CHAPITRE XXX

Le dépôt qu’on tait de cette manière à une banciue y reste perpétuellement ; on perdrait trop à le retirer. En effet, on retirerait une monnaie bonne et entière, ayant sa pleine valeur originaire; et lorsqu’on viendrait à la donner en paiement, on ne la ferait plus passer que comme monnaie courante et dégradée ; car la pièce la plus neuve et la plus entière, jetée dans la circulation avec d’autres, se prend au comxjte et non pas au poids ; on ne peut pas, dans les paiements, la faire passer pour plus que les pièces courantes, 'tirer de la monnaie de la banque pour la mettre en circulation, ce serait donc perdre gratuitement le surplus de valeur que la monnaie de banque a pardessus l’autre.

'J’el est le but de l’établissement des banques de dépôt : la plupart ont ajouté quelqties opérations à celles qui découlaient de l’objet principal de leur institution mais ce n’est pas ici le lieu d’en parler.

Le bénéfice des banques de dépôt se tire d’un droit qu’on leur paie sur chaque transfert, et de quelques opérations compatibles avec leur institution, comme des prêts sur dépôts de lingots.

On voit qu’une des conditions essentielles à la fin qu’elles se proposent, est l’inviolabilité du dépôt qui leur est confié. A Amsterdam, les quatre bourgmestres, ou officiers municipaux, en étaient garants. (Chaque année, à la fin de l’exercice de leurs fonctions, ils la remettaient à leurs successeurs, qui, après l’avoir vérifié, en le comparant avec les registres de la banque, s’obligeaient sous serment à le remettre intact aux magistrats qui devaient les remplacer. Ce dépôt fut respecté depuis l’établissement de la banque, en 1009, jusqu’en J 072, époque où l’armée de Louis XIY pénétra jusqu’à Utrecht. Alors il fut rendu aux dépositeurs. Il paraît que^ postérieurement le dépôt de la banque ne fut pas religieusement gardé ; car lorsque les Français s’emparèrent d’Amsterdam, en 1794, et qu’il fallut déclarer l’état des caisses, il se trouva que sur ce dépôt on avait prêté, soit à la ville d’Amsterdam, soit à la compagnie des Indes, soit aux provinces de Hollande et de West-Frise, une somme de 10,024,793 florins, ’que ces corporations étaient hors d’état de restituer.

On pourrait craindre qu’un semblable dépôt ne fût moins respecté encore dans un pays où l’autorité iiublique s’exercerait sans responsabilité ni contrôle.

DE LA PRODUC.TION DES RICHESSES

^ III. — des banques d’escompte, et des billets au porteur.

Il y a d’autres banques fondées sur des principes tout différents : ce sont des associations de capitalistes qui fournissent par actions des fonds avec lesquels elles font divers services utiles au public et dont elles retirent un proQt. Leur principale opération consiste à escompter des lettres de change, c’est-à-dire à en payer le montant [f par anticipation, en retenant un escomiite ou intérêt proportionné !! à réloignement de leur échéance.

j| Si les banques d’escompte se bornaient à escompter des lettres de change à terme, au moyen seulement du capital de leurs actionnai- I res, les avances qu’elles pourraient faire se borneraient à l’étendue de ce capital. Elles en accroissent ordinairement la somme en mettant en circulation des billets au porteur, payables à vue, qui tiennent lieu de monnaie, aussi longtemps que le jiublic leur accorde sa confiance et les reçoit comme argent comptant. Le public trouve dans cet arrangement des avances pour une somme plus forte, et la banque y gagne, outre l’intérêt des capitaux fournis par ses actionnaires, l’intérêt de ses billets en circulation. 11 s’agit de savoir Quelles sont les bornes de ce double avantage et l’abus qu’on en peut faire. C’est une des jilus belles démonstrations de Smith ; mais elle n’a pas été comprise de tout le monde. Essayons de la rendre usuelle.

