CHAPITRE XIV

Du droit de propriété.

Le philosophe spéculatif peut s'occuper à chercher les vrais fondemens

nE I,A PRODUCTION DES RICHESSES. 133

dudroilde propriété; le jurisconsulte peut établir les règles qui président M la transmission des choses possédées-, la science politique peut montrer quelles sont les plus sûres garanties de ce droit ; quant à l'économie politique, elle ne conydëre la propriété que comme le plus puissant des encouraj^emens k la multiplication des richesses. Elle s'occupera peu de ce qai ta Tonde et la garantit, pourvu qu'elle soit assurée. Qn sent , en efTet , que ce serait en vain que les lois consacreraient la propriété, si le gouvernement ne savait pas faire respecter les lois, s'il était au-dessus de son pouvoir de réprimer le brigandage ; s'il l'exerçait lui-même ' ; si la complication des dispositions législatives et les subtilités de la chicane rendaient tout le monde incertain dans sa possession. On ne peut dire que la propriété existe que là où elle existe non-seulement de droit , mais de lait. C'est alors seulement que l'industrie obtient sa récompense naturelle et qu'elle lire le plus grand parti possible de ses inslrumens : les capitaux cl les terres.

Il y a des vérités tellement évidentes , qu'il parait tout-â-fait superllu r4'enlreprendre de les prouver. Celle-là est du nombre. Qui ne sait que lu Certitude de jouir du fruit de ses terres, de ses capitaux, de son lat)eur, BB soit le plus puissant encouragement qu'on puisse trouvera les faire valoir.' Qui ne sait qu'en général nul ne connaît mieux que le propriétaire le parti qu'on peut tirer de sa chose, et que nul ne met plus de diligence à la conserver? IVIais en même temps combien, dans la pratique, ne s'écarte-t-on pas de ce respect des propriétés qu'on juge si avantageux en théorie '. Sur quels faibles motiTs n'en propose-t-on pas souvent la violation; Et cette violation, qui devrait exciter naturellement quelque indignation, qu'elle est facilement excusée (lar ceux qui n'en sont pas victimes! tant il y a peu de gens qui sentent avec quelque vivacité ce qui ne les blesse i)as directement, ou qui, sentant vivement, sachent agir comme

savent penser !

n'y a poitit de propriété assurée partout où un despote peut .s'empasans leur consentement, de la propriété de ses sujets. La propriété guère plus assurée, lorsque le consentement n'est qu'illusoire. Si,

A Utrce d'un particulier est si peu de clio^e, comparée à la toree de soa guunenl, que les itarticuliers o'onl de moyens assurés de se garanlir des exacdea abus d'auloritÉ, «pie dans les pays où leurs droits sont protê§r^ par la té de la presse ipii révèle lous les abus, ^et par une vi'rilalilp rcprcsciilation [ule qui lc!<reprinii'

OQ Angleterre, où les impôts ne peuvent être établis que par les représentans de la nation, le ministère disposait de la majorité des Votes , soit au moyen de Tinfluence qu'il exerce sur les élections , soit en raison de la multitude de places dont on lui a imprudemment laj|f|^'Ia distribution , alorsTimpôt ne serait réellement pas voté par des représentansdela^ nation ; ceux qu'mi qualifierait ainsi ne seraient, dans le foit, que tes représentans du ministère ; et le peuple anglais ferait foroÉBKBnt des sacriâces énormes pour soutenir une politique qui ne lui M'ait noUemeot fevorakto \

Je rëÉMirquerai qu'on peut violer le droit de propriété, non-seulement en s'emparant des produits qu'un homme doit à ses terres, à ses ca|Htaux , ou à son indusbrie, mais encore en le gênant dans le libre emploi de ces mêmes moyens de production ; car le droit de propriété, ainsi que le définissent les jurisconsultes, est le droit d'user, et même d'a^ipser.

Ainsi, c'est violer la propriété territoriale que de prescrire à uh propriétaire ce qu'il doit semer ou planter , que de lui interdire telle culture ou tel mode de culture.

C'est violer la propriété du capitaliste que de lui interdire tel on tel emploi de capitaux , comme lorsqu'on ne lui permet pas de faire des magasins de blé, ou lorsqu'on l'oblige de porter son argenterie à la Monnaie, ou bien qu'on l'empêche de bâtir sur son terrain, ou lorsqu'on lui prescrit la manière de bâtir.

On viole encore la propriété du capitaliste, lorsque, après qu'il a des fonds engagés dans une industrie quelconque , on prohibe ce genre d'industrie, ou qu'on le surcharge de droits tellement onéreux , qu'ils équivalent à une prohibition. C'est ce qui est arrivé sous le gouvernement de Bonaparte relativement au sucre de canne , dont la consommation fût réduite des quatre cinquièmes. Le même gouvernement s'empara de la fobrication exclusive du tabac , au grand détriment de la culture et des manufactures qui s'occupaient de ce produit *.

