CHAPITRE XIII

. Z)e« Impôts qui portent sur les Hepenus^

et quels Retenus ils atteignenL

Les Économistes soutenaient que tout impôt est toujours en dernière analyse supporté en entier par le revenu du propriétaire foncier. Ils avaient été pt^écédés dans cette opinion par Davenaniy auteur anglais qui écri^ Tait vers la fin du 1 7* siècle , et qui propoâu t comme eux de remplacer toutes les contributions par un impôt unique et direct sur Jes terres. D^autres personnes ont dit, et Fou abeaucoup répété depuis^que Timpôt tombe sur le consommateur des denrées , quelle que soit la source d^ son revenu. Ces deux opinions sont fondées sur des théories un peu vagues et démankies par les iiuts.>L'impôt ( j'entends celui qui n'est'pas payé par 4m capital ) est payé par un revenu ; mais il n'est point aisé de déterminer queb- sont les. revenus qui le supportent II parait que urela dépend en grande partie «de la naturo 4^ rimpôt et de la situation^ du oontrir» buable^ .r lti::/. y

D£ liA CONSOMAIATION. 4^1

On peut diviser tous les impôts qui portent sur les revenus^ en deux grandes cla&« ses : ceux dont le montant est demandé aux personnes suivant, le revenu qu^on leur

-suppose. On peut appeler cette sorte d'in>-» pôt^ impôt personnel s parce qu^U adresse

-une demande à chaque pmonne nominativement; ou direct parce qu^il passe direotemient du contribuable aux agens du fisc on peut Tappeler encore impôt domin ciliaire, parce qu'il se demande au domicile du contribuable , ou forcé, parce qu^il n'y a rien de volontaire dans son acquittement.

L^autre espèce d'impôt se demande aux produits qui sont sous la puissance du prince ou de la république , quelles que soient les personnes auxquelles ils appartiennent On 'peutl'appeler impôt sur les consommations p ou impôt indirect j ou impôt volontaire. Xi se lève spit sur les produits étrangers au moment de leur entrée ; soit sur les produits indigène^ 9 pendant qu'ils se fabriquent , au moment de leur transport, ou à celui de leur vente. On l'appelle impôt sur les consommations parce qu'il charge d'une augmentation (^e prix^ une denrée destinée à la consommation ; indirect en C9 II. ah

lilVRE CINQUIÈME.

qu'on suppose qu'ail n'est pas supporté par le producteur qui en faitTaYance; volonstaii-e en ce qu^on peut éviter de payer Timpôt en s'abstenant de la consommation sur laquelle il est assis.

Tontes les contributions territoriales ^ les impôts sur Findusti ie , les capitations , sont des impôts personnels* Les douanes , les droits d^entrée aux villes, les péages^ le timbre, les taxes sur le sel , le tabac ^ le transport des lettres , sont des impôts sur les consommations.

Quand un impôt personnel est demandé à tm producteur, il cherche à s'en faird rembom'ser par le consommateur de la chose qu'il produit Et remarquez qu'il est' très-peu de membres de la société qui ne soient ni propriétaires fonciers , ni capitalistes , ni industrieux ; trois qualités sous lesquelles on concourt à la production. Quand le contribuable est entrepreneur d'industrie; il élève ses profits; s'il est ouvrier il exige de plus forts salaires. C'est ainsi , par exemple, qtie la contribution personnelle «t le droit dè patente dèhiandés à tous les producteurs de papier, manufacturiers et marchands , enchérissènt un peu ce pro-* duit; cependant on aurait tort de croire que

Diyiiized

I)£ ILX CONSOHlf ATION. 4^

les producteurs^ les fabricans de papier, par exemple ^ ptdsferat faire Apporter ht tota^ lité de leur contributicHi à leurs consommateurs. Vmci pourvue» : * • • • Tout renchérissement d^une denrée ^ diiiiiitue'néoessairement le nombre de cëtté qui s<mt à portée de se la procurer et la Consommation qn'ik en font (i). H se ooftP* somme moins de papier à mesure que le papier devient plus chet. Or la demande de ce produit étant moins grandè relativement aux moyens de production , les services pro« dnctÈfii en' m 'genre doivent éti^ non peu moins payés. La denrée est plus chère et eQ>endantles pr^ts que' donne sa^piroduc-* tion sont moins forts. Le trésor public profite de ce que le consommateur' paye de plus et de ce que le producteur reçoit de moins. C'eàt Teflfort de la poudré qni^ a^t à -la -fois et sur le boulet qu^il chasse , et sur le canon' qull fiût reculer. De là ^ dkni-i nution de revenu , non -seulement pour Tentrepreneur de la manu&ctUre de pa« pier > mais ^cbre {Kinr les -xititti^ qii'U