Quelle cause fait que le public accorde sa conliance aux billets d’une banque et les reçoit en paiement à l’égal de la monnaie ? C’est la persuasion où chacun est qu’il peut à chaque instant et sans peine les échanger, s’il veut, contre de la monnaie. Je dis sans peine, à chaque instant ; car autrement on préférerait la monnaie, puisque celle-ci a, pour celui qui la possède, sans qu’il se donne aucune peine, et à tous les instants, valeur de monnaie. Pour qu’il jouisse des mêmes avantages, il faut que la caisse où il jieut toucher au besoin l’argent de ses billets, soit à sa portée, et qu’elle ait les moyens de les acquitter à présentation. Pour les acquitter ainsi, il faut que la banque ait en sa xDossession, non-seulement des valeurs de toute solidité, mais des valeurs toujours disponibles et qui puissent se résoudre sur-le-champ en argent ; car un porteur de billets qui se croirait exposé à être remboursé en terres ou en maisons, ne consentirait pas à recevoir des billets comme de l’argent comiitant.

Or, quand une banque a fait des avances égales à son capital, et

qu’elle fait de nouvelles avances en ses billets, quel gage a-t-elle en :

sa possession, qui lui fournisse les moyens de rembourser à présentation les billets dont le paiement est réclamé ? Elle a les lettres de i

change qu’elle a prises à l’escomiDte, et que je suiipose ici souscrites ji

par des personnes solvables; mais ces lettres de change, précisément '

parce qu’elle les a prises à l’escompte et en a avancé le paiement avant • i le terme de leur échéance, elle ne peut pas les convertir en argent à l’instant même. Comment surmonte-t-elle cette difficulté ? Une ban- p que bien administrée a toujours entre ses mains une certaine somme j de numéraire en réserve, égale, par exemple, au tiers de ses billets j en circulation, et qui la met à même de faire face aux premières demandes de remboursement qui peuvent lui être faites; pendant |

qu’elle satisfait, à l’aide de cette somme, aux premiers rembourse- . j) ments , les lettres de change de son portefeuille viennent successi- [1

veinent à échoir, et lui fournissent le moyen de satisfaire les porteurs jl

de billets qui se présentent ensuite C’est pour se ménager la pos- ;

sibilité de pourvoir à de tels remboursements, que les directeurs d’une i

banque sagement administrée ne prennent jamais à l’escompte des i

engagements à longue échéance, et encore moins ceux qui ne sont j

pas remboursables à des époques fixes. ;

U résulte de tout ce qui précède une conséquence fatale à bien des | systèmes et à bien des projets ; c’est que les billets de confiance ne |

peuvent remplacer, et encore en partie, que celte portion du capital ■

national qui fait office de monnaie, qui circule d’une poche dans une auti'e pour servir l’échange des autres biens ; et qu’une banque ?

d’escompte, ou toute autre qui met en circulation des billets au por- !

teur, ne saurait par conséquent fournir aux entreprises agricoles, |

manufacturières ou commerciales, aucuns fonds pour construire des |

bâtiments et des usines, creuser des mines et des canaux, défricher i

des terres incultes, entreprendre des spéculations lointaines, aucuns I

fonds, en un mot, destinés à être emxiloyés comme capitaux engagés, qu’ou ne peut pas résoudre en monnaie au moment qu’on veut. La nature des billets au porteur est d’être perpétuellement exigibles ; lorsque la totalité de leur valeur ne se trouve pas en argent dans les

1 Une banque qu prend journellement des lettres de change à l'escompte, en a dans son portefeuille à toutes sortes d’échéances, en deçà du terme qu’elle s’est prescrit pour ses avances. Chaque jour voit donc arriver l’échéance d’un certain nombre d’effets, dont le paiement fait rentrer la banque dans une portion de ses avances.

DE LA PRODUCTION DES RTCTIESSES

coffres de la banque, elle doit donc au moins s’y trouver en effets f dont le terme soit très-rapproché ; or, une entreprise qui verse les ; fonds qu’elle emprunte dans un emploi d’où ils ne peuvent pas être ii rétirés à volonté, ne saurait fournir de tels engagements.

Rendons ceci fdus sensible au moyen d’un exemple.