' Ce passage a été écrite une époque où Tor du peuple anglais contribuait à en- .. chaîner et à abrutir les nations de l'Europe . Postérieurement son cabinet a suivi les conseils d'une politique plus sage, mais qui n'empêche pas que de très-lourdj^ abus ne pèsent sur les classes les plus nombreuses de la société, et ne les exposent à plus de privations que les mêmes classes n'en éprouvent chez des nations moinsindustrieuses et moins opulentes.

* Ce serait mal à propos qu'on dirait : Employez vos constructions, vos ustensile»

IJE LA PllODLCTlO.N DES RICHESSES. I3r.

k C'est violer la propriétu iiiduslridlu li'ua lionimti <|ue de. lui lalerdira sage de ses Uilens et de ses facultés, si ce n'est dans le C3& où ils altennt aux droits d'un autre homme '.

. C'est encore violer la propriété industrielle que de mettre un bomme

I réquisition pour certains travaux, lorsqu'il a jugé à propos de se

K consacrer à d'autres travaux ; comme lorsqu'on force un homme qui a

é les arts ou le commerce, à suivre le métier de la guerre, ou simple-

H)I à faire un service militaire accidentel.

, Je sais fort bien que le maintien de Tordre social, qui garantit la pro-

iété,passc avant la propriété ménie^ tuais il nefantpasquela conserva-

n de l'ordre puisse servir de prétexte aux vexations du pouvoir, ni que

b subordination donne naissance au privilège. L'industrie a l>esuin de

Wanties ctuUre ces abus, et jamais on ne lui voit prendre un véritable

^eloppemeiit dans les lieux uù commande une autorité sans contre-

tt<Vue autre uiaiiipuIaUoiL. Ttilic localité , tels u.sCeiisileâ ùlaivnl Irés-prupres i une itatiQO, qui ne sAurnivril être n[^lii|ue!« à une autfe sans' une grosse |)ene. ' Les talens industriels sont la plus iucniitestable des propriétés, puisqu'on les E ^Mit immâdiali-mctit de In nature el de si's [iropres soins. Ils établissent un droit irieur À ctlui des propriétaires de terre , qui remonte i une spoliation {car ou ne peut pas supitoscr i]u'une terre ait toujours él6 transmise légitiuiement deiHiis le premier occupant jusqu'à nos jours) *, un droit supérieur à celui du capitaliste : car, en supposant même que le capital ne soit le trait d'aucime spoliatian , mais d'une Acnimulatîou lente pendant plusieurs générations, it faut encore, de même que pour la terre, le concours de la législation pour en consacrer l'hurédilc , concours qu'elle a pu n'accorder qu'à certaines conditions. Mais, quelque sacrée que foit la propriété des taleus iiidmlriels , des facultés naturelles el acquises, elle est méconnue non-seulement dans l'esclavage qui viole ainsi la plus inilisputable det propriétés, matsdans bien d'autres cas beaucoup moins rares.

Le gouvcruement viole la propriété que chacmi a de sa personne et de ses facul- Ms,lors>iu'ils'empured'unecertaiucimliistrie,ci>uunedccellesdes agensdechange BI des courtiers, et qu'il vend à des privilégias le droit eiclusil d'exercer ces fonctions. Il viole encore pliu la propriété, lorsque, sous prétexte de la sûreté publique, ou seuleincni de la sûreté du gouveniemenl lui-mâme , il vous empêche de changer de lien, ou bien lorsqu'il autorise uii gendarme, un commissaire de police, un juge A vous arrêter, A vouit détenir , tellement que persoime n'a la complète certitude de pouvoir disposer de sou ten^, de ses facultés, ni de terminer une affaire ronuncncée. la sAreté publique serait-elle idicux vioke par un brigand <(iig tout tend a réprimer, et qui est toujours si prompleraent reprime.'

Les contributions publiques, même lorsqu'elles sont consenties par la nation , sont une violation des propriétés^ puisqu'on ne peut lever des valeurs qu'en les prenant sur celles qu'ont produites les terres , les capitaux et rindustrie (fes particuliers ; aussi toutes les fois qu'elles excèdent la somme indispensable pour la conservation de la société, il est permis de les considérer comme une spoliation.

