CHAPITRE XXXI

Des Primes d'encouragement*

J'appelle prime, une gratification donnée à celui qui crée , qui importe , ou qui exporte un certain produit désigné*

Le gouvernement anglais, dont tout le système consiste à vendre au dehors beaucoup de produits de son industrie , et surtout de son industrie commerçante et manufacturière , accorde souvent à l'exportateur de certaines marchandises , une gratification , afin que ces. marchandises puissent, dans Fétranger , obtenir la préférence sur d'autres, marchandises de la même espèce , en faveur du bon marché. On comprend que le commerçant qui reçoit une gratification à la sortie, peut, sans perte pour lui-même., * donner dans l'étranger sa marchandise à un prix inférieur à celui auquel elle lui revient une fois transportée là. « Nous ne pouvons , » dit Smith à ce sujet (1) , forcer les étran-

(i) Richesse des natioos, Lir. IV, ch. 5.

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» gers à acheter les objets de leur consom- » mation, des mains de nos compatriotes » exclusivement,* en conséquence nous les » payons pour qu'ils nous accordent cette » faveur. »

En effet, si une certaine marchandise envoyée par un négociant anglais en France , y revient , à ce négociant , en y comprenant Je profit de son industrie, à 100 francs, et si ce prix n'est pas au-dessous de celui auquel on peut se procurer la même marchandise en France ,' il n'y aura pas de raison pour qu'il vende la sienne exclusivement à tout autre. Mais si le gouvernement anglais accorde, au moment de l'exportation, une prime de 1 o francs, et si , au moyen de cette prime, la marchandise est donnée pour 90 francs au lieu de .100 qu'elle vaudrait, elle obtient la préférence; mais n'est-ce pas un cadeau de • 1 o francs que le gouvernement anglais fait au consommateur français ? * On conçoit que le négociant puisse trouver son compte à cet ordre de chose. Il fait le même profit que si la nation française payait la chose selon sa pleine valeur; mais la nation anglaise perd, à ce marché, dix pour cent avec la nation française. Celle-ci

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n'envoie qu'un retour de Ja valeur de 90 fr. en échange d'une marchandise qui en vaut

Quand une prime est accordée, non au moment de l'exportation , mais dès l'origine de la production , le produit pouvant être vendu aux nationaux de m ême qu'aux étrangers, c'est un cadeau dont profitent les consommateurs nationaux comme ceux de l'étranger. Si , comme cela arrive quelquefois, le producteur la met dans sa poche, et n'en maintient pas moins la marchandise à son prix naturel , alors c'est un cadeau fait par le gouvernement au producteur, qui est en outre payé du profit ordinaire de son industrie.

Quand un e prime en gage à créer , soi t pour l'usage intérieur , soit pour l'usage de l'étranger, un produit qui n'aurait pas lieu sans cela , il en résulte une production fâcheuse , car elle coûte plus qu'elle ne vaut

Qu'on suppose une marchandise qui , terminée, puisse se vendre 24 francs et rien de plus; supposons encore qu'elle coûte (en y comprenant toujours le profit de l'industrie qui la produit) 27 francs. Il est clair que personne ne voudra se charger de la fabri-

quer , afin de ne pas supporter une perte de 5 francs. Mais si le gouvernement , pour encourager cette branche d'industrie > consent à supporter cette perte, c'est-à-dire, s'il accorde sur la fabrication de ce produit, une prime de 3 francs, alors la fabrication aura lieu, et le trésor public, c'est-à-dire la nation , aura supporté une perte de 3 francs.

On voit, par cet exemple, le bel avantage qui résulte d'un encouragement donné à une branche d'industrie quelconque qui ne peut pas se tirer d'affaire elle-même.

S'il y a quelque bénéfice à retirer d'une industrie, elle n'a pas besoin d'encouragement. S'il n'y a point de bénéfice à en retirer, elle ne mérite pas d'être encouragée. Ce serait en vain qu'on dirait que l'état peut profiter d'une industrie qui ne donnerait aucun bénéfice aux particuliers : comment l'état peut-il faire un profit, si ce n'est par les mains des particuliers ?

On avancera peut-être que le gouvernement retire plus en impositions sur tel produit, qu'il ne lui coûte en encouragemens; mais alors il paye d'une main pour recevoir de l'autre; qu'il diminue l'impôt de tout le montant de la prime, l'effet sera le même

pour la production, et Ton épargnera le« frais de Fadministration des primes et partie

Quoique les primes soient une chose coûteuse , et qui diminue la masse des richesses que possède une nation , il est cependant des cas où il lui convient de supporter cette perte; comme celui, par exemple, où Ton veut s'assurer des produits nécessaires à la sûreté de Fétat, dussent-ils coûter au-delà de leur valeur. Louis xiv voulant remonter la marine française, accorda 5 francs par chaque tonneau (1) à tous ceux qui équiperaient des navires. Il fit bien : il voulait créer des matelots.

Tel est encore le cas où la prime n'est que le remboursement d'un droit précédemment payé. C'est ainsi que les Anglais accordent, à l'exportation du sucre raffiné , une prime qui n'est au fond que le remboursement des droits d'entrée payés par les cassonades et les sucres bruts.

• Peut-être un gouvernement fait-il bien

(i) Dans le langage du navigateur, un tonneau est un poids qui équivaut à 2 milliers pesant.

