CHAPITRE XL

JDe tlmpôl en génémL

L'impôt est cette portioii*4^ prodtdts de la société que le gouvernement reçoit pour «ubrenir «ax consommations publiques.

Quel que soit le nom qu^on lui donne/ qu'on rappelle contribution , taxe, droit , subside > don gratuit^ c^estune charge imposée aux x>articuliers, ou aux corps, par le souverain^ peuple ou prince, pour fournir aux con^mmations qu'il juge à propos de faire à leurs dépens : c^est donc un impôt.

L'impôt consiste dans la valeur qu'on lève soit en argent, soit en denrée, soit en services personnels. Dès le moment qu'il est levé , cette valeur est perdue pour le contribuable. Dès le moment qu^il est consommé;^ la même valeur est perdue pbur la société.

Cette remarque est importante. La plupart des gouvememens se font peu de scrupule de lever tout autant de contributions que les contribuables peuvent en payer; ils croyent ne faire aucun tort à leur nation parce qu'ils répandent d'ua côté l'argent

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qu'ils lèvent de Tautre. Us rendent à la circulation Targent qu'ils ont reçu^ c'est vrai ; mais ils ne lui rendent pas la valeur qu'ils ont achetée avec cet aident ^ puisqu'ils Font achetée pour la consommer, pour la détruire. Ils reçoivent, gratuitement l'argent d'un côté, mais ne le donnent pas gratuitement de l'autre. Xi'opération de percevoir l'impAt fiiît passer ime valeur de la poche du particulier dans le trésor public; mais l'opération d'acheter avec l'argot de l'impôt, les denrées que le gouvernement doit consommer, ne fidt pas passer une valeur du trésor public dans la poche du fournisseur de bonne-foi, puisque cejui-ci donne valeur pour valeur.

Par les mêmes raisons qu'on s'est quelquefois imaginé qu'on pouvait enrichir une nation en l'excitant à consommer, on s'est figuré de même qu'on pouvait accroître son opidence par l'impôt On a dit que la nécessité de le payer obligeait la classe industrieuse à un redoublement d'efforts , d'où résultait une augmentation de richesse. Mais comment n'a- t-on pas vu que la portion de Taleur que l'industrie ne produit que pour acquitter l'impôt, n'enrichit pas, puisque

rimpôt la ravit et la consomme ? En second

lieu rindustrie et les efforts ne snffisent paft ^ pour produire : il £stut encore des capittiux. - La production ne peut s'augmenter qu^autant que les capitaux $^augmentent ; or com^ ment tireraient-ils quelqu'accrbissement des produits qu^on fait naître^ iiou pour augr nienter son bien , mais pour payer Timpât? a Plus on tire des peuples^ disait Vauban » avec beajicoup de raison 9 plusonâted'ar- D gentdu commerce; Fargent du royaume, D le mieux eniployé, est cislui qui demeure D entre les mains des particuliers où il n'est jamais inutile ni oisif (i) ». Prétendre que rimpôt enrichit une nation par cela seul qu'il prélève une partie de sesproduits^qu^il ^enrichit parce qu'il consomme une partie de ses richesses, c'est tout bonnement ^soutenir une absurdité.

, * Que si de ce que les pays les plus. chargés ^'impôts, comme l'Angleterre et la Hol- .lande, sont les plus riches, on concluait qu'ils sont plus richea parce qu'ils payent ^lus d'impôts , çn raisonnerait mal , o|à .prendrait l'eflfet poizr la causa On n'est pas

'^!*^i)Dixiiie' royale. . . •

* II. ' G g

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466 lilVILE CINQUIEME.

riche parce qu'on paye; mais on paye parce .^u'on est riche. Ce serait un plaisant moyen de s'enrichir pour unliomme que de dépenser beaucoup, par la raison que tel autre

particulier , qui estriche , dépensé beaucoup. U est évident que celui-ci dépense parce qu'il e^t riche, mais qu'il ne s'enrichit pas i>ar sa

dépense.

U est facile de distinguer la cause de l'e^

fet> quand rejQFet précède la cause; mais ^uaiid leur action est continue et leur existence simultanée , on est sujet à les confondre.

On vbit par-là que si l'impôt produit soil^- . vent un bien quant à son emploi ^ il produit toujours un mal quant à sa levée. C'est ^li mal que les bons princes et les bons gouver- , •nemens <mt toujours cherché à rendre légw par leur économie; ils ne lèvent pas sur les •peuples tôttt ce qu'ils peuvent lever , mais seulement tout ce qu'ils ne peuvent se dîsipenser de cbnsommer. Et si une économie ^sévère est une des vertus les plus rares cïàn^ tin gouvernement, c'est qu'il est nécessairement entouré de gens qui sont intércJssft *2^i ce qu'ils ne l'ayent pas. Les uns font entievoir par des raisonnemens spé<âeui que