Il y a quelques autres cas excessivement rares, où Ton peut, avec quelque avantage, intervenir entre le particulier et sa propriété. C'est ainsi que, dans les pays où l^on reconnaît ce malheureux droit de l'homme sur l'homme , droit qui blesse tous les autres, on pose cependant certaines bornes au pouvoir du maître sur l'esclave ; c'est encore ainsi que la crainte de provoquer le dessèchement des cours d'eau , ou la nécessité de procurer à la société des bois de marine ou de charpente, dont on ne saurait se passer, fait tolérer des réglemens relatifs à la coupe des forte particulières *; et que la crainte de perdre les minéraux qu'enferme le sol, impose quelquefois au gouvernement l'obligation de se mêler de l'exploitation des mines. On se»t en effet que , si la manière d'exploiter restait entièrement libre , un défaut d'intelligence , une avidité trop impatiente, ou des capitaux insufiisans, pourraient conseiller à un propriétaire des fouilles superficielles qui épuiseraient les portions les plus apparentes et souvent les moins fécondes d'une veine, et feraient perdre la trace des plus riches filons. Quelquefois une veine minérale passe au-dessous du sol de plusieurs propriétaires, mais l'accès n'en est praticable que par une seule propriété *, il faut bien , dans ce cas , vaincre la volonté d'un pnn priétaire récalcitrant,* et déterminer le mode d'exploitation '; encore

' Pçut-éU'e , au reste, que , sans les guerres maritimes dont les unes ont pour cause des vanités puériles, et les autres des intérêts mal entendus ; peut-être, disje, que K commerce fournirait à très-bon compte les meilleurs bois de marine, et que Tabus de réglementer les forêts particulières n'est que la conséquence d^un autre abus plus cruel et moins excusable. On peut faire des réflexions du même genre sur les vexations et le monopole auxquels donnent lieu en France l'extraction du salpêtre et la fabrication de la poudre. En Angleterre, où ces abus n'existent pas et où le gouvernement achète sa poudre aux particuliers, il n'en a jamais manqué et elle ne lui revient pas aussi cher.

' Le traducteur américain de cet ouvragé observe en cet endroit, dans une note, qu'il convient de se méfier beaucoup des motifs sur lesquels on s'appuie quand il s'agit de gêner une exploitation quelconque ; car des motifs tout aussi spécieux penvcnt^tre allégués pour opposer des entraves à une multitude d'autres travauxx

ii'oscrais-je pas répondre qu'il ne fût préférable de respecter son travers* et que la société no gagnât davantage à maintenir inviolablement les droits d'un propriétaire, qu'à jouir de quelques raines de plus.

Enfin , la sûreté publique exige quelquefois impérieusement le sacrifice de la propriété particulière, et l'indemnité qu'on donne en pareil cas n'empêche pas qu'il n'y ait violation de propriété : car le droit de propriété embrasse la libre disposition du bien; et le sacrifice du bien, moyennant une indemnité, est une disposition forcée.

Lorsque l'autorité publique n'est pas spoliatrice elle-même, elle procure aux nations le plus grand des bienfaits, celui de les garantir des spoliateurs '. Sans cette protection , qui prête le secours de tous aux besoins d'un seul, il est impossible de concevoir aucun développement important des facultés productives de l'homme, des terres et des capitaux; il est impossible de concevoir l'existence des capitaux eux-mêmes, puisqu'ils ne sont que des valeurs accumulées et travaillant sous ta sauvegarde de t'autorité publique. C'est pour cette raison que jamais aucune nation n'est parvenue à quelque degré d'opulence sans avoir été soumise à un gouvernement régulier ; c'est k la sûreté que procure l'organisation politique que les peuples policés doivent, non-seulement les productions innombrables et variées qui satisfont à leurs l)esoins , mais encore les beauxarts, les loisirs, fruits de quelques accumulations , et sans lesquels ils ne pourraient pas cultiver les dons de l'esprit , ni par conséquent s'élever à toute la dignité que comporte la nature de l'bomme.

Le pauvre lui-même , celui qui ne possède rien , n'est pas moins intéressé que le riche au respect des droits de la propriété. Il ne peut tirer parti de ses facultés qu'à l'aide des accumulations qui ont été faites et protégées -, tout ce qui s'oppose à ces accumulations, ou les dissipe , nuit essentiellement à ses moyens de gagner ; et la misère, le dépérissement des classes indigentes, suit toujours le pillage et la ruine des classes riches. C'est par un sentiment confus de celte utilité du droit de propriété, autant qu'à cause de l'intérêt privé des riches, que, chez toutes les nations civilisées, l'atteinte portée aux propriétés est poursuivie et punie comme un crime. L'étude de l'économie politique est très-propre à justifia- et à fortifier cette législation, et elle explique pourquoi les heureux

^ Jb peut eue dépouillé par la fraude comme par la force, par un jugement inii, par tine vente illusoire , par des terreurs religieuses , de luf'nic que par la njurilê de» gens de g>ierre, ou par l'audace de» brigands.

effets du droit de propriété sont d'autant plus frappans , qu'il est mieux garanti par la coosUtutioti politique.