(i) Foyez Liv. III, cli. 3. Que l'étendue de la demande èeè bornée f or le prix deeprodi/^iêed- > ''^

Dv

4^4 . LtV&B CIHQVliMB.

emploie , le capitaliste qui fournit des fonds» le proT«iétaire qui M loue son tetrain. - Le producteur peut d^autant moins décharger ses profits » de cette part de Tinih pôt , que rimpôt personnel embrassant toutes les personnes» o^estrè-dire tous les prp* ducfteurs , il ne peut pas appliquer ses moyens à un genre de production qui ne soit pas grevé ; par-tout l'impôt lui oppose un obstacle qu'il doit surmonter et qui se représente sans cesse sous ses pas. Le fabricant de papier ne peut pas dire : mes oonsoBioiAteurs payeront la totalité de ma contribution , autrement je fabriquerai des «uirs , piûsqiie dans la feibricalion des cuirs il aura de même des impôts personnels à supporter*

' Parmi les producteurs -celui qui peut le . inciinssesoustraire>àrefietdje rimpôt person* nel est le propriétaire fencier* Il ne peut se remboursa d^ancune. partie de. cet impôt sur sesiccmsonunateui's; Iqiseul le supporte en entier. l^ Jlum^^ de ou, de blé produite par «terra est ihp^u-près la mèn^f quel que soit l'impôt dont la terre €rt^evée;poiiryu toutefois qu'il n'emporte pajs la totalité 4u produit net La culture

d'une, terre n^est pas abandonnée qiuuid Timpôt lui enlève la moitié au lieu du cinquième de son produit net La quantité de denrées qid Tont au iEnaarcbé reste dono la même. D'un autre côté quantité de dea«rées qui Èont demandées reste la même aussi ; le prix du produit ne peut donc pas augmenter : le consommateur ne paye donc aucune partie de cet impôt.

I Les'produits de la t^r^e ont même cda dfi particulier, que la demande baisse en même teims .que la production baisiie; ils four-* nissent la majeure partie des denrées nourrissantes dont la quantité s^t de borne à la population. En sorte que ^ dans la supposi* tion où rimpôt forcerait à lai^r.des terres en friche et diminuerait la quantité des choses produites^ leur |)rix n'augmenterait pas même encore; car la ^demande dimi-nuerait dans la même proportion ; et le pro-* priétairey même dans ce €a^> porterait tout le fard^îau de sa contribution personnelle^

Le propriétaire ne peut même^ par la vente de son fonds, se soustraire au fardeau dé rimp6t, car le fonds ne vaut en principal , qu'à proportion de ce qiie rimjiôt lui laisse valoir m revenu. . ^

4^6 liTVHB CINQUIÈMB.

Que devient le système de ceux qui^ ea opposition arec les Éeènomifltes , croyent que tous les impôts sont payés par le con* isommateur ? N*est-oé pas en proportion de ce qu^il produit^ et nullement en propor^ tidtt'de ce qn^il OROisdômme , que le proprié«taire foncier paye sa contribution ?

' • Bassons à Fimpôt sur les consonimatioBS.

Celui-ci porte sur le revenu du consomtnateur en élevant le prix des objets de consommation , et sur les profits du produoteiir eh diminuant la deinande qui en est faite. Cette demande étant moindre, les services. producti& sont moins bien payés. Par conséquent les profits des terres , des capitaux y des travaux engagés, dans la production , G^est^4-dire tout ce qui ibrmeie revenu des producteurs^ est moindre aussi.

Ainsi quand ôn met UÉi droîtlsùr les draps comme objet de consommation , la consom-* mation des laines diminue ; et l'agriculteur qui élève les moutons en voit son revenu â]Gfecté. Il peixt se livrer àttnr ai^tre %eiùte de culture, dira-t-on; mais il faut supposer que dans la situation et la nature de son t^ rain, Télèvement des moutons était la cul-» ture qui lui rapportait le plus ^ puisqu'il

BB l'A CONSOMMATION. 48?

rayait préférée ; m\ ckangemeat de culture est donc pour lui une diminution de revenu. Ce qui n'empêche point au reste, que le n;ia« nufiusturier de draps et le capitaliste dqnt' Ie3 fonds sont engagés dans son entreprise, ne supportent leiu* part du même impôt .

