‹ Traité d'économie politique, ou, Simple exposition de la manière dont se forment, se distribuent, et se consomment les richesses (volume 2)Chapitre 17 sur 83 · CHAPITRE IX · texte numérisé non relu

CHAPITRE IX

^uels ai^aniages résultent de Tactiviiè de Virculatiàn de J^ai^geiU et des marchant dises.

S^xi< est ftdieux qu^an méodnnâisSe les Té*

ïitables sources de la prospérité des particuliers et désempirés^ il n'est pas non plm sans inconvénient de leiir attribuer plus d'influence qu^elles n^en ont réellement X)ans le premier cas , on perd les avantages qu'on néglige ; dans le second on sacrifie ^ pour jouir de ces avantages, plus de biens qu'ils ne sauraiçnt en procurer. Que de folles consommations , par exemple , n'a^t-on pas excitées , sous prétexte de donner de Tactivité à la circulation ?

Or il est bon de savoir en quoi consiste l'avantage d'une circulation active de Targent et des marchandises.

Fendant le cours d'une production , les capitaux qu'elle occupe , sont engagés , et no peuvent reparaître sous leur forme première , qu'au moment aù le produit étant

Oigitized

liA VAL£Ua CUOS£g. â3â

Achevé , il est susceptible d*être ck^hangé si -on le juge à propos> contre un produîjt pa^ rêil à celui sous la fonne duquel il était ti^abord* Si cette première forme était delà monnAie d'argent y cet argent s'est changé «n matières premières ^ en salaires^ en mar-^ clumdisesy ets^il y a eu production yérita^ Me, la denrée qui en est résultée s'eât Ji'ou^ yée susceptible d'être échangée finalement contre une somme d*argent égale à la pre* tmère» plus les intérêts pendant tout le tems qu'elle a été engagée.

Si le tems a été long où ce capital s'est trouvé engagé , les intérêts qu'il a coûtés ^ ont été considérables > et ont augmenté les firais de production. Timt ce qui peut ten«dre à raccourcir le tems de la production pixxmre donc une économie d'intérêts et

. permet de réengager le même capital dans une autre production ^ demanière par exem* pie, qu'un capital au lieu de produire d'une 4SertBine denrée , deux fois par année , en produise trois fois. C'est l'avantage qui ré- «idtiera d'un circulation plus active.

• Qu on me permette un exemple qui sera «uperflu pour bien des lecteurs ^ mais qui

' servira au besoin à faire mieux entendre et

iSa LIVRE ÏKOISIÈME.

principe. Je le puiserai dans rindustrie conh iiierçante parce que c'est celle où l'activité d/B la<2irciilatioD est pins profitable. Choisis-* «ons donc une denrée dont la principale deur dépende des ayantages qu^elle aura re« <jus du commerce. La gomme arabique indique assez le pays où elle se recueille. Des marchands turcs rachètent des récolteurs let rapportent dans des ports du Levant ^ où «losarmàteurs Toftt lapn^ndre^pourlav^ dre aux uégocians de nos i>orts de mer. Là elle est de nouveau vendue^n gros aux mar-r ciiajids qui la font arriver dans les différentes villes de Francé et la vendent aux droguistes, chez qui s'approvisionnent les détailleurs et les consommateurs.

Tous ces cliangeniens de mains sont nécessaifes pour donner la dernière façon , si ^ je peux ainsi m^exprimer, à la gomme arabique et la mettre en ét^t d'être employée par'ceux qui en ont besoin.

Pour lui donner toute sa valeur, les divèrs commerçans qui ont ' concouru à cette production ont transformé une partie de leurs capitaux, en gomme d'abord, ensuite en frais de tous genres comme emballages, nolissement, salaires des ma«

LA VALEDB: DE» CHQSB3, l3S

ti^ts , subrécaigues.^ voituriers, etc. Cetta partie de leurs capitaux n'a été rembour-^ fiée à chaque négociant qu'au moment oà il a eu achevé la part quUl prenait à cette pKoduclion; c'est-à-dire au moment oii.

il a Tendu la marcliandise-^ à un aubra commerçant donneur d'une nouvelle façon. En cooiséquence plus son commei:c^ a été actif, et moins long a été le tems qu'il a gajrdé la marchandise^ moin&long le tem& où son capital a été emj^ojré. U a donc épargné des intérêts^ ou^ ce qi^i revient au même y avec son capital il a dans un tems 4onné y xenpuyelé . plus souvent ses opérations.. '

