‹ Traité d'économie politique, ou Simple exposition de la manière dont se forment, se distribuent, et se consomment les richesses (volume 3)Chapitre 29 sur 65 · CHAPITRE XXVII · texte numérisé non relu

CHAPITRE XXVII

Des Compagnies et principalement de celles qui ont des privilèges exclusifs.

Jjorsqu'une entreprise commerciale exige des capitaux qui excèdent les facul tés d'un seul particulier, alors plusieurs particuliers se réunissent, et forment entr'eux un capital suffisant pour faire aller l'entreprise. On se partage ensuite les produits en proportion des fonds qu'on a avancés, ou , si Ton veut , des actions qu'on a prises.

J'ai principalement en vue les associations en commandite (1); les autres n'entraînant pas d'autres effets que les entre*prises individuelles.

Au moyen des compagnies , une nation peut étendre son commerce dans des lieux qui lui seraient demeurés étrangers. Mais on aurait tort de croire que ce soit toujours, et incontestablement , un avantage pour un

(i)Une association en commandite est une association on chaque intéressé n'est solidaire crue jusqu'à concurrence de sa mise de fond*.

pays d'acquérir un nouveau commerce. Tel commerce peut procurer des gains à un négociant , à une compagnie , et occasionner des pertes à la nation, ainsi qu'on le verra tout-à-l'heure. Tel genre d'entreprises peut convenir à une nation et ne point convenir à une autre. Smith a prouvé ( 1 ) que le commerce des Indes, par exemple, était préjudiciable à la Suède et au Danemarck, dont l'industrie intérieure est languissante faute de capitaux, et que les compagnies des Indes établies dans ces pays , en attirant une partie des capitaux vers ces spéculations lointaines qui les occupent plusieurs années , causent à cet état un dommage que les profits qu'elles donnent sont bien loin de couvrir. En général de tous les capitaux, ceux qui sont le plus mal employés pour les intérêts d'une nation, sont ceux qui se trouvent engagés dans un commerce lointain. Dans un tel commerce, une seule affaire occupe une portion de capital pendant trois ou quatre ans. Dans un commerce rapproché et dans le même espace de tems , le même capital servirait à terminer six , huit , dix

(1) Liv. IV, ch. 7, 3e part.

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affaires et même davantage, et mettrait par conséquent en activité beaucoup plus d'industrie. D'ailleurs les capitaux, c'est-à-dire les richesses nationales , sont bien plus hasardés dans les entreprises lointaines où l'on est si souvent dupe des hommes et des élémens.

Il ne faut pas non plus s'imaginer légèrement qu'un certain commerce ne puisse absolument être fait que par une compagnie ; cela a été dit bien souvent de celui de l'Inde, et cependant plus d'un siècle durant , les Portugais l'ont fait, sans compagnie, avec plus de succès qu'aucune autre nation.

D'un autre côté il n'est pas du tout nécessaire, ainsi que nous l'avons déjà vu (Chapitres 7 et 12), que les capitaux dont on a besoin pour cultiver une branche d'industrie, se trouvent mis en œuvre par des personnes unies d'intérêt. Outre qu'une maison de commerce estimée dispose , par son seul crédit , de sommes qui surpassent 'dix fois son avoir, des négocians libres peuvent se partager naturellement les fonctions d'un commerce étendu. Les uns vont s'établir aux Indes, et rassemblent pour la saison du départ, les marchandises donL on sait que

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îes armateurs d'Europe s'accommoderont; -d'autres négocians, en Europe, achètent les cargaisons à leur arrivée-* ou procurent, les pacotilles pour de nouvelles expéditions. Chacun se voue à la partie qui convient à son caractère, à ses talens, à sa fortune ; et quand un commerce est ainsi abandonné à lui-même, on peut être assuré qu'il ne s'en fait que ce qui convient à la situation actuelle , aux circonstances politiques , aux capitaux de la nation et des particuliers.

Mais quand des faveurs spéciales, et des faveurs .toujours accordées aux dépens du public, engagent une certaine masse de capitaux et d'industrie à se diriger d'un côté où ils ne seraient point allés sans cela, dèslors il y a des inconvéniens à redouter ; et notamment celui de déterminer une direction de capitaux et d'industrie qui n'est pas 4a plus favorable, puisqu'elle a eu besoin d* cet encouragement

Ce^n'est pas tout :

Quelquefois le gouvernement , séduit par les bénéfices que les compagnies promettent, veut y être intéressé; et comme un gouvernement est le plus mauvais de tous les corajuerçans, il y dissipe les fonds du trésor pu-

blic loin de les accroître, fait échouer l'entreprise seulement pour avoir voulu s'en mêler, et finit par ruiner ses associés.