Chaque producteur ne supporte une part de rimpôt sur les consommations , qU'eA * proportion de la part qu'il prend à la productioa de la chose imposée. Un i»x>prié^ taire foncier qui, dans son jardin, a une carrière de terre-glaise^ est peu affecté d'un impôt mis sur les &yence8 , parce quHl fournit une très-petite valeur à la valeur totale de ce produit. Dans la valeur d'im yase de cent sous, il y a peut-être ma sou destiné à payer la terre-glaisa Si la partie de Timpôt qui tcMube siu: les producteurs, va à un dixième , le propriétaire du fonds n^en sera affecté que pour un dixième de sou, tandis que le manufiàicturier et le marchand, paye* ront 9 sous 9 dixièmes.

Mais si le propriétaire du fonds fournit la majeure partie de la valeur du produit , « icomm^ lorsque ies produits peuvent être consommés sans beaucoup de préparation , '

alorslepropriétairefonciersupportepresque

488 LIVUB CINQUIÈME.

entière , cette part de l'impôt qui traibe 9ur

. les producteurs. Qu'on mette un droit d'entrée aux villes sur les volailles et les légumes 9 les cultivateurs en souffriront beaucoup. Qu'on mette un droit de marque mémetrès^ fort sur les dentelles, les cultivateurs qui fournissent la lin s'en appercevront à peine. Mais à leur tour , les producteurs entre les mains de^qui cette marchandise acquiert sa principale valeur, entrepreneurs, ouvriers et marchands en seront violemment a£fectés.

Quand la valeur a été donnée partie par des producteurs étrangers ^ partie jpar des producteurs nationaux, ceux-ci supportent presque tout le fardeau de l'impôt, parce que la diminution de consommation qu'entraîne l'impôt, est beaucoup plus sensible pour les producteurs nationaux (lesquels ne lâravaîllent que pour la nation) que pour les producteurs étrangers qui travaillent la-fois pour toutes les nations. Qu'on mette un droit, par exemple, sur les.cotonnadçs : la demande de ces produits devenant moins forte, les services productif de nos fabiicans seront moins payés ; ils porteront une

* part de cet impôt : mais les services productifi de ceux qui cultivent le coton dans

le Levant ^ n'en seront presque pas affectés , car ils ont pour consommateurs ^ non-seulement la natièn oA les cotons sont char-^ gés> d^un nouvel impôt; mais le monde entier. • ' '

li^impôt sur les consommations , par la mémo raisbn 5 ne pèse pas du tout sur lés producteurs qui n'ont aucune part à la, production de la chose imposée. Un propriétaire foncier qui , chez nous , ne prend point de thé 9 ne paye aucune partie des impots qui sont mis sur cette denrée, soit lorsqu'on rintroduit^ soit lorsqu'on la transporte^ soit . lorsqu'on- la vend. '

On voit par-là, je pense, çopbien il est téméraire d^affiriner comme lîn principe général , que tout impôt retombe sur telle classe de la société ou sur teUe autre. Il tombe sur ceux qui ne peuvent pas s'y sou^ traire ^'^paîoe que c'est 'une charge onéreuse que chacun éloigne de tout son pouvoir; mais les moyens de s'y soustraire, varient à. l'infini, suivant les difl^rentes formes de l'impôt, et suivantles fonctions qu'on exerce dans la machine sociale.

D y a des impôts qui ne portent que sur les étrangers. Tels sont ceux que payent des

4gO I«IVRE Ct^NQlTlÈBf E. ; '

denrées dont les producteui^s et les cpnsqmmateurs ne sont pas nationaux ; tel le péage que ]fi roi de Danemarck perçoit, au passage du Sund. Mais quand le transit s'opère par terre j alors parmi les producteurs de la denrée ^ il y a quelques nationaux , des' voituriers, des aubergistes^ et ime p^M^tie des péages retombent sur etxx., parce que. les péages diminuent la .demande qu^on fait de leurs services^ par conséquent^baisse le taux de leurs profits.

. . La partie de Timpôt sur les- ponso^inations qui tombe sur le consommateur^ a^ • fecte son revenu comme producteur^ et ea ce. sens il produit sur lui l'^fet de Fimpôt personnel. ,Ma]#. il en difière en ce que Timpôt perscmnel est forcé : il faut payer la totalijié de.$on montât; tandis que l'imppt jsur les ciHisoinqaations est d^^utant moins forcé qu'il porte sur des denrées moins indispensables à rentretlen du producteur. Un producteur sensuel ou fastueux paye plus d'impàts sur le^ consomsuations qu'un autre producteur, qui produit autant , mais qui est plus économe; ejt comme peluirci vend en concurrence avec l'autre , le premier ne peut élever ses prix au-dessus des prix, de

J>E hA CONSOMMATION. 49I

Èon oonfirère; il ne peut &ire supporter à sei consommateurs aucune partie de Timpôt qu'il paye Itti^mèn^e pour ses .consommations superflues.