Mais, remsarquez bien qu'il\^ut que le capital soit employé d'jine manière productive, pour qu'il y ait quelque chose à gagner, à Tactiyité de la cicculalion.. Si. dans une même ville on achetait et vendait continuellement^ une année durant^,la.méme mai^handise sans! lui dpnner une nouvelle ^çon , cette ciï^culatioa ne procurerait pas le moin4re liian^ Au contisaire elle tiendrait 9Ug^gè^ dqâ cîi])itaux.^qui pourraient étjse eimployés productivement^ Si les cùnsosn^ mat?m:ç çotJsL facilité d'at?hc ter dcji d^^nrucs^

lOi^ lilVRE TROISIÈMIS^ pareilles qui n'ont subi que la circul^ition .Xiécessaire^ la denrée reste à son prix na^ tuiel et les circulateurs inutiles., perdent, l'intérêt de leurs capitaux et leoté peined^ Si ceux-ci trouvent le moyen d^enlpêcher que les consomuu^teurs ne parvi^mefit à 1% denrée avant qu'elle ait subi leur inufitôi circulation ^ alors ils font payer ai4x con-« sommateurs Tintérét de leurs capitaux inu-« tilem^nt laborieux et les salaires de leur sotte industrie y par un excédwt sw le prix liaturel de la denrée.

Une telle circulation Imi d'être eiicou-<< ra^ée mériterajlt d'être arrêtée, ei;i ce qu'il n'en résulte aûcune utilité , aucime pro-^ j duction , mais seulement un aocj^oissement

de frais, de productîou^

L'activité de la ciroul^^tiein ne peut s'exer^ eer qué sur les marchandises^ arrivées au point d'être vendues à un producteur nou-* veau ; où hien au consommateur. Elle est. ^ussi rapide qu'elle peut l'être quand une^ marchwdise, du moment qu'elle est état de subir une nouvelle façon , passe aux. mains d'un nouvel agent de production; e|f quOriid Tune . denrcç ^ du n^oment elîe a»

frÈ LA TAtiBCE DBS CROSV.. 1*56

mtn toutes ses fiKons'^ passe aux mains cU

celui qui doit s'en servir. Toute agitation , tout mourement étranger à ce* but , loia d'être un accroissement d'actirité dans la . (^GUlation^ est im retard dans* la marche de la denrée*, un obstacle- à la circulation^ une circonstance k évitex:*.

La marche des produits- figricoles est peu sjusceptible d'un accroissement d'activité* Sans* ce genre de production , les fends restent engagés pendant l'opération de la pousse > qui pour l'ordinaire suit la.maroli6 des saisons, que Thomme voudrait hâter en Tain. Il en est de même dimft quelques pro^ ductions commerciales qui nepeuy eut s'obtenir que- par des yoyages qu'on ne^peut entreprendre q])e dans certaines saisons.

Quant à la rapidité qu'une industrie plus par&ite peut introduire dans lit* confection des produits , c^t une^u^mentation-de ra-^ pidité non dans la circulation, mais dans les opérations, productives^ L'avantage qui en résulte est du même genre;, c'est un cm-ploi moins prolongé des capitaux..

Je n^ai iait nulle différence enixe la circu;^

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l36 LIVRE ÏIIOISIÈME.

-latioli marchandises et celle de la mon*

. .paie , parce qu'en elFet il en a aucune.

Quand .tuie somme d'argent séjourne dan$ .les coffi?es d^un négociant^ c'est une portion «de son. capital qui reste oisive , de même .que la portion de son capital qui est dans

son magasin sous la forme de nutf chandises

çn état d'être vendues.

. he meilleur 4es encouragement pour la ' circulation / est le désir que chacun à ^ sur- 'tout les producteurs^ de ne perdre que le -moins' possible Fintérét des fonds engagés

dans Texercice de leur industrie. La cirou-r- •lation se rallentit bien plutôt par les con-*- ' trariétés qu^^Ue éprouve que par le défaut * d'enootiragemens qu'elle reçoit Ce sont les

guerres , les embargps , les droits pénibles ft ' acquitter 9 le danger ou la difficulté des conir ' munications , qui Tentravent Elle est lente . encore dans Ips momens de craintes et d'iu-

cerfldtudes; quand l'ordre public est me-!-

nacé et que toute espèce d^entreprise est

liasardeusa EUe est . lente quand on se croit ^ ^expoçié aux contributions arbitraires et que

phacun s'efforce de caoJier ses facultés. Elle

^st lente dans un tems d'agiotage où les va-«

mtiow 9nbite$ Qçça^ioniaé^ ptir 1^ }^ 9W

DE LA VALEUR DES CHOSES, li*f

}e$ marehandises^ fidt espérer à quelques per-

ipnnes un bénéfice fondé sur une simple yariation dans les prix. Alors ^^la marchan*' dise attend à Taffût d'une hausse; l'argent à ra£[ut d'une baisse : dea deux parts ^ capi<* taux oisifi , inutiles à la production. •