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encore d'accorder quelques encourageraens à une production , qui , bien que donnant de la perte dans les commencemens , doit pourtant donner évidemment des profits au bout de peu d'années. Smith n'est pas de cet avis.

« Il n'est aucun encouragement , dit-il , » qui puisse porter l'industrie d'une nation » au-delà de ce que le capital de cette nation >> peut en mettre en mouvement II ne peut » que détourner une portion de capital d'une » certaine production , pour la diriger vers » une autre, et il n'est pas à supposer que » cette production forcée soit plus avanta- » geuse*àla société, que celle qui aurait été

» naturellement préférée L'homme d'é-

» tat qui voudrait diriger les volontés des » particuliers , quant à l'emploi de leur in- » dustrie et de leurs capitaux, se chargerait » non-seulement d'un inutile soin, mais en- » core d'un soin qu'il serait très-malheureux » de voir confier à un seul homme , à un » conseil , quelque sages qu'on veuille les » supposer, et qui sur-tout ne saurait être » en de plus mauvaises mains que dans celles » d'administrateurs assez fous pour imaginer » qu'ils sont capables de te prendre. . . . Quan d

» même la nation , faute de tels réglemens, » devrait ne jamais acquérir une certaine » branche d'industrie , elle n'en serait pas » plus pauvre à l'avenir, puisque c'est une » preuve que même dans l'avenir , elle a pu » employer ses capitaux d'une manière plus y> avantageuse (1). » \ '

Smith a certainement raison au fond; mais il est des circonstances qui peuvent modifier cette proposition, généralement vraie, que chacun est le meilleur juge de Temploi de son industrie et de ses capitaux.

Smith a écrit dans un tems et dans un pays où Ton était , et où Ton est encore fort éclairé sur ses propres intérêts et fort peu disposé à négliger les profits qui peuvent résulter des emplois de capitaux et d'industrie quels qu'ils soient. Mais toutes les nations ne sont pas encore parvenues au même point Combien n'en est-il pas où , par des préjugés que le gouvernement seul peut vaincre , on est éloigné de plusieurs excellens emplois de capitaux? Combien n'y a-t-il pas de villes et de provinces , où l'on suit mutinièrement le* mêmes usages pour les placemens d'ar- «■?. —

(1) Rich. des nat. Liv. IV, ch. 2.

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gent ? Ici on ne sait placer qu'en rente sur des terres , là qu'en maisons , plus loin que dans les charges et les emprunts publics. Toute application neuve de la puissance d'un capital , est , dans ces lieux-là, un objet de méfiance ou de dédain ; et la protection accordée à un emploi de travail et'cTargent vraiment profitable , peut devenir un bienfait pour un pays.

Enfin telle industrie peut donner de la perte à un entrepreneur qui la mettrait en train sans secours , et qui pourtant est destinée à procurer de très-gros bénéfices, quand les ouvriers y seront façonnés , et que les premiers pas auront été applanis.

Nous jouissons actuellement en France des plus belles manufactures de soieries et de draps qu'il y ait au monde. Peut-être le* devons-nous aux sages encouragemens de ColberL II avança 2000 francs aux manufacturiers par chaque métier battant; et, pour le remarquer en passant, cette espèce d'encouragement avait un avantage tout particulier : communément le gouvernement lève sur les produits de l'industrie privée ; des contributions dont le montant est perdu pour la production. Ici une partie

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des contributions était réemployée d'une manière productive. C'était une partie du revenu des particuliers qui allait grossir les capitaux productifs du royaume. A peine aurait-on pu espérer autant de la sagesse et de Fintérêt personnel des particuliers euxmêmes (1).

Ce n'est pas ici le lieu d'examiner combien les encouragemens, en général, ouvrent d'entrées aux dilapidations , aux faveurs injustes et à tous les abus qui s'introduisent dans les affaires des gouvernemens. Un homme d'état habile , après avoir conçu le plan le plus évidemment bon , est souvent retenu par les vices qui doivent nécessairement se glisser dans son exécution. Un de ces inconvéniens est d'accorder, comme cela arrive presque toujours, les encouragemens et les autres faveurs dont les gouvernemens disposent, non à ceux qui sont habiles à les mériter, mais à ceux qui sont habiles à les solliciter.

(i) Je suis bien éloigné d'approuver également tous les encouragemens donnés sous le même ministère , et sur-tout les dépenses faites en faveur de plusieurs établissemens purement de faste, et oui , comme la manufacture dès Gobelins, ont constamment plus dépensé Qu'ils n'ont produit.

Je ne prétends point , au reste , blâmer les distinctions , ni même les récompenses accordées publiquement à des artistes ou à des artisans pour récompenser une exertion extraordinaire de. leur génie ou de leur adresse. Les encouragemens de ce genre excitent l'émulation et accroissent la masse des lumières générales, sans détourner l'industrie et les capitaux de leur emploi le plus avantageux. Ils occasionnent d'ailleurs une dépense peu considérable auprès de ce que coûtent , en général , les autres encouragemens. La prime pour encourager l'exportation des blés a coûté à l'Angleterre , dans certaines années, plus de 7 millions de nos francs. Je ne crois pas que jamais le gouvernement anglais, ni aucun autre, ait dépensé, en prix d'agriculture, la cinquantième partie de cette somme dans une année.