Diyilizea by ^OOglc

la magaifioence est &¥oràble à }a ch<Me pu«

blique , et qu'il convient à Fétat de dépenser beaucoup. Ce qui yimt d^étre dit suffira peut-être pour apprécier un tel système. Les autres sans prétendre gue ia dissipation des deniers publics soit un bien , prouvent , par des chifiires y que les peuples ne sont point chargés et qu'ils peuvent payer des contributions fort supérieures à celles qui leur sont imposées. '« Il est^ dit Sulfy dans » ses Mémoires (1), il est une espèce de 1» flatteurs donneurs d'avis , qui cherchent

. » à ikire leur cour -au prince en lui four- » nissant sans oeèse de nouvelles idées pouV D lui rendre de ^argent; gens autrefois « eu place pour la plupart^ à qui il nê reste » de la situation brillante où ils se sont vus,

* m que la^ maUieureusé sdence de suoetvle » sang des peuples , dans laquelle ils cher- » chent à ^imtruire le roix, pour leur ins> térêt ». ' * ' • • ' ' •

D'autres ea&a apportent des plans de finance , et proposent des nioyens de remplir les cofikes du prince sans charger le&.sujet;^ ' A moins qu'un plan^flnanoe; ne a&A

fcl ■ I !■■ • II I I II Î^Hll I II I tl llf I ■ I . 1^

^ <i) liir.-XX» • ' *

1U1 projet d'entreprise iDdustrielIe ^ il ne ' peut doxmer au gouvernement que ce qu'il ' die au particulier, ou ce qu'il ôte au gou-^ vernenient lui-même sous une autre forme. On ne fait jaiinais quelque chose de rien. De quelque déguisement qu'on enveloppe une opération 9 quelques détours qu'on fwBse prendie aux valeui's, quelques métamor- Jihoses qu'on leur £use subir ^ on n'a une va* leur qu'en la créant ou en la prenant. Le meilleiur de tous les plans de iinance est de dépenser peu , et le meilleur de tous les impôts est le plus petit.

Quand une fois les besoins d'un état sont réduits autant que le comporte sa sûreté ^ son bien-être et sa gloire y quatre autres cip* constances contribuent à rendre l'impôt moins, grevant pour la* nation. Il est moins nuisible à la prospérité publique z .

X ^..Quemd il.pwte pbUét 4mril^ tapem»

de la nation^ sur ses produits annuels j que §têr ses capitaux M produité a^camuléa»

Un impôt qui enlève une portion d'un ci^ital 9 ravit à la nation nonrseulw^ent la \:aleur qu'il enlève, mais le revenu Anituel que ce capital aurait produit dans, chacune des années suivantes , et de plw le.orevenu

Diyilizea by

BIS LA CONSOMMATiaN. 4^

'Miniiel qu'isiurait produit rinduâtrie mise en - jeu par ce capital

5^. Quand r impôt atteiniious les repenii»^ quU est possible d^aUemdre et tous les con^ 'tnèuables qui y sont soumis par la loi, '

C'est im £gu:deau'; Tua de$ moyens pour 'qti^ pèse }e moins possible sur dhaoïm y Vest qu'il porte sur tous; L'impôt n'est pas seuïemmt une surcharge directe pour Tiiidiyidu^ ou la branche d'industrie qui en porte ' plus que sa part , il est encore pour eux une surcharge indirecte : il ne leur permet pas de soutenir avec* un avantage égal^ la concurrence des autres producteurs. On a vu en mainte occasion tomber plusieurs manu* factures par une exemption accordée à une seule d'entr'elles. Une ioA^eur partieulière est presque toujours une injustice générale;

IjCS vices ile répartition ne sont pas meina préfudiôiabtes au ftc qtills^ ne* le sont aux particuliers. Le contribuable-^ qui est trop peu imposé ne réclame pas pour qu^on aiig^ mente sa quota (i); et celui qui est surtajK.é paye mai. Des 4eux parts le fisc épimive un déficit. • ' .

(i) Dn latin guot ^comhieïu

3^. Quand la loi, fie laisse aucune incer^ *

titude sur le montant de la contribution de

chaqiifi particulière ni êur la manière dont

elle doit être acquittée.

L'incertitude permet que les uns se sons^ traient à Fimpôt et que les autres soient sur» .taxgés. JEÀlle a tous les iucouvéuieiisde Viné^ .ga}ité de répartition, et de plus tous ceux •de Tarbitraire dans la perception, a U y a » lieu de croire, d'après Texpérience - de 9 toutes les nations, dit Smith y qu^un assez • D grand degré d'inégalité dans les charges m imposées, ne cause pas un mal à beaucoup p près si fiineiie qu'un fort i>etit degré d'inr certitude ».

4^. Quand P impôt n^étabiit que le moins

possible des charges c^ui ne sont pas un profit pour le pvbUc*

. I C^est un mal inliérent à la nature de l'impôt 9 que les frais de perception qui pè«sent sur le contribuable sans être d'aucun profit pour le public.

