CHAPITRE X

]F(asr qui wni payées les^ Consommaiianê

publiques.

Il est rare , mais il n^est pas sans exemple «le voix mx citoyen fsdxe les £r«U d'une con-» sommation publique. Un hôpital fondé par lui, une route percée, un jardin publio planté sur âon terrain et i «es dépens, ne sont pa$ des munificences inconnues. EJlef étaient beaucoup plus communes , mais bien moins méritoires chez les anciens. Leurs richesses étaient plus souvent le firuit des rapines exercées sur leurs conciloyerjsetsur les ennemie ; et les dépoidlles même des ennemis n'avaient-elJes pas été gagnées au prix du sang des citoyens ? Ches les modernes , quoique de pareils excès ne soient pas sans ' exemples, les richesses des particuliers sont bien plus généralement le fruit de leur industrie et de leurs. épargnes. £)n Angleterre où il y a tant d'établissemens fondés et en-i- ^ tretenus aux dépens des particuliers, la plu* part des fortmi^ qui les soutiennent sont

Diyilizea by ^OOglc

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nées de Tindustrie. U y a bien plus de générosité à donner des biens amassés avec peine ^ et augmentés par des privations , qu'à répandre ceux dont on ne doit rendre grâce qu^à sa boniie fortune^ ou tout au plus i quelques instans d'audace.

Une autre partie des consommations pu-* bliques chee les Romains ^ sefetoitimmé^ diatement aux dépens des peuples vaincus. On leur imposait des tributs que les Romains consommaient

: Mais passons. La plus grande partie, la

presque totalité des consommations publiques, sur-tout chez les modernes, se font aux dépens du public lui-même ; et quelques-unes aux dépens seulement de cette partie du public qui en jouit.

Celles qui se font aux dépens de tout le public sont prises dans le trésor public , dans le trésor où se rendent les contributions de tout l'état et ses autres revenus^ ' Celles qui se font aux dépens d^une partie 'du public , sont de deux sortes : les unes sont prises sur les contributions fournies par tous . les citoyens d'une province ou d'une villes comme les dépenses provinciales et comniu-

nalea; les autres sont prises sur les citoyens

seulement qui jouissent de la consommation 9 comme les dépenses du monnayage (i) » de la poste aux lettres, de l'entretien des routes là où elles sont réparées sur le produit d'un péage , etc.

Si Téquité commande que les consomma-^ tions soient payées par ceux qtii en jouissent ^ les pays les mieux administrés sous ce Rapport, sont ceux où chaque classe de citoyens supporte les frais des consommations publiques proportionnellement à Tavantage qu'elle en retire.

lia société toute entière joitit des bienfuts de l'administration centrale, ou si l'on veut du gouvernement; elle jouit de même toute entière delà protection des forces militaires; car une province a beau être à l'abri de toute invasion , si l'ennemi s'empare du chef-lieu , dulieu d'où l'on domine nécessairement sur tdus les autres , il pourra imposer des lois aux provinces même qu'il n'aura pas envahies^ et disposera de la vie et des biens de ceux mêmes qui n'auront jamais vu ses soldais. Par une sàite nécessaire^ les dépenses

(i) Excepté en Angleterre ^ où elle se fait aux depciu du trésor publie.

dés places fortes , des ports militaires , des agens extérieurs de Tétat, sont de nature à être supportées par la société toute entière»

L'administration de la justice paraît devoir être rangée dans la classe des dépenses géné^ raies , quoiqu'elle présente une protection , un avantage plus local. Un tribunal de Bor*^ deaux qui saisit et qui juge un malfaiteur dont le crime a été commis à Nantes^ n^ travaille-t-il pas pour la sûreté des Nantais? lies frais de prisons, de prétoires, suivent ceux des tribunaux. Srrdth veut que la jus^ tice civile soit payée par les plaideurs ; mais les tribunaux dvils garantissent Fhonneur et les biens de ceux qui ne plaident pas*, autant et peut^^tre mieux qua Thoiiaiear et les bieus de ceux qui plaident (i).

Une province , une commune panûsmit jouir seules des avantages que leur pro-»

établissemens d'utilité, d'agrément, d'ins^ tmction et de bienlesance, qid sont à Tusag^ de cette portion de la société. Il convient donc que les dépenses de toutes ces choses.