A de telles époques il n'existe guère de # circulation que celle des produits qui risqueraient de se détériorer dans Tattente, comme les firuits, les légumes^ les grains et tout ce qui se gâte à être gardé. On ainie mieux alors passer par-dessus les inconvé-* Tîiens attachés à la circulation ^ que risquer de perdre une portion considérable et queL* quefois la totalité des denrées qu'on possède. C'est en partie ce motif qui fut cause de la prodigieuse circulation qui eut lieu pendant que le discrédit des assignats allait en croissant Tout le monde était ingénieux h trouver un emploi pour un papier^monnaie dont la valeur s'évapordit d'heure en heure. On ne le recevait que pour le pi a- ^ cer. U semblait qu^il brûlât quiconqu0 le touchait. Dans ce tems-^là des personnes qui n'avaient ^mais fait le commerce , s'en mêlèrent; on fonda des manu&ctures, on bâ-^* ^tit, on répara des maisons, ou meubla sç&

x5S Lima TRoisiEMB^ etc.

apï)artemens , an n*avait regret à aucunes dépense^ même pour sçs plaisirs^ jusqu'à ce^ qu'enfin on eût achevé^ de cdnsôitmier, ôu de placer^ tout ce qu^on avait de Valeurs «011$ fùttOib d^âssigùata. ,

GHAFITRË PREMIER.

la Propriété.

Avant de rechercher les diverses manières dont le&. vale W8 produites se répcuideiit dana la société 9 et les proportions suivant les^ quelles elles se distribuent ^ il est Ji>on de fixer nos idées relativemeni; h la propriété ; car aurait-il une véritable distribution de ri-* chesses , là où la propriété n^existerait pas ; là où la chose distribuée n^appartiendbrait pas à celui qi|i reçue?

On s'est bira souvent égaré en clmroliant

Torigine du droit de propriété. Le plus in-i contestable est celui du créateur sur la choso créée^ du producteur sur Ia!*chose produite.. Tous les prodiUts^ lesquels ne sont conmie^ nous Pavons déjà vu, que de la valeur pro«. duitC;^ et même tpus los jgapitaxix qui ne sont

que des produits accumulés ^ peuvent être possédés à ce titre ; et comme la propriété est transmissible de sa nature^ ils peuvent se trouver possédés par leurs producteurs S>u par ceux à qui ces producteurs les ont transmis. .

Quant çiux fonds de terre comme leur création n^est pas du fait de Thomme^ on ne voit pas aisément à quel titre ils ont pu être possédés dans Torigine; si ce n^est au titre de premier occupant Mais ce titre, qui même n^est devenu légitime que lorsqu^il y v •a eu des lois, et lorsqu'il a été consacré par ces lois^ beaucoup de propriétaires sont-ils ' en état de le r eprésetiter ?

La force et la fraude ne sont pas des titses; cependant on n'e peut nier que beaucoup.de propriétés de toute esjxècG ne reposent sur ces deux fondemens. Parmi lea biens brigi* nairement acquis par la force, il faut ranger ceux qu-Un conquérant^ ou bien les officiers et les soldats de ce conquérant , ont ravis; et il n'est pas sans exemple qu'un gouyeme^ ment paisiblen^ent établi et ses ageiis, aient agi comme, auraient pu« le iaue.« des oonquéran&

. hssi propriétés originaiiiem^nt dues, à la

D£.S REVENU 3. l^r

fraude comprennent celles dont on a été mis en possession par un jugement inique^ ou par une Vente illusoire, ou par des ter--» reurs inspirées sans fondement.

