CHAPITRE XIV

De t Impôt en "nature.

MPÔT.eii nsture prélève tor le tarrain

même une partie de la récolte au érofit du. trésor public»

Il a cela de bon qu^il ne demande au cul-* tiyftew qu'une ya}eur qu^il a , et sous la for^e même où il la possède. La Belgique , depuis sa conquête j s^est trouvée ^ à certftines époques, hors d'état de payer ses contributions^ quoiqu'elle eut de belles ré^ ooltes« La guerre et les défenses d'exporter Fempécbaieut de vendre , et le fisc voulait qu'elle vendit puisqu'il demandait de l'argent Elle aurait facilement supporté le$ diarges publiques , si le gouvernenient avait levé en nature les produits qu'il lui der mandait- Il a cela de bon que \b gouvernenlent est Aussi intéressé que le culth>irt^ mac fam^

nés récoltes, et par conséquent à favoriser ragriculture. Et peut^tre l'impât en làature^ perçu à la Chine, est-il Torigino cj©

Di

cette prof ection spéciale que le gouverne * ' ment de ce pays accorde au premier des

arts. Mais, tous les revenus ne méritent-ils

pas la même protection? Ne sont-ils pas . tous des sources où les gouvememens puisent leurs subsides? ^ : n a cela de bon que sa perception n'admet rien d^arbi traire ni d'injuste; le particulier , une fois que sa récolte est fidte, sait ce qu'il a à payer, le fisc ce qu'il a à recevoir.

Cette forme d'impôt parait la plus équitable de toutes : il n'y en a pas qui l^oit moins.

: Deux agriculteurs' ont des cultures diSé-* rentes : Tun cultive de médiocres terres à blé ; ses frais de -culture se montent , année commune 9 à 8^000 francs ; le produit brut de ses terres est de 1 s^ooo rfrancs. H a donc 4^000 francs de revenu net, ' Son voisin n des prairies ou des bois qui rendent brut, tous les ans, 1^2,000 francs également, mais qui ne lui coûtent d'entretien'que i2,ooo francs. C'est donc, année eommune, 10^000 franco .de revenu qui lui restent.

- Une loi commande qu'on lève eu, iiature ûn douzième de% fruits la terxe queh

qu'ils soient. On enlève en conséquence^ au premier^ des gerbes de blé pour une valeur de 1,000 francs; et au second, des Ibottes de foin, des bestiaux ^ ou du i^ois, pour une valeur de i^aoo francs également Qu'^t-il arrivé 1 c^est qu^on a pris à Tun le quart xle son revenu qui «e montait à 4,000 francs, et à Tautre le dixième seulement du sien qui se montait à 10,000 francs»

11 n'y a de revenu que le profit qu'on {ait après que le capital , tel qu'il était , se trouve rétabli. Un marchand a-t-il pourrevenu le montant de toutes les ventes qu'il fait dans une année? Non, certes. 11 n'a de revmu que. Texcédant de ses rentrées sur ses avances , «t c'est sur cet excédant seul que doit tomber l'impôt sur les revenus.

La dlme ecelésiastique, en France, n'a*-» vait qu'une partie de cet inconvénient £Ue ne se levait ni sur las prés, ni sur les bois, ni sur les jardins potagers ^ ni sur d'autres cultures. Elle se composait tantôt du 18^, tantôt du i5®, tantôt du 10® du produit brut Ces inégalités apparentes cortigeaiént l'inégalité réelle.

.Le maréchal dô f^aubàn, dans sa Dixmé

royale^ ouvrage d'un boa citoyen , et ^ux II. Il

Dv

'4d^ IiIVRE ÔINQUI&MB.

mérite d'être étudié par tous les administrateurs de la fortune publique y propose une dime du :2o^ des ixuits de la terre ^ qu'on pourrait, à la rigueur et dans un cas de nécessité, élever jusqu'au lo''. Mais c'était pour remédier à ime inégalité encore plus grande : les biens en roture payaient tout rimpôt; les biens nobles et ecclésiastiques ne payaient rien. Vauhaa qui , en sa qualité d'ingéniem: , parcourait les diffé-rentes parties de la France , parle avec un çœiu: ulcéré des maux que fesait l'impôt de la taille ( i ). A l'époque où il donna son plan , il n'est pas douteux que si on l'eut adopté, hi France n'en eût retiré un grand soulagement Vauban n e fut pas écouté ; il n'y avait pas un homme de la cour dont il ne blessât les intérêts : ce beau pays fut plongé dans la détresse. La faim moissonna encore plus de Français que le fer^ pendant la guerre de la succession d'Espagne.

(i)'(c n eit ftsses ordinaire de poniser les exécntibns

» jusqu'à dépendre les portes des maisons après avoir » vendu ce qui est dedans; et on en a vu démolir pour. 2) en tirer les poutics, les solives et les planches , qui ont » été vendues cinq ou six fois moins qu'elles ne valaient, 2> «a dédactioA de k toiUe* y> J)ixm9 royale, pag. a4»

D£ liA CONSOMMATION. 499

La difficulté) les frais et les abus de la perception de Timpôt en nature ^ sont im nouvel obstacle à son établissemmt. Que d'agens à employer; que de dilapidations à ' craindre I Le gouvernement peut être trompé sur le montant de la contribution , trompé dans la conversion en argent qu'il en Ikut faire , trompé sur les denrées avariées y sur les irais d'emmagasinement , de conservation , de transport. Si Tirapôt est affermé 9 que de fermiers^ que de traitans dont les profits sont faits sur le public! Les. poursuites seules qu^il &udrait diriger con-» tre les fermiers , exigeraient une adminis^ tration étendue, a Un riche propriétaire, D dit Snuthy qui passerait sa vie dans la » capitale^ et qui toucherait en nature^ i dans diverses provinces éloignées ^le prix )> de ses fermages y risquerait de perdre la » plus grande partie de ses revenus. Et ce» » pendant les agens du . plus négligent de )» tous les propriétaires , ne sauraient dila-* » pider autant que ceux du plus vigilant ]» des princes (1). d

On a &it valoir encore d^autres considé^

(i) Rich. des nat. Liy. V, ch. s.

Si

StOQ LIVRE CINQUiÈMS.

rations contre Timpât en ^lature; maii il

serait peut-être inutile et sans doute fiisUdieux de les reproduire toutes. QuV>n m9 permette seulement de faire remarquer quel «erait , sur les prÎJi^ , reflet de cette masse de denrées mises en vente par les préposés du iisc> qui , comme ou sait , est aussi mm* vais vendeur qu'il est mauvais acheteur. La nécessité de vider les marins pour £iire place à de nouvelles contributionst de sub* venir aux besoins , toujours urgens , d'ua trésor public , ferait vendi*e les denrées audessous du taux où 1^ fermage des terres, le «alaire des ouvriers , et l'intérêt des fonds employés par l'agriculture, devraient naturellement fixer leur prix. ^Concurrence iovr possible à soutenir. De sorte qu'un tel imj^tf oou«*seulement ôti^ aux cultivateurs une portion de leurs produits , mais les empêche de tirer parti de la portioa qu'il ne leur 6te paa.

Dfi LA COMSOMltfATCOM. èoi