D'autres fois la compagnie, fesant envisager au gouvernement l'avantage qu'elle retirera d'un certain commerce, comme un avantage pour la nation, demande que la nation paye cet avantage en lui accordant un privilège exclusif.

L'intérêt personnel a fait valoir beaucoup de raisons en faveur des compagnies privilégiées.

Quand on veut commercer avec certains peuples, il y a des précautions à prendre, qui ne peuvent être bien prises, dit-on, que par des compagnies. Tantôt ce sont des forts, une marine à entretenir: mais faut -il faire le commerce à main -armée? et dans cette supposition , les forces nationales ne sontelles pas destinées à protéger le commerce national ? Tantôt ce sont des ménagemens diplomatiques à avoir. Les Chinois , par exemple , sont un peuple si attaché à de certaines formes, si soupçonneux, si indépendant des autres nations par l'éloignement, l'immensité de son empire et la nature de ses besoins, que ce n'est que par un*

-faveur spéciale, et qu'il serait facile de perdre, qu'on peut trafiquer avec eux. Il faut nous passer de leur thé, xie leurs soies, de leurs nankins, ou bien prendre les précautions qui seules peuvent continuer à nous les procurer. Or des relations particulières risqueraient de troubler l'harmonie nécessaire au commerce qui se fait entre les deux nations.

Ces motifs ne sont point sans force et méritent d'être soigneusement pesés, quand il s'agit d'accorder ou de refuser un privilège exclusif. Mais *en même tems il convient d'observer qu'il y a peu de nations, qu'jl n'y en a point peut-être à laquelle ce raisonnement puisse s'appliquer, si ce n'est la nation chinoise , la seule que je sache qui possède exclusivement des denrées devenues nécessaires pour nous. En second lieu, est- il bien sûr que les agens d'une compagnie, souvent très-hautains et qui se sentent protégés paK les forces militaires , soit de leur nation , soit de leur compagnie; est -il bien sûr, dis- je, qu'ils soient plus propres à entretenir des relations de bonne amitié , que des particuliers nécessairement plus soumis aux lois des peuples qui les reçoi-

vent, des particuliers à qui l'intérêt personnel interdit tout mauvais procédé à la suite duquel leurs biens et peut-être leurs personnes pourraient être exposés. Enfin , mettant les choses au pis, et supposant que sans une compagnie privilégiée le commerce de la Chine lut impossible-, serait-on pour cela privé des produits, de cette contrée? Non^ assurément Le commerce des donrées de

Chine se fera toujours, par la raison que ce commerce convient aux Chinois et à la nation qui le fera. Payerait-on ces denrées un prix extravagant? on ne doit pas le supposer, quand on voit les trois r- quarts des nations d'Europe qui n'envoient pas un seul vaisseau à la Chine , et qui n'en sont pas moins bien pourvues de thé, dé. soies et de. nankin, â des prix fort raisonnables.

Un autre argument plus généralement, applicable, et dont on a tiré plus de parti y est celui -ci : Une compagnie achetant seule dans les pays dont elle a le commerce exclusif, n'y établit point de concurrence d'acheteurs, et par conséquent en obtient les denrées à meilleur marché.

D'abord il n'est pas exact de dire que le privilège écarte toute concurrence. Il écarte*

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à la vérité la concurrence des négocians nationaux, qui serait fort utile à la nation ; mais il n'exclut pas du même commerce les compagnies privilégiées, ni les négocians libres des autres états. »

En second lieu, il est beaucoup de denrées dont les prix n'augmenteraient pas en raison de la concurrence qu'on affecte de redouter, et qui au fond est assez peu de chose.

S'il partait de Marseille, de Bordeaux, de rOrient, des vaisseaux pour aller acheter du thé à la Chine, il ne faut pas croire que les armateurs de tous ces navires réunis, achetassent plus de thé que nous n'en avons besoin;, ils auraient trop de peur de ne pouvoir s'en défaire. Or, s'ils n'en achètent pour nous que ce qui s'en achète pour nous par d'autres négocians, le débit du thé en Chine n'en sera pas augmenté : cette denrée n'y deviendra pas plus rare. Pour que nos négocians le payassent plus cher , il faudrait qu'il renchérît pour les Chinois eux-mêmes; et dans un pays où il se vend mille fois plus de thé que n'en consomment tous les Européens ensemble , ce ne serait pas l'enchère de quelques négocians de France , qui en ferait monter sensiblement le prix.