Mais quel que soit le titre auquel ôa possède^ du moment qu^il ne donne lieu à aucune réclamation 9 il devient inutile de le» .discuter. La question de Toiigine et du fondement des propriétés est une question d^ pure curiosité, toutes les fois qu'elle n^est pas une matière de procès; et la loi qiù essayerait d'établir ime différence entre la propriété acquise à titre légitime et celle qui ne Fest pas , tendrait à les ébranler toutes. Qui oserait approfondir Tusage que chacui^ peut Élire de ses facultés naturelles ou acquises? Les diamans de Laïs seront~ils ou ne seront-ils pas line propriété légitime? Un acquéreur de bonne foi sera-t-il ou ne serat-il pas exposé à se voir enlever les chaises sur lesquelles personne , autre que son ven- > deur 9 n^élevait de prétentions et qu'il a réellement payées Non; la loi doit regarder comme légitime toute propriété qui n^est pas disputée; autrement elle se jetterait dans im labyrinthe inextricable^ où^ le bandeau ^ les yeux^ftappaut d'un c6té^ protégeant '

l4l^ lilVRE QUATRIEMJ^

de Fantre^ ajoutant au désordire en voulant •

établir la justice^ elle causerait beaucoup plus de maux qu'elle ne saoraii; en ré^

parer*

Ën Économie politique les e£fet8 de la pro«

priété sont les mêmes ^ qu'elle soit injuste ou légitime , pourra qu'elle soit reoonnue et assurée. Je dis assurée j car il ne suffit pas qu'elle soit reconnue; ce serait Tain^nent que les lois consacreraient la propriété, si le gouvernement ne savait pas fiiire respecter les lois; s'il était au-destas de son pouvoir de réprimer le brigandage; s'il l'exerçait lui* même; si la complication des dispositions législatives rendait tout le monde incer^in daiis sa possession. On ne peut dire que la propriété existe que là où elle existe , non--' ^seùlement de droit, mais de tait,

Ainsi laissant de côté la question du droit quiufest rien pour nous , la question qui nous occupera doit se réduire à celle-ci : . Est-il utile a la prospérité d'une nation que les propriétés y soient en effet assurées ? Or la réponse à cette question ne peut pas ^e la matière d'un doute. L'amour de soi est le sentiment qui domine dans Thomme^ et.

rien ne Fexcite plus à créer des moyens *de

VietiiÉtilt , que la cwiitade A'en $cwmt Im ^uimànce pu rentière disposition.

' J(é 4M fueébenàs pas cependasit que dans

des cas excessivement rares^ et qui rentrent névie dans le principe qae le ^rait de^ut% ne doit pas porter préjudice au droit fy i^mmirB , la société ^ ou l'autorité publiqii0 qui la représente , ne puissent intervenir Mtre rhomiWB et sa piiopriété, et poser des règles sur la maDÎère dont il exerce son ÀKNit. C^eet ainsi qu'elle ordonne avec jus^ lice l'échenillage des arbres sur les terres des particuliers. C'est ainsi que dans les pays où'Fon reconnaît ce màlheareox droit de l'homme sur l'homme^ droit qui blesse tous les autres , on pose cependant de certaines bornes aux actions du maître sur Tesolave. O'est encore ainsi que la iiécessité de pro>- •curer à la société les bois de marine ou de tjharpmte dont elle ne saurait se passer, fait 'tolérer des règlemens relatifs à la coupe des forêts partieulières ; et que la crainte de perdre les minéraux qu^enferme le sol, impose quelquefois à l'administration l'obligSf» tien de se réserver l'exploitation des mines, ou bien de prescrire un mode d'exploitation aux projpriétaices des terrains où elles se

14<| . XIVRB QUATRIEME.

trouTènt On sent que si la manière à'eX'^ •

ploiter restait entièrement libre , un défaut d'intelligence^ ime avidité trop impatiente/ » ôu des capitaux insuffisans, pourraient con- . seiUer à un propriétaire des fouilles super- . . fiçielles qui épuiseraient les portiojis les plus apparentes et souvent les moins fécondes , d'une veine, et feraient perdre la trace des plus riches Jtlons. Quelquefois une. veine minérale passe au-dessous du sol de plu- 5ieiu:s propriétaires , mais Taccès n^en est . pi:aticable que par une seule propriété ; il faut bien dan$ ce cas vaincre la volonté d'un ' propriétaire récalcitrant et déterminer le mode d'exploitation. Encore n'oserais-je pas • répondre qu'il ne fût préférable de respec* ter son travers et que la société ne gagnât davantage à maintenir inviolaUement ses ^ droits qu^à posséder qqelques mines de plu3.

Enfin la sûreté publique exige qtîelquer . fois impérieusement le sacrifice de la pro- , priété particulière^ et Tindemnité. qu'on donne en pareil cas , n'empécBe pas qu'il y ait violation de propriété; cai; le droit d^ propriété embrasse la Jibre disposition du bien; et le sajcrifice du bien moyennant. une indemnité , est une disposition fqf cée<

DES AEVSKtTS» 145

ïîes clîoses susceptibles d^étre possédées « peuvent se ranger sous différentes dénominations, suivant la manière dont on veut les considérer.

lia législation civile divise les propriétés en propriétés immobiUérea et mobiUèrew»

Toutes les terres et les capitaux engagés se mettent dans la première classe; tousf les capitaux mobiles^ tous les produits dans . leurs différend d^rés^ et tous les talensj se ' placent dans la seconde.

