CHAPITRE VI

De la nature et des effets généraux des consommations publiques.

vJuTRE les besoins des particuliers et des familles, dont la satisfaction donne lieu aux consommations privées, la réunion des particuliers a, comme société, ses besoins aussi, qui donnent lieu aux consommations publiques : elle achète et consomme le service de l'administrateur qui soigne ses intérêts , du militaire qui la défend contre des agressions étrangères, du juge civil ou criminel qui protège chaque particulier contre les entreprises des autres. Tous ces différens services ont leur utilité ; et s'ils sont multipliés au delà du besoin , s'ils sont payés au delà de leur valeur , c'est par suite des vices de l'organisation politique , dont l'examen sort de notre sujet.

Nous verrons plus tard où la société trouve les valeurs

dont elle achète, soit le service de ses ageiis, soit les deni'ées que réclament ses besoins. Nous ne conside'rons , dans ce chapitre, que la façon dont s'en opère la consommation et les rësvdtats de cette consommation.

Si le commencement de ce troisième Livre a été bien entendu, on concevra sans peine que les consommations publiques, celles qui se font pour l'utilité commune, sont précisément de même nature que celles qui s'opèrent pour la satisfaction des individus ou des familles. C'est toujours une destruction de valeurs, une perte de richesses, quand bien même il n'est pas sorti un seul écu de l'enceinte du pays.

Pour nous en convaincre encore mieux , suivons le trajet d'une valeur consommée pour l'utilité publique.

Le gouvernement exige d'un contribuable le paiement en argent d'une contribution quelconque. Pour satisfaire le percepteur, ce contribuable échange contre de la monnaie d'argent les produits dont il peut disposer, et remet cette monnaie aux préjDOsés du fisc ' ; d'autres agens en achètent des draps et des vivres pour la troupe : il n'y a point encore de valeur consommée, ni perdue ; il y a une valeur livrée gratuitement par le redevable, et des échanges opérés. La valeur fournie existe encore sous la forme de vivres et d'étoflés dans les magasins de l'armée. Mais enfin cette valeur se consomme ; dès lors celte porlion de richesse, sortie des mains d'un contribuable, est anéantie, détruite.

' Qu'un capitaliste ou un propriétaire dont les revenus consistent dans l'intérêt d'un capital prêté, ou dans un fermage, dise : Je ne vends point de produits pouy payer mes contributions; je reçois mon revenu en argent; on peut lui répondre que l'entrepreneur qui a fait valoir son capital ou sa terre, en a vendu pour lui les produits. L'ell'et est le même que si les personnes qui font valoir le capital ou la terre, en avaient payé le loyer en nature, c'cslà dire, en leurs produits, et que le capitaliste ou le propriétaire eût contribue, soit on remettant au gouvernement une partie de ces produits m nature, soit en les vendant pour lui en remettre la valeur. f^'ojez liv. Il; chap, 5, comment les revenus se distribuent dans la société.

Ce n'est point la somme d'argent qui est détruite : celle-ci a passé d'une main dans une autre , soit gratuitement, comme lorsqu'elle a passé du contribuable au percepteur; soit par voie d'échange, lorsqu'elle a passé de l'administrateur au fournisseur auquel on a acheté les vivres ou le drap; mais au travers de tous ces mouvemens, la valeur de l'argent s'est conservée; et, après avoir passé dans une troisième main , dans une quatrième , dans une dixième, elle existe encore sans aucune altération sensible : c'est la valeur du drap et des vivres qui n'existe plus ; et ce résultat est précisément le même que si le contribuable, avec le même argent, eût acheté des vivres et du drap, et les eût consommés lui-même. Il n'y a d'autre différence, si ce n'est qu'il aurait joui de cette consommation , tandis que c'est l'état qui en a joui.

Il est facile d'appliquer le même raisonnement à tous les genres de consommations publiques. Quand l'argent du contribuable sert à acquitter le traitement d'un homme en place, ce fonctionnaire vend son temps, son talent et ses peines, qui sont consommés pour le service du public; et il consomme à son tour , à la place du contribuable , la valeur qu'il a reçue en échange de ses services , comme aurait pu le faire un commis , un salarié quelconque , employé pour soigner les intérêts privés du contribuable.

On a cru, dans presque tous les temps, que les valeurs payées par la société pour les services publics , lui revenaient sous d'autres formes, et l'on s'est imaginé le prouver lorsqu'on a dit : Ce que le goui^ernement ou ses agens reçoivent, ils le restituent en le dépensant. C'est une erreur , et une erreur dont les suites ont été déplorables , en ce qu'elles ont entraîné d'énormes dilapidations commises sans remords. La valeur fournie par le contribuable est livrée gratuitement; le gouvernement s'en sert pour acheter un travail, des objets de consommation, des produits,

en un mot, qui ont une valeur e'quivalente , et qu'on lui livre. Un achat n'est pas une restitution '.