Je suppose qu’une banque de circulation prête en billets de confiance I valant de l’argent, à un propriétaire de terre, trente mille francs hypothéqués sur sa terre : le gage est de toute solidité. Le propriétaire fait construire avec ces fonds un bâtiment d’exploitation dont il a besoin j pour cet effet, il conclut un marché avec un entrepreneur de bâtiments, et lui paie les trente mille francs en billets delà banque. Supposé maintenant que l’entrepreneur, au bout de quelque I temps, veuille toucher le montant des billets, il est évident que la

I banque ne peut se servir du gage qu’elle a pour les payer. Elle n’a

i pour gage de cette somme de billets qu’une obligation très-solide à [ la vérité, mais qui n’est pas exigible.

[ J’observe que les obligations que possède une banque, pourvu i qu’elles soient souscrites par des gens solvables, et que l’échéance n’en soit pas trop éloignée, doivent être aux yeux du public un . gage suffisant de tous les billets qu’elle a émis. Pour pouvoir les acquitter tous, il lui suffit de n'en plus émettre de nouveaux, c’est-àdire de cesser ses escomptes, et de laisser arriver l’échéance des effets de commerce qui remplissent ses portefeuilles ; car ces effets seront acquittés, soit avec de l’argent, soit avec des billets de la banc[ue. Dans le premier cas, la banque reçoit de quoi acquitter ses Idllets ; dans le second, elle en est dispensée.

On comprend maintenant pourquoi mille projets de banques agricoles, où l’on a prétendu pourvoir fonder des billets remplissant l’office de monnaie, sur de solides hypothèques territoriales, et d’autres projets de même nature, se sont toujours écroulés en jjeu de temps, avec plus ou moins de perte pour leurs actionnaires ou pour le pulilic i . La monnaie équivaut à un billet de toute solidité et payable à l’instant; elle ne peut enconséquence être remplacée que par un billet nonseulement d’une solidité parfaite, mais payable à vue ; et de tels billets, la meilleure de toutes les hypothèques ne peut servir à les acquitter.

1 En 1803, la banque territoriale établie à Paris fut, par cette cause, obligée de suspendre le paiement en numéraire de ses billets, et de déclarer qu’elle ne les rembourserait qu'à mesure qu’on réussirait à vendre les immeubles sur lesquels ils étaient hypothéqués.

LTVRE premier. CHAPITRE XXX.

Par la même raison, les lettres de cliange, appelées papiei^ de circiclafïon, ne sont pas un gage suffisant }Dour des billets de confiance. Ces lettres de change, lorsque leur écliéance est venue, se paient avec d’autres lettres de change payables à une époque plus éloignée, et qu’on négocie en faisant le sacrifice de l’escompte. L’échéance de ces dernières arrivées, on les paie avec d’autres payables plus tard, et qu’on escompte également. On sent qu’une semblable opération, lorsque c’est une banque qui prend ce papier à l’escompte, n’est qu’un moyen de lui eiufirunter à perpétuité, puisqu’on ne s’acquitte du premier emprunt qu’avec un second, du second qu’avec un troisième, et ainsi de suite. Un engagement auquel l’engagé ne peut satisfaire qu’en le renouvelant, équivaut à un titre non remboursable ^ son auteur ne peut offrir aucune valeur réelle dont la vente puisse fournir des ressources à la banque pour acquitter les billets qu’elle a avancés en escomptant de semblables lettres de change i .

Le même inconvénient se présente lorsqu’une banque fait au gouvernement des avances perpétuelles, ou même à long terme. Elle peut bien prêter au gouvernement le capital de ses actionnaires : nul n’est en droit d’en réclamer le remboursement, sinon les actionnaires, qui, dans ce cas, consentent à la destination que lui donnent leurs directeurs ; mais du moment qu’ils prêtent au gouvernement des billets au porteur, et que le gouvernement livre ces billets au public par ses dépenses, les porteurs de ces billets peuvent se présenter aux. caisses de la banque pour être remboursés ; et dans ce cas la banque n’a point de fonds pour les payer. C’est ce qui arriva à l’ancienne caisse d’escompte de Paris, en 1785, et ce qui a causé depuis la banqueroute de la banque d’Angleterre. Sa créance sur le gouvernement n’étant pas exigible, la banque n’a pu acquitter les billets qui ont servi à faire cette avance. Ses billets n’ont plus été des billets de confiance : ils ont eu un cours forcé. Le gouvernement, ne pouvant lui fournir les moyens de les payer, l’en a dispensée 2.

