CHAPITRE XXXVUL

Quels Hèglemens sont utiles.

Josias ChildAisboI aux Anglais en 1669 : « Si les lois qui obligent nos fabricans à » faire du drap fort, d'une certaine lon- » gueur, largeur et poids, étaient exacte- » ment suivies, et qu'on y tînt la main, » elles nous seraient beaucoup plus nuisi- » bles qu'utiles, parce que les fantaisies des » hommes changent et que quelquefois on » aime mieux un drap peu foulé , léger et » à bon marché, comme aujourd'hui, qu'un » drap plus pesant , plus fort et en effet D mieux fabriqué. Si nous voulons étendre » notre commerce sur tout le globe , il faut y> imiter les Hollandais qui font chez eux ». de mauvaises marchandises aussi bien que y* de bonnes, afin d'être en état de fournir » tous les marchés çt de satisfaire tous les » goûts (1).

(0 Traité m le Commerce, etc. pag. 3o4.

5a6 LIVRE PREMIER.

Par quel motif prescrirait- on à un producteur , de fabriquer sa marchandise de telle façon plutôt que de telle autre ? Est-ce pour qu'elle se débite mieux ? Hé! qui est plus intéressé à cela que lui!

Mais les règlemens sont bons et utiles chaque fois qu'ils préviennent une fraude , une ^pratique qui nuit évidemment à d'autres productions , ou à la sûreté du public.

Il ne faut pas qu'un fabricant puisse annoncer sur son étiquette , une qualité supérieure à celle qu'il a fabriquée. Sa fidélité intéresse le consommateur indigène à qui le gouvernement doit sa protection. Elle intéresse le commerce que la nation fait au-dehors; car l'étranger cesse bientôt de s'adresser à une nation qui le trompe.

Et remarquez que ce n'est point le cas d'appliquer l'intérêt personnel du fabricant, comme la meilleure des garanties. A la veille de quitter sa profession , il peut vouloir en forcer les profits aux dépens de la bonne foi 3 et sacrifier l'avenir dont il n'a plus besoin, au présent dont il jouit encore. C'est ainsi que dès l'année 1783 les draperies françaises perdirent toute faveur dans le commerce du Levant, et furent supplan-

DE LA PRODUCTION. 3*7 tées par les draperies allemandes et anglaises (1).

Ce n'est pas tout Le nom seul de l'étofle , celui même de la ville où une étoffe est fabriquée, sont souvent une étiquette. On sait par une longue expérience que les étoffes qui viennent de tel endroit , ont telle largeur, que les fils de la chaîne sont en tel nombre. Fabriquer, dans la même ville, une étoffe de même nom , et s'écarter de Fusage reçu , c'est y mettre une fausse étiquette.

Cela suffit , je crois, pour indiquer jusqu'où peut s'étendre l'intervention utile du gouvernement. Il doit certifier la vérité de l'étiquette, et, du reste, ne se mêler en rien de la production. Je voudrais même qu'on ne perdit pas de vue que cette intervention , même utile, est un mal. Elle est un mal, d'abord parce qu'elle vexe et tourmente les particuliers , et ensuite parce qu'elle est coûteuse , soit pour le peuple quand l'interrention du .gouvernement est gratuite , c'est-àdire quand elle a lieu aux frais du trésor

(1) On a faussement attribué cet effet à la liberté introduite par la Révolution; on voit, dans le Tableau du Commerce de la Grèce, par Beaujour, qu'il date d© plus loin, malgré les règle mens.

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public ; soit pour le consommateur, quand on prélève les frais en une taxe sur la marchandise. L'effet de cette taxe est de la faire renchérir; or le renchérissement est pour ïe consommateur indigène , une charge de plus, et pour le consommateur étranger un motif d'exclusion.

Si l'intervention du gouvernement esjt un mal, un bon gouvernement la rendra aussi rare qu'il sera possible. Il ne garantira point la qualité des marchandises sur lesquelles il serait moins facile de tromper l'acheteur que lui-même; il ne garantira point celles dont la qualité n'est pas susceptible d'être vérifiée par ses agens, car un gouvernement a le malheur d'être toujours obligé de compter sur la négligence, l'incapacité et les coupables condescendances de ses agens. Mais il admettra par exemple le contrôle de l'or et de l'argent Le titre de ces métaux ne saurait être constaté que par une opération chimique très-compliquée , que la plupart des acheteurs ne sont pas capables d'exécuter , et qui , pussent-ils en venir à bout, leur coûterait plus qu'ils ne payent au gouvernement pour l'exécuter à leur place.

, Chez les nations, même les plus libres, Fautorité publique a pu sans nuire à la production , s'ingérer dans les affaires des particuliers. Quoiqu'elle n'ait certainement pas le droit de punir la négligence , lorsque la négligence ne fait tort qu'à celui qui s'en rend coupable, elle peut la réprimer quand ses effets sont de nàture à s'étendre sur des particuliers innocens. C'est très -justement qu'on ordonne Féchenillage des arbres et la suppression de certaines plantes dont la semence est sujette à se propager.

Dans l'ancien canton de Berne on obli-

geait chaque propriétaire, dans la saison des hannetons, à fournir un nombre de boisseaux de ces insectes, proportionné à l'étendue de ses possessions. Les riches propriétaires achetaient ces boisseaux d'hannetons , à de pauvres gens qui fesaient métier de les chasser, et y réussissaient si bien , que le pays n'était plus exposé à leurs ravages.

C'est même principalement dans les pays libres qu'on trouve le plus de semblables règlemens. La propriété y est si respectée qu'il semble qu'on la protège , non-seulement contre les atteintes directes des mal-

S3o LIVtfE PREMIER. \

veillans, mais aussi contre la négligence des insoucians.

Il convient seulement que ces règlemens,, et en général tous ceux que réclame la sû- Teté publique, imposent le moins de gênes qu'il est possible. L'habileté de l'administration consiste à en alléger le poids. Les navires qui viennent du Levant, subissent en arrivant dans nos ports , une quarantaine sévère; rien de mieux. Mais d'où vient la fesons-nous subir aux navires qui arrivent pour repartir? Il suffirait d'y soumettre les marchandises qu'ils auraient apportées. Cette formalité superflue , nuit à l'activité de notre commerce avec le Levant (1).

Je n'ai point prétendu blâmer de si sages règlemens , en raison de ce qu'ils peuvent avoir d'incommode. Tout système absolu est un excès. Tout excès est mal. J'ai voulu seulement faire apprécier à leur juste valeur, et les avantages et les inconvéniens qui en résultent , afin qu'on n'adoptât pas légère» ment des conseils dont on n'appercevrait que les avantages , et qu'on ne proscrivit > . , . .. . ,

(1) Félix Beaujour, Tableau du Commerce de la Grèce.

BE LA PRODUCTION. 53l

pas sans appel, des mesures dont on ne verrait que les défauts.

J'ajouterai encore un mot C'est que si les règlemens sont un mal , même quand ils produisent du bien , ils sont un mal déplorable lorsqu'ils ne doivent pas être suivis des avantages» qu'on s'en propose; ce qui arrive lorsqu'ils sont mal conçus ou mal exécutés.

<c On a établi en France, dit Steuart,un. » conseil pour veiller à l'entretien et à la » multiplication des bois. Quiconque plante » un arbre, se met sous la jurisdiction de la » Table de marbre, et ne peut le couper ni » en disposer sans la permission de ce bu- » reau. C'est en grande partie pour cette rai- » son qu'on voit si peu d'arbres autour des » villages de France (1) ».

Dans combien d'autres circonstances , n'a-t-on pas pris beaucoup de peines et dépensé beaucoup d'argent , pour augmenter le mal auquel on cherchait à remédier !

Combien de règlemens assez exécutés pour produire tout le mal que des règle-

(i) Steuart, de l'Économie politique, T. I, p. i46.

33a LIVRE PREMIER»

mens peuvent faire , et assez violés pour conserver , en même tems , tous les inconvéniens de la licence !

Il n'est pas de mon sujet de rechercher les causes du défaut d'exécution des actes de l'autorité publique. Je me bornerai à dire, en passant , qu'aucune mesure n'est bien exécutée, qu'autant qu'il se trouve^quelqu'un qui soit directement intéressé à son exécution.