On voit dans les Mémoires de Sully (i) que pour trente millions que produisaient au trésor royal les contributions en iSgS,

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(i)iiv, XX, . . . V : . ,

îl sortait de la bourse des particuliers , cent cinquante millions, a Lachose paraissait in* n croyable^ a^'oute Sutty, mais à farce de » travail y en assurai la. vérité yy.

Les besohis des princes , plus encore que l'amour des peuples^ ont forcé, depuis ce tems , la plupart des états de TEizrope de mettre bien plus d'ordre dans leurs finances. Cependant sous le ministère de Neober^ le fisc employait encore en France 2S0 millet ^ personnes pour le recouvrement des impositions (1). Il est vrai que la plupart avaient en même temps d'autres occupations.

Mais ce ne sont pas seulement les frais-de perception qui sont ime charge pour les peuples sans être un profit pour le trésor public. Les poursuites, les frais de contrainte, n'augmentmt pas d'un sol les recettes et sont une addition aux charges. C'est même une addition qui retombe sur les contsibuables les plus nécessiteux; les autres n'attendent pas la contrainte»

C'est par la ménie raison , que tous le^

(1) Administxatioii des Fumnceft/Tom. 1^ ch. 8. Lesfrais de reooaTrement^ sous oe ministère, ne se montaient plas qu'à 58 millions, snr 557 mîllM^ns 5oo mille livre»

de contributions.

travaux qui se font par corvée, comme autrefois les grands chemins en France ^ sont de mauvais impôts* Le tems perdu pour se rendre de trois ou quatre lieues à Fendroit du travail ; celui qui se perd dans un ouvrage qui n'est pas payé et qu^on fait à coii-* tre-cœuf , est une perte pour le contribuable ^ sans être un profit pour le public. Souvent aussi la perte occasionnée par une interruption forcée de travail agricole^ est plus considérable que le produit du travail forcé qu'on y substitue , en supposant même qu'il fut bien &it Turbot demanda aux in^ génieurs des provinces un devis des dépenses qu^exigeraient année commune , les routes pour leur entretien '^t en y ajoutant autant de constructions non ;rlles qu^il en avait été fait jusqu'alors. On leur recommanda d'établir leurs calculs sur le pied de la plus forte dépense possible. Ils la portèrent à lo millions pour tout le royaume. Tur^got évaluait à 40 millions les pertes que la corvée occasionnait aux peuples (i).

(i) Nocher n'évalue la corvée qu'à 20 millions. Mai% j] con.sî(lcrc peut-être plus la valeur des joiu iiéei. de U av&il ibuinics, ^oe le tort résultant de cette çhar^e.

Les jours où le repos est imposé^ soit par les lois, soit même par des usages qu'on n'ose enfreindre, sont encore des contribations dont il n'entre pas la moindre par* lie au trésor de Tétat.

L'impôt étant une espèce d'amende ^ de peine pécuniaire, ^ une influence morale et politique indépendante de ses conséquences économiques que nous avons considérées jusqu'ici. 11 peut porter au mal et au bien ; avoir ime utilité autre que de fournir aux consommations du public ^ et un inconvénient autre que de lui prendre . de Tardent.

Il est doublement désastreux quand il attaque de préférence les actions utiles , comme le droit de centième denier qu'il y aA'ait autrefois en France sur le rachat des rentes foncières. C'était faise payer une amende à ceux qui desiraient libérer leurs héritages : ils méritaient plutôt une prime d'encouragement. Aux barrières où l'on perçoit le droit pour l'entretien des routes, * on fait payer aux voitures à deux roues, la moitié du droit auquel sont taxées les voitures à quatre roues. Cependant les voituics à deux roues, outi*e plusieurs autres

incQnyéniens , ont celui de' dégrader les routes bien plus que les autres : au lieu de les taxer à la moitié, il fidlait leur faire payer le double. Les loteries entretiennent une disposition funeste à la prospérité pu-^ blique, une confiance trompeuse dans le hasard* La. société s'énrichit d^un travail actif et dirige avec intelligence; mais que les récompex^ses de ce ti^avail paraissent . mesquines à côté d'un gros lot! Les loteries et les jeux publics sont d'ailleurs un impôt qui , quoique volontaire , porte presqu'en-îtièrement sur la classe nécessiteuse à qui le besoin seul fait braver la dé&veur d'un jeu inégaL C'est presque toujours le pain de la misère qu'on porte chez le buraliste, quand ce n'est pas le fruit du crime.

En Angleterre l'impôt sur les portes et les fenêtres a capisé des maladies , des contagions. C'e^t im impôt funeste que celui qui taxe l'air et le jour, si nécessaires à la

santé et aux ' travaux des hommes.

Mais si les consommations du luxe sont fatales à la prospérité et au bonheur des nations , ce sont des impôts utiles indépendamment de leurs produits , que ceux qui les frappent principalement. .