais être changée. Ainsi le pouvoir législatif actuel (quel qu'il soit), qui est toujours censé l'organe de la volonté générale actuelle, ne peut ni obliger ni gêner le pouvoir législatif futur, qui sera l'organe de la volonté générale d'un temps à venir. C'est sur ce principe très-raisonnable qu'il est reconnu en Angleterre qu'un parlement ne peut jamais voter des impôts que jusqu'à l'arrivée d'un autre , ou même jusqu'à une nouvelle session du même parlement. Je sais bien qu'appliquer rigoureusement ce principe aux

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dettes d'un pays où il n'est pas admis, et où dos engagement antérieurs ont été pris de bonne loi» ce serait manquer à la foi publique; et j'ai suflisamment manifesté ci-dessus ma persuasion profonde qu'un tel acte ne peut jamais être injuste, ni utile , deux termes absolument équivalons pour moi comme raison e t vertu* Mais il n'en est pas moins vrai, pour revenir à l'exemple de l'Angleterre , qu'il est contradictoire , et par conséquent absurde, qu'un parlement croie ne pouvoir voter des impôts que pour' un aiij et croie ponvc*»* voter un emprunt à rentes perpétuelles , ou à long-, boursemens; car c'est voter la nécessité d'impôts suffisans pour payer ces rentes et ces remboursemens , en déclarant qu'on n'a pas le droit d'en répondre. Je trouve bien plus sensé et plus loyal le principe autrefois admis en Espagne , que les engagemens- d'un roi ne lient pas son successeur. Au moins ceux qui contractent avec lui savent le risque cju'ils courent , et n'ont point à se plaindre de ce qui leur arrive. Nous verrons bientôt que ce principe, mis en pratique, est aussi bienfaisant qu'il est raisonnable.

Pour le moment > je me borne à soutenir que puisqu'on définitive le capital et les intérêts d'un emprunt ne peuvent jamais être payés que par un impôt, les tonds que le gouvernement se procure, par cette voie finissent toujours par être arrachés violemment aux individus, et qui pis est ■, à des individus qui n'y sont point obligés, puisqu'ils ne s'y sont point engagés ni par cux-méincd

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ni par leurs représentant légitimes ou légaux. J'appelle légaux ceux que la loi existante autorise , et dont les actes sont valables quand même cette loi ne serait pas juste.

Le second avantage que l'on trouve aux emprunts, c'est que les sommes qu'ils fournissent ne sont point enlevées à la consommation productive, puisque ce ne sont pas des entrepreneurs d'industrie qui placent leurs fonds sur l'Etat , mais seulement des capitalistes oisifs , vivant de leurs revenus, qui se créent cette espèce de rente au lieu de s'en créer une autre. Je réponds que ce second avantage n'est pas moins illusoire, que le premier. Car quoiqu'il soit vrai que ceux qui prêtent au gouvernement ne sont pas en général des hommes qui auraient joint leur industrie personnelle à leurs capitaux , pour les faire valoir plus utilement dans des emplois productifs, cependant il arrive qu'il y a beaucoup de ces prêteurs que la facilité de se procurer une existence suffisante sans risques ni fatigues a seule dégoûtés du travail et jetés dans l'oisiveté. D'ailleurs, même en admettant que tous fussent également demeurés oisifs quand l'Etat n'aurait point emprunté, il est certain que s'ils ne lui avaient pas prêté leur argent, ils l'auraient prêté aux hommes industrieux. Dès lors ces hommes industrieux auraient eu plus de capitaux à faire travailler, et par l'effet de la concurrence des prêteurs, ils les auraient eus moyennant un moindre intérêt : or ce sont là deux grands biens dont les emprunts publics les privent. Enfin , on