CHAPITRE IX

moyen de jouissance OU un moyen de reproduction, lui ravit d’autant moins de jouissances ou de prolits qu’il est moins considérable.

Lorsqu’il est poussé trop loin, il produit ce déplorable cfTet de priver le contribuable de sa ricliesse sans en enrichir le gouvernement; c’est ce qu’on pourra comprendre, si l’on considère que le revenu de chaque contribuable offre toujours la mesure et la l)orne de sa consommation, productive ou non. On ne peut donc lui prendre une part de son revenu sans le forcer à réduire inoportionnellement ses consommations. De là, diminution de demande des objets qu’il ne consomme p)lus, et nommément de ceux sur lesquels est assis l’impôt; de cette diminution de demande résulte une diininuüon de production, et jiar conséquent moins de matière imposalde. Il y a donc perte pour le contribuable d’une partie de ses jouissances, perte p>our le procUicteur d’une partie de ses in ofits, et perte pour le fisc d’une partie de ses recettes.

C’est pour cela qu’un impôt ne rend jamais au fisc en proxDortion de l’extension qu’on lui donne ; d’où est né cet adage dans l’administration des finances, que deux et deux ne font 2^cis quatre *. Un impôt

1 En France, avant 1789, la consoçimation du sel était évaluée par année à neui livres de poids par ).ersonne dans les pays de gabelles, et à dix-huit livres par personne dans les pays où le commerce du sel était libre. (De Montbion, In/luence des divers impôts, page 141.) L’impôt em{5èchait donc la production de la moitié de cette denrée, et réduisait de moitié les jouissances que pouvait donner ce produit, indépendamment des autres maux que causait la gabelle, comme de nuire à l’aménagement des bestiaux et aux salaisons ; d’armer une partie de la nation contre l’autre, les commis contre les contribuables; et de peupler les galères de gens qui, |)ar leur industrie et leur courage, pouvaient contribuera la richesse de l’État.

En 1804, le gouvernement anglais augmenta de 20 pour 100 les droits sur le sucre. On aurait pu croire rpie ce droit, qui produisait au fisc, année commune, 2,778,000 liv. st., augmenté d’un cinquième, devait rapporter 3,330,000 liv. st. II rapporta 2,537,000 liv. st., c’est-à-dire, moins qu’auparavanl. {/Jroughasn's speech in the hoiise o/' Gommons, Mnrch 13, 1817.)

Ricardo a attaqué ma doctrine sur ce poiut. 11 croit que l’impôt du sel réduisant à moitié la quantité de cette denrée qui pouvait se produire et se consommer, sa production employait moitié moins de capitaux, et que l’autre moitié des capitaux était dès-lors appliquée à une autre production. Mais l’impôt agit comme une augmentation de frais de production, d’où il résulte qu’avec le même capital, on obtient moins de produits. D’ailleurs je suis loin de regarder comme un fait ce principe fondé sur une abstraction, que la production est nécessairement proportionnée aux capitaux. En supposant que l’impôt n’eût même d’autre effet que de tirer les capitaux d’un emploi, pour obliger leurs propriétaires à les employer dans un autre moins avantageux, n’est-ce donc point un mal? Que fait de pis le système réglementaive, contre lequel Ricardo lui-même s’élève avec tant de raison ?

DE LA CONSOMMATION DES RICHESSES

fl exagéré détruit la base sur laquelle il porte ; il la détruit, soit qu’il soit assis sur des objets tie nécessité, ou bien sur des olqets de luxe,

< avec cette seule diflerence, que sur ces derniers il supprime, avec une j -portion delà matière imposable, la jouissance qui loouvait résulter de ; sa consommation ; et qu’assis sur des objets indispensables, il suj)- ; prime le contribuable en même temps que la consommation.

I Par une raison contraire, une diminution d’impôt, en multipliant les j jouissances du public, augmente les recettes du lise et fait voir aux i gouvernements ce qu’ils gagnent à être modérés.

i Lorsque Turgot, en 1775, réduisit à moitié les droits d’entrée et de I balle sur la marée qui se débitait à Paris, le montant total de ces I droits resta le même. Il fallut donc que la consommation de cette den- ' rée eût doublée ; les pécheurs et ceux qui font le commerce de la mai rée doublèrent donc leui's affaires et leurs profits, et comme la po[>ulation s’accroît à la suite de la production, le noml)re des consommai teurs dut s’augmenter; le nombre des producteurs dut augmenter 1 aussi ; car l’augmentation de profits, c’est-à-dire, des revenus, facilite les accumulations, et par conséquent l’augmentation des capitaux .} et des familles ; il est hors de doute que le montant de jilusieurs autres f contributions s’améliora iiar suite de l’accroissement de la production, et le gouvernement se fit honneur en allégeant le fardeau des i impôts.

' Les agents du gouvernement, régisseurs ou fermiers des droits, forts de l’ascendant que l’autorité leur jirète, parviennent troj) souvent à I faire décider en leur faveur les obscurités des lois fiscales, ou même I à créer des obscurités pour en profiter ; ce qui équivaut à une exteu-

i sion de l’impôt Le même ministre adojita une marche opposée : il

\ 1 On en trouve un exemple criant clans un écrit de M. G. Saint-Paul, intitulé :

. Diverses idées sur la législation et V administration . La succession d’un des principaux baru|uiers de Paris s’ouvrit en 1817, et la régie des domaines perçut le i droit de succession sur Vaclif^ de ses comptes courants, sans faire déduction du I passif de ces mêmes comptes. Cette régie s’autorisa d’une loi fiscale qui fait porter : le droit succession sur la masse brute d’un héritage, sans égard aux dettes et

aux charges qui le grèvent. La crainte de quek|ues dettes supposées par le défunt^ j dans le but d’épargner c|uelques droits à ses héritiers, n’autorise pas à percevoir ce qui n’est pas dû.

; La même administration a soin de n’avertir les héritiers des paiements qu’ils ont à faire, qu’après que l’époque est passée où ces paiements doivent être effectués, de manière à leur faire encourir l’amende. Cette âpre avidité de nos lois fiscales et des agents du lise, avait été détruite par la révolution ; elle a été rétablie et aug-

CTIAPITr.E IX.