DE LÀ PRODUCTION. rggp Il est à la vérité dans l'Orient , qui nous sert en ce moment d'exemple, des sortes de marchandises que la concurrence européenne pourrait faire renchérir ; mais pourquoi serait-ce un motif d'intervertir, à l'égard de ces contrées seulement, les règles que Ton suit par-tout ailleurs ? Afin de payer moins cher aux Allemands les quincailleries et les mercerie^ que nous leur achetons , donnet*on à une compagnie le privilège exclusif d'aller les acheter en Allemagne et de les revendre parmi nous ?' 1 Si l'on suivait avec l'Orient la marche qu'on suit avec toutes les autres contrées étrangères , le prix de- certaines marchandises n'y resterait pas long-tems audessus du taux où les portent naturellement les frais de leur production ; car ce prix trop élevé exciterait à les produire, et la concurrence des vendeurs se mettrait bien vite au niveau de celle des acheteurs.

Mais supposons que l'avantage d'acheter à bon marché , fut aussi réel qu'on le repré*. sente , il faudrait du moins que la nation participât à ce bon prix , et que les consommateurs nationaux payassent moins cheie

ce que la compagnie paye moins cher. Or c'est exactement le contraire qui arrive, et la raison en est simple : la compagnie qui n'est réellement pas débarrassée de concurrens dans ses achats , Test effectivement dans ses ventes , puisque ses compatriotes ne peuvent acheter que d'elle , les marchandise* qui font Fobjet de son commerce , et que les marchandises de même sorte qui pourraient être apportées par des négocians étran* gers , sont écartées par des droits très-forts ou par une prohibition absolue. Elle est maîtresse des prix, sur-tout lorsqu'elle a soin , comme son intérêt l'y invite , de tenir le marché , non complètement approvisionné, undersiocked j comme disent les Anglais; de manière que la demande se trouvant un peu supérieure à la provision , la concurrencedes acheteurs soutienne le prix de la marchandise.

C'est ainsi que les compagnies , non-seulement font un gain usuraire sur le consommateur , mais qu'elles lui font encore payer les dégâts et les fraudes inévitables dans une si grande machine , gouvernée par des directeurs et des agens sans nombre ^ dispersés aux deux bouts de la terre. Le

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commerce interlope (i) et la contrebande peuvent seuls mettre des bornes aux énormes bénéfices des compagnies privilégiées ; et sous ce rapport, le commerce interlope et la contrebande ne sont pas sans quelqu'utilité, quoiqu'excessivement blâmables sous d'autres rapports.

Or ce gain , tel qu'il vient d'être analysé , est-il un gain pour la nation qui a une compagnie privilégiée? Nullement II est en entier levé sur cette nation ; toute la valeur que le consommateur paye au-delà du prix où le commerce le plus libre porterait la marchandise, n'est plus une valeur produite ; c'est une valeur dont le gouvernement gratifie le commerçant , aux dépens du consommateur; c'est une valeur qui passe de la poche d'un citoyen dans celle d'un autre.

Au moins, ajoutera-t-on peut-être, ce gain reste au sein de la nation , et s'y dépense. — Fort bien ; mais qui est-ce qui le dépense? Cette question vaut la peine d'être faite. Si , dans une famille , un des membres

(1) Un commerce interlope est un commerce non-pT

s'emparait du principal revenu , se fesait faire les plus beaux habits , et mangeait les meilleurs morceaux , serait-il bien venu à dire aux autres individus de la même famille : Que vous importe que ce soit vous ou moi qui dépensions? Au total, ne dépensons-nous pas le même revenu? Tout cela revient au même ?. ....

Ce gain tout à-la-fois exclusif et usuraire procurerait aux compagnies privilégiées, des richesses immenses, s'il était possible que leurs affaires fussent bien gérées ; mais la cupidité des agens, la longueur des entreprises , l'éloignement des comptables , l'incapacité des intéressés , sont pour elles des causes sans cesse agissantes de ruine. L'activité et la clairvoyance de l'intérêt personnel sont encore plus nécessaires dans les afiaires longues et délicates que dans toutes les autres. Et quelle surveillance active et clairvoyante peuvent exercer des actionnaires qui sont quelquefois au nombre de plusieurs centaines , et qui ont presque tous des intérêts ou des plaisirs plus chers à soigner ? On se souvient qu'un des directeurs de la compagnie des Indes , demandant à La Bourdonnais , comment il avait mieux'

fait ses affaires que celles de la compagnie , celui-ci répondit : Cesl que je règle ce qui me concerne selon mes lumières , et que je suis obligé de suivre vos instructions pour ce qui concerne la compagnie.

Telles sont les suites des privilèges accordés aux compagnies commerçantes , et je vous prie de rem arquer que ce sont des conséquences nécessaires, résultant de la nature de la chose, tellement que certaines circonstances peuvent les modifier, non les détruire. C'est ainsi que la compagnie anglaise des Indes n'a pas été si mal que les trois bu quatre compagnies françaises qu'on a essayé d'établir a différentes époques (i). Elle est en même tems souveraine , et les plus détestables souverainetés peuvent subsister plusieurs siècles; témoin celle des Mamelouks sur l'Egypte.