1 Une lettre de change, pour inspirer la confiance, doit toujours être le signe d’une ■valeur réelle dont l’auteur de la lettre de change a droit de disposer plus fard ou dans un autre lieu. Lorsqu’un manufacturier fournit une traite sur un marchand qui lui a acheté des étoffes, c’est parce qu’il a droit à la valeur des étoffes, et le marchand a les moyens d’acquitter la traite au moyen de la vente de cette marchandise. Il n’a <ionc pas besoin de recevoir d’une banque de nouvelles avances pour rembourser les premières.

2 Thornton, dans un écrit dont le but est de justifier cette suspension des paie-

r>E LA UlODUCTIOX DES RICHESSES.

Si une banque ne peut pas sans de

graves

inconvénients faire des

prêts en ses billets contre des obligations qui, ne sont pas prochainement exigibles, elle peut y appliquer, avec de grands avantages pour le public, les capitaux, de ses actionnaires, lovsqvi’on les lui emprunte pour I les employer à des usages reproductifs. Si la banque actuelle de France,

! au lieu de prêter au gouvernement d’alors son capital de 1)0 millions qui fut dissipé en conquêtes désastreuses, l’eût jirêté sur de solides ï hypothèques à des propriétaires fonciers pour améliorer leurs terres, j elle serait rentrée successivement dans ses avances, elle aurait fait des prêts semblables à d’autres propriétaires, et aurait ainsi fertilisé des provinces entières sans compromettre les capitaux de ses actionnaires qui n’ont, au lieu de cela, pour gage de leurs fonds, que la bonne volonté du gouvernement.

' Toute banque émettant des billets de confiance, si elle est bien administrée et hors des atteintes du pouvoir, ne fait courir presque au- ' cun risque aux porteurs de ces billets. Le plus grand malheur qui puisse leur arriver, en supposant qu’un défaut absolu de confiance I fasse venir à la fois tous ses billets à remboursement, est d’être payés I en bonnes lettres de change à courte échéance, avec la bonification de

■ l’escompte, c’est-à-dire, d’être payés avec ces mêmes lettres de change

que la banque a achetées au moyen de ses billets. Si la banque a un- [ capital à elle, c’est une garantie de plus; mais dans un pays soumis ; à un pouvoir sans contrôle, ou qui n"a qu’un contrôle illusoire, ni I cette garantie, ni celle des lettres de change en portefeuille, ne sont I d’aucune valeur. En de tels pays il n’y a d’autre garantie que la poli-

! tique du cabinet dirigeant, et il n’y a point de confiance qui ne soit

\ une imx)rudence.

î ments de la banque d'Angleterre, attaque les principes de Smith. Il dit que la I demande excessive de remboursements de billets qui détermina la suspension, i était causée, non par une trop grand émission, mais au contraire par le retire- I ment d'une partie des billets. « Une réduction dans la masse des billets circulants,

I (( dit cet auteur, produit des faillites; les faillites répandent la consternation, et j (( lâ consternation fait courir à la banque pour avoir des guinées. » Ce sont des î conséquences forcées, mises en avant pour soutenir un paradoxe. Quand un papier » de confiance, par sa multiplication, a déprécié l’agent de la circulation, et, par I suite, fait disparaître le numéraire métallique, c'est une folie de s'imaginer que “ l'agent de la circulation sera moins déprécié si on le multiplie davantage, bes billets de banque d'Angleterre ont, au contraire, conservé de la valeur, parce ; qu’on a mis un terme à leur multiplication au moment où ils remplissaient seuls I l’office de monnaie.