On pleut encore les classer en propnéiéa

publiques et en propiiètès particulières ; les prendères sont les choses qui appartiennent à la société toute entière : ce sont les fonds de terre nationaux ^ les édifices publics ^ les flottes^ les magasins ^ Fargent des caisses pu-* bliques^ etc. Les propriétés particulières se «composent de tout cp qui est possédé par les particuliers. La réimion des unes et des autres y forme la masse des richesses d^une nation.

• Enfin il est un autre classement y utile

quelquefois dans les considérations qui sont la matière de cet ouvrage; ce sont les moyens (le production et les produits eux-mêmes. Dans les premiers on trouve les propriétés

1%9 ZiIlTRE QUATRIEME.

ierrUonaies , les propriétés de eapUaux et les

propriétés (Tindusirie ou industrielles.

La fiasse entière des produits ezistans à di£fêrens degrés d'avancement , dans la société , fonne Tautre branche de cette ài^ Tision*

Tjes propriétés se tranmiettent^ soit par réchange de Tune contre Tauti^e ^ soit lors-« qi^'elles sont données et reçues à titre de présent gratuit ^ soit lorsqu'elles sont laissées et acquises par saccession. La législation civile donne les règles qui doivent présider à ces trcHs maniées dont les propriétés peu^ vent passer d'une main dans l'autre. La première est celle qui joue le plus grand rôle dans rÉconomie politique.

Les transmutations illégitimes^ conune le vol , sont assimilées aux lésions de la personne ^ et réprimées par la législation criminelle.

Il existe ime autre façon de transporter les propriétés ^ mais qtd n^a Heu que de nation à nation : c'est lorsque le proprié- ^ taire s'expatrie avec ses bi^is et se fixe dans im autre pays. Dans ce cas les particuHers. restent en possession de ce qui leur appar-

tenait; mais une nation perd ce que Tautre gjàgae.

Il convient de remarquer que parmi les sources de production , tout n^est pas pm^ prié té; la mer, l'àSr, la chalètir du soleil elle-même ont part à la production et ne sont la propriété de personne^ piâ méinè de la connnunautp qui n^en a que Tusage*

Un fonds'de terre peut changer de mal&rèj) mais nous avons déjà eu lieu de remarquée qu'il ne saurait se dissiper iii même s'altérer» U n'en est pas de même du capital qu'on y a répandu; celui-ci peut s'accroître^ ou di^ minuer, ou s'anéantir. Ainsi quand on laisse dégrader les bâtimens^ les clôtures^ néces^ saires à l'exploitation d'une terre, ce n'est pas le fonds de terre qui se perd, c'est le capital qui s'y trouve engagé. Il est pourtant difficile que le capital engagé dans certaines aimélioratiims 5 comme des défnchemens , des dessèchemens > eta puisse s'altérer et par** Tienne à se perdre entièrement

Les propriétés d'industrie ou industrielles sont susceptibles de s'aceroitrè ou de dé-^ périr en même tems que les facultés de rhomme qui les possède : le talent d'iin grand acteur décline avec sou âge et meurt

^0 LIVRE QUATRlisME..

àyec lui. !E3Ies ne peuvrât passer chute per-^ sonne à Tautre : on peut enseigner son ta^ lenty 6n ne peut pas en investir tine autre personne à Fexclusion de soi-même. L^enseipiement alors est un produit de l'indus-^ trie, et ce produit peut se vendre, mais le fonds rçste.

1.65 propriétés que je nomme industrielles^ et qui sont )a capacité , le talent de Thommè industrieux, sont aussi sacrées qu^aucune autrew Elles sont le fruits ainsi que nous Tavons vu au Livre I (chap. 43), d'un travail plus ou moins long et d'un capital acr cumulé; origine qui leur est communé avec beaucoup de propriétés mobilières. C'est par le moyen de ce travail et de ces avances^ qu'un homme a acquis ce moyen de production que nous avons nommé indusineii Son droit à cette propriété a Iç même fondement que le droit d'un propriétaire de capital sur son capital; et les fruits doivent lui en revenir 9 comme les intérêts d'un ca-; pltal au capitaliste. Ainsi xm pays où les talens industriels ,- de même que les capitaùx et les terres , ne sont pas garantis de toute espèce de lésion , est un pays où les propriétés ne sont f^as entièri^mQnt a3surée&