Quelques autres inconvéniens d'un ordre inférieur marcîierit à la suite des industries privilégiées. Souvent un privilège exclusif

fait fuir et transporte à l'étranger des capi-

(1) Ce fat sons le règne de Henri iv, en i6o4, que fut établie en Franco la première compagnie pour le commerce des Indes orientales. Elle fut formée par un Flamand nommé Gérard- Lcroi, et n'eut pas de suscès.

taux et une industrie qui ne demandaient qu'à se fixer dans le pays.

Dans les derniers tems du règne de Louis xir, la Compagnie des Indes ne pouvant se soutenir malgré son privilège excl usif , en céda l'exercice à quelques armateurs de Saint-Malo , moyennant une légère part dans leur bénéfice. Ce commerce commençai!; à se ranimer sous l'influence de la liberté, et l'année 1714, époque où expirait entièrement le privilège de la compagnie , lui aurait donné toute l'activité que comportait la triste situation de la France; mais la compagnie sollicita une prolongation de privilège et l'obtint, tandis que des négocians avaient déjà commencé des expédi- ^ tions pour leur compte. Un vaisseau marchand de Saint-Malo, commandé par un breton nommé LamerviUe y arriva sur les côtes de France revenant de l'Inde. Il voulut entrer dans le port; on lui {Jit qu'il n'en avait pas le droit, et que ce commerce n'était plus libre. Il fut contraint de poursuivre son chemin jusqu'au premier port de la Belgique. Il entra dans celui d'Ostende où il vendit sa cargaison. Le gouverneur de la Belgique , instruit du profit immense qu'il

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vivait fait, proposa au même capitaine de retourner dans FInde avec des vaisseaux qu'on équiperait exprès. Lamerville fit en conséquence plusieurs voyages pour diflerens individus, et ce fut là l'origine de la compagnie d'Ostende (1). Nous avons vu que les consommateurs ne pouvaient que perdre à ce monopole, et certainement ils y perdirent,- mais du moins les intéressés ■ devaient y gagner; ils y perdirent aussi, malgré le monopole du tabac et celui des loteries , et d'autres encore que le* gouvernement leur accorda (2). « Enfin , dit Voly> taire (5), il n'est resté aux Français dans » l'Inde, que le regret d'avoir dépensé pen- » dant plus de quarante ans , des sommes » immenses pour entretenir une compagnie » qui n'a jamais fait le moindre profit, qui » n'a jamais rien payé aux actionnaires ni -» à ses créanciers du produit de son négoce, » et qui dans son administration indienne

» n'a subsisté que d'un secret brigandage ».

(1) Taylor, Lettres sur l'Inde,

(a) Rayual, Hist. Pli. et Polit, des étab. des Européen! dans les deux Indes, Liv. IV, §. 19.

(3) Siècle de Louis xv.

Le privilège exclusif d'une compagnie est justifiable quand il est Tunique moyen d'ouvrir un commerce tout neuf avec des peuples éloignés ou barbares. Il devient alors une espèce de brevet d'invention dont l'avantage couvre les risques d'une entreprise hasardeuse et les frais de première tentative; les consommateurs ne peuvent pas se plaindre de la cherté des produits , qui seraient bien plus chers sans cela , puisqu'ils ne les auraient pas du tout. Mais, de même que les brevets d'invention , ce privilège ne doit durer que le tems nécessaire pour indemniser complètement les entrepreneurs de leurs avances et de leur risque. Passé ce terme.il ne serait plus qu'un don qu'on leur ferait gratuitement aux dépens de leurs concitoyens, qui ont reçu de la nature le droit de se procurer les denrées qui leur sont nécessaires où ils peuvent, et au plus bas prix possible.

On pourrait faire sur les privilèges relatifs aux manufactures à-peu-près les mêmes raisonnemeiis que sur ceux relatifs au commerce. Ce qui fait que les gouvernemens se laissent entraîner si facilement dans ces «or tes de mesures , c'est d'une part qu'on

leur présente le gain sans s'embarrasser de rechercher comment et par qui il est payé , et d'une autre part que ces prétendus gains peuvent être , bien ou mal , à tort ou à raison, appréciés par des calculs numériques; tandis que l'inconvénient , tandis que la perte, affectant plusieurs parties du corps social et l'affectant d'une manière indirecte, compliquée et générale, échappe entièrement au calcul. On a dit qu'en Économie politique il ne. fallait s'en rapporter qu'aux chiffres. Quand je vois qu'il n'y a pas d'opération détestable qu'on n'ait soutenue et déterminée par des calculs arithmétiques , je croirais bien plutôt que ce sont les chiffres qui tuent les états. Ce sont eux bien évidemment qui ont accéléré la chute de l'ancienne monarchie française, et qui en entraîneront encore d'autres.

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