CHAPITRE XII

Des Impôts qui portent sur les Capitaux

de la société*

L'impôt se prélève sur les produits ap«<partenant aux individus ou nux corps dont se compose la nation* Ces produits sont ou des -finûts de la production annuelle destin .nés à la consonunation annuelle ^ ou des valeurs accumulées sous diSèr&ites formes et remplissant Tol&ce de capitaux.

' Xj^impôt porte sur les produits fesant office de capitaux dans plusieurs circonstances^ et d^abord lorsqu'il est excessif et que les produits de Taimée ne peuvent pas .suffire à-la-fois et à la consonunalion pro^ pre de la nation et à Tacquittement de Timpôt Ce que la production 'courante ne jjeut pas fournir se prend alors sur les capitaux^ et chaque année Timpôten absorbe quelques parties, k J'ai vu, dit Mirabeau » le père ^ couper le poignet par un huissier I» des tailles y à une pauvre femme qui Aè^ )i> JLendait son chaudron y dernier ustensile » de son ménage, dont elle arrêtait Texé-^

9 cution (1) n. Ce malheureux usiénsile lissait partie du capital mobilier de la société*

L'impôt porte ^core sur les capitaux lorsqu'il est de telle nature que le contribuable quoiqu'aisé ne puisse le payer sans faire une brèche à son capital. Tel est un impôt sut les successions. Un héritier qui entre e:n possession d'un héritage de cent lEoille francs, s'il est obligé de payer au fisc cinq pour cent, ne les prendra pas sur son Tevenu ordinaire , qui est déjà grevé de Tim* pôt ordinaire , mais bieîn sur l'héritage qui sera réduit pour lui à. 96 mille francs. Or la fortune du défunt étant placée pour 100 mille francs et la même fortune ne Tétant par son successeur que pour 9 S mille , le capital de la nation est diminué des 5 mille francs përçus par le fisa

Il en est de même de tous les droits de mutation. Un propriétaire vend une terre de cent mille francs; Tacquéreur étant tenu de payer un droit de cinq pour cent ^ je suppose , ne donnera que 96 mille francs de cette propriété. Le vendeur n'aura que cette somme à placer au lieu de cent mille

• (1) Ami dos honunes^ Tom. III; pag. S^r.

DE hA CONSOMMATION. 477.

Êraacs que valait la terrée : la masse da ca^

pital de la société est doue diminuée de cinq milLs £rano8.r .. j

Si Tacquéreur calcule assez mal pour .

pay.er , outre l'impôt , la. terre selon sou entière valeur, il fait le sacrifice d'un capitai>de io5 millç irancs pour acquérir une videur de 160 mille; la perte de cette por-^ tion du capital est toujours la même pour la -société 9 mais c'e^t alors lui qui la supporte. . Les impôts sur les mutations , outre Tinccmvénient d'être assis sur les capitaux 5 ont encore Tinconvénient de mettre un obstaçIq à la circulation des propriétés. On demandera peut-être quel intérêt a la société à']|e pas gêner I9, circulation des propriétés ; que lui importe que telle propriété se trouve entre . le& mainsk d'unjs personne ou d'une autre , pourvu que la propriété subsiste?;— Il lui importe toujours .^ue les propriétés aillent le plus facilement qu'il est possible où elles veulent aller , car^ c'est 1^ qu'elles rapportent le plu$. Pourquoi cet Jiomme veut-il vendre sa terre? C'est parc6 qu'il a en vue l'établissement d'aune industrie dans laquelle ses fonds lui rapporte^ ront davantage. Pourquoi cet autre veut-U

acheter la. même terre? Cett pour placer

des fonds qui lui rapportent trop peu , ou qui sont oisi&. La transmutation augmente le revenu général puisqu'elle augmente le revenu des deux contractans. Si les frais , sont as»e^ considérables pour empêcher Pa& faire de se terminer , ils sont un obstacle à cet accroissement du revenu de la société.

On est très-porté à étendre les impôts qui pèsent sur les capitaux. Ce sont ceux que les contribuables payent le plus facilement U est bien plus aisé de puiser sa c6n^ tribution dans un capital qui est un amas de valeiirs rassemblées pendant im -grand nombre d^années , que dans un revenu qui îi'est que le fruit de la production de Fan-* née courante. C'est pour cela que le di oit d'enregistrement a pu être porté si haut eu Pranôe. Mais de tels impôts n^en sont pas moins frmestes à la prospérité publiq^ie» Ou ne les paye guère sans retirer une- partie des fonds d'un emploi productif Ils oceu^ paient donc deis travailleurs qui demeUÏ'ént sans ouvrage. De là diminution de profits et

salaires pôur les années^ Sàdvanteii. 'lAsiè telle levée fait tort de ce qu'elle prend et de ce qu'ellé èlhpéche de naître; • ^ - *

Les impôts surjes procédures et en, général tous les frais qu'on paye aux gens de loi , sont pris de même sm* les capitatix, car on ne plaide pas suivant le revenu qu'on a^ mais suivant les circonstances où Ton se trouve jeté, les intérêts de famille où l'on est compliqué, et l'imperfection des lois. ' Les confiscations portent également sur les capitaux.

' Quand le gouvemémèiit au lieu de dh'

penser le produit des contributions levées BUT les capitaux , les emploie d'ime façon reproductive , ou lorsque les particuliers rétablissent leurs capitaux pâr de nouinélles épargnes, alors ils balancent par un bien opposé, le mal que fait l'impôt Mais rien, n'est plus rare qu'un gouvernement qui emploie comme capital ime .partie de l'argent levé comme contribution. Colhert le lit •quand.'iipréta aux fabrieans d& JjNyau.iIît$ '«magistrats d'Hambourg et quelques princes •allemands versaient des fonds dans«4es ^3àh> iarepr»es industrielles. I/aincien gouVeirfié** tinmt.de Biârne plaçait^ dit-on^ cbaqua an* (née). une paj^tie- de ses rermus. On- &'tn -trouverait peut-être pas beaucoup d'autres ckemples* .

489 l.iyRB CINQUIÈME.