lies Téquisitions d'honmies^ doit dam les

corvées^ soit dans les leyées de troupes^ sont une lésion fidte à la prq;>riété industrielle.. Comme toutes les autres infractions à la pro-. priété , elles ne sont justifiables ^e lorsque la sûreté publique est menacée. Cette lésion à la propriété est funeste encore sous un autre point de vue , toujours économique ^ car les considérations de politique ^ de ma* raie et dliumanité y sortent de mon sujet iDans les emplois forcés d^hommes on tient rarement compte des ftcidtés industrielles : tm homme habile poux la greffe est employé à racconuttoderiiii chemin ;'im bon chef de manufacture livre des batailles. De cette façon les taiens qui sont un capital accu*^mulé, et un capital souvent assez considé^ rable lorsqu'il est le firuit de plusieurs années de travaux et de dépenses^ ces talens , dis-je, sont im capital sans produits. Bjaynai ne %avait peut-être pas lui-même à quel point il avait raison ^ lorsqu^il a dit qu^il n ^ a auenne contrée où Pon ne connaisse le prix de tout^ de tout^ excepté de rhoiqme.

Parmi les différentes sortes de propriétés^ il en est une dont la nature ne me (Murait

,l5a QUATEIÈUB.

pas avoir été jusqu^à ce moment bien com^ prise : jeTeux parler des propriétés littéraires^

Si je pouvais employer le mot de nuUière prmUère^ pour exprimer .'tine chose aussi immatérielle que la pensée ^ je dirais qu^elle est la* matière premiàre du produit .qu'os&x appelle un livre.

Elle est nécessaire nmir^seulement pour tirer ime première copie d^un ouvrage; elle Test encore pour tirer toutes les antres; il n'en est pas une dont elle ne soit la base> puisque y. sans elle 9 le secopid^ le Millième exemplaire d'un livre n'oÉFriraient que des taches noires sur du papier blana

Ainsi un imprimeur qui multiplie le»

copies d'un ouvrage dont la matière pre-^ mière-, la pensée , ne lui a pas été cédée ^ aliénée 5 pour qu'il en disposât selon sa vo^ lonté y est danale X2as d'un orfôvre qui aurait volé For dont il compose ses vases^ mais qui en aurait achelé le dessin.

L'or du génie, est la propriété de celui, qui le produit, par cette loi qui attribue à chaque prpducteur la propriété de ses productions, et il est. bon de remarquer que cette loi n'est pas seulement Ife meilleur encourag^nent à la productîcm , niais qu^ c'est

©BS REVENUS. l6l

en même tems le jiliis équitable^ puisqu'il est toujours proportioimé au mérite de lu production/ • ^

^ A de certaines époques , où Ton a été Mssi peu éclairé sur les yraU intérêts d'une «ation^que peu scrupuleux sur les moyens de les défendre, on a toléré Je crime h<m- 4enx de la Tidbtkm des propriétés littéraires ; on a dit qu'il n'y avait que les bons "OUTn^es qfui ftisstnt oontrefiûts et que la contrefaçon devenait utile en les répandant idavantii^ C'est fiure comme les sttttva|[}Qs . dont parle Montesquieu; c'est couper l'ar^ lire à la radlte pcinr eu cueillir les firuits. . \ On conçoit que ce pourrait être une infustide profitable (s'il pouvait y en avoir de telles) lorsqu'ume nation n'aurait plus rien à désirer dans tout ce qui a rapport aux pro* 'ductions de Fesprit^ Mais' fe ns crois pas ^u'il y ait une seule nation au uu>nde.à qui ce calcul inique pùt ccmveiiir. La^nAtoe est une de celles où se trouvent le plus de 'livres imprimés ^ et cependant nous muH quons de bons ouvrages élémentaires sur -presque toutes les parties des oonnaissanoes humaines. Avons -nous sur l'histoire les meilleurs lr?res quiise puissent .&ife? Où

soht ceux, où Ton trouve les moyens de guérir la goatte, Fépilepsie^ la rage> YuSareuse peste, et d'écarter tant d'autres fléaux qui désolent l'humanité ? La science de rhonune moral est-elle donc si avancée ? Nous a-t-on indiqué jusqu^à présrat^ des motifs asseç puissans pour balancer Fintérêt privé dans . l'administration da la chose publique? Ët n^est-ce pas là pourtant la seule base sur laquelle on puisse asseoir un bon gouverne^ ment? Quoi I nous ignorons les premiers élé-y mens de ce qui fiiit le bonheur de l'homme^ ^ lions tsroiriohs en savoir assee! Sans doute il y a trop de livres ; mais non pas trop de bon^ livres. De ce qile les mauvais ouvrages abondent^ s'ensuit-il qu'il faille, se priveij des Bioyeçs d'en avoir de meilleurs?

