CHAPITRE XXXII

Des Brevets d'invention.

E n Angleterre , quand un particulier invente un produit nouveau , ou bien découvre un procédé inconnu, il obtient un privilège exclusif de fabriquer ce produit, ou de se servir de ce procédé.

Comme il n'a point de concurrens dans cette production , il peut en porter le prix fort au-dessus de ce qui sérait nécessaire pour le rembourser de ses avances avec intérêts, et pour payer les profits de son industrie. C'est une récompense que le gouvernement accorde aux dépens des consommateurs du nouveau produit ; et dans un pays aussi prodigieusement productif que l'Angleterre et où , par conséquent , il y a beaucoup de gens à gros revenus et à l'affût de tout ce qui peut leur procurer quelque nouvelle jouissance , cette récompense est souvent très-considérable.

Il y a peu d'années qu'un homme inventa un ressort en spirale qui placé entre les

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courroies des soupentes des voitures , en adoucit singulièrement les mouvemens. Un privilège exclusif a fait la fortune de cet homme.

Qui pourrait raisonnablement se plaindre d'un semblable privilège? Il ne détruit ni ne gêne aucune branche d'industrie précédemment connue. Lesfrais n'en sont payés que par ceux qui le veulent bien; et quant à ceux qui ne jugent pas à propos de les payer, leurs besoins, de nécessité ou d'agrément , n'en sont pas moins complètement satisfaits qu'auparavant.

Cependant comme tout gouvernement doit veiller à améliorer sans cesse le sort de sa nation , il ne peut pas priver à jamais les producteurs, de l'avantage de consacrer une partie de leurs capitaux et de leur industrie à cette production , ni les consommateurs de celui de s'en pourvoir au prix où la concurrence peut la faire descendre.

Les nations étrangères sur lesquelles il n'a aucun pouvoir , admettraient sans restrictions cette branche- d'industrie, et seraient ainsi plus favorisées que la nation où elle aurait pris naissance.

Les Anglais, qui en cela ont été imités

par nous (1), ont donc fort sagement établi que de tels privilèges ne durent qu'un certain nombre d'années , au bout desquelles la fabrication de la marchandise qui en est l'objet , est mise à la disposition de tout le monde.

Quand le procédé privilégié est de nature à pouvoir demeurer secret, le même acte statue que le terme du privilège expiré, il sera rendu public. Le producteur privilégié (qui, dans ce cas, semblerait n'avoir aucun besoin de privilège) y trouve cet avantage, que si quelqu'autre personne venait à découvrir le procédé secret , elle ne pourrait néanmoins en faire usage avant l'expiration du privilège.

Il n'est aucunement nécessaire que l'autorité publique discute l'utilité du procédé, ou sa nouveauté. S'il n'est pas utile , tant pis pour l'inventeur. S'il n'est pas nouveau, tout le monde est admis à prouver qu'il était connu et que chacun avait le droit de s'en servir : tant pis encore pour l'inven-

(1) Voyez les lois du 7 janvier et a5 mai 1791 , du 20 septembre 1792, et l'arrête' du gouvernement du 5 vendémiaire an ix.

teur qui a payé inutilement les frais du brevet d'invention.

Le public n'est donc point lésé par ce genre d'encouragement et il peut en recueillir de grands avantages. Il a complètement réussi dans la pratique.