(i) Cest une id^e très-ingënieiiM ds Qami«r* FbytM •a note 53®, à la suite do m traduction i» Snùti,

soient à leur oharge , et elles sont ainsi dans

beaucoup de pays. Sans doute le pay$ tout entier retire bien quelqu'avantage de Tad-ministration d'une de ses provinces; un étranger est à la vérité admis.dans ses lieux publics^ dans ses bibliothèques, dans ses écoles^ dans ses promenades ^ dans ses hôpi* taux ; mais on ne peut nier que ce ne soit pourtant les gens du canton qui jouissent principalement de tous ces avantages.

Il y a une très-grande économie à laisser Tadministration des recettes et des dépenses locales aux autorités locales^ sur-tout dans les pays où les administrateurs sont à la no-nunation des administrés. Quand les dépenses se font sous ks yeux des personnes aux dépens de qui elles ont lieu et pour leur avantage» il se perd moins d'argent; les dé-*

penses sont mieux appropriées aux besoins, ^i vous traversez un bourg » une ville , mal pavés et malpropres, si vous voyez un canal mal entretenu, ou un port qui se comble i« vous pouves en crniclure que Tautorité qui administre les fi^nds levés pour ces dépenses ^ ne réside pas sur les lieux.

C'est un avantage des petites nations sur les grandes. Slles jouissent mieux de toutes

les choses d'utilité ou d'agrément publics, parce qu'elle^ voient de plus près si les frais qu'elles font pour un ob^t , vont à cet objet En général , quand on veut éviter que les ibnds affectés à certaines dépenses , ne soient ' détournés pour d'autres usages par les préposés du gouvernement 9 il faut, autant qu'il est possible, que les dépenses, même celles qui sont à la charge de la société entière , se fassent sur les lieux où se font les recettes, sans que les fonds passent par les mains des agens supérieurs; ceux-ci ne de* vraient avoir que le pouvoir de surveiller l'emploi de l'argent et les agens comptables» agens comptables ne peuvent point changer la destination d'une somme : les agens supérieurs le peuvent , et ne le font jamais sans qu'une partie du service ne demeure en souiï'rance.

Il reste les consommations publiques qui se font aux frais des seuls consommateurs. Communémœt le consommateur paye plus que les frais du service qu'on lui rend ; le gouvernement se prévaut du privilège exclusif qu'il s'est attribué , pour porter le prix du service au-dessus de son taux naturel ; alors l'excédant est un impôt dant le pro^

dilit s^applique à d'autres dépenses générales. JjSL poste aux lettres rend actuellement en France au trésor public ^ tous frais faits ^ 10 millions : c'est donc 10 millions d'impôts levés sur ceux qui s'écrivent des lettres En parlant des impôts^ j'examinerai la convenance de ceux de cette espèce. Ici je me borne à remarquer le produit consommé et par qui il est payé. Nous avons vu déjà plusieurs fois que le gouvernement ne peut pas écononiiser sur les frais de production autant que les particuliers que stimule l'in^ térét personnel. Il est donc contraire à l'intérêt public que le gouvernement se réserve la production de services qui pourraient, sans trop d'inconvéniens , être abandonnés à la concurrence des particuliers. lia poste aux lettres paraît être néanmoins une des entreprises qu'un gouvernement est à portée de conduire avec plus de succës.que des par* ticuliers. Elle exige des relations avec tous les points d'un pays souvent très-vaste , et même avec les pays étrangers; la position d'un gouvernement lui donne à ces deux égards quelques avantagea II est de plus obligé d'exécuter ce service régulièrement , sous peine de voir diminuer cette branche

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de revenu. Enfin rétablissement des postes est par-tout , je crois , entre les mains du gouvernement, sans qu'on y ait reconnu de grands inconvéniens^ si ce n'est Tabu^ des franchises de port , et celui de la violation du secret des lettres : mais l'entreprise serait conduite pajr des particuliers , qu'on n'éviterait pas ces abus du pouvoir dans les pays où ils ont lien.

Les produits de ce genre sont payés par ceux qui en font usage ; mais quand ils sont libres de s'en servir ou de ne pas s'en servir, cette consommation rentre dans la classe des consommations particulières, qui sont de même offertes à tout le monde, mais auxquelles tout le monde ne se livre pas.

Four ce qui est des capitaux et des fonds de terre dont l'usage est consommé par le public , il les possède au même titre que les particuliers ; ses capitaux sont le fruit de ses déprédations ou des épargnes faites sur le montant de ses contributions annuelles. Il dispose de ses fonds de terre soit par le droit de prèknier occupant , soit comme spoliateur d'un propriétaire précédent