S'imaginerait-on que ces produits puissent mieux que d'autres se passer du pui&^ sant encomtigmnent de la propriété? Fautjl auismenter la difficulté des combinaisons d^où peut naitre un bon livre? Qu'on prenne» la peine d'examiné combien de conditions sont nécessaires pour qu'il reçoive VexiB^ tence : il faut que son auteur ait reçu de se^ maitres, bu des événemeqs^ une éducation . convenable ; il feut qu'il ait de la perfiévQ-^

rance^ sans laquelle on n^achève rien ; il £ant que ]a nature Fait doué d'élévation dans rame^ car les avantages temporels qu'on re« ^ tire pour aroir fidt un bon ouvrage, tout' nécessaires qu'ils peuvent être à son auteur^ êont en général trop médiocres pour suffire à une ame commime, en supposant qu'elle fût capable d'une belle conception. Il &ut de plus que cet auteur vive assez pour conduire.à sa fin une entreprise qui demande toujours plusieurs années; et que la fortune lui permette de fiûre Tavance de sou entrer tien et de tous les autres frais qui accom-^ pognent une production «^itale. Aimi un |>on livre suppose nécessairement une édu« cation soignée^des circonstances favorables, quelque fortune, une longue existence, de Tesprit de suite, im grand caractère; et je n'ai pas encore jparlé de la condition pre^* mière^ de la condition essentielle : du talent, de cette force de téte indispensable pour les méditations soutenues^ de ce jugement sain, de eette étaidue de pensée qui rend un au* teur digne d^être lu, et du style sans lequel on n'est pas lu, même quand on- a pour soi la pensée. Croit-on qu'à tant de moti& qui rendit dijQSucile et rare la création d'un bon

JLiyRE QUATai£H£.

ouvrage^ il en faille ajouter d^autres et re-^ fiiier aux prodactioiu d'un écrivain qui passe les jours, et même les nuits, à concevoir nettement des vérités utiles , et à Jes exprimer de même, ime garantie qu'on accorde aux prodttcticma de Tindustrie la plus grossière?

Je ne doute pas que nous n'ayons été privés de phisienrs bons ouvrages par le peu de respect que nous avons eu jusqu'à présent en France pour la propriété d'aiu teur. Ce ne sont pas encore tant Içs ouvra* ges d'imagination et d'a^rânent , dont no^ tre légèreté a étoufie le germe : on peut supposer que la verve qtda inqpiré ceOfr-la, a surmonté tous les obstacles; ce ne sont pas d'ailleurs les livres de ce genre qtd récla^ ment le plus d'avances. Ceux dont nous avons été.privés par cette cause, sont prin-»» cipalement les livres auxquels on accorde plus particulièrement la qualification d'ou^ vrages utiles. Or nous avons vn la -ptttt qu'ont les lumières dans toute espèce de production ; on peut dés-là conjectairo, quoiqu'il soit difficile de le calculer, le tort que cette même insoucianoë a fidt à toutes les autres productions de notre paya ' -

DES R£V£]SX3 8. ^5^

liai propriétés en général sont transmis-r sible§ , selon les lois aux héritiers naturels^ ou aux légataires du prunier possesseurs UAo ptropriété littéraire^ celle de toutes peut-être qui est possédée i plus juste titre,

doit -elle être transmissible.de même ju$7 qu'à la dernière postérité?

Cette question devient extrêmement délicate. On ne peut nier qu'ici Tintérét de la société ne soit en opposition avec la règle du droit naturel Un ouvrage de l'es* prit ( parle de ceux qu'un grand succès a consacrés ) est une denrée unique» si je

peux ainsi m'exprimer , et que rien ne saurait suppléer. Si les amis d'une philosophie aimable embellie des grâces du natu<v rel et de la plus riante imagination de?- ' v$àient être privés de la lecture des bonnes Fables dejLa Fontaine, }e ne sais par quelle mire lecture > oelle-*là pourrait être rem*placée. Que deviendraient les productions de. notre inimitable &buliste , si des hân^ tiers jaloux ou barbares^ enfouissaient ou Misaient perdre ce trésor ?

L'intérêt personnel serait sans doute pour eux ua puissant :motif d'en fidre jouir le pu? bUc ; jxiixlà le public doit-il courir le risqua

t56 LIVEE QUATRliMS.

d'être la victime de la stupidité , de la fo-»

lie ^ ou des caprices d'un héritier de La Fm^ iaine? L'intérêt personnel ofiFre une garan-, lie suffisante toutes les fois qu'il s'agit d'une production soumise à une libre concurrence. Alors la démence et l'imbécillité sont des exceptions dont les faibles conséquences peuvent être négligées sans beaucoup d^inconvéniens I mais il est ici question d'une production mise tme fois par bon*heur dans le monde , et qui^ se perdant/ n'y reparaîtra plus.

Enfin )e suppose l'héritier de IjaJFoniamm habile à ménager ses intérêts : dans cette supposition même y il trouvera son compte à vendre un plus petit nombre d^exemplaires des Fables et à les vendre fort cher. Lol pro-< priété exclusive de cet ouvrage lui deviendra plus lucrative qu'elle ne Ta été pour son illustre auteur y par cela même qu'il ravira à la majeure partie des lecteurs imQ jouissance qui pouvait être commune à tous. On vendra cent francs peut -être im livre qui , donné pour quinze décimes , droolcf dans toutes les mains et va^ jusqu'au fond d'un réduit modeste , former le génie nais^ Saut d^un élève destiné peut-être à hono-

DÉS REVENUS. l5j

rer son pa3rs , et flatter le goût çonsommé

d'un vieillard souvent privé de tous les autres plaisirs.

D'un autre côté faut-il ravir aux en&às d'un grand écrivain le plus noble des héritages ? Nos lois accordent aux héritiers d'un auteur^ la jouissance exclusive de ses propriétés littéraires pendwt les dix an-^ nées qui suivent sa mortv Cette jouissance ést-elle assez longue 7 Soffit-elle pour tran» quilliser un auteur sur le sort de ses enfam^ de sa femme, quand il ne sera plus? Je n'en sais rien. Ne perdons pas de vue que ce n'est point une feveor accordée par la société tant que le privilège dure; puisque ce privilège 9 comme on l'a vu tout-àr* l'heure, n'est autre que celui qu'a tout pro- . priétaire de jouir^ exclusivement à., perpétuité , soit par lui-même , soifpar ses héritiers 9 de sa propriété : c'est de la part de Fauteur quand le privilège cesse, Fabandon qu'il fait pour l'intérêt de la soci^té^ d'un droit imprescriptible.

Cette garantie accordée par nos lois^tout avare qu'elle est,. devient encore pendwtla durée de son eflfet à-peu-près illusoire par

Fimperfection de notre administration ci-

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yile et judiciaire. Quand un auteur a fidt tm

bon ouvrage; c'est-à-dire quand il a le plus de droits à la reconnaissance > et, à plus forte raison , à la justice de la nation , il voit son livre effrontément contre&it sous ses yexix , sans pouvoir obtenir de redressement, à moins qu'il ne soutienne un procès , ce qui est déjà un malheur; et un pro- , cès coûteux , ce qui lui est souvent impos*sîble. Encore , après qu'il a compromis son repos et hasardé sa fortune , le succès est-il inéertain.

Toute espèce de vol porte atteinte à Fintérét public autant qu'à Fintérét privé. Le ministère public les poursuit du moment qu'on les lui défôra Le vol des propriétés littéraires mérite-t-il d'être privilégié et sa poursuite ne devrait-elle pas être tme des attributions les plus respectées des tribunaux criminels ?

Je crois avoir prouvé que la pensée qui sert de base à chaque exenpiplaire d'un lièvre et qui constitue principalement son prix , fidt partie de la propriété de son auteur. Je crois avoir prouvé qu'il était de rintérêt de la société que la jouissance ex-^ clusive de cette propriété , fût aussi mUt'

àemeat garantie que toutes les autres. Je

vais pJiis loin, et je crois que la protection apcordée par la société à un bon ouvrage , ne la rend point quitte envers son auteur. Quelle production d'une seule main étend aussi loin son influence ? Cent niille personnes peuvent en jouir à*larfois ^ ^ et cent mille autres succéder aux premières sans altérer .en rien Tutilité ou ragrémeiit qu^ trouveront leurs successeurs. Quelle pro^^ duction fait plus d'honneur à une nation , et quelle est moins périssable? Du moment qu'un bon livre a paru, les autres peuples en enrichissent leurs langues ; avec le nom de son auteur , circule celui de sa patrie ; il est répété sans £n; et tandis que tous le» produits des premiers tems de- la Grèce ont disparu depuis lQUg4ems 9 subsiste. -

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