. Bxï conséquence un impâf; titr un pro-*duit n'élève le prix des autres prpduits que lorsqu'il porté sur uH ôbjet de première nécessité; alors il est aussi forcé qu'un impôt personnel Un droit d'octroi mis à l'entrée d'une ville sur la viande , les grains , les toiles et étoffes communes fait renchérir tous les produits fabriqués dans cette ville ; mais un droit mis sur le tabac dans la même ville ^ lie fait ireUchérir aucune autre denrée. Il na porte que sur les producteurs et sur les con« sommateurs de tabac seulement, .

Les effets que je fais remarquer et qui scmt conformes à l'expérience . aussi bien qu'expliqués par le raisonnement , sont permahens; ils durent tout autant ^que les mêmes circonstances durent. Un proprié^ taire foncier supportera toujours la totalité . * de sa contribution personnelle , et non pas un manu&cturier* Xia consommation d'une denrée , toutes choses d'ailleurs égales , sera constamment bornée par un impôt qui en élèvera le i^x ^ et il y aura taoim de gaip$

faits dans sa production. Un homme qui n'est ni producteur ni consommateur d^une denrée de luxe, ne Supportera )amais la moindre part d'un impôt mis sur cette denrée. Que penser en conséquence d'une doc* trine (i) qui a obtenu Tapprobation d'une société illustre , et où Ton établit qu'il importe peu que Timpôt pèse sur une branche de ferenu ou sur' une autre , pourvu qu'il soit anciennement établi; que tout impôt, à la longue , se puise dans tous les revenus , o&mme le sang qu'on tire d'un bras se pompe sur tout le corps? Cette comparaison n'est nullement analogue à la nature de l'impôt. Z^es richesses sociales/ne sont point im fluide qui cherche son niveau. Une atteinte portée à l'une des branches de J'arbre social peut la tuer , sans que l'arbre en souffre ; elle est plus fâcheuse si elle porte sur une branche productive que sur une autre qui ne l'est pas. Si les blessures se multipUent , si Tarbre entier est attaqué , on le dévoue à la stérilité et bientôt à la mort

Nous avons vu jusqu'à quel point l'impôt causait lin renchérissement dans les denrées.

BB LiA CONSOMMATION. 49^

Ce renchérissement n'est point nominal, il efit réel(4)b C'erà une augmentation de friâs de production; et il pourrait porter sur toutes les denrées à la fois ; de manière que^ dans leurs échanges , les denrées conserveraient leurs rapports réciproques , >Bt néan? moins seraient plus chères; il &udrait alors ^ pour jouir de la même quan tité de produits > une plus grande quantité .do service^ productifs.

On peut, à «ce sujet 5 chercher Texplication d^un phénomène assez singulier. Comment les impôts qui font renchérir toutes les denrées, ne font-ils pas renchérir Targc^t qui est une'denrég aussi? S'ils fesaient renchérir Fargent comme les autres denrées, on ne payerait pas plus cher les mar-r phandises , quand la masse entière des impôts en élève le prix; car Targent comme la marchandise, vaudrait plus; et par conséquent une même quantité de marchandise, devrait «'échanger contré une même quantité d^argent

Four résoudre cette question éphieuse,

(1) roy0M IdT. m, eh. 4, 4>» fa C^ié êt du Bon

il suffit de se rappeler que Targent n^est point tine producj^on annuelle , et qiie Timpôt qui porte sur les revenus, c'est-àdire snr les produite annuels^ ne porte point sur Targent : la consommation des produits et leur quantité ont été réduites : l'argent ne Fa pas été; voilà pourquoi on en donne davantage pour le même produit Maié quand cet état dure^ quand les impôts sé perpétuent^ Targent s'en va; car une den-> rée ne reste pas dans'im Ueu où elle valut respectivement moins. Alors les prix, même en argent 9 se rétablissent an même niveau* les denrées ne sont plus alors nominalement plus chères, ioMiis elles restent ainsi de fait. 11 y a dans la nation moins de denrées, et ea même tenu moins d'argent On* est moins bien pourvu de tout; ou est plus pauvre.