LIVRE TROISIÈME

décida tous les cas douteux en faveur du redevfible. Les tiaitants jetèrent les hauts cris, disant qu’ils ne pourraient jamais tenir leurs engagements envers le roi, et offrant de compter de clerc à maître. L’événement prouva contre leur opinion en faveur de leur bourse. Une perception plus douce favorisa à tel point la production, et la consommation qui en est la suite, que les profits qui, sur le bail précédent, n’avaient été que de lO raillions 550,000 livres, s’élevèrent à CO millions; augmentation qui serait difiicile à croire, si c’était une chose moins bien constatée

On lit dans \ Essai politique sur la Nouvelle-Espag'ne, liv. V, ch. xii, de M. de Humboldt, que pendant les treixe années qui suivirent 1778, époque où le gouvernement espagnol adopta un système un peu plus libéral pour l’administration de ses colonies, son revenu brut augmenta, pour les treize années, au Mexique seul, de plus de 102 millions de piastres (5G0 millions de francs), et que la quantité de numéraire qu’il retirait de ce même pays, frais d’administration déduits, augmenta, dans la même période, de 14 millions et demi de i)iastres (80 millious de francs). Il est naturel ’de supposer que les profits des particuliers, qui sont la matière imposable, furent bien plus considérables encore pendant les mêmes florissantes années.

Partout les mêmes procédés put été accompagnés des mêmes effets et l’écrivain honnête homme est heureux de iiouvoir prouver que la modération n’est pas une duperie.

Poursuivant notre marche, nous déduirons des mêmes principes que les impôts, quels qu’ils soient, qui ont le moins d’inconvénients, .sont :

2o Ceux qui entraînent le ynoins de ces charges qui pèsent sur le contribuable sans profiter au trésor public.

irientée sous le gouvernement impérial, et conservée depuis. Un employé n’obtient d’avancement qu’en sacrifiant constamment le puldic à l’intérêt du fisc.

1 CE Livres de Turgot^ tome 1, page 170. Les profils tics fermiers généraux étaient rigoureusement constatés, parce que le roi entrait en partage de leurs bénéfices.

2 On en trouve une nouvelle preuve dans une lettre d‘un membre du ^/arlenient d’Angleterre, le marquis de Lansdowne, adressée, en 1785, à l’abbé Morellet : c< Quant au thé, la diminution des droits sur cette marchandise a eu des suites si « avantageuses^, qu’elles ont passé nos espérances. Les ventes ont augmenté de cinq C( millions de livres (de poids) à douze millions, malgré beaucoup de circonstances « défavorables; mais, outre cet avantage, nous avons retii é de cette opération celui « d’affaiblir tellement la coiilrebande, que le revenu public se trouve augmenté à c( un degré dont tout le monde est étonné. »

DE LA CONSOMMATION DES IIICIIESSES

Dlusleuispeisonnes ne regardentpasles Irais de recouvrement comme un grand mal, parce qu’elles les croient reversés dans la société sous une autre forme. On ne peut que les renvoyer à ce qui a été dit plus haut (chap. vi, § lcr), pes frais ne sont pas plus reversésque le principal I des contributions, parce que l’un comme l’autre ne consistent pas dans ; le numéraire qui acquitte la contribution, mais dans la valeur fournie par le contribuable et détruite par le gouvernement ou ses agents.

Les besoins des princes, plus encore que l’amour des peuples, ont forcé depuis deux siècles la plupart des États de l’Europe à mettre dans leurs finances bien plus d’ordre qu’auiiaravant. Comme on fait supporter aux peuples a peu près tout le fardeau qu’ils peuvent porter sans se fàcliei, toutes les économies faites sur les frais de recouvrement ont été un gain, non pour la nation, mais poiir le lise.

On voit dans les Mémoires de Sully i que, pour 3D millions que faisaient entrer au trésor royal les contributions en 1598, il sortait de la bouise des particuliers 150 millions. « La chose paraissait incroya- « ble, ajoute Sully; mais, à force de travail, j’en assurai la vérité. >. Sous le ministère de Necker, les frais de recouvrement, sur 557 millions 500,000 livres, ne se montaient plus qu’à 58 millions. La France employait encore, sous ce ministère, 250,000 personnes pour le recouvrement des impositions ; mais la plupart avaient en meme temps d’autres occupations. Ces frais étaient, comme on voit, de 10 4/5 pour lOO environ, et excédaient encore de beaucoup ceux qu’occasionne le recouvrement des impôts en Angleterre Ce ne sont pas seulement les fi ais de perception qui sont une charge pour les peuples, sans être un profit pour le trésor public. J.,es poursuites, les frais de contrainte, n’augmentent pas d’un sou les recettes, et sont une addition aux charges. C’est même une addition qui retombe sur les contribuables les plus néce.ssiteux ; les autres n’atlenflent pas la contrainte. Ces moyens odieux de faire payer les contributions se réduisent a cette proposition : ^~ous n'avez pas /es moyens de payer dix francs : en ce cas, Je vais vous en demander douze. i)i\ n’a pas besoin de moyen^ violents pour faire payer, lorsque les contribu-

‘ Liv. XX.

' Sous liunapai te, qui, dans cette partie comme dans presque toutes les autres, a ait rétrograder la marche de la civilisation, b s frais de perception (dans lesquels >1 faut comprendre les frais de contrainte et les fonds de non-valeurs) étaient redevenus bien plus considérables; mais on ne connaît pas encore positivement l’étendue du mal qu’il a fait.