De quelque manière qu'on présente cette opération , quelque compliquée qu'elle soit bien souvent dans l'exécution, elle se réduira toujours par l'analyse à ce qui vient d'être dit. Toujours un produit consommé est une valeur perdue, quel que soit le consommateur; et elle est perdue sans compensation par celui qui ne reçoit rien en retour; mais ici il faut regarder comme un retour l'avantage que le contribuable retire du service de rhc»mme public, ou de la consommation qui se fait pour l'utilité générale.

Si les dépenses publiques affectent la somme des richesses précisément de la même manière que les dépenses privées, les mêmes principes d'économie doivent présider aux unes et aux autres. Il n'y a pas plus deux sortes d'économie, qu'il n'y a deux sortes de probité, deux sortes de morale. Si un gouvernement comme un particulier font des consommations desquelles il doive résulter une production de valeur supérieure à la valeur consommée, ils exercent une industrie productive ; si la valeur consommée n'a laissé aucun produit , c'est une valeur perdue pour l'un comme pour l'autre, mais qui, en se dissipant, a fort bien pu rendre le service qu'on en attendait. Les munitions de guerre et de bouche , le temps et les travaux des fonctionnaires civils et militaires c£ui ont servi à la défense de l'état , n'existent plus , quoic[ue ayant été parfaitement bien employés; il en est de ces choses comme des denrées et des services qu'une famille a consommés pour son usage. Cet

» M. Robert Hamilton , dans son excellent écrit sur la Dette nationale d'Angleterre, fait sentir le ridicule de l'assertion que je combats, en la comparant à celle d'un voleur qui , après avoir dérobé la caisse d'un négociant, lui dirait : Je vais employé)' tout cet argent à vous acheter des denrées de votre commerce. De quoi vous plaignez-vous'.' naurezvous pas tout votre argent? et de plus, n est-ce pas un encouj-ttgement pour l'otre industrie? Ij' encouragement que donne le gouvernement en dépensant l'argent des contributions, est exactement le même que celui là.

emploi n'a présente aucun avantage autre que la salisfaclion d'un besoin ; mais si le besoin e'tait re'el, s'il a e'té satisfait aux meilleures conditions possibles, cette compensation sufEt pour balancer, souvent même avec beaucoup d'avantage, le sacrifice qu'elle a coûte'. Si le besoin n'existait pas, la consommation, la dépense, n'ont plus e'te' qu'un mal sans compensation. Il en est de même des consommations de l'e'tat : consommer pour consommer, de'penserpar système, re'clamer un service pour l'avantage de lui accorder un salaire, anéantir une chose pour avoir occasion de la payer, est une extravagance de la part d'vm gouvernement comme de la part d'un particulier, et qui n'est pas plus excusable chez celui qui gouverne l'e'tat, que chez le chef de toute autre entreprise. Un gouvernement dissipateur est même bien pins coupable qu'un particulier ; celui-ci consomme des produits qui lui appartiennent, tandis qu'un gouvernement n'est pas propriétaire : il n'est qu'administrateur de la fortune publique '.

Que doit-on penser dès lors de plusieurs auteurs qui ont voulu établir que les fortunes particulières et la fortune publique étaient de natures fort différentes; que la fortune d'un particulier se grossissait à la vérité par l'épargne , mais que la fortune publique recevait , au contraire , son accroissement de l'augmentation des consommations ; et qui ont tiré de là cette dangereuse et fausse conséquence, que les règles qui servent à l'administration d'une fortune privée, et celles qui doivent diriger l'administration des deniers publics, non-seulement diffèrent entre elles, mais se trouvent souvent directement opposées ?

I Tout gouvernement qui se dit propriétaire de la fortune des particuliers, ou qui agit comme s'il l'était, est usurpateur; or, l'usurpation est un fait et non pas un droit; autrement un voleur assez adroit ou assez fort pour s'emparer du bien d'autrui, une fois qu'il serait devenu le plus faible et qu'on l'aurait saisi, serait néanmoins propriétaire légitime, et dispensé de la restitution.

Si df, tels principes ne se montraient que clans les livres, et n'étaient jamais mis en pratique , on pourrait s'en consoler et les envoyer avec indifrërence grossir l'immense amas des erreurs imprime'es ; mais combien ne doit-on pas gëmir sur l'humanité , lorsqu'on les voit professées par des hommes éminens eu dignités, en talens , en instruction; que dis-je? lorsqu'on les voit réduits en pratique par ceux qui sont armés du pouvoir , et qui peuvent prêter à l'erreur et au mauvais sens , la force des baïonnettes et celle du canon '.

Madame de Maintenon rapporte , dans une lettre au cardinal de Noailles, qu'un jour, exhortant le roi à faire des aumônes plus considérables , Louis XIV lui répondit : 77n roi fait l'aumône en dépensant beaucoup. Mot précieux et terrible , qui montre comment la ruine peut être réduite en principes ^ Les mauvais principes sont plus fâcheux que la perversité même, parce qu'on les suit contre ses propres intérêts qu'on entend mal, parce qu'on les suit plus long-temps, sans remords et sans ménagement. Si Louis XIV avait cru ne satisfaire que sa vanité par son faste , et son ambition par ses conquêtes , il était honnête

> II est aise de s'apercevoir que ce passage, et plusieurs autres, ont été écrits sous un régime militaire qui s'était arrogé le droit d'épuiser toutes les ressources de la nation , et de lui parler seul pour lui prouver, sans rtrc contredit , que c'était parfaitement bien fait.

2 Quelques bons esprits, tels que Fénéloii , Vauban et d'autres, sentaient confusément que ce système conduisait à la ruine; mais ils ne pouvaient le prouver, faute de savoir en quoi consistait la production et la consommation des richesses. Vauban , dans sa Dixmc royale, dit que u si 11 la France est si misérable , ce n'est ni à l'intempérie de l'air, ni à la faute 51 des peuples, ni à la stérilité des terres qu'il faut l'attribuer, puisque l'air 5» y est excellent, les habitans laborieux, adroits, pleins d'industrie et ji très-nombreux, mais aux guerres qui l'ont agitée depuis longtemps , et 1) au défaut d'économie, que nous n'entendons pas assez, n Fénélon, dans plusieurs excellentes pages de son Télémaquc, avait donné à entendre les mêmes vérités; mais elles pouvaient passer, et passèrent en effet pour des déclamations, parce que Fénélon n'était pas en état de les prouver rigoii reusement.

homme , il aurait pu se les reprocher enfin , et y mettre un terme, s'arrêter du moins pour son propre intérêt ; niais il s'imaginait fermement qu'il se rendait, par ses profusions, utile à ses états, et par conse'quent à lui-même, et il ne s'arrêta qu'au moment où il tomba dans la misère et l'humiliation'.

Les saines idées d'e'conomie politique e'taient encore tellement étrangères aux meilleures têtes, même dans le dixhuitième siècle, que le roi de Prusse, Frédéric II, homme si avide de la vérité , si capable de la sentir, si digne de la protéger, écrivait à d'Alembert pour justifier ses guerres : <: Mes nombreuses armées font circuler les espèces , et ré-

i Quand Voltaire dit , en parlant des bàtimcns fastueux de Louis XIV, cjue ces bàtimens n'ont point été à charge à l'état, et qu'ils ont servi à faire circuler l'argent dans le royaume , il prouve seulement que ces matières étaient étrangères ù nos plus grands génies. Voltaire ne voit que les sommes d'argent dans cette opération ; et largent ne faisant point en effet partie des revenus ni des consommations annuelles, quand on ne considère que cette marchandise, on ne voit point de perte dans les plus grandes profusions. Mais qu'on y fasse attention : il résulterait de cette manière d'envisager les choses, qu'il n'y a rien de consommé dans un pays pendant !e cours d'une année; car la masse de son numéraire est, à la fin de l'année, à peu près la même qu'au commencement. L'historien aurait dû songer, au contraire, que les 900 millions de notre monnaie, dépensés par Louis XIV pour le seul château de Versailles, se composaient originairement de produits péniblement ciéés par l'industrie des Français, et leur appartenant ; changés par eux en argent pour le paiement de leurs contributions ; troqués ensuite contre des matériaux, des peintures, des dorures, et consommés sous cette dernière forme pour satisfaire la vanité d'un seul homme. L'argent n'a servi là-dedans que comme denrée auxiliaire propre à faciliter l'échange des produits des contribuables contre des matériaux, etc.; et le résultat de cette prétendue circulation a été la destruclion d'une valeur de 900 millions , en compensation de laquelle on a un palais à réparer sans cesse, et des jardins pour se promener.

Les terres mêmes, quoique moins fugitives que l'argent, se consomment, ou du moins leur valeur. J'ai entendu dire que la France , après la révolution, n'avait rien perdu par la vente de ses biens nationaux, parce qu'ils avaient passé tous entre les mains des Français; mais les capitaux payés à l'état pour le prix de cette acquisition , sont sortis des mains des acquéreurs ; où sont-ils maintenant? Ils sont consommés, ils sont perdus.

)> pandeiit dans les provinces, avec une distribution égale, > les subsides que les peuples fournissent au gouverue- 2« ment, n Non , encore une fois , les subsides fournis au gouvernement par les provinces , n'y retournent pas. Soit que les subsides soient paye's en argent ou en nature, ils sont cliange's en UTunitions de guerre ou de bouche, et, sous cette forme , consomme's , détruits par des gens qui ne les remplacent pas, parce qu'ils ne produisent aucune valeur '. Il fut heureux pour la Prusse que les actions de Fre'de'ric II ne fussent pas conse'quentes à ses principes. Il fit plus de bien à son pays par l'e'conomie de son administration , qu'il ne lui fit du mal par ses guerres.

Si les consommations faites par les nations, ou par leurs gouvernemens , qui les repre'sentent bien ou mal ^ , occasionnent une perte de valeurs et par conse'quent de richesses, elles ne sont j ustifîables qu'autant qu'il en re'sulte pour la na-

' Pour l'approvisionnement d'une armée , deux valeurs entrent dans les mains du gouvernement ou de ses agens : i° la valeur des subsides payes par les sujets; 2° la valeur des approvisionnemens procurés par les fournisseurs. Ceux qui fournissent la première de ces valeurs (les contribuables) ne reçoivent point de compensation ; ceux qui fournissent la seconde (les fournisseurs) reçoivent une contre valeur, qui est leur paiement; mais cette contre-valeur ne suffit pas pour que les écrivains soient autorisés à dire que le gouvernement rend d'une main ce qu'il reçoit de l'autre; qu'il n'y a dans tout cela qu'une circulation, et que la nation n'a rien perdu. Ce que le gouvernement a reçu est égal à deux ; ce (ju'il a restitué est égal seulement à un. La perte de la seconde unité tombe sur le contribuable ; et comme les fortunes réunies de tous les contribuables forment la fortune de la nation, la fortune nationale est diminuée de tout le montant des consommations faites par le gouvernement, moins ce que le gouvernement a reproduit par les établissemens publics, ainsi que nous le verrons au chapitre suivant.

' J'appelle goin'crnement l'ensemble des pouvoirs qui régissent une nation, sous quelque forme que ce soit. C'est à tort, ce me semble, que quelques publicistes n'appliquent ce nom qu'aux chefs du pouvoir exécutif. On gouverne en donnant des lois et en les faisant exécuter; et ce qu'on appelle pouvoir exécutif, administration, impose en tous pays beaucoup de règles obligatoires qu'on ne saurait distinguer des lois proprement dites.

lion un avantage égal aux sacrifices qu'elles lui coûtent. Toute l'habiletë de l'administration consiste donc à comparer perpétuellement et judicieusement l'étendue des sacrifices imposés, avec l'avantage qui doit en revenir à l'état ; et tout sacrifice disproportionné avec cet avantage , je n'hésite pas à le dire, est une sottise ou un crime de l'administration.

Que serait-ce donc si les folles dépenses des mauvais gouvernemenS ne se bornaient pas à dissiper la substance des peuples '■ , et si plusieurs de leurs consommations, loin de procurer un dédommagement équivalent, préparaient au contraire des infortunes sans nombre ; si les entreprises les plus extravagantes et les plus coupables étaient la suite des exactions les plus criminelles, et si les nations payaient presque toujours de leur sang l'avantage de fournir de l'argent de leur bourse?

Il serait triste qu'on appelât déclamations des vérités que le bon sens n'est forcé de répéter que parce que la folie et la passion s'obstinent à les méconnaître.

Les consommations ordonnées par le gouvernement étant une partie importante des consommations de la nation, puisqu'elles s'élèvent quelquefois au sixième, au cinquième, au quart des consommations totales, et même au delà ^ , il en résulte que le système économique embrassé

• On a vu, liv. II, chap. ii, que la population se proportionnant toujours à la production, si l'on empêche les produits annuels de se multiplier, on empêche les hommes de naître, et qu'on les massacre en gaspillant des capitaux, en étouffant l'industrie, en épuisant les sources de la production. Sous un mauvais gouvernement, cette cause fait périr beaucoup plus de monde que les guerres, quelque meurtrières qu'on les suppose.

2 Quoiqu'une nation puisse consommer au-delà de son revenu, ce n'est probablement pas le cas de l'Angleterre, puisque son opulence a évidemment augmenté jusqu'à ce jour. Ses consommations vont donc, au plus, au niveau de ses revenus. Le revenu total de la Grande-Bretagne n'est évalué, par Gentz, qu'à 200 millions sterling ; par Gentz , si partial pour les finances et les ressources de l'Angleterre ! Henri